L’anatomie de l’État (4)

 Traduction de l’opuscule de Murray Rothard, Anatomy of the State.

Anatomie de l’État (1) – Ce que l’État n’est pas
Anatomie de l’État (2) – Ce qu’est l’État
Anatomie de l’État (3) – Comment l’État se maintient

Comment l’État transcende ses limites

Comme Bertrand de Jouvenel l’a sagement précisé, au fil des siècles les hommes ont formé des concepts conçus pour vérifier et limiter l’exercice de la règle d’État ; mais l’État, en utilisant ses alliés intellectuels, a pu marquer ces concepts, l’un après l’autre, du sceau intellectuel de la légitimité et de la vertu, attaché à ses décrets et à ses actes. À l’origine, en Europe de l’ouest, le concept de la souveraineté divine signifiait que les rois pouvaient régner uniquement selon la loi divine ; mais les rois ont transformé le concept en approbation divine de n’importe quelle action royale. Le concept de la démocratie parlementaire a commencé par être un contrôle populaire sur la monarchie absolue ; il a fini avec un parlement qui est devenu la partie essentielle de l’État et de chacun de ses actes de souveraineté totale. Comme Jouvenel conclut :

« Nombre de penseurs des théories de la souveraineté ont établi un […] de ces dispositifs restrictifs. Mais au final chaque théorie prise isolément a, tôt ou tard, perdu son but originel, et en est venu à agir simplement comme un tremplin au Pouvoir, en lui fournissant l’aide puissante d’un souverain invisible avec qui il pourrait avec succès s’identifier. » [1]

Il en est de même de doctrines plus spécifiques : « les droits naturels » enchâssés à l’individu de John Locke, ou dans le Bill of Rights, sont devenus un « droit au travail » étatique ; l’utilitarisme est passé d’arguments en faveur de la liberté à des arguments contre la résistance aux restrictions de liberté imposées par l’État, etc.

La tentative certainement la plus ambitieuse d’imposer des limites à l’État a été le Bill of Rights et quelques passages de la constitution américaine, dans lesquels les limites écrites imposées au gouvernement sont devenues la loi fondamentale, que l’ordre judiciaire, censément indépendant des autres branches du gouvernement, devra interpréter. Tous les Américains sont au courant du processus par lequel la construction de limites, dans la constitution, a été inexorablement élargie au cours du dernier siècle. Mais peu ont été aussi vifs que le professeur Charles Black à voir que l’État a, dans le processus, en grande partie transformé la doctrine juridique elle-même, d’un dispositif limiteur à un instrument supplémentaire destiné à fournir la légitimité idéologique aux actions du gouvernement. Si un décret juridique d’« inconstitutionnalité » est un contrôle puissant du pouvoir du gouvernement, un verdict implicite ou explicite de « constitutionnalité » est une arme puissante pour stimuler l’acceptation publique d’un pouvoir du gouvernement toujours plus grand.

Le professeur Black débute son analyse en précisant la nécessité cruciale de la « légitimité » pour que n’importe quel gouvernement dure, cette légitimité signifiant l’acceptation par la majorité tant du gouvernement que de son action [2]. L’acceptation de la légitimité devient un problème particulier dans un pays tel que les États-Unis, où « des limitations substantielles sont établies dans la théorie sur laquelle le gouvernement repose ». Ce qui est nécessaire, ajoute Black, c’est un moyen par lequel le gouvernement peut assurer au public que son pouvoir croissant est, en effet, « constitutionnel ». Et ceci, conclut-il, a été la fonction historique principale de la doctrine juridique.

Laissons Black illustrer le problème :

« Le risque suprême [pour le gouvernement] est celui de la désaffection et d’un sentiment de scandale largement disséminé dans toute la population, et la perte d’autorité morale pour le gouvernement en tant que tel, quand bien même serait-il longuement soutenu par la force ou l’inertie, ou par le manque d’une alternative immédiatement disponible. Presque tous ceux qui vivent sous un gouvernement aux pouvoirs limités, serait tôt ou tard soumis à certaines velléités gouvernementales, qu’à l’instar d’une question d’ordre privé, ils considèrent pourtant comme étant hors des prérogatives du gouvernement ou franchement interdit à celui-ci. Un homme est réquisitionné, bien qu’il ne trouve rien dans la constitution au sujet d’une telle réquisition. […] On demande à un fermier quelle quantité de blé il peut semer ; il croit, et il découvre que quelques avocats respectables croient comme lui, que le gouvernement n’a pas plus de droit de lui dire quelle quantité de blé il peut semer qu’il en a de lui dire qui sa fille peut épouser. Un homme est mis en prison pour avoir dit ce qu’il a voulu, et il arpente sa cellule en récitant : […] « le Congrès ne fera aucune loi qui restreindra la liberté de la parole ». […] On dit à un homme d’affaires ce qu’il peut demander, et doit demander, s’il veut gagner sa vie. »

Le danger est assez réel que chacune de ces personnes (et qui n’est pas de leur nombre ?) confronte la théorie de la limitation gouvernementale avec la réalité (comme il la voit) de l’abus flagrant de ses limites réelles, et en tirera une conclusion évidente quant à la légitimité de son gouvernement [3].

Ce danger est évité par l’État, qui développe la doctrine selon laquelle une commission doit avoir la décision finale sur la constitutionnalité et que cette commission, en dernière analyse, doit être une partie du gouvernement [4]. Tandis que la soi-disant indépendance de l’ordre judiciaire fédéral a joué un rôle essentiel en faisant de celle-ci un quasi évangile pour la majeure partie du peuple, il est aussi et toujours vrai que l’ordre judiciaire est une partie de l’appareil d’État, désigné par l’exécutif et le législatif. Black admet que ceci signifie que l’État s’est établi en tant que juge dans sa propre cause, en violant de ce fait un principe juridique de base des décisions justes. L’État nie brusquement la possibilité de n’importe quelle alternative [5].

Black ajoute :

« Le problème, par conséquent, est d’imaginer une manière de décision gouvernementale qui puisse (avec optimisme) réduire à un niveau tolérable l’intensité de l’objection selon laquelle le gouvernement se juge lui-même. En ayant fait cela, vous pouvez espérer simplement que cette objection, bien que théoriquement encore défendable (souligné par moi), perdra assez de sa force pour que le travail de légitimation des institutions de décision puisse gagner l’acceptation. » [6]

Dans sa dernière analyse, Black trouve l’accomplissement de la justice et de la légitimité dans le jugement perpétuel par l’État de lui-même comme étant « presque un miracle ». [7]

En appliquant sa thèse au fameux conflit qui a opposé la Cour suprême aux tenants du New Deal, le professeur Black réprimande vertement ses collègues pro-New Deal pour leur myopie à dénoncer l’obstruction judiciaire.

« La version classique de l’histoire de l’opposition entre les tenants du New Deal et la Cour, bien que précise à sa manière, oublie l’essentiel. […] Elle se concentre sur les difficultés ; elle oublie comment le problème entier est apparu. Le résultat était (et c’est ce sur quoi je veux insister) qu’après vingt-quatre mois de blocage […] la Cour suprême, sans un seul changement légal dans sa composition, a marqué du sceau de la légitimité le New Deal, ainsi que l’ensemble de la nouvelle conception du gouvernement en Amérique. » (Souligné par l’auteur) [8].

De cette manière, la Cour suprême a été capable de fermer le couvercle sur tous les Américains qui avaient formulé des objections fortes à l’encontre du New Deal.

« Naturellement, tout le monde n’a pas été satisfait. Le gentil prince Charles du laissez-faire constitutionnel [9] remue toujours les coeurs de quelques fanatiques en colère du haut des montagnes de l’irréel. Mais il n’y a plus aucun doute significatif ou dangereux quant au droit constitutionnel qu’a le Congrès de s’occuper comme il le fait de l’économie nationale. […] Nous n’avons eu aucun moyen, hormis par le truchement de la Cour suprême, de donner une légitimité au New Deal [10]. »

Comme Black l’admet, un théoricien politique majeur qui a reconnu – et largement en avance sur son temps – l’échappatoire éclatant de la limitation constitutionnelle du gouvernement, consistant à confier la puissance d’interprétation ultime à la Cour suprême, était John C. Calhoun. Calhoun ne s’est pas contenté d’un « miracle », mais a, au lieu de cela, procédé à une analyse profonde du problème constitutionnel. Dans sa Disquisition, Calhoun a démontré la tendance inhérente de l’État à se frayer un chemin au-delà des limites d’une telle constitution :

« Une constitution écrite a certainement beaucoup d’avantages considérables, mais c’est une grande erreur que de supposer que la seule insertion de dispositions limitant le pouvoir du gouvernement, sans investir ceux pour lesquels ces protections ont été insérées des moyens d’imposer leur respect (souligné par moi), sera suffisante pour empêcher le parti principal et dominant d’abuser de ses pouvoirs. Étant le parti en possession du gouvernement, ses membres seront, de la même manière que l’homme qui rend nécessaire le gouvernement pour protéger la société, en faveur des pouvoirs accordées par la constitution et opposées aux restrictions prévues pour les limiter. […] Le parti d’opposition ou secondaire, au contraire, devrait prendre la direction opposée et considérer [les restrictions] comme essentielles à leur protection contre le parti dominant. […] Mais où il n’y a aucun moyen par lequel ses membres pourraient contraindre le parti majoritaire à respecter les restrictions, la seule ressource à leur disposition serait d’avoir une lecture littérale de la constitution. […] À ceci le parti majoritaire opposerait une lecture libérale. […] Ce serait lecture contre lecture – l’une pour contracter et l’autre pour étendre à l’extrême les pouvoirs du gouvernement. Mais à quel résultat possible la lecture littérale faite par le parti minoritaire pourrait-elle aboutir, alors que le parti majoritaire aurait tous les pouvoirs du gouvernement pour faire entrer en vigueur sa vision, tandis que le premier aurait été privé de tous les moyens d’imposer la sienne ? Dans un combat si inégal, le résultat ne serait pas douteux. Le parti en faveur des restrictions serait maîtrisé. […] La fin du combat serait la subversion de la constitution. […] Les restrictions seraient finalement annulées et le gouvernement converti en l’un des pouvoirs illimités. » [11]

L’un des rares politologues à avoir apprécié l’analyse de Calhoun de la constitution, était le professeur J. Allen Smith. Smith a noté que la constitution a été conçue avec des checks and balances (poids et mesures), destinées à limiter n’importe quel pouvoir gouvernemental, mais il a ensuite été développé une thèse selon laquelle une Cour suprême a le monopole de la puissance ultime d’interprétation. Si le gouvernement fédéral a été créé pour sanctionner les incursions contre la liberté individuelle opérées par les États fédérés, qui devait vérifier le pouvoir fédéral ? Smith a gardé cela implicite dans l’idée que les checks and balances entraînaient nécessairement l’idée qu’aucune branche du gouvernement ne pouvait se voir concédé la puissance ultime de l’interprétation : « le peuple a assumé le fait que le nouveau gouvernement ne pourrait pas être autorisé à déterminer les limites de sa propre autorité, puisque ceci le rendrait, lui, et non pas la constitution, suprême ». [12]

La solution avancée par Calhoun (lequel a été secondé, en ce siècle, par des auteurs tels que Smith) était, naturellement, la doctrine célèbre « de la majorité concurrente ». Si n’importe quelle participation minoritaire substantielle dans le pays, tout spécialement un gouvernement d’État, croit que le gouvernement fédéral excède son pouvoir et rogne sur cette minorité, alors la minorité aurait le droit de mettre un veto inconstitutionnel à cet exercice du pouvoir. Appliqué aux gouvernements d’État, cette théorie a impliqué le droit d’ « annuler », de « nullifier » une loi fédérale, ou d’établir des règles internes à la juridiction d’un État.

Dans la théorie, le système constitutionnel suivant s’assurerait que le gouvernement fédéral contrôlât n’importe quelle limitation par l’État des droits individuels, alors que les États empêcheraient l’existence d’un pouvoir fédéral excessif sur l’individu. Mais, alors que les limitations seraient assurément plus efficaces qu’actuellement, il y a beaucoup de difficultés et de problèmes inhérents à la solution de Calhoun. Si, en effet, un intérêt subordonné devrait légitimement pouvoir exercer un veto sur les sujets le concernant, alors pourquoi s’arrêter aux États ? Pourquoi ne pas donner un pouvoir de veto aux comtés, aux villes, aux circonscriptions ? En outre, les intérêts sont non seulement géographiques, ils sont également professionnels, sociaux, etc… Que dire des boulangers ou les conducteurs de taxi, ou de quelque autre métier ? Ne devraient-ils pas avoir un pouvoir de veto sur leur propre vie ? Ceci nous amène au point important : la théorie de la nullification confine ses contrôles aux organes du gouvernement lui-même. N’oublions pas que le pouvoir fédéral ou étatique, et leurs ramifications respectives, sont toujours des États, sont toujours guidés par leurs propres intérêts d’État plutôt que par les intérêts des citoyens privés. Qu’est-ce qui empêche le système de Calhoun de travailler à l’envers, avec des États tyranniques à l’encontre de leurs propres citoyens, et qui n’exercent leur veto à l’encontre du gouvernement fédéral que lorsque celui-ci tente d’arrêter cette tyrannie d’État ? Ou les États d’approuver la tyrannie fédérale ? Qu’est-ce qui empêche des gouvernements fédéraux et fédérés de former des alliances mutuellement profitables pour l’exploitation commune de l’ensemble des habitants ? Et même si les groupements professionnels privés devaient bénéficier d’une certaine forme de représentation « fonctionnelle » dans le gouvernement, qu’est-ce qui les empêche d’employer l’État pour toucher des subventions et d’autres privilèges spéciaux pour eux-mêmes, ou d’imposer des cartels forcés à leurs propres membres ?

En bref, Calhoun ne pousse pas sa théorie de la concurrence assez loin : il ne descend pas à l’individu lui-même. Si l’individu, après tout, est celui dont les droits doivent être protégées, alors une théorie cohérente de la concurrence impliquerait le pouvoir de veto exercé par chaque individu ; c’est-à-dire une certaine forme d’« unanimité ». Lorsque Calhoun a écrit qu’il devrait être « impossible de mettre ou de maintenir [le gouvernement] dans l’action sans le consentement de tous », il était, peut-être inconsciemment, en train d’appliquer une telle conclusion. [13 Mais une telle spéculation commence à nous éloigner de notre sujet, car en dessous de ce chemin résident des systèmes politiques qui pourraient à peine s’appeler « États » [14]. Ainsi, comme le droit de nullification implique logiquement pour un État son droit de sécession, ainsi un droit d’annulation individuelle impliquerait le droit de l’individu à faire sécession de l’État dans lequel il vit. [15]

Ainsi, l’État a invariablement montré un talent saisissant pour l’expansion de son pouvoir au-delà de toutes les limites qui pourraient lui être imposées. Puisque l’État vit nécessairement grâce à la confiscation forcée du capital privé, et puisque son expansion comporte nécessairement des incursions jamais assez grandes chez les particuliers et les entreprises privées, nous devons affirmer que l’État est profondément et ontologiquement anticapitaliste. En un sens, notre position est l’inverse de la maxime marxiste selon laquelle l’État est « le comité de direction » de la classe aujourd’hui régnante, censée être celle des capitalistes. Au lieu de cela, l’État – l’organisation des moyens politiques – est constitué, et est la source de, la « classe régnante » (ou plutôt, de la caste régnante), et est dans l’opposition permanente au capital véritablement privé. Nous pouvons donc dire avec Jouvenel :

« Seuls ceux qui ne connaissent rien de l’histoire hormis le temps présent, qui sont complètement dans l’obscurité quant à la façon dont le pouvoir se comportait durant des milliers d’années, considéreraient ces démarches (les nationalisation, l’impôt sur le revenu, etc.) comme le fruit d’un ensemble particulier de doctrines. Elles sont en fait les manifestations normales du pouvoir, et ne diffèrent en rien de la confiscation faite par Henry VIII des monastères. Le même principe est au travail ; la faim de l’autorité, la soif des ressources ; et dans toutes ces opérations les mêmes caractéristiques sont présentes, y compris l’enrichissement rapide des profiteurs du butin. Qu’il soit socialiste ou non, le Pouvoir doit toujours être en guerre contre les autorités capitalistes et doit toujours dépouiller les capitalistes de leur richesse accumulée ; de cette manière il obéit à la loi de sa nature propre. » [16]

Notes :