Le déficit démocratique

Le 29 octobre 2010. La réforme des retraites en France a donné lieu durant les sessions parlementaires à une réaction importante, dans la rue, de la part des syndicats et des lycéens. Sans entrer dans le fond du débat autour de cette réformette qui ne fait que repousser l’inéluctable, le conflit social auquel elle a donné lieu pose encore et toujours le problème du déficit démocratique français.

Démocratie de la rue contre démocratie parlementaire ?

Beaucoup à gauche ont exprimé leur sentiment qu’à la légalité de la réforme, il fallait opposer son illégitimité, du fait de la « réaction citoyenne » dans la rue. Démocratie de la rue contre démocratie parlementaire ?

En premier lieu, la rue n’est pas un instrument démocratique d’établissement de la loi. Ce n’est pas parce que un ou deux millions de personnes manifestent contre un projet que cela légitime forcémentson retrait. Les manifestations font bien sûr partie du processus démocratique, mais elles n’ont certainement pas vocation à s’y substituer. D’autant moins quand, comme cela a été relevé durant ces manifestations, les syndicats ont une manière très particulière de compter leurs manifestants, dans le but de gonfler artificiellement les effectifs de la dite « démocratie de la rue ». La gauche française a une fâcheuse tendance à invoquer la démocratie qui l’arrange.

En deuxième lieu, il est certain que le Parlement n’a pas correctement joué son rôle, en dépit de débats de près de deux mois. La séance « raccourcie » du 15 septembre à l’Assemblée nationale en est sans doute un symbole. Mais c’est là un des travers de la Vème République : l’exécutif a relégué au rang de quasi-spectateur le Parlement. Cependant, le candidat Sarkozy avait été élu sur un programme qui incluait la réforme des retraites : la droite s’empresse donc de justifier ici une réforme « démocratique », avalisée par la majorité qui a porté au pouvoir Nicolas Sarkozy en 2007.

Dialogue de sourds donc entre la gauche et la droite. Il est cependant certain que le régime hyper-présidentiel sape la démocratie parlementaire représentative. Le déficit démocratique français trouve donc sa première source dans la faiblesse du Parlement, du fait d’un excès de concentration de pouvoir au niveau de l’Élysée. Un rééquilibrage des pouvoirs en faveur du Parlement permettra de mieux légitimer l’action du gouvernement aux yeux de l’opposition et de l’opinion.

Pourquoi la démocratie « sociale » est en panne ?

La démocratie est aussi une aptitude, en dehors des chambres du Parlement, au dialogue des français, de la « société civile », sur des questions d’intérêt commun. Or ici aussi, la démocratie française ne semble pas fonctionner. Les causes ont été fort bien décrites par Yann Algan et Pierre Cahuc dans leur opuscule d’une grande clarté : La société de défiance. De nombreuses études sociologiques convergent pour démontrer que la France est une société de défiance : relativement à d’autres nations, les français ont un réel problème de confiance, non seulement entre eux ou à l’égard d’un étranger, mais aussi à l’égard de leur justice ou de leur Parlement, et ils sont prompts à l’incivisme.

Pour nos auteurs, la clé de cette défiance se trouve dans le modèle social, de type corporatiste et étatiste, mis en place en France après la deuxième guerre mondiale. Le corporatisme mine par définition l’égalité, segmentant la société en perpétuant les privilèges de statuts, et suscitant ainsi la recherche de rentes tout autant que la suspicion mutuelle : la solidarité en subit les dommages. L’étatisme, en réglementant minutieusement la société civile, en a retiré la substance. La responsabilité du dialogue social n’incombant plus aux partenaires sociaux, ce dialogue ne peut donc fonctionner. L’État dirigiste,  protecteur et organisateur du corporatisme, étouffe une saine concurrence de type égalitaire, sapant d’autant la confiance et la coopération au sein de la société.

La défiance règne, la démocratie « sociale » ne fonctionne pas : les salariés n’ont d’ailleurs pas confiance en leurs syndicats, d’où le taux ridicule de syndicalisation en France (8%) ; les relations syndicats – employeurs sont détestables ; les français ont peur des relations de « marché ». Pour remédier à cette situation de blocage générée par l’étatisme et le corporatisme, l’État, au lieu de se retirer, se substitue toujours davantage aux « partenaires sociaux » et rajoute une « couche » de réglementation et, par là, entretient le cercle vicieux de la défiance.

Les coûts du déficit démocratique

Au delà de l’aspect fonctionnement de la démocratie, cette défiance a un coût économique : la confiance étant le lubrifiant essentiel des échanges et donc de la croissance, Algan et Cahuc rappellent que son absence a immanquablement un impact négatif sur la croissance et l’emploi. Mais le coût économique de l’échec de la démocratie « sociale » peut être aussi, on l’a vu ces dernières semaines, le blocage d’un pays. Certains n’y voient qu’une « éraflure » sans doute parce qu’ils raisonnent dans les hautes sphères de la macroéconomie. Cette éraflure qui représenterait près de 4 milliards d’euros, pèse donc tout de même … un huitième du déficit des caisses de retraites pour lequel la réforme a été mise en place. Mais plus profondément, dans la réalité de la vie des entreprises, de nombreux petits entrepreneurs en ont assez de subir la loi du blocage : on tue là leurs incitations à créer des richesses et de l’emploi.

Il est donc temps pour la France de redonner un rôle à son Parlement et de libérer sa société civile pour qu’enfin sa démocratie fonctionne. Cela nécessite donc de s’éloigner du dirigisme, de l’étatisme et du corporatisme.