Passer en deuxième vitesse

Dans un monde idéal, l’État se concentrerait sur ses missions essentielles, coûterait moins cher

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Passer en deuxième vitesse

Publié le 14 février 2011
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Dans son prochain discours, Jean Charest veut faire table rase et donner de nouvelles orientations au gouvernement, en donnant priorité à l’économie. Le Québec est difficile à faire bouger. Et on sent que le débat gauche-droite prend de l’ampleur et radicalise les positions de certains, rendant difficiles les compromis. Mais existent-ils des « terrains neutres » sur lesquels Jean Charest peut travailler pour améliorer les finances publiques ? Des idées qui seraient, à un certain degré, acceptables autant pour la droite que pour la gauche ?

Développer l’énergie en respectant les citoyens

En ce moment, c’est le bordel. Que ce soit pour les mines, l’éolien, le pétrole ou le gaz de schiste, on se demande ce qui se passe, et qui décide. Le gouvernement ? Les promoteurs ? Les artistes ? Le développement économique n’est pas une finalité en soi. Sans respect des individus, de leurs droits et de leurs propriétés, la population n’en veut pas, avec raison. Personne ne veut voir une grue débarquer chez soi sans avoir son mot à dire.

Mais le Québec a besoin d’exploiter ses richesses s’il veut continuer de se payer ses programmes sociaux. Il faut donc trouver une façon de conjuguer développement de nos ressources et respect des parties prenantes. Comme l’explique Normand Mousseau dans un livre fort intéressant, La révolution des gaz de schiste, des modèles existent ailleurs, où les citoyens sont compensés et participent aux profits — jusqu’à 20% de la valeur du gaz à certains endroits. Des modèles où l’État soutire des redevances importantes, et où la population accepte et soutient l’exploitation des ressources fossiles. Un peu d’imagination, de leadership, et tous pourraient profiter de la manne énergétique.  

Éliminer l’évasion fiscale

Dans un monde idéal, l’État se concentrerait sur ses missions essentielles, coûterait moins cher et nous paierions tous moins d’impôts. Mais la réalité est toute autre. Notre État, assailli de toute part par les groupes d’intérêt, défonce année après année son budget. Dans ce contexte les contribuables, qui ramassent la facture, doivent passer à la caisse selon ce qui est prévu par la loi. C’est une simple question d’équité. Oui, les riches font leur part. Au Québec, moins de la moitié des citoyens paient de l’impôt. Mais avec 42 sous sur chaque dollar durement gagné qui partent en impôts ou en taxes, la classe moyenne est la première victime de l’évasion fiscale. Elle qui peut difficilement se payer des fiscalistes talentueux pour se soustraire au fisc.

Notons que le problème est aussi fédéral. La fiscaliste Brigitte Alepin racontait récemment dans nos pages que l’an dernier, $146 milliards ont été investis par des Canadiens dans des paradis fiscaux.

Réduire les subventions aux entreprises

Nous versons des milliards en subventions aux entreprises, dont plusieurs riches multinationales. (Officiellement $3,6 milliards par an, mais beaucoup plus si vous incluez les crédits d’impôt et les subventions indirectes comme l’électricité à rabais pour les alumineries.) C’est près du double de ce que verse l’Ontario, alors qu’on trouve là-bas plus d’entreprises. Pourquoi ne pas réduire ces subventions, disons, du tiers ? Ou en transformer une partie en baisses d’impôts pour toutes les entreprises — pas juste les chouchous des politiciens ? On pourrait utiliser les économies réalisées pour combler des besoins plus pressants.

Notre dette augmente de près de 10 milliards par année. Une poussée des taux d’intérêt, et le service de la dette explosera, forçant le gouvernement à couper à plusieurs endroits, incluant les programmes sociaux. Dans ce contexte, tous, à droite comme à gauche, gagneraient à ce que le gouvernement mette de l’ordre dans ses finances.

PS. J’ajouterais bien à cette (courte) liste : une enquête sur l’industrie de la construction. Mais faut pas rêver, quand même.

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  • Il faut insister en s’attaquant dans un premier temps à l’évasion fiscale qui en plus d’être déloyale pour l’état, l’est surtout pour les populations des paradis fiscaux. Quand on sait que 30 milliards d’euros suffiraient à éradiquer la faim dans le monde, mais que 800 milliards échappent aux pays du sud à cause de cette évasion fiscale, il y a de quoi fulminer…

    • Argument stupide. Si vous versez 30 milliards d’€ dans les pays où on crève de faim, ça s’évaporera entièrement dans la corruption et ça n’aidera pas les sous-alimentés. Si certains pays crèvent de faim, ce n’est pas un problème d’argent, mais un manque d’état de droit.

      • Je comprends votre point de vue. Cependant d’où vient la corruption ? A mon sens, elle naît du fait que l’état ne soit pas en mesure de payer correctement la fonction publique. Du coup les politiques, les fonctionnaires, la santé… Tout le monde se gave.

        Maintenant, rendez aux états l’argent qui s’échappe chaque année en obligeant les entreprises venant de l’étranger à payer pleinement leurs impôts. La stabilité reviendra progressivement dans le pays hôte et permettra d’activer de vrais programmes de développement. Si aujourd’hui les pays occidentaux vivent moins dans la corruption que les pays du sud, c’est simplement parce que la fiscalité de ces pays occidentaux est régulée et obéit à des règles strictes.

  • La corruption ne vient pas du fait que des fonctionnaires seraient trop mal payés, mais de l’arbitraire public et de l’interventionnisme. Quand un politicien ou un fonctionnaire peut arbitrairement prendre une décision qui avantagera ou désavantagera l’un ou l’autre (attribution de subventions, d’aides, de licences, de lois ad hoc…), c’est là qu’ils sont incités à jouir de la corruption. Par ailleurs, plus un état intervient dans l’économie et la société, plus les différents groupes sont incités à faire pression (de manière légale ou non) pour obtenir des avantages les concernant. Dans beaucoup de pays occidentaux, où les fonctionnaires n’ont pas trop à se plaindre, même quand la corruption illégale est relativement rare, le clientélisme (corruption légale) est souvent très présent, et plus l’état est interventionniste plus il est présent.

    Par ailleurs, je ne peux malheureusement pas insérer d’image, mais si on trace un graphique avec pour axes le degré de libéralisme économique d’un pays (prendre par exemple l’index of economic freedom de l’heritage foundation) et d’autre part le degré de corruption (prendre par exemple l’indice de perception de la corruption de transparency international), on voit qu’il y a clairement une corrélation entre les 2 : plus un pays est libéral, moins il y a de corruption. A titre d’exemple, les 3 pays les moins corrompus du monde sont le Danemark, la nouvelle zélande et singapour, qui sont respectivement les 8e, 4e et 2e pays les plus libéraux. En europe de l’est, l’estonie est à la fois le moins corrompu et le plus libéral ; idem pour le Chili en amérique latine, etc

    Dernière remarque : vous dites « rendez aux états l’argent… », mais cet argent n’appartient pas aux états, mais à des individus, auxquels les états prennent leurs biens par la contrainte.

  • Vous ne pouvez pas faire de comparaison entre ce que vous qualifiez de « corruption légale » et de « corruption illégale ». Un pays qui traite bien la fonction publique subira en effet sa part de clientélisme c’est certain. Mais ce clientélisme n’est rien face à ce qui se passe aujourd’hui en terme de corruption dans certains pays du sud. Les états du sud, en manquant de moyen, n’ont pas la possibilité d’organiser un service public dignement rémunéré et conscient de sa mission.

    Ensuite, sachez que les paradis fiscaux ne sont pas un paradis pour tous. Le libéralisme est peut-être une aubaine pour les pays que vous citez en exemple, mais ce système coûte la vie à d’autres nations. Je ne vous parle pas de corruption ici, mais de responsabilités des grandes puissances mondiales face au désastre qui se trame devant eux. Pensez-vous sincèrement que ce système libéral soit juste ? Alors que l’opacité financière qui règne dans les paradis fiscaux provoquent un manque à gagner de 125 milliards d’euros chaque année en recette fiscale pour les pays du sud…

    Cet argent appartient aux états où les richesses sont produites. Le partage et l’imposition juste ne sont pas des contraintes dans la mesure où l’argent peut alors profiter à tous. C’est un point où nous sommes en désaccord, mais ici, c’est surtout la question de la solidarité qui est en jeu…

    • Je note que vous n’argumentez pas sur le cÅ“ur de ma réponse à savoir que plus de libéralisme implique moins de corruption (légale comme illégale). Ensuite comme plus de libéralisme implique plus de richesse, il est évident qu’il y a corrélation entre la richesse d’un pays et un bas niveau de corruption mais pas de lien de cause à effet ; ces 2 phénomènes ont en fait la même origine.
      Sur l’aspect de la justice, aloygah vous a répondu. J’ajouterais juste que ce n’est pas parce que quelque chose vous semble injuste (quel que soit le sens que vous donnez à injuste), qu’il faut balancer un système qui même très partiellement implémenté (à part Hong Kong et Singapour qui sont vraiment libéraux, les autres états sont soit socio-démocrates soit des dictatures socialistes) conduit à un accroissement de richesse considérable et en 1e lieu pour les gens modestes.

  • @ Aidons l’argent

    Le libéralisme est même le seul système qui soit juste, puisqu’il repose sur le principe moral que le seul cas qui justifie l’usage de la contrainte soit la légitime défense.
    Pour le libéralisme, user de contrainte dans un autre cas, est inique.

    Or c’est pourtant ce que font tous les Etats de notre monde, puisque tous, utilisent la contrainte contre leurs citoyens pour leur soutirer de force de l’argent.

    Cet argent n’appartient en rien à ces Etats, même s’il découle d’une loi votée démocratiquement, cet argent appartient aux citoyens de l’Etat et chacun d’eux devraient être libre d’en disposer à sa guise.

    Bien sûr, le prétexte pour justifier cette iniquité est celui d’invoquer la solidarité… En réalité, il n’y a pas mieux pour tuer la charité, que la solidarité. Et ce que l’on constate, c’est que plus les Etats spolient leurs citoyens pour redistribuer « solidairement » leurs biens, plus les citoyens sont appauvris et ont des difficultés pour s’en sortir, souvent au profit de l’oligarchie en place…

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