Révision de la loi-cadre de bioéthique

Le 15 février a marqué le vote solennel à l’assemblée nationale du projet de révision de la loi-cadre de bioéthique.

Écartelé entre la volonté de ne pas s’auto-exclure de la compétition scientifique internationale et la crainte de soulever le couvercle des conservatismes en ébullition, le législateur a repris le montage alambiqué décidé sur fond de la révision des lois de bioéthique de 2004.

La recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires est interdite mais elle faisait jusqu’à maintenant l’objet d’une procédure dérogatoire limitée à cinq années à compter du 6 février 2006. Il était prévu dans ce délai la révision de la loi qui n’a commencé dans les faits que la semaine dernière.

Si bien que depuis quelques jours, l’autorité compétente : l’Agence de la Biomédecine ne peut plus délivrer de nouvelles autorisations. Elle est en attente du nouveau dispositif législatif.

Si le régime dérogatoire de ces recherches avait pour effet de compliquer l’encadrement pratique des travaux exceptionnellement autorisés, la logique du législateur était alors compréhensible puisqu’il s’agissait d’une loi expérimentale, à caractère temporaire, destinée à être rediscutée quelques années plus tard. Mais que doit-on penser aujourd’hui de la maintenance de ce régime dérogatoire proposée par la commission spéciale, dans une loi qui ne prévoit plus de moratoire ?

Assigner au couple interdiction/dérogation une quasi-conjugalité juridique comme le propose cette législation en demi-teinte est une belle illustration du constat de Molière. On aime mieux un vice commode qu’une fatigante vertu, que cette vertu renvoie à une proscription pour les uns ou à l’obligation d’avancer pour les autres.

L’extrait ci-dessus n’est que la conclusion de l’article Bioéthique : cachez cet embryon que je ne saurais voir ! écrit par Virginie Tournay et publié sur Telos.

Cet extrait a été reproduit avec l’accord de Telos.