Gérer l’État comme une entreprise

L’État devrait être géré « presque » comme une entreprise. Avec un bilan convenablement tenu et un compte de résultats digne de ce nom, bénéficiaire de surcroît, et utilisé d’abord pour réduire sa dette.

Par Vincent Bénard

Des (mauvais) économistes aux commentateurs économiques, l’unanimité est quasi totale. « Un état n’est ni un ménage, ni une entreprise ! Il ne peut obéir aux mêmes règles de gestion ! Son rôle économique est différent ! » – Et de justifier, ainsi, 37 années consécutives de déficits budgétaires dont les niveaux croissants aboutissent à des niveaux d’endettement dont nous pouvons envisager qu’ils deviennent insoutenables.

J’ai beau retourner la question dans tous les sens, je ne vois pas pourquoi l’état ne devrait pas être géré « presque » comme une entreprise. Avec un bilan convenablement tenu et un compte de résultats digne de ce nom, et bénéficiaire de surcroît.

[Mise à Jour, Samedi 17/09 : Voir l’addendum en fin d’article]

Analogies entre comptes d’un état et comptes d’entreprise

Il est vrai que même des économistes par ailleurs loin d’être stupides nous affirment (enfin, je suppose, « affirmaient ») sans rougir que « la dette publique est un faux problème« . J’ai, dans un (trop) long billet passé, expliqué pourquoi leur raisonnement, vrai en flux (compte de résultat), était faux en bilan et que de là venaient nos ennuis. Il n’est pas inutile d’y revenir, mais en version courte.

Imaginons que nous considérions le produit fiscal de l’état comme son « chiffre d’affaires ». Ok, philosophiquement, c’est plus que discutable, pour ne pas dire tiré par les cheveux, mais, en mettant de côté l’aspect coercitif de l’impôt, celui ci est bien le prix que « la société » (hem) « accepte » (re-hem), via le processus démocratique, de payer pour les services et prestations rendus par l’état, quand bien même leur qualité est chaque jour un peu plus déplorable. Bref, comptablement parlant, « produit fiscal = chiffre d’affaires » est une analogie correcte.

En fin d’exercice, tant les entreprises que les états affichent un « bénéfice » ou un « déficit ». Pour les entreprises, ce résultat net est calculé à partir du compte de résultat. Pour l’état, c’est le sacro-saint « budget » qui sert de référence. Là encore, les différences entre les deux notions existent, et là, c’est même au niveau comptable que l’on peut chipoter. Le « déficit » de l’état s’apparente plus à un résultat d’exploitation incluant le service de la dette, avant dotations aux amortissements (que l’état ignore) et impôts (que l’état ne se paie pas à lui même), mais enfin, là encore, arrachons des soupirs de rage aux puristes et acceptons l’analogie imparfaite mais pas stupide « solde budgétaire = résultat net ».

Bien que l’état ne publie pas de « bilan » (ERRATUM : Voir addendum en fin d’article), c’est à dire d’état de son patrimoine à un instant T donné, il a un bilan.

Ce n’est pas parce qu’il ne se donne pas la peine d’en établir la liste qu’il n’a pas d’actifs, et nous ne savons que trop bien qu’il a une dette. Et donc nous pouvons calculer ses fonds propres (FP=actifs – dettes ; peuvent être négatifs). Simplement, il est très imprécis et les politiques ne s’y réfèrent pas. Mais un bilan n’est pas qu’une pièce comptable, il est la représentation d’une réalité patrimoniale. Ce n’est pas parce qu’il n’y a pas de bilan « officiel » que cette réalité n’existe pas.
Quand l’état perd de l’argent…

Nous avons vu que lorsque une entreprise effectue un exercice déficitaire, elle voit ses fonds propres se réduire, mécaniquement. Elle met donc souvent en place les mesures suivantes :
– Réorganisation interne et évolution de l’offre commerciale, en vue de réduire le déficit, voire de redevenir excédentaire rapidement : restauration d’un profit.

– Si cela ne suffit pas, ventes d’actifs non vitaux et diminution des stocks pour que la dette n’augmente pas d’autant que le déficit, et donc que ses ratios d’endettement ne deviennent pas insoutenables. Ou encore augmentation de capital par dilution des actionnaires existants.
L’état, lui, agit différemment.
– Succession de 37 années déficitaires, augmentant sa dette et réduisant ses fonds propres, sans aucun effort tangible et soutenu dans le temps d’amélioration des résultats.

– Politique de gestion intelligente de ses actifs permettant de privatiser ce qui peut l’être au meilleur moment pour réduire son recours à la dette uniquement par intermittence, et pratiquement stoppée depuis 2002. Au contraire, extension du périmètre incontrôlée à travers la caisse des dépôts, le grand emprunt, etc…

– Aucun abandon de « secteur d’activité » non stratégique pour augmenter l’efficacité de son intervention, efficacité dont les critères d’évaluation sont, au demeurant, fort vagues.
Vous me direz que « la finalité de l’état n’est pas d’accroitre indéfiniment ses fonds propres« . Nous sommes bien d’accord, mais l’état a besoin d’un appareil de production valide pour rendre les services pour lesquels les … (hem) « clients » –analogie uniquement comptable, je répète– paient, pour l’instant sans trop se révolter.

Un service au rapport qualité prix dégradé…

Or, de l’état lamentable des voies SNCF hors TGV, au délabrement de nos tribunaux, en passant par celui de notre police, sans oublier nos universités catégorie « tiers monde », nos hopitaux dont le taux d’équipement en matériels de pointe est en queue de peloton européen, et j’en passe, force est de constater que l’appareil de production public ne s’apprécie pas, et de fait, ses performances non plus. Oh, j’ai oublié nos avions de chasse et les navires qui les portent dont la maintenance fait peine à voir… Les exceptions à ce tableau très sombre sont rares.

En fait, seules quelques entités que l’état a placées en position d’être gérées comme des entités privées, en directe concurrence avec elles, échappent parfois au massacre.

Bref, tout porte à croire que l’actif de l’état se déprécie fortement, menaçant sa capacité à remplir les missions qu’ils s’est attribuées (à tort ou à raison, mais c’est un autre débat). Ce n’est pas sans conséquences sur sa capacité à faire rentrer de l’argent dans ses caisses.

… Qui obère l’économie marchande

D’abord, parce qu’une part croissante des entrepreneurs regardent de près le rapport qualité prix de l’Etat des pays dans lesquels ils pourraient s’implanter avant de choisir. Et je ne parle pas ici que des grandes multinationales, non. La PME du limousin peut aussi choisir de s’agrandir en France ou à l’étranger, et l’étudiant un peu dynamique d’aller fonder sa start up à Dublin ou en Suède plutôt que dans un des merveilleux pôles de compétitivité que le monde ne nous envie pas. Les témoignages de « clients » (ahemmm, je sais…) qui « votent avec les pieds » et vont domicilier leur base fiscale ailleurs se multiplient.

Et malgré les biais utilisés par l’agence « France Investissements » pour faire croire que la France est attractive, la part réelle de notre pays dans les décisions d’investissements nouveaux productifs est déclinante. Enfin, les contribuables captifs déploient des trésors d’ingéniosité, légale ou pas, pour réduire leur facture fiscale.

Tout indique par conséquent que le patrimoine non pas des français (que considèrent certains péri-économistes, comme si l’état pouvait à tout moment l’accaparer), mais simplement de l’état Français, a une valeur comptable nette assez inférieure à ses dettes, et de toute façon, la revente d’une trop grande part de ce patrimoine l’empêcherait de remplir « ses » missions, ou plutôt celles qu’il croit devoir nous imposer.

Par conséquent, seul un retour à un très fort solde budgétaire positif, c’est à dire un résultat net positif (après paiement des intérêts de la dette, et non avant, comme le disent les même péri-économistes qui ne savent pas lire un bilan) peut permettre à l’état de retrouver un semblant de solvabilité, et encore, je n’inclus même pas l’exigence pourtant criante de la remise aux normes les plus actuelles de son appareil productif.

L’état a donc un ratio de levier (« gearing ») quasi infini, une rentabilité des actifs qui s’étiole, et des actifs de moins en moins liquidables. Mais tout va bien, vous dit-on, « l’état n’est pas une entreprise… » !

Le « unfair advantage » de l’état

L’état, comptablement parlant, ne doit sa survie qu’à ce que j’appellerais « l’inertie démocratique » : les contribuables, mes « clients », sont en grande majorité captifs, et les électeurs suffisamment divisés et « accros » aux sucreries socialement accoutumantes que l’état-dealer leur distribue pour qu’ils ne soient pas en mesure de se révolter contre lui, ce qui ferait chuter son chiffre d’affaires, exploser son déficit, et provoquerait sa faillite, faute de prêteurs…

C’est cette capacité à exercer sur les contribuables une coercition dont l’aspect volontaire appraraît de plus en plus évanescent qui a poussé les prêteurs à croire qu’un état aux caractéristiques comptables si peu flatteuses méritait une évaluation maximale en terme de sécurité du remboursement, d’où cette notation AAA qui a donné confiance aux investisseurs, sans les inciter à réfléchir un peu plus sur la réalité de cette évaluation.

Cela pourrait donner lieu à un long débat sur l’immoralité de l’usage de la dette par l’état, puisque la promesse de remboursement est liée à une promesse d’extorsion future. Mais je laisse les questions d’éthique de la dette publique pour d’autres occasions.

Et donc, jusqu’ici, non seulement l’état a pu assurer le renouvellement de ses tranches de dettes arrivées à échéance (dans la presse : « roll over »), mais aussi trouver des pi… des acheteurs pour financer l’extension de son endettement.

Aujourd’hui, les limites du système sont clairement dépassées en Grèce, atteintes en Espagne, et en voie de l’être en France.

« La faillite, nous voilà ! »

Nous en sommes au point où toute tentative d’augmenter brutalement le « chiffre d’affaires » de l’état se soldera soit par une hausse réelle du produit fiscal très inférieure à la hausse escomptée, soit… une baisse du chiffre d’affaires, par l’effet de désincitation des agents productifs, alias « Effet Atlas Shrugged« , ou encore « Effet Laffer« . Les contribuables rappelleront plus ou moins durement à l’état qu’ils ne sont pas tout à fait des « clients totalement captifs », soit en manifestant, soit en fraudant, soit en délocalisant leur base taxable quand ils le pourront.

Toute fuite en avant dans l’endettement se heurtera très vite à la barrière de la confiance : faute de croissance suffisante du PIB, voire faute de croissance tout court, la capacité à augmenter le chiffre d’affaires de l’état par simple effet « règle de trois » à taux de pression fiscale constante sera nulle. Or, l’état a des charges croissantes, faute de savoir modérer sa demande salariale…

Et donc arrivera très vite le moment où les créanciers, d’abord, exigeront un taux d’intérêt « italien », puis peut être « grec », et enfin, ne voudront plus simplement assurer le « roll over » de la dette arrivée à échéance. Ce jour là… Défaut, ruine des épargnants, grippage bancaire généralisé, et, certainement, troubles à l’ordre public incontrôlables nous attendent, ce qui entrainera une nouvelle chute du chiffre d’affaires de l’état, etc… Naturellement, d’autres états subiront le même sort, ce qui augmentera l’instabilité politique mondiale au moment où nous nous en passerions bien.

L’état, un agent économique ordinaire

Il est temps d’arrêter de croire que l’état a des vertus « créatrices de valeur » différentes des autres agents économiques, qui lui permettraient on ne sait trop comment de créer plus de valeur qu’il n’en détruit, tout en dégradant son bilan. Malgré l’importance qu’il a prise en pourcentage du PIB, la valeur de l’état ne vaut que par la valeur ajoutée qu’il apporte à ses « clients », tout comme pour une entreprise lambda. La seule différence est que si l’entreprise lambda n’apporte pas cette valeur à ses clients, l’entreprise oméga prend sa place. Le service rendu reste assuré, et la faillite de l’entreprise lambda n’a pas de conséquences durablement négatives pour l’ensemble de la société(*).

Si l’état, lui, se révèle mauvais, tant pis pour les payeurs de l’impôt, clients captifs et résignés. Du coup, il réduit la capacité des contribuables à faire croître le reste de l’économie. Et si la mise en défaut survient, les remous dans l’économie seront imprévisibles…

De même que prendre l’argent des contribuables ou des prêteurs pour « sauver » des canards boiteux ou, plus simplement, permettre le co-financement de projets structurellement non rentables, revient à accorder une prime à la médiocrité, et donc réduit la richesse globale, prendre ce même argent pour sauver LE canard boiteux ultime, l’état, est encore plus destructeur de valeur. Jusqu’ici, le secteur privé a réussi le quasi miracle d’augmenter suffisamment sa productivité pour, tout de même, arriver à faire croître l’économie malgré le parasitisme croissant du secteur public. Mais nous arrivons clairement à la fin de ce cycle de croissance hors de contrôle des états providence financée par une société civile qui n’en peut mais.

Gains de productivité : nécessaires mais pas suffisants

Si l’agent économique le plus important en volume ne réalise pas les gains de productivité que le secteur privé a fait, il finira par être en cessation de paiement, et entrainera une grande partie de l’économie avec lui. Seul sa nature coercitive a rendu le processus plus lent que pour une entreprise privée, mais sauf changement de cap radical, la fin est écrite : « droit dans le mur« .

Mais l’état, entre autres caractéristiques désagréables, est quasi-inerte. Les « efforts de productivité », à périmètre constant, ne produiront que des effets lents et d’un montant parfaitement marginal par rapport aux sommes nécessitées par son redressement. Donc l’état ne peut espérer redresser l’abîme comptable dans lequel il se trouve par de simples ajustements de type RGPP (Revue Générale des Politiques Publiques), qui n’en sont pas moins indispensables, mais insuffisants.

Gérer le redressement de l’état comme celui d’une entreprise

Par conséquent, l’état, compte tenu de sa situation, et par analogie avec une grande entreprise au bord du dépôt de bilan, doit :
– Vendre ses actifs non stratégiques et licencier les personnels concernés, qui doivent trouver un autre employeur, c’est à dire réduire son bilan pour réduire sa dette. Cela revient à réduire considérablement son périmètre d’intervention, et privatiser tout ce qui peut l’être. A terme, rien de ce qui n’est pas « régalien », c’est à dire de l’ordre de la sécurité des personnes et de la propriété, n’a vocation à rester dans son giron.

– Comme cela ne suffira pas, il doit réduire ses « interventions extérieures », et pas qu’un peu. Par interventions extérieures, il faut comprendre aides sociales et subventions au secteur privé lucratif ou non, poste de dépense qui n’existe pas dans une entreprise, mais qui est aujourd’hui au coeur de la machine étatique.

– Diminuer son chiffre d’affaires (les impôts), pour accroître la part des autres agents dans l’économie, et donc permettre un redémarrage de la croissance générale. Dans un tout premier temps, il serait déjà bon qu’il ne les augmente pas.

– Se concentrer sur les gains de productivité de type RGPP uniquement sur les secteurs d’intervention qu’il choisira de garder. Moins dispersé, il sera, espérons le, plus efficace dans la réforme.
Tout ceci doit conduire l »état à dégager un profit (#Excédent) AVANT OPERATIONS EXCEPTIONNELLES (privatisations) et APRES dotation aux amortissements, suffisant à la fois pour remettre en état l’appareil productif des fonctions qu’il jugera bon de garder, et augmenter ses fonds propres. De surcroît, il devra :
– Utiliser exclusivement les recettes exceptionnelles de privatisation pour réduire le recours à l’endettement, et donc éviter de céder au chantage « à la cagnotte » qui agite les syndicats à chaque fois que les recettes sont plus élevées que le budget prévisionnel ne l’espérait.

– Les actifs vétustes rendus au secteur privé, pour la plupart, retrouveront une utilisation plus rentable, ou au pire seront détruits et remplacés par d’autres.

– L’état ne votera plus seulement un « budget » (#compte d’exploitation prévisionnel) mais tiendra un « bilan », et sera astreint à faire des « bénéfices » qu’il utilisera d’abord pour réduire sa dette, puis, lorsqu’il sera désendetté, pour accroître encore les réductions d’impôts. Il sera géré comme une entreprise dont nous serions les actionnaires.
Dans l’idéal, le mandat des dirigeants devrait être réduit, comme dans l’entreprise, et en cas de dégradation de la situation financière, un audit négatif d’une super-cour des comptes pourrait provoquer le licenciement des incompétents en place avant le terme normal prévu par le mandat. Mais je suppose que la révolution culturelle sous-tendue par ce paragraphe repousse sa mise en oeuvre à une échéance plus lointaine…

Conclusion

Tout milite pour un recentrage aussi rapide que possible de l’état sur sa mission régalienne(**) (défense extérieure, garantie de la propriété et justice intérieure), la société civile locale et les collectivités du même nom entrant dans une saine concurrence pour assurer les prestations qu’il devra abandonner. Ce recentrage doit s’accompagner d’une mise en place de méthodes de gestion financière de type privé ainsi que d’une rénovation drastique des outils de la comptabilité publique et des critères de bonne gestion dérivés de ces outils.

Ces efforts n’éviteront peut être pas une mise en cessation de paiement, car la France n’est pas seule, et si tous nos partenaires commerciaux souffrent, nous en subirons le contrecoups. Mais dans ce cas, les changements de paradigme ci dessus ne seront plus simplement nécessaires, ils seront forcés, sauf prise de pouvoir de forces autoritaires niant les libertés individuelles et l’économie de marché. Je n’ose y penser.

Et enfin, contre l’avis de presque tous les imbéciles qui se croient économistes parce que des facultés aussi étatisées que leurs doctrines faillies leur ont donné un parchemin valant argument d’autorité à vie, il faut traiter l’état comme une entreprise comme les autres. Ou presque.

Si nous n’y arrivons pas ? Achetez des boules quiès, car les claquements des bottes des milices fanatisées et les cris des vieilles dames que l’on égorge dans la nuit seront assourdissants.

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Notes :
[note](*) On pourrait m’objecter que dans le cas des très grandes entreprises, les risques liés à une faillite sont élevés. Mais des solutions limitant la casse existent. J’ai traité du problème de la faillite des très grandes banques dites « systémiques » plusieurs fois. Et pour une très grande entreprise classique (genre automobile), des solutions du même ordre sont parfaitement envisageables.

(**) Il existe des conceptions « anarcho-libérales » où même la mission de sécurité est intégralement privatisée. Je ne les partage pas – hors du champ de cet article.[/note]

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