Foreclosure gate : vers un coût judiciaire de 121 milliards de dollars

Le foreclosure gate continue de marquer l’économie bancaire aux USA. Et une à une, toutes les problématiques que Vincent Bénard anticipait dans son ouvrage Foreclosure gate, les gangs de Wall Street contre l’État US (paru en avril 2011) sont en train de se matérialiser. Voici l’essentiel des derniers développements.

Par Vincent Bénard

Lorsqu’en 2010 le foreclosure gate a commencé à faire son apparition dans les médias américains, je me suis risqué à en estimer les coûts potentiels, économiques et judiciaires, à plusieurs centaines de milliards de dollars, ce qui m’a valu en retour quelques sarcasmes et accusations de vouloir monter en épingle une simple broutille.

Aujourd’hui, Bloomberg estime que la seule facture judiciaire du foreclosure gate, sans parler des conséquences économiques induites, a déjà coûté 65 milliards aux big five, et que l’addition finale pourrait se monter à 121 milliards, sans compter les dépréciations de valeur induites liées à la dégradation continue du marché immobilier, et à l’augmentation du nombre de prêteurs en difficulté.

121 milliards, cela fait cher de la broutille, non ? Et pourtant, aucun « grand média » n’en parle, préférant rapporter sans le moindre examen critique les « fabuleux » résultats trimestriels des grandes banques américaines qui seraient le signe de leur redressement.

On dirait que là aussi, il y a anguille sous roche !

121 milliards de coûts de justice 

Le coût judiciaire du foreclosure gate atteint déjà 65 milliards de dollars, et selon Bloomberg et FBR capital Research, l’estimation finale pourrait tourner autour de 121 milliards pour les grandes banques.

L’organe de presse a additionné :

• les provisions pour frais judiciaires et dédommagements d’investisseurs ;
• les frais de justice, pénalités et dommages pour procédures de foreclosures (forclusions, saisies immobilières) mal réalisées ;
• les provisions pour rachats de titres ou de prêts frauduleux au sein de MBS ;
• les accords de dédommagement déjà signés et condamnations déjà prononcées, notamment avec des assureurs monolines ;
• les dépréciations d’actifs lorsqu’elles sont liées à un mauvais processus d’octroi de prêt ou de forclusion mal conduite.

Les chiffres, déjà gigantesques, ne comprennent pas les dépréciations liées au retournement de l’économie, et les pertes passées non imputables au foreclosure gate.

Le coût judiciaire ainsi calculé et déjà assumé par les grands réseaux bancaires est de l’ordre de 65 milliards de dollars, dont 39 pour Bank of America. Bloomberg estime que l’addition judiciaire finale du foreclosure gate pourrait se situer autour de 121 milliards. Voilà qui reste dans les ordres de grandeurs des coûts annoncés par mon tableau de fin 2010, lequel se montrait somme toute assez pertinent, sauf sur les coûts fiscaux, très surestimés, dont j’ai rabaissé l’estimation assez fortement depuis.

120 milliards ! Quand je pense que j’ai reçu des mails d’insultes au début du scandale il y a un an, pour exagération…

La justice du Massachussets frappe encore 

La Cour suprême du Massachussets a encore frappé. C’est elle qui avait, en début d’année (affaire ibanez), confirmé qu’une banque ne pouvait foreclore une propriété que si elle était en mesure de prouver qu’elle était effectivement détentrice de la créance et de l’hypothèque en bon ordre, et qui avait de facto déclaré nulle et non avenue toute forclusion future et passée fondée sur de simples enregistrements MERS.

Dans le jugement Bevilaqua vs. Rodriguez, elle a, en pleine cohérence avec ce premier jugement, décidé qu’une vente judiciaire après saisie d’une propriété dont la saisie était entachée d’illégalité(s) était nulle et non avenue.

Autrement dit, la menace d’une perte de validité massive des titres de propriété aux USA, évoquée comme potentielle dans le livre, devient réelle. Des milliers, si ce n’est des millions de personnes, qui ont acheté en toute bonne foi des maisons mises en vente après saisie, pourraient voir leur titre de propriété annulé.

Naturellement, ce jugement ne concerne, pour l’instant, que le Massachussets, État de taille moyenne. Mais il pourrait susciter pas mal de conséquences inter-États.

Si certains analystes estiment que cela va littéralement plomber le marché des reventes après saisies, déjà fortement ralenti dans certains États à cause de problèmes juridiques, d’autres pensent que cela va simplement augmenter les primes de ce que l’on appelle aux USA l’assurance titre, qui protège les acheteurs contre tout litige ultérieur de propriété. En tout état de cause, c’est un coup dur pour les banques, car cela ne va pas faciliter les reventes sur saisie.

Et cela risque donc de forcer les banques à enregistrer de nouvelles provisions pour perte de valeur des maisons saisies… Le temps des writedown comptables n’est donc pas encore terminé.

L’accord entre Bank of America et les investisseurs privés de RMBS va probablement capoter 

L’accord de 8,5 milliards de dollars entre Bank of America et des détenteurs de MBS est mal parti. Je vous avais parlé de cet accord à 8,5 milliards (potentiellement 14) approuvé par les gros négociateurs mais contesté par les petits.

Un de ces petits investisseurs a porté un coup très dur à Bank of America en obtenant le déport du jugement sur la légalité de l’accord auprès d’une cour fédérale. Qu’est ce que cela veut dire ?

Si l’accord avait été régi uniquement par l’État de New York, la loi de cet État aurait lié les mains de tous les participants à la class action s’il avait été approuvé par le juge, en novembre. En revanche, les jugements fédéraux sur les class actions ne statuent que sur la légalité de l’accord, mais n’empêchent pas des parties civiles insatisfaites de quitter la class action après coup, et de lancer leur propre procédure.

Ce qui, évidemment, n’arrangerait pas les affaires de Bank of America, qui s’en serait extrêmement bien tirée avec seulement 8,5 milliards de dédommagements pour solde de tout compte, mais qui, désormais, risque de crouler sous le poids de nouvelles procédures…

Compte tenu du déport de la procédure, la date du jugement sur la validité de l’accord ne sera plus au 17 novembre, ce qui va encore ajouter un peu d’incertitude sur la tête de Bank of America.

Résultats trimestriels des grandes banques américaines : une plaisanterie

CNN dévoile le truc qui a permis à tous les grands loan servicers (BAC, Citi, JPM, Wells) de déclarer des bénéfices très enjolivés par rapport à leur situation réelle : les banques imputent comme un discount sur le coût de rachat de leurs dettes la hausse des CDS les concernant.

Autrement dit, plus le marché estime que leur signature est mauvaise, plus elles enregistrent un gain !

Bank of America, par exemple, aurait déclaré un résultat trimestriel de zéro (équilibre) sans cette manipulation, et quelques autres plus « habituelles » décryptées par ZeroHedge.

Pour conclure 

Il y aurait encore beaucoup de choses à dire sur les banques américaines, mais point trop n’en faut d’un seul coup.

Simplement, à titre de conclusion :

1. Le marché de l’immobilier américain n’est pas prêt d’entrer à nouveau dans une bulle, tant l’inventaire de maisons post-fore closures va devenir difficile à écouler.
2. Les banques vont donc devoir enregistrer perte sur perte au fur et à mesure qu’il sera impossible de cacher le désastre.
3. Les coûts judiciaires à venir vont ajouter à leurs difficultés financières, au point que certains analystes estiment que Bank of America n’en a plus pour très longtemps.

Mais la capacité de résistance de la bête blessée étonne…

Sur le web

À lire : Vincent Bénard, Foreclosure Gate, les gangs de Wall Street contre l’État US, Édition Édouard Valys, 2011.