Nous nous trouvons devant un nouveau et dramatique scandale d’État qui touche des milliers de collectivités.
Par Michel de Poncins
Depuis peu, des emprunts toxiques contractés par un grand nombre de collectivités ont fait irruption dans le paysage médiatique. Le département de la Seine-Saint-Denis, la ville d’Angoulême, celle d’Argenteuil et bien d’autres s’avouent gravement touchés. Pour favoriser leurs projets, souvent douteux, les élus se sont laissés aller à contracter ces emprunts très dangereux car à taux variable. Ils furent appâtés par des taux de départ anormalement bas, ce qui offrait l’occasion de faire passer des projets difficiles. Rien dans la finance n’étant gratuit, ces emprunts étaient indexés sur des indices parfois complexes et volatils : par exemple sur la parité dollar-yen ou même sur le franc suisse ! La sanction devait bien venir un jour ou l’autre par la majoration insupportable des remboursements et des charges d’intérêts. Cette triste affaire ne reflète pas seulement l’incompétence et la légèreté des élus. La négligence des autorités de tutelle, fort nombreuses dans un pays sur-administré, a aussi sa part ; comme à l’habitude tout le monde est responsable et personne n’est coupable !
L’une des raisons de cette situation détestable est la possibilité et le désir de s’endetter. La banque DEXIA, aujourd’hui en quasi-faillite, a joué un rôle majeur dans ce désastre, en poussant les collectivités à s’endetter par son intermédiaire ; ses dirigeants ont ainsi pu tirer profit du piège tendu aux collectivités locales. L’endettement de ces collectivités est passé de 93 milliards d’euros en 2005 à 138 milliards en 2010, sans que l’on sache si le chiffre cité dans les journaux est exact : en fait d’endettement les dettes cachées sont toujours à craindre. Quel que soit le vrai chiffre, il forme une partie importante de l’endettement global de la nation lui-même destructeur de richesse.
Nous nous trouvons devant un nouveau et dramatique scandale d’État qui touche des milliers de collectivités. Dans cette période où nous recevons les feuilles d’impôts locaux, voici l’occasion de remettre à plat le problème majeur des gaspillages de ces collectivités locales.
Une pyramide d’élus
La France compte à peu près 600 000 élus. Ils reflètent la pyramide abusive des collectivités locales elles-mêmes. Il existe en effet 36 000 communes. Mais, par-dessus les communes, s’empile une foule de collectivités : cantons, départements, régions et d’autres. S’ajoutent, en particulier, un nombre inconnu de collectivités supplémentaires sous forme par exemple des intercommunalités de formes diverses ou encore les « agglos ».
Parmi les 600 000, se trouvent de 5 à 10 000 super-privilégiés. Leur poids insupportable se traduit d’abord par des salaires accompagnés d’avantages informels excédants parfois largement les rémunérations et se renforçant par des cumuls indécents. Ces privilégiés du système exploitent le butin public en parfaite légalité ; ce sont eux ou leurs amis qui fabriquent les lois leur permettant de bénéficier de cette situation. Mais, en plus, l’effet négatif est amplifié par l’activité de ces élus qui veulent montrer qu’ils existent en prétendant rendre service.
Dans ce contexte, les gaspillages sont innombrables. Tout le monde a en ligne de mire les palais somptueux, chaque organisme rêvant de son palais, mais il y en a bien d’autres. À Clermont-Ferrand, un tramway a été mis en route pour une facture en accroissement constant et il n’a pas fonctionné. À Vitrolles, dans les Bouches-du-Rhône, un cube de béton a coûté plus de 15 millions d’euros et devait devenir un complexe sportif et culturel démesuré pour une ville de 28 000 habitants : il a finalement été fermé. À signaler aussi les « ambassades » : des régions créent des « ambassades » à l’étranger ; la ville de Lyon entretient des ambassades notamment à New York et à Tokyo. Des grandes mairies ont des collaborateurs de cabinet et des Vice Présidents.
Les mécanismes automatiques des gaspillages
Ce ne sont que des exemples ponctuels mais tous les citoyens en connaissent d’autres dans toutes les régions. Le plus grave est qu’il existe des mécanismes automatiques de gaspillage. Par exemple les aides aux industries, grandement inutiles par ailleurs, et auxquelles les collectivités locales participent largement aux côtés de l’État ; faire la fête est courant : nous connaissons un conseil général dont le président reçoit tous les jours à sa table une vingtaine de personnes. Quant aux dépenses de communication, dénoncées régulièrement, c’est l’explosion. Ne pas omettre la valse des subventions la plupart inutiles et souvent scandaleuses ; la ville de Lyon, pour sa part, subventionne la Casbah d’Alger !
L’État se vante de supprimer un fonctionnaire sur deux. Si c’est vrai cela devrait se traduire par la mutation de ces fonctionnaires dans les régions. Bien au contraire, le résultat des deux décentralisations fut de renforcer les compétences des régions avec un accroissement de leurs effectifs. Il s’est ajouté un double emploi avec les services des préfectures. N’oublions pas l’absentéisme du personnel composé parfois d’amis des élus et qui dépasse largement les niveaux du privé !
Enfin au titre des pertes d’argent, il faut souligner le freinage des activités des entreprises, pénalisées par des formalités absolument insupportables pour obtenir telle ou telle subvention : l’habitude détestable des financements croisés est un obstacle redoutable à la vitesse de réaction des entreprises censées en être les bénéficiaires.
Quel est le comportement du gouvernement face à cette situation ? Il agit dans un sens tout à fait opposé à l’intérêt national. Il prétend d’abord réduire le millefeuille administratif et se lance à cet effet dans une opération complexe et longue. Simultanément il agit dans l’autre sens en créant de nouvelles collectivités ; la plus désolante est le Grand Paris, rêve pharaonique dont les parisiens et d’autres n’ont nul besoin : l’effet de ruine est déjà en route par la création de nouvelles administrations et de postes prestigieux. S’ajoute l’idée de « métropoles », nouvelles collectivités autour de certaines grandes villes.
Comment arrêter le désastre ?
Compter sur l’élection de 2012 serait illusoire. Les hommes politiques les plus visibles ont, peu ou prou, le même programme, qui poursuivra les gaspillages et la ruine qui en découle.
Ne soyons pas toutefois pessimistes car toute situation historique est réversible.
Nous avions proposé, dans un article précédent, d’organiser des référendums privés qui pourraient arrêter les projets ruineux de certains maires. Il suffirait d’un succès quelque part, même dans une petite commune, pour que la méthode se répande.
Une autre formule serait de prendre en cible les luxueux voyages collectifs que font, sous un prétexte ou un autre, les conseils généraux en général vers de prestigieuses destinations. Des citoyens victimes pourraient par des moyens appropriés empêcher le départ. Une seule victoire dans un département serait significative.
S’il y a d’autres moyens, merci à nos lecteurs ne nous les signaler.
Une solution pourrait-être de rendre financièrement les collectivités. Aujourd’hui elles bénéficient de la garantie de l’État. Retirons là et quand quelques collectivités auront fait faillite cela incitera les autres à la prudence. L’autre aspect est de trancher dans le vif dans le nombre d’élu (suppression des cantons et départements, au moins au niveau politique, favoriser ou imposer certains regroupement de communes afin d’en diminuer le nombre) mais également dans les effectifs de la territoriale.
Evoquer la faillite d’une collectivité n’a pas beaucoup de sens : on ne va pas raser les villes ou les administrations endettées ! La solution consiste à encadrer démocratiquement la capacité d’action des administrations nationales ou territoriales. Pour cela, il y a deux méthodes : interdire les budgets déficitaires et soumettre tout budget public à référendum par suffrage censitaire.
Quand une entreprise fait faillite on ne rase pas non plus ses bâtiments. Dans le cas d’une collectivité locale la « faillite » (ou plutôt la « liquidation ») cela signifie simplement la revente forcée de ses actifs (pas ceux qui font partie du domaine public et qui sont donc inaliénables) et si c’est insuffisant le non remboursement des dettes.
Et sinon l’obligation pour les collectivités locales d’avoir un budget déficitaire cela existe déjà.
Il fallait lire l’interdiction et pas l’obligation évidemment (lapsus révélateur).
Bien sûr que les budgets sont toujours équilibrés ! Je me suis mal exprimé : j’évoquais interdiction d’accès à toute forme d’endettement pour l’ensemble des APU. Si une activité nécessite l’effet de levier de la dette, cela signifie qu’elle relève du secteur privé. Aucune administration n’a jamais besoin de s’endetter.
« pas ceux qui font partie du domaine public et qui sont donc inaliénables »
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Et pourquoi donc inaliénable ? Un parc « public », un musée ou un bâtiment appartenant à la ville n’a rien d’inaliénable, pas plus qu’un parc appartenant à un particulier.
Le vendre pour rembourser les dettes publiques n’est que le juste retour des choses, avec comme avantages collatéraux que moins il y aura de bien publics à gérer, moins il y aura d’occasions de gabegie et qu’il y aura enfin en signal fort adressé à ceux tentés par de la cavalerie financière avec l’argent du contribuable. C’est peut-être triste d’en arriver là mais tant qu’il n’y a aucun levier pour mettre les politiciens fauteurs devant leur responsabilité, il n’y a pas vraiment d’alternative efficace pour faire cesser les dérives.
C’est quand même extraordinaire que par un hold-up intellectuel des étatistes, on fait passer de l’irresponsabilité pour de la vertu et le souci de la bonne gestion des biens publics pour du vice.
Le principe de l’inaliénabilité, c’est que le politicien du moment n’a pas le droit de vendre un bien public d’usage permanent et public pour financer ses lubies d’aujourd’hui (ou pour solder les comptes de ses lubies passées, d’ailleurs…). C’est une limitation des pouvoirs de l’autorité, une protection de la communauté, et c’est donc très libéral, et non pas étatiste !
je crois que les budgets déficitaires sont deja interdits.mais il reste la capacité d’emprunter pour les investissements,pas pour les frais de fonctionement
Berlusconi l’a faite, sa réforme territoriale, pourquoi pas nous ? (Au fait, l’a-t-il faite ou seulement annoncée ?)
Fusionner des régions en supprimant les petites. Il devait supprimer 50 000 élus !
Nous devrions supprimer le département qui est une entité archaïque, définir clairement les missions qui leur sont dévolues afin de supprimer les fonctionnaires territoriaux recrutés par clientélisme et faire baisser drastiquement les dépenses de fonctionnement. Il y a des Cours des Comptes régionales : qui a lu leur rapport ?
Rendre transparente la passation des marchés publics, source de corruption.
on pourrait leur retirer la capacité d’emprunt.et on pourrait donner un pouvoir d’action judiciaire aux cours régionales des compteson pourrait rendre inéligible a vie un élu condamné.quant aux emprunts toxiques ,vu le nombre de comptables dans les collectivités on ne me fera pas croire qu’ils ont été souscrits par naiveté.on sait de quoi s’accompagne généralement la privatisation des services de l’eau d’une grande municipalité par exemple
Leur interdire toute capacité d’emprunt d’abord.
Regrouper les petites communes (diviser leur nombre, genre interdire les communes de moins de 8000 habitants par exemple).
Obliger constitutionnellement à consulter les habitants de la commune pour tout investissement en équipement et pour toute modulation d’impôt.
Faire élire les responsables de la police municipale en qu’ils s’engagent à des objectifs précis.
Supprimer les départements OU les régions, mais aussi les cantons et les intercommunalités.
A long terme, faire un redécoupage complet des compétences entre Etat, départements et communes. Il va de soi qu’une sortie de l’Union européenne doit être envisagée.
Pour réaliser les regroupements de communes, on peut imaginer transférer toutes leurs responsabilités au niveau des cantons, lorsque la taille des communes est inférieure au canton considéré. Il y a environ 4000 cantons avec en moyenne 16000 ha. Il serait également intéressant de regrouper les canton, pour leur garantir une capacité financière suffisante, jusqu’à un seuil de 20000 ha., ce qui réduirait un peu le nombre de « cantons-communes ».
Compte tenu d’une taille désormais suffisante pour assumer des charges collectives significatives, les nouvelles communes rendraient inutiles une bonne part des activités des départements (le reliquat pouvant être transféré à la région).
Mais ceci est de la politique fiction : tout politique sait bien que les multiples intérêts locaux sont infiniment plus importants que la réduction des finances publiques. On peut bien traire un peu plus les français pour maintenir le terrain de jeu de nos multiples élus !
« Pour réaliser les regroupements de communes, on peut imaginer transférer toutes leurs responsabilités au niveau des cantons, lorsque la taille des communes est inférieure au canton considéré »
Concernant les cantons c’est une piste intéressante et la mesure coûterait moins cher que de demander à chaque commune trop petite de se regrouper avec d’autres.
Mais que vient faire la sortie de l’UE dans cette histoire ? Quel rapport ?
Le mille-feuille administratif commence à Bruxelles mon cher, il faut rationaliser par le bas mais aussi par le haut. ergo, sortons de l’UE et gardons trois niveaux (communes, régions et Etat).
Ah, c’était donc ça ! Votre raisonnement est imparable : sortons donc également de la France pour économiser un niveau du mille-feuille administratif.
Il faudrait inscrire dans la constituion un pourcentage de prélèvements maxi sur la richesse produite par les Français.
En commençant par l’état, dont les taches régaliennes (sécurité et diplomatie) ne méritent surement pas de prélever 46 % du PIB.
De la même manière, pour les collectivés, nous devrions raisonner en pourcentage maxi.
Les politiques n’aurait comme rôle que de faire des arbitrages à partir d’un budget fixe.
Evidemment la possibilité d’emprunt ne pourrait exister qu’après un vote avec des majorités des députés supérieures à 60 ou 70 % de l’assemblée (histoire de mettre chacun devant ses responsabilités)
Le vote censitaire (solde fiscal tenant compte de la source des revenus et de la redistribution) pour les évolutions budgétaires annuelles des APU et des organismes sociaux, nationales ou locales, constituerait un excellent garde-fou.
bubulle,tu ne pourrais pas parler plus simple?je ne suis qu’un militant cgt de base moi,je n’ais pas tout compris