Comment les dépenses de l’État sont-elles amenées à évoluer selon le projet de loi de finances?
Par Aymeric Pontier
Le projet de loi de finances 2012 a été définitivement adopté par l’Assemblée Nationale la semaine dernière. Par rapport à l’année précédente, les recettes de l’État devraient augmenter de 20 milliards d’euros et les dépenses de 4 milliards environ. Cependant, la prévision de croissance étant très optimiste, le chiffrage devrait fortement évolué dans les prochains mois.
Le Gouvernement table sur une augmentation de 7% des recettes nettes du budget général. Cette hausse ne proviendra pas ou peu de la croissance de l’économie (qui devrait être très faible), mais plutôt des hausses d’impôts (impôt sur le revenu) et des hausses de taxes (TVA). En tout, cela devrait représenter 20 milliards d’euros supplémentaires, les recettes totales atteignant donc 288 milliards d’euros. En ce qui concerne les dépenses, elles ont été plus fortes qu’anticipées en 2011 : 362 milliards d’euros. Pour 2012, le Gouvernement espère les contenir à 366 milliards, soit une hausse des dépenses de 1% environ. On verra ce qu’il en sera.
J’aimerais en profiter pour saluer le travail remarquable réalisé par le site « Et voilà le travail » qui propose une superbe infographie sur les dépenses de l’État, leur évolution dans le temps (de 2009 à 2012) pour chaque poste de dépenses, associées au nombre de fonctionnaires.
Cela m’a permis de réaliser un petit tableau synthétique sur les dépenses de l’État : celles qui augmentent et celles qui baissent. Car, si les dépenses sont globalement en hausse, certains postes de dépenses diminuent aussi. Je n’ai pas répertorié tous les postes de dépenses, je n’ai recensé que les principaux, ceux qui ont vraiment un impact majeur sur les finances publiques.
Comme on peut le voir, le seul budget qui connaîtra une baisse substantielle en 2012 concerne les politiques de l’emploi : les contrats aidés, les mesures de soutien à l’alternance, etc. Il s’agit surtout de l’arrêt définitif de dépenses exceptionnelles mises en place au début de la crise économique, qui ne sont donc pas renouvelées. Du côté des hausses de dépenses, on note immédiatement la forte hausse des intérêts de la dette publique, ainsi que celle du coût des régimes spéciaux de retraite. Les budgets de l’Éducation nationale et de la Défense augmenteront de 1% environ. Et les Ministères de la Justice et de l’Enseignement supérieur, qui ont été sanctuarisés, verront une hausse de leurs moyens plus forte que les autres.
Par ailleurs, je le répète. Vu les prévisions catastrophiques de croissance de l’économie française, il est probable que la part des dépenses publiques dans le PIB s’accroisse davantage encore…
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Article très intéressant.