L’extravagante TVA sociale

La TVA sociale peut sembler une mesure utile à première vue. Contrepoints vous propose un texte de fond pour comprendre où sont les vrais problèmes posés par cette mesure.

Un article d’Alain Madelin.

Le président de la République n’y va pas par quatre chemins : « ceux qui ne veulent pas ou n’osent pas assumer un point et demi de TVA seront complices des délocalisations ». « Si on ne fait pas cela, on n’aura plus d’usines » a aussi affirmé le président. Bigre ! Comment comprendre que l’on ait tant tardé pour mettre en œuvre une mesure aussi terriblement efficace !

Ainsi la TVA sociale – dont le président de la République ne se souvient pas avoir jamais prononcé le nom – est bien une TVA anti-délocalisations. Le gouvernement est invité à la mettre en œuvre toutes affaires cessantes car il s’agit rien de moins que de « contrer les délocalisations et d’enrayer le chômage ».

Certes, le transfert annoncé (13 milliards) est bien loin des 70 ou 80 milliards revendiqués par le patronat. Mais il s’ajoute aux 30 milliards d’exonérations sociales dont bénéficient les entreprises (dont 22 milliards concentrés sur les bas salaires). De ce point de vue, on peut dire que la TVA sociale ou antidélocalisations existe déjà à hauteur de 3 ou 4 points de TVA. Imaginer qu’ajouter 1,6 point va bouleverser l’économie, doper la croissance et l’emploi, provoquer un choc de compétitivité et stopper toute délocalisation est tout simplement extravagant.

En fait, ce nouvel avatar de la TVA sociale reste une bien mauvaise réponse à une bonne question : celle de la compétitivité de l’économie française.

Elle ne peut que conduire à une baisse de pouvoir d’achat pour des avantages chimériques ou microscopiques.

 

Le mauvais prétexte du différentiel de charges sociales

Certes, les charges sociales sont plus élevées en France que chez beaucoup de nos voisins, notamment l’Allemagne. Mais les comparaisons internationales de charges patronales n’ont guère de sens. Les charges sociales qui sont censées peser sur les entreprises font partie du coût global du travail.
Ce qui importe pour une entreprise, c’est le coût total du travail, charges comprises.

Or, à niveau de développement économique et social comparable, les chiffres montrent que les pays où les cotisations patronales sont les plus fortes sont aussi ceux où les salaires sont les plus faibles, et qu’inversement, dans les pays où les cotisations sont faibles, les salaires bruts sont plus élevés.
Certes, le coût du travail a beaucoup plus fortement augmenté en France (et dans la plupart des autres pays européens) qu’en Allemagne. Mais la modération salariale allemande a été le fruit du dialogue social. Aujourd’hui, le coût du travail dans l’industrie manufacturière (c’est-à-dire le secteur exposé à la concurrence internationale) est comparable à celui de l’Allemagne. Comme l’a dit Carlos Ghosn, le PDG de Renault au journal Le Figaro (25.01.2012) : « Le coût horaire complet du travail est identique en France et en Allemagne ».

À dépenses sociales constantes, les transferts de charges sont sans effet à long terme

Les partisans de la TVA sociale sont victimes d’une illusion d’optique. Une exonération de charges sociales sur les emplois de l’entreprise Dupont a bien entendu des effets bénéfiques sur les comptes de cette entreprise. C’est ce que l’on voit.

Ce que l’on ne voit pas, c’est qu’il n’en va pas de même lorsqu’on généralise la mesure à toutes les entreprises. À dépenses sociales constantes, une telle mesure générale engendre une dynamique de rééquilibrage des marchés, des salaires et des prix qui fait disparaître l’avantage qu’aurait procuré cette mesure isolée. Peu importe la façon dont sont organisés les prélèvements sociaux. C’est là une vérité économique rappelée par le Rapport sur la TVA sociale remis à Éric Besson en 2007.

« Les effets de compétitivité de changements d’assiette ne peuvent être que transitoires. À long terme, l’avantage compétitif du changement d’assiette disparaît totalement ».

Au niveau global, seuls les allègements de charges sociales qui correspondent à une baisse des dépenses sociales peuvent avoir un effet durable sur la compétitivité. S’il y a surcharge sociale, c’est qu’il y a surcoût. Proportionnellement, il y a en France 30 milliards de dépenses sociales de plus qu’en Allemagne (où les cotisations sociales sont plafonnées et où les salariés ont le choix entre plusieurs dizaines de caisses concurrentes).

 

Un changement de cap pour le gouvernement

Même si l’on parle depuis longtemps de TVA sociale, la décision du président de la République constitue un changement de cap. Vouloir aujourd’hui réduire le coût global du travail pour les entreprises contraste avec la volonté affirmée au printemps 2009 de voir augmenter la part du travail dans la valeur ajoutée en France. Et de proposer de répartir autrement les profits (selon la règle du 3/3 suggérée par le président de la République, mais rapidement abandonnée car son application aurait conduit à diviser par deux l’investissement).

De même, le rapport du député UMP Yves Bur en 2008 proposait de limiter les exonérations à 1,3 Smic et de les concentrer sur les PME. Ou encore la proposition de l’UMP au Sénat lors du Projet de Loi de Financement de la Sécurité sociale 2011 d’abaisser progressivement le dispositif d’allègement de charges.

 

La nécessaire clarification des charges sociales n’a nul besoin de TVA sociale

En revanche, il peu apparaître utile de clarifier les prélèvements sociaux, de distinguer ce qui doit relever de la cotisation ou de l’impôt et de financer la politique familiale par l’impôt. Mais il n’est nul besoin de la TVA sociale pour cela.

Si à l’évidence, la politique familiale relève de la solidarité nationale (on ne s’assure pas contre le risque d’avoir des enfants !), la maladie, le chômage et la vieillesse sont des assurances qui se doivent d’être principalement financées par des cotisations, même s’il existe des contraintes et des charges que l’État impose à ces régimes (naguère appelées « charges indues » justifiant un financement partiel par l’impôt.

Affirmer, comme le fait le patronat, que le caractère universel de l’assurance maladie justifierait qu’on fiscalise les cotisations qui lui sont destinées, serait remettre en cause le modèle social contributif de notre assurance-maladie (le modèle bismarkien de notre protection sociale) et prôner son étatisation.

Cependant, rattacher le financement de la politique familiale à la solidarité nationale et à l’impôt ne nécessite nullement que l’on fasse appel à la TVA sociale.

Car sous réserve d’analyses plus fines, on peut dire que la CSG (qui est considérée comme un impôt par le Conseil constitutionnel et le Conseil d’État) finance d’ores et déjà largement et la solidarité familiale et la part de solidarité liée à l’assurance maladie, à la vieillesse et au chômage. Une clarification est nécessaire, mais a priori, elle ne nécessite pas de nouveaux transferts.

 

Augmenter la TVA, c’est baisser le pouvoir d’achat

S’il n’est sans doute pas exact de dire, comme semble le croire le président de la République, que la hausse de la TVA n’entraînera pas d’augmentation des prix (d’ailleurs, annoncer l’entrée en application de la hausse de la TVA au 1^er octobre afin « de déclencher des achats par anticipation qui vont nous permettre de doper la croissance » n’a de sens que si les prix augmentent après cette date), il est certain que cette hausse ne sera pas intégralement et instantanément répercutée dans les prix de vente TTC.

Bien entendu, l’impact du transfert proposé dépend de l’usage que les entreprises choisissent de faire de l’argent économisé sur les charges sociales : restaurer leurs marges, investir, baisser les prix, augmenter les salaires ou les dividendes…

En fait, pour une entreprise, le partage du bénéfice de ce transfert de charges se fera en fonction

• du degré de concurrence sur le marché du travail
• du degré de concurrence sur le marché des biens et des services de l’entreprise concernée
• de la situation économique générale (en l’occurrence récessive) et du rapport de force plus ou moins favorable à l’entreprise

 

Le patronat tient à la liberté d’utilisation de ce transfert (« il faut surtout donner à l’entreprise la liberté de ce qu’elle pourra faire sur ses marges de manœuvre nouvelles » dit le MEDEF).

Mais quoi qu’il en soit, au bout du compte, une augmentation des prix ne fait aucun doute.

L’évaluation macroéconomique de la « TVA sociale » par la Direction générale du trésor et de la politique économique (et publiée dans le Rapport remis à Éric Besson) relève « des risques significatifs à moyen terme, mais aussi à court terme ».

Au-delà des effets directs sur le prix des importations, la hausse de la TVA a des effets plus amples et plus rapides que la baisse des charges patronales concomitante. Il en résulte une augmentation des prix à la consommation qui diminue mécaniquement le pouvoir d’achat des ménages.

De son côté, la note d’étape des directions de Bercy sur la TVA sociale, transmise par Christine Lagarde à François Fillon le 11 septembre 2007, mettait en garde le gouvernement :

« La hausse des prix intérieurs qu’impliquerait la mise en place de la TVA comporterait à court terme un risque pour la bonne tenue de la consommation et de la croissance ».

L’exemple allemand est édifiant.

L’augmentation de la TVA de trois points au 1^er janvier 2007 (deux points pour lutter contre les déficits, un point pour alléger les charges), selon une étude de la Bundesbank cité par la Cour des comptes, aurait contribué pour 2,6 points à la hausse des prix en 2007.

Rappelons que la hausse de la TVA allemande n’avait fait que suivre l’exemple de la France qui, en août 1995 avait augmenté sa TVA de 2 % pour remettre en ordre ses finances publiques et baisser les charges des entreprises dans les mêmes proportions. Résultat : une répercussion progressive de la hausse avec une baisse du pouvoir d’achat voisine de 1 % à la fin 95 qui selon l’INSEE « est en général complète au bout d’un an ».

Certes, la perte de pouvoir d’achat liée à la hausse des prix sera tempérée par la revalorisation des salaires (notamment le SMIC) et celle d’une partie des prestations sociales. Mais dans ce cas, cette revalorisation entraîne une hausse des dépenses publiques et augmente le coût du travail. « Si la mesure était appliquée, il en résulterait un manque à gagner pour les finances publiques. Ceci appellerait une hausse des prélèvements obligatoires qui viendrait à son tour limiter les effets sur l’emploi et la compétitivité ». (Rapport sur la TVA sociale remis à Éric Besson en 2007).

Ce qui a conduit le président de l’Institut de l’entreprise, Xavier Huillard, à préconiser dans le même temps de « désindexer les retraites et le SMIC ».

 

Des gains de compétitivité microscopiques

Avec 13 milliards, l’allègement de charges sociales proposé au travers du transfert sur une hausse de la TVA et de la CSG correspond globalement à une diminution de moins de 2 % de la masse salariale pour les entreprises privées.

Pour un produit industriel incorporant un coût total de main-d’œuvre de 20 % dont la moitié de salaires serait comprise entre 1,6 et 2,1 Smic, un tel transfert représente une baisse effective du prix de vente HT d’environ 0,5 %. Et ce dans la meilleure hypothèse, celle où l’entreprise répercuterait totalement ce gain de transfert dans une diminution de son prix de vente.

Il faut beaucoup d’imagination pour penser qu’une variation aussi faible du prix puisse avoir un impact décisif sur la compétitivité (dans des secteurs industriels aux gains de productivité moyens de 3 % et souvent bien supérieurs).

Il faut beaucoup d’assurance pour affirmer que lorsque l’on est en concurrence avec des pays où le coût du travail est de trois, cinq ou dix fois moins élevé, un tel transfert aura une influence décisive sur les choix de localisations !

Pour imaginer qu’après un tel « choc de compétitivité », Renault rapatriera ses productions de Roumanie ou du Maroc !

Au surplus, qui ne voit que l’effet d’une telle manipulation fiscale est dérisoire par rapport à des variations de la parité euro/dollar pouvant atteindre 10 % en quelques mois.

L’analyse économique de la TVA sociale

En fait d’un point de vue économique, les gains de compétitivité à attendre d’un tel transfert sont de deux ordres :

Un gain de dévaluation

En renchérissant le coût des importations et en baissant celui des exportations, la « TVA sociale » s’analyse du point de vue économique comme une dévaluation. Telle était d’ailleurs à l’origine la seule ambition des projets de TVA sociale. Ils prévoyaient de transformer les charges sociales en TVA additionnelle, le prix TTC des produits restait inchangé sans autre bénéfice pour l’entreprise que de favoriser leurs exportations et de renchérir les importations concurrentes.

En fait, la TVA sociale ne peut en aucun cas être comparée à un droit de douane. Si elle est perçue à la consommation, elle n’est pas un impôt sur la consommation mais, comme son nom l’indique, un impôt sur la valeur ajoutée.

Une telle dévaluation peut contribuer à doper un temps les exportations à condition d’être forte (10 ou 20 %). L’effet sur les importations ne joue que pour des biens dont il existe une contrepartie nationale à un coût légèrement plus élevé (elle ne pourrait jouer aujourd’hui en France pour des écrans plats ou des téléphones portables !).

Au bout du compte, cet effet dévaluation de la TVA sociale a vocation à se réajuster dans des corrections monétaires ou des variations relatives de prix.

Comme pour toute dévaluation, il s’agit d’un effet provisoire. Les dévaluations sont des conséquences et non des remèdes.

Au surplus, comme le note le Rapport sur la TVA sociale remis à Éric Besson en 2007 :

« La TVA sociale, à l’instar d’une dévaluation de la monnaie nationale se traduit par une perte de revenu du pays pris dans son ensemble vis-à-vis de ses partenaires commerciaux, puisque, après l’adoption d’une telle réforme, il faudra accroître la quantité des biens exportés pour être en mesure d’importer la même quantité de biens : cette détérioration des termes de l’échange est la contrepartie inévitable de toute augmentation de la compétitivité-prix ».

Un gain de déflation salariale

Diminuer le coût du travail en augmentant les taxes que paient les salariés est économiquement équivalent à une diminution de salaire. Ce qui apparente la TVA sociale voulue par le patronat à une déflation salariale.

Faute de pouvoir au sein de la zone euro corriger aujourd’hui les différences de compétitivité qui se sont creusées par des dévaluations nationales. Il s’agit de procéder à un ajustement par les prix, les coûts et les salaires.

L’effet d’aubaine d’une telle déflation compétitive sera d’autant plus grand que la baisse des cotisations sociales ne sera pas répercutée dans une hausse des salaires ou une baisse des prix HT. Il serait nul si les entreprises devaient répercuter la totalité de cet allègement de charges dans leur prix.

 

L’impact des modalités retenues

La proposition du président retient une exonération totale des cotisations patronales sur la famille pour les salaires compris entre 1,6 smic et 2,1 Smic (et partielle pour les salaires compris entre 2,1 et 2,4 Smic).

Un tel choix s’explique par le fait que la mise en œuvre d’une TVA sociale se heurtait au fait que les bas salaires sont déjà très largement exonérés de charges sociales.

Ces allègements de charges sociales en France représentent entre 22 milliards et 30 milliards d’euros, (22 pour les allègements généraux, 30 avec les allègements ciblés et les exonérations des heures supplémentaires).

Une difficulté soulevée par le rapport sur la TVA sociale remis à Éric Besson en 2007. Comme il n’y quasiment plus aujourd’hui de cotisations patronales de sécurité sociale au niveau du Smic, ces scénarii impliquent soit des cotisations négatives de sécurité sociale pour les salariés concernés, soit des allègements correspondant aux bas salaires effectués dans d’autre régimes (UNEDIC, retraite complémentaire).

La Cour des comptes avait d’ailleurs souligné :

« Contrairement à l’un des buts visés par la politique de baisse du coût du travail sur les bas salaires engagée en 1993, les industries manufacturières directement exposées à la compétition internationale et au risque de délocalisation ont peu bénéficié des exonérations ».

Au surplus, le plafond des exonérations de charges sociales sur les bas salaires d’1,6 Smic agissait comme une trappe à bas salaires comprimant les salaires vers le bas.

En ciblant la baisse des charges patronales sur les salaires compris entre 1,6 et 2,1 Smic (et dégressif jusqu’à 2,4 Smic), le dispositif proposé se veut plus favorable à la grande masse des emplois industriels. De fait, il reporte l’effet de seuil vers le haut, ce qui est susceptible de décompresser très partiellement les bas salaires. Il n’en reste pas moins qu’en termes de compétitivité, un des problèmes clés est celui de la surtaxation des plus qualifiés au sein de l’entreprise. Nous avons en effet un coin fiscal et social marginal record (effet combiné de la taxation progressive de l’impôt sur le revenu, des cotisations sociales, de la CSG et des avantages sous conditions de ressources) qui constitue un vrai handicap pour notre compétitivité dans une économie de la connaissance et de la créativité.

 

Des effets variables selon les entreprises, et parfois contre- productifs

Au sein des entreprises, l’effet bénéfique des transferts cumulés des charges patronales (ancien dispositif + TVA sociale) est bien évidemment proportionnel à la masse salariale distribuée.

Le secteur des services, de la grande distribution ou du bâtiment, qui sont des secteurs à forte intensité de main-d’œuvre seront les grands bénéficiaires de la TVA sociale. Or, ce sont là les secteurs les moins susceptibles de délocaliser. Dans l’industrie, ce nouvel allègement de charges va s’appliquer à la fois à des entreprises fortement capitalistiques utilisant des machines sophistiquées très chères et à des entreprises fortement utilisatrices de main d’oeuvre. Or, dans le premier cas, ce qui compte en termes de compétitivité, c’est le coût de la machine, et non pas le coût du travail.

Au bout du compte, les transferts de charges privilégient les entreprises de main-d’œuvre, dont la plus large partie échappe à la concurrence étrangère, par rapport aux entreprises capitalistiques à forte valeur ajoutée. Difficile de voir là un choix de compétitivité pour la France.

Même si la nouvelle TVA sociale se trouve mieux calibrée pour l’industrie, son effet sera dilué sur des entreprises qui n’en ont aucunement besoin. À commencer par le secteur bancaire et financier qui en sera un des principaux bénéficiaires ou des grandes entreprises comme Total sans que l’on puisse expliquer l’avantage retiré en terme de compétitivité.

 

La vraie route de la compétivité

Il ne s’agit pas de nier les problèmes de coût du travail qui peuvent se poser à telle ou telle entreprise ou dans tel ou tel secteur. Mais il s’agit d’expliquer pourquoi, en l’absence de baisse de la dépense publique, ces transferts de charges sociales n’ont qu’un effet marginal et temporaire.

Il s’agit de montrer que dès lors le vrai secret de la compétitivité est ailleurs : dans la qualité, la créativité, la qualification, l’innovation, l’investissement. (il y a trois fois plus de robots dans les usines allemandes que chez nous, deux fois plus dans les usines italiennes).

Le véritable enjeu est dans le travail hautement qualifié et l’investissement afin d’assurer la montée en gamme des entreprises françaises. La vraie question est celle de la profitabilité des entreprises. Pour investir, il faut d’abord des profits. Or, le taux de marge des sociétés non financières est passé en dessous de 29 % pour la première fois depuis 25 ans, bien en dessous de celui des entreprises allemandes. Quant au coût du capital, il va encore augmenter avec la hausse de deux points de la CSG liée à la TVA sociale. Il va atteindre le niveau record de 39,5 soit 11 points d’augmentation en cinq ans et 15 points de plus qu’en Allemagne.

Dans la comparaison avec l’Allemagne, voilà des divergences autrement plus redoutables pour notre compétitivité que le coût du travail ou le différentiel de charges sociales.

Ainsi, de quelque côté que l’on se tourne, la TVA sociale ne pourra tenir les extravagantes promesses de ses thuriféraires. Il n’existe pas de potion miracle qui permettrait, en remplaçant une cotisation par un impôt, un prélèvement obligatoire par un autre, d’améliorer sans effort notre compétitivité. Seule la maîtrise de nos dépenses sociales peut avoir des effets économiques durables.

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