Quelle mouche a donc piqué M. Delanoë pour “interdire” la location meublée de moins d’un an dans la capitale, sauf “autorisation” dûment accordée par le premier magistrat ou son représentant ?
Par Thibault Doidy de Kerguelen
Gilles Ricour de Bourgies, le Président de la Fnaim-Ile-de-France ne décolère pas. “Je demande l’arrêt immédiat des poursuites engagées par la Mairie de Paris à l’encontre des propriétaires bailleurs, dont je constate qu’elles visent en majorité des petits propriétaires-occupants, contrairement aux déclarations de la Mairie.” Il en appelle au secrétaire d’État au Logement, il parle de 17 000 familles propriétaires – occupants spoliées par cette décision, évoque plus de 2 000 emplois menacés….
Quelle mouche (totalitaire) a donc piqué M. Delanoë pour “interdire” la location meublée de moins d’un an dans la capitale, sauf “autorisation” dûment accordée par le premier magistrat ou son représentant ? Dans sa réponse, la Mairie précise que ce sont « près de 20 000 logements qui ont ainsi été soustraits du marché locatif traditionnel », et que la réglementation vise principalement à endiguer la pratique de « la location meublée touristique, à la nuit ou à la semaine essentiellement, (…) particulièrement développée à Paris ». Elle s’applique, parait-il, uniquement aux résidences secondaires, et conditionne cette activité à l’obtention d’une autorisation par la Mairie.
N’empêche que la Ville de Paris ne rigole pas et a déjà engagé des poursuites à l’encontre de 200 personnes environ, selon Le Figaro.
Même si la polémique engagée par Gilles Ricour de Bourgies (« la Mairie se trompe de cible et de priorité », « depuis 10 ans, les professionnels de la location meublée ont permis le retour au secteur locatif de 20 000 appartements qui seraient demeurés vacants et qui risquent de le redevenir », « Il reste 116 000 logements vides à Paris, auxquels s’ajoutent 80 000 résidences secondaires ») n’est pas dénuée d’intérêt, cette affaire repose une fois encore la question fondamentale de la propriété privée. Nous vous parlions il y a quelques jours du fisc qui s’autorise à vous taxer sur la valeur locative de votre bien, sans considération du fait que vous pouvez, pour aider un enfant, un ami, un sdf, avoir fait le choix de le louer largement en dessous. Aujourd’hui, c’est la Mairie de Paris qui vous interdit, ou soumet à son autorisation discriminatoire, de louer à la nuit ou à la semaine votre appartement, moyen de mettre du beurre dans les épinards pour beaucoup de jeunes couples ou de célibataires.
Que veut dire « être propriétaire » dans notre société d’aujourd’hui ? Vous « possédez » un bien mais n’avez pas le droit de le laisser vide, pas le droit de le louer en dessous du prix fixé par le fisc, pas le droit de le louer à qui vous voulez pour la durée que vous voulez, pas le droit de le céder à qui vous voulez à moi d’en donner 60% de la valeur à l’État… Tout cela ressemble de plus en plus à un usufruit sous condition. En fait, tout appartient à un seul maître, un seul seigneur, qui vous accorde un droit d’usage sous conditions, droit qui ne peut se céder qu’à condition que le seigneur soit d’accord et que l’impôt soit payé.
Rappelez-moi, c’était quoi le statut des serfs…
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Delanoé… Ce que je prefere chez cet homme ce sont les orgies qu’il organise pour ses potes a la Mairie de Paris. Il est capable pour que tout se passe bien pour la communauté bobo millionaire de bloquer a 17h la Rue de Rivoli en aval et en amont (pour des raisons de securité??) et ainsi provoquer de gigantesques bouchons dans un quartier qui n’a vraiment pas besoin de ca… Ce type est un genie ! Un vrai p’tit Mittrand
Delanoë déclare la guerre aux méchants propriétaires http://t.co/9PU0pAPa
Cela prouve que Delanoë est un idiot.
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Les locations meublées de courte durée “interdites” par @paris – http://t.co/3wgs3o3Z – Atteinte à la propriété privée ?
Bref plus de droit de proprété foncière comme du temps de l’ex-URSS! A quand l’étatisation du foncier?
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Les serfs ne donnaient pas 60% de leurs récoltes la plupart du temps.
La fameuse regle compensatoire de la “double surface” : absolument n’importe quoi ! ;-)) Une loi complètement inique et illibérale, qui n’est pas loin de faire penser à un régime communiste (Moscou jadis ou Cuba aujourd’hui). De quel droit s’immiscent-ils dans la propriété privée et dictent-ils la facon dont elle devrait être gérée ? Il est bien connu (dans tous les manuels d’économie) qu’à chaque fois qu’une municipalité a voulu intervenir autoritairement dans le marché locatif (par un contrôle/plafonnement des loyers ou bien des conditions/interdictions particulières etc.), cela a toujours eu des effets “non-intentionnels” complètement contre-productifs, c.a.d. cela a fini par *diminuer* la capacité locative au lieu de l’augmenter, en général parce que ces lois découragent les propriétaires de prendre des locataires qu’ils ne pourront augmenter ou chasser, d’entretenir leurs appartements, etc. Cela a aussi créé des marchés noirs parallèles de sous-locations, etc. On ne peut jamais endiguer le flot naturel du marché. Paris centre est cher parce qu’il est convoité est c’est comme ca et ce ne sont pas des bonnes sentiments écolo-socialistes qui vont transformer cette réalité.
Look at this: http://tinyurl.com/7fd8evk
Oh, so French! 🙂 I especially love those excerpts:
— “… les hôtelliers, furieux de voir des particuliers leur voler une partie du marché de l’hébergement dans la capitale…” : so this ordinance is not about helping the poor live in the 4th but giving in to the hotel lobby?
— “… Cela ne veut pas dire qu’il faut refuser le tourisme mais il faut maintenir un équilibre, et l’hôtellerie est déjà là pour ça…” : so the Mairie de Paris knows better than the consumers what they want, and declares “hotels” as the proper place to spend a night in Paris, as opposed to apartments, which are improper places
— “… achats de pieds-à-terre par des étrangers, avec pour effet la destruction de la vie de quartier, des conséquences sur les écoles et les commerces…” : ah! that old teary-eyed leftist myth of “vie de quartier”, fantasized to be this fragile, precious, exotic-flower ecology, involving little old ladies carrying baguettes and small children going to school, etc. — which the nasty tourist-rental gold-mining industry is going to tear to shreds (in short: “Pandora”) — if that’s not populist/authoritarian conservatism, what is? The world *is* changing, damn it!
Yep. You got it right. And yes, oh so French…
Our “vie de quartier’, why don’t you “love it or leave it”?
M. Delanoë a raison de s’attaquer aux locations meublées de coure durée quand elles sont illégales. Et oui, en période de crise du logement, le droit de propriété n’est pas un droit absolu.
Parenthèse: c’est quand même la première fois qu’on nous dit que la politique du Maire de Paris va empêcher des propriétaires de louer “très en-dessous de…la valeur locative” fixée par le fisc leur appartement “à un sdf”!
Vous en connaissez beaucoup, vous, des propriétaires qui font ça?
@ JC DELARUE
“Et oui, en période de crise du logement, le droit de propriété n’est pas un droit absolu.”
Seul les esclaves ne sont pas propriétaires, la propriété est indispensable pour définir un homme libre.
Je vous invite à réfléchir avec le lien suivant, il vous suffira de lire les 3 premiers paragraphes:
http://www.dantou.fr/