Un délicieux surcroît de démocratie au Parlement Européen

Heureusement, avec toutes les élections et les débats politiques, la démocratie, en France et en Europe, est en pleine forme. Elle permet ainsi à chacun de s’exprimer et offre une vraie possibilité d’alternance du pouvoir. Ouf. Parce que sinon, avec la crise économique et financière, on serait vraiment mal parti si on avait aussi une crise démocratique généralisée…

Chaque jour qui passe, le citoyen européen, et, dans une bonne mesure, le citoyen américain, peut s’interroger sur la solidité réelle du concept démocratique tel qu’il leur est vendu par les élites. Si l’idée de base, packagée dans les premières déclarations universelles, était clairement énoncée et relativement simple à comprendre, il semble que la dérive observée sur les deux cent dernières années et tout particulièrement sur les dernières décennies a laissé le doute s’infiltrer.

Sapristipopette, malgré des efforts répétés et des remarques pourtant claires du peuple, les élites qui nous gouvernent continuent obstinément à faire ce qu’elles veulent, et notamment de grosses bêtises.

Je passe ici rapidement sur les sauvetages divers et variés à grands frais ponctionnés sur les générations futures, ou sur les cas de plus en plus nombreux de manipulation des médias traditionnels (centralisés et subventionnés) dans différentes opérations, qui ont visé à favoriser des interventions militaires musclées en territoires déclarés hostiles ou faire oublier des propositions de bon sens par des candidats différents dans un mutisme médiatique quasi-étanche. Tout ceci est maintenant connu.

En revanche, je vais m’attarder un peu sur le cas, plus discret, mais bien plus symptomatique, d’un vote bidonné au sein du Parlement Européen. Ce bidonnage a été rapporté par un Falkvinge assez consterné. Pour mémoire, Falkvinge est le Suédois leader du Parti Pirate dont quelques députés siègent au Parlement Européen, ce qui leur permet d’avoir des nouvelles fraîches des coulisses de l’institution européenne.

Et question coulisses, on découvre des choses !

Fin février/début mars se sont tenues des discussions au sujet du droit d’auteur dans le cas des œuvres orphelines. Pour faire court, il s’agit de l’épineuse question de savoir si l’on peut utiliser et diffuser des œuvres dont le droit d’auteur ne peut être réclamé parce que l’auteur est inconnu, disparu, ou pas enregistré. Dans ces cas là, l’idée est qu’une législation générale autoriserait l’utilisation de ces œuvres, évitant ainsi des procédures légales pénibles en cas de litiges découverts après diffusion (l’auteur ou ses ayant-droits se réveillent trop tard, en somme).

Une proposition a été présentée au Parlement visant justement à assouplir les règles de copyright dans le cas des œuvres orphelines. La discussion a eu lieu au sein du Comité JURI, ainsi que le vote décidant du texte qui sera présenté finalement au Parlement. Tout est expliqué ici.

Comme par hasard, le vote a tourné en défaveur de l’assouplissement. Zut et zut. L’assouplissement a été rejeté à 14 voix contre 12. C’est dommage. D’autant que normalement, le vote ne pouvait comporter qu’un maximum de 24 voix.

26 voix exprimés sur 24, voilà qui n’est pas commun. On reprochait souvent aux parlementaires de ne pas mériter leur salaire en jouant l’élu buissonnier, mais là, c’est le contraire ! Vraiment, la démocratie est dans une forme pétulante, ne trouvez-vous pas ?

Et d’où tiens-je ce chiffre de 24 ? En fait, on peut lire la liste des membres du Comité ici et on peut compter 3 pages de 8 membres plus un autre en quatrième page (avant la liste des suppléants), soit donc 25 membres. Lors de ce vote, le député non-inscrit Stoyanov n’était pas présent. Il ne pouvait y avoir que 24 votes au maximum.

Et c’est donc 26 personnes qui ont pris part au vote enregistré. La vidéo est vaguement disponible sur l’adresse suivante (se placer vers 10:39 pour assister au vote du Compromis 20) ce qui vous permettra de vous faire une idée (l’ensemble se passe à main levée).

À la limite, que le vote ait ou non été accepté, peu importe : il aurait pu s’agir de n’importe quoi d’autre, un vote tout ce qu’il y a de plus officiel, au Parlement Européen, ne devrait pas aboutir à enregistrer plus de votants que possible. Car si cela est possible pour ce vote là, s’il semble faisable de faire voter des suppléants ou, finalement, un peu n’importe qui sans vérification par la suite sur différents sujets, où est la démocratie exactement ?

On se croirait dans les fameuses et fumeuses « Assemblées Étudiantes » des facultés de France en grève où le vote, toujours à main levée, est réalisée dans la plus parfaite illustration bolchevik, à la louche, et en faveur de ceux qui parlent le plus fort.

Eh oui : si vous avez, comme moi, cette impression de moins en moins fugace de vous faire balader, c’est normal puisqu’il semble maintenant entré dans les mœurs que les institutions étatiques ne sont plus là que comme un gros moteur ronronnant sur ses approximations et la certitude qu’on ne le regarde pas bricoler dans son coin.

C’est, du reste, parfaitement assumé : ces Institutions qui vocifèrent partout qu’elles sont démocratiques ne sont en pratique jamais les dernières pour voter les crédits discrets mais renouvelés destinés à épier la population. Plus celle-ci est écartée des décisions et devient un simple rouage, financier, dans le gros bricolage législatif mis en place, plus il devient nécessaire pour ceux qui vivent du bon fonctionnement de ces rouages de bien scruter le fonctionnement du peuple.

À mesure que la démocratie s’étiole (comme l’exemple européen ci-dessus l’illustre), l’espionnage de la population s’intensifie (et là, c’est aux Etats-Unis qu’ils ont pris de l’avance : la NSA est en train d’achever son plus gros centre d’espionnage) …

Ici, je reprendrai la remarque de Falkvinge sur les boîtes : pour lui, notre degré de liberté se mesure à la boîte qu’il faut utiliser pour l’assurer.

La première boîte, c’est celle de la caisse à savon (soap box) sur laquelle on monte, au milieu d’un parc, pour exercer son droit d’expression. De nos jours, elle est déjà fort contrôlée.

La seconde est celle qui reçoit le scrutin du peuple (ballot box). Inutile de dire que celle-ci aussi est de nos jours sujette à caution.

La troisième est celle qu’offre la justice au travers du box des accusé et de sa capacité à se défendre. Petit à petit, même cette dernière semble s’éroder (comme peut en témoigner Kim Dotcom).

La dernière, évidemment, c’est celle qui contient des munitions.

Souhaitons n’avoir pas à nous en servir.
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