Dans sa préface au Plaidoyer pour la propriété intellectuelle de Lysander Spooner, Alain Laurent se faisait le défenseur de la propriété intellectuelle. Une position que ne partage pas tous nos lecteurs.
Par Alain Cohen-Dumouchel.
Dans sa préface au « Plaidoyer pour la propriété intellectuelle » de Lysander Spooner, Alain Laurent commet quelques raccourcis assez étonnants et une confusion systématique entre droit d’auteur, droits de l’auteur, droits de propriété intellectuelle et copyright.
Le ton est donné dès les premières lignes de cette préface qui affirme :
« L’air du temps est à la stigmatisation du droit de propriété intellectuelle et, dans la foulée, du droit d’auteur – ou du copyright dans sa version anglo-saxonne. »
Alain Laurent évoque tout au long de sa préface les revendications des internautes à ne pas être poursuivi par l’industrie du disque, du cinéma, de l’édition ou par l’État pour avoir téléchargé un morceau de musique, un film, ou une œuvre littéraire et il les assimile à une négation des droits de propriété intellectuelle à caractère collectiviste.
Première erreur : en téléchargeant une œuvre, personne ne prétend contester ou s’attribuer la propriété intellectuelle de son auteur. Quand on télécharge un morceau de musique ou un film on ne prive personne de sa propriété intellectuelle. Le téléchargement, ou le photocopillage, n’est donc absolument pas une contestation des droits de propriété intellectuelle et encore moins des droits moraux de l’auteur qui, eux, sont par définition incessibles et intransmissibles.
Continuant de confondre droit d’auteur, propriété intellectuelle et copyright, Alain Laurent poursuit :
« Sa révocation [celle du droit de propriété intellectuelle] mettrait définitivement en péril la survie financière des auteurs/créateurs tributaires du marché et plus largement l’industrie culturelle. »
Affirmation presque socialiste (ou corporatiste suivant la période à laquelle on se réfère), l’État devrait donc protéger les auteurs-créateurs alors qu’ils peuvent parfaitement trouver un emploi et gagner leur vie en exerçant n’importe quel métier : serveur, manutentionnaire, banquier, fhomme de ménage. Mais pourquoi alors ne pas protéger les conducteurs de locomotive à vapeur, les rémouleurs ou les cochers qui, eux aussi, ont perdu leur emploi et leur savoir-faire ?
S’il n’est pas une remise en cause ni une atteinte au droit de propriété intellectuelle et au droit des auteurs, le téléchargement est en revanche très clairement une contestation du copyright (droit de copie). Rappelons brièvement que s’agissant des œuvres littéraires il est d’usage en France que le droit de copie soit transmis par l’auteur (ou par le détenteur de la propriété intellectuelle) à son éditeur, tandis qu’aux États-Unis le copyright demeure généralement attaché à l’auteur.
Donc, ce que l’on pourrait éventuellement reprocher aux soi-disant pirates (qui n’ont jamais attaqué personne), c’est de priver une personne physique ou morale d’une rémunération.
Mais la rémunération est-elle due dans le cas présent ? Quel est le service rendu par l’auteur et les interprètes ? Est-ce parce que quelqu’un a effectué un travail – tout travail est une création intellectuelle, comme le soulignent Spooner et Laurent – qu’il est en droit de réclamer une rémunération ? Non, évidemment ! Pour que ce travail soit rémunéré, encore faut-il qu’il intéresse quelqu’un qui va accepter de le payer au prix proposé par le vendeur. Si quelqu’un qui passe dans la rue, s’arrête pour écouter un morceau de musique, l’interprète et l’auteur n’ont aucun droit d’en demander le paiement au passant. Or il se trouve que, la technique aidant, on peut entendre de très loin. Grâce à l’Internet on peut entendre, voir et lire d’un bout du monde à l’autre.
Spooner ne pouvait certes pas prévoir cette révolution technologique. Utiliser son texte pour en tirer des conclusions sur le téléchargement est d’ailleurs un peu abusif.
Prétendant interpréter la pensée de Spooner, Laurent continue :
« La transmission des droits de propriété ne peut en aucun cas se faire sans le consentement (clé de voute de sa démarche) express de l’individu qui les détient. »
Oui, personne ne conteste ça, sauf qu’une fois encore, il n’y a absolument aucun transfert de droits de propriété intellectuelle lorsqu’une copie est réalisée.
La propriété intellectuelle reste pleinement et entièrement attachée à son détenteur, à charge pour lui de la faire fructifier en obtenant le consentement des acheteurs de copies de l’œuvre. Or, c’est précisément ce que la technique moderne ne permet plus de faire. Avec l’Internet la propriété intellectuelle n’a absolument pas disparu, elle a juste perdu une partie de sa valeur marchande. La distribution et la copie étaient une façon de valoriser la propriété intellectuelle dans certains domaines artistiques (pas dans la peinture), elles ne le sont plus, un point c’est tout.
Est-ce parce qu’Aristote, Rembrandt ou Mozart n’ont pas pu monétiser la copie ou la diffusion de leurs œuvres que leur droit en tant qu’auteurs (droits de l’auteur) est contesté ? La réponse est non ! Eh bien il se trouve que la courte parenthèse historique durant laquelle le droit de copie a pu se vendre a pris fin. Les détenteurs de droits de propriété intellectuelle doivent juste trouver de nouveaux moyens de valoriser leur propriété. Cela peut se faire en essayant d’empêcher matériellement la copie, en baissant les prix, ou en inventant de nouveaux supports attractifs ou contraignants : concerts, tirages originaux limités, publicité.
Fort heureusement, Alain Laurent ne suit pas Lysander Spooner lorsque ce dernier, contre toute logique, réclame des droits de propriété intellectuelle perpétuels. Cette revendication de Spooner complètement délirante est d’autant plus étonnante que dans The Constitution il démontre très brillamment que la Constitution des États- Unis n’a aucune valeur, puisqu’elle prétend engager une multitude de vivants au nom d’un texte signé par quelques morts.
Alors comment peut-il réclamer la jouissance perpétuelle de droits de propriété intellectuelle qui constituerait manifestement un contrat entre un mort et la totalité des individus vivants, contrat qu’ils n’ont de surcroît jamais signé ? Et puisque tout travail est une production intellectuelle, alors tous les employés de toutes les entreprises dans le monde seraient en droit de réclamer des royalties sur leur travail passé, pour eux et leurs héritiers ad vitam æternam !
Allez, décidément les voies du corporatisme sont impénétrables et inattendues.
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« Or il se trouve que, la technique aidant, on peut « entendre » de très loin. » C’est puissant.
A lire : Propriété intellectuelle, une réponse à Alain Laurent http://t.co/Anso5e6f
« Pour que ce travail soit rémunéré, encore faut-il qu’il intéresse quelqu’un qui va accepter de le payer au prix proposé par le vendeur. »
Sans les flics, les risques de ce faire gauler ou désigné comme voleur à ses pairs pas grand monde ne paierait les pommes non plus.
Si les gens les volent et les utilisent c’est bien qu’ils ont une valeur et si ils refusent de payer c’est qu’ils peuvent le faire sans aucun risque moral ni physique.
«Sans les flics, les risques de ce faire gauler ou désigné comme voleur à ses pairs pas grand monde ne paierait les pommes non plus.»
D’ailleurs, c’est pour ça que le travail en noir, ça n’existe pas…
Il n’y a aucune protection juridico-légale dans le travail en noir, pourtant, cela ne l’empêche pas d’exister et de faire du profit.
C’est pour ça que les étalages extérieurs sans surveillance dans les épiceries, ça n’existe pas…
La majorité des gens joue le jeu et accepte de payer, même sans la crainte du policier.
D’ailleurs, si on comparait les pertes dues aux impôts pour assurer la protection et les pertes causées par les vols, et autres spoliations, je ne suis que les vols soient les plus couteux.
Travail au noir ou étalage le risque existe toujours et ça peux taper assez fort que ce soit en bouche à oreille (« ce type ne paie pas ») en honte morale ou en simple poursuite, sur internet il n’y a absolument aucun risque de ce genre.
L’argument de l’auteur pour dire que si les gens ne paient pas c’est que ça ne vaut pas le prix est risible.
Laissez votre iPhone sur un capot de voiture dans la rue avec le prix et vos coordonnées pour vous envoyer l’argent et on verra bien si il a une réelle valeur après une nuit.
Même sans bouche à oreille, cela fonctionne aussi.
Sinon, un autre exemple : Il y a les étalages de légumes à l’extérieur des épiceries qui restent sans surveillance. Il est très facile de voler, pourtant les gens ne le font pas pour autant, sans quoi ces étalages n’existeraient pas.
Concernant l’iPhone sur le capot de la voiture, on sort un peu d’une échelle de valeurs : on n’est plus dans le vol de pommes dont vous parliez, mais de smartphones à 600€.
« Même sans bouche à oreille, cela fonctionne aussi. »
Comme la petite lettre à l’inspection du travail.
« Concernant l’iPhone sur le capot de la voiture »
Et bien laissez vos blue ray alors , on est pile dans la bonne échelle.
« Il y a les étalages de légumes à l’extérieur des épiceries qui restent sans surveillance. Il est très facile de voler »
Les épiciers ont bonne presse « ça ne ce fait pas » (Et ils subissent pourtant pas mal de vols), les « majors » (distributeurs) et les créateurs par rebond détestable.
Le numérique est volable depuis chez soi en un clique sans absolument aucun risque, ni témoins et à force de multiplier les articles pour justifier la bonne conscience de cette consommation gratuite certains en arrivent même à faire passer ça pour un acte « citoyen ». (cf: le net à moins d’être aveugle)
C’est d’une praticité totale, c’est gratuit, il n’y a aucun risque ça n’a aucun rapport avec la valeur comme le prétend l’auteur. Si en un clique les gens pouvaient avoir leurs légumes ou leurs vêtements gratos à la maison ils le feraient aussi. Faut arrêter la mauvaise foi sur cet argument.
Au secours Rand !
Si je comprends bien, je peux résumer l’article ainsi : une personne de la gauche libérale (arf arf arf arf arf quelle expression sans sens aucun, concaténant un nom commun et un adjectif intrinsèquement antinomiques) disserte de faits concernant la propriété intellectuelle : doit-elle être protégée par l’Etat (tiens-donc… comme la morale, la laïcité, la solidarité etc…) ou non, et si oui, comment, etc. Il serait peut-être bon de vérifier si les briques de bases ont un sens ou non. Quelle définition par exemple donner à la proprété intellectuelle ? Si un artiste compose une musique, lui conférer quelque propriété intellectuelle que ce soit revient à restreindre ma liberté de jouir de mon propre corps (oreilles, cerveau) en créant éventuellement des choses avec cette musique. La question a poser est alors celle-ci : pourquoi l’Etat décide-t-il de privilégier la liberté de jouir de son corps d’un des plus grands artistes de tous les temps comme Bénabar dans son travail de « composition » au détriment de la mienne, que je pourrais par exemple utiliser pour pasticher une de ses chansons en reproduisant les paroles mot pour mot avec ma voix, mais sur une musique ridicule et grotesque, afin de montrer que son talent, quoique grandiose, est totalement grotesque et amusical. On peut en effet, comme tous les socialistes (de gauche ou de droite) gloser ad vitam aeternam et construire des thérie reposant sur du vent, comme la propriété intellectuelle. On peut aussi se mettre à réfléchir et se rendre compte que l’on est uniquement un gigantesque moulin à ***** suppôt de l’Etat et du lobby de l’industrie musicale, et alors autant l’assumer. Staline avait certes des défauts, mais au moins plus de c******* que vous, monsieur Cohen-Dumouchel.
Mauvaise réponse à un raisonnement éroné;
Les biens immateriels, commes les idées, ne peuvent être « possédés », et parceque leur quantité n’est pas limité dans l’espace temps, et que leur reproduction est instantanée, le concept de propriété ne peut pas s’y appliquer, car il n’a aucun sens.
« If you have an apple and I have an apple and we exchange apples then you and I will still each have one apple. But if you have an idea and I have an idea and we exchange these ideas, then each of us will have two ideas. »
Cette négation libertarienne de la propriété intellectuelle est une autre forme du constructivisme. C’est un constructivisme pseudo-libéral dans lequel on imagine un être humain fictif, totalement détaché des productions de son esprit. C’est aussi farfelu et dangereux car décorrélé de la réalité humaine que les formes socialistes du constructivisme qui nient la religion, l’héritage ou les formes matérielles de la propriété.
La propriété intellectuelle fait partie de la Nature humaine. Un artiste veut à l’évidence que la paternité de son œuvre originale et unique soit reconnue et il « ressent » bien une forme de propriété sur celle-ci.
Mon point de vue a donc la prétention d’être un peu plus « fin » que la posture libertarienne classique qui me parait clairement enfreindre le Droit naturel.
Cette position vise à distinguer la reconnaissance de la propriété intellectuelle dans les domaines littéraire et artistique du « droit de copie » qui ,lui, est un « droit à » comme les autres. Si les auteurs veulent toucher des revenus pour les productions de leur esprit, qu’ils s’organisent tout seuls sans aller geindre auprès des pouvoirs publics.
Les conclusions ne seront pas les mêmes dans le domaine des « idées » ou même des découvertes scientifiques où le côté original et unique est beaucoup moins flagrant. Il est évident que le sentiment de propriété que l’on éprouve à l’égard d’une « idée » n’est pas le même que celui que l’on peut éprouver après avoir écrit un roman de 600 pages.
« Il est évident que le sentiment de propriété que l’on éprouve à l’égard d’une « idée » n’est pas le même que celui que l’on peut éprouver après avoir écrit un roman de 600 pages. »
En effet, c’est la différence qui existe entre une idée et une oeuvre.
«Les revendications de paternité d’œuvres ont de tout temps »
Il ne faut pas confondre le droit de paternité et le droit patrimonial. Ce n’est pas le droit de paternité qui est remis en cause, mais le droit patrimonial, c-a-d le monopole étatique de l’exploitation de l’oeuvre.
D’accord, mais est-ce que cela signifie pour autant que la loi sur la propriété intellectuelle est bien conçue dans l’état actuel ? Personne n’interdit de jouir de son travail, ni ne remet en cause la paternité. Cependant, il y a matière à controverse sur le droit de monopole d’exploitation, où il n’y a pas d’accord sur le fait de savoir s’il s’agit d’un droit naturel ou d’un faux droit – en espérant que je me fasse comprendre…
Le rôle de l’état est d’agir lorsque son droit est violé, on est bien d’accord.
Cependant, jusqu’où ça peut aller ? Vu le caractère d’une œuvre immatériel, le fait que celle-ci peut se diffuser dans tous les foyers, atteindre chaque individus, l’application stricte de la propriété intellectuelle peut-elle se faire en violant autant les droits à la vie privée, la propriété matérielle ? Cela, j’en doute.
Une chose qui définit un faux droit est pourtant qu’il entre en contradiction avec les autres droits fondamentaux. N’est-ce pas là un exemple ?
Certes, les biens immatériels ne peuvent pas être « possédés » mais on doit reconnaître que l’accès à ces biens a jusqu’à présent été limité, par manque d’éducation ou de culture, ou plus prosaïquement par manque de supports matériels de communication. C’est ce qui a permis la création de circuits économiques plus ou moins rémunérateurs pour les inventeurs des biens immatériels, notamment culturels.
Le progrès technique permet désormais la reproduction sans limite des biens immatériel et c’est une grande chance pour toute l’humanité.
Mais il convient de ne pas laisser les inventeurs de ces biens sans ressource, faute de quoi on tuera la poule aux oeufs d’or. On ne peut pas se contenter d’affirmer « qu’ils se débrouillent ». Aussi, la reconnaissance d’une certaine forme de propriété intellectuelle, selon des modalités qui restent peut-être à inventer, et sa défense comme n’importe quelle propriété privée, ne doit pas échapper à la réflexion des libéraux, sinon on devra se contenter des solutions collectivistes faciles mais perverses, comme la licence globale.
Dans le milieu des musiques électroniques, la copie est la règle. Les DJs ne s’opposent pas à la copie, voire distribuent eux-même gratuitement leurs productions/sets/lives (sur SoundClound par exemple). D’ailleurs les DJs font certainement partie des plus gros « téléchargeurs ».
Et pourtant les DJs gagnent bien leur vie, et les plus doués très bien leur vie (on parle ici de dizaines de milliers d’euros par mois). Comment est-ce possible, alors que les zartistes made in Universal, NRJs & co nous rabâchent que le téléchargement ce sont des zartistes à la rue, luttant contre la faim et la maladie chaque jour que Dieu fait? Et bien les DJs monnayent (bien, voire très bien) leurs prestations scéniques. Et comment parviennent-ils à monnayer aussi bien leurs prestations scéniques? Grâce à la notoriété. Et croyez-moi que cette notoriété vient en majorité des téléchargements dits « illégaux » et des prestations scéniques précédentes, vu que ce sont des genres musicaux qu’on n’entend pas ou peu dans les médias mainstream (radios/télés).
Bref il s’agit d’un milieu qui a fort bien su s’adapter au changement technologique, et je peux même parier qu’il leur a largement profité.
PS: je parle ici de vrais DJs, pas de pseudos DJs à la David Guetta & co
Les biens immatériels ne sont pas que les biens culturels. Et parmi les biens culturels, tous ne se prêtent pas nécessairement à une rémunération à l’événement.
Je crois qu’il faut dépasser cet aspect partiel des choses et intégrer le respect de la volonté manifeste de l’inventeur du bien culturel. Le musicien qui diffuse sa musique gratuitement sur soundcloud.com le fait volontairement et accepte manifestement sa reproduction sans limite. Les autres non.
Je suis auteur de BD et autres labeurs depuis 1978. Je suis payé en droits d’auteur, et je suis ravi qu’il y ait une législation pour me les garantir. Parmi les aimables contributeurs, y en a-t- beaucoup qui vivent exclusivement de ce genre de droits? Parce que les profs (beaucoup) et autres professions protégées qui se font plaisir en scribouillant sans s’inquiéter d’en vivre, et qui en plus sont généreux avec les droits des vrais professionnels…Je précise connaître d’assez nombreux cas de détournements de DA dans le monde de l’édition.
Pour ph11, à votre avis, sans flics du tout, les vols diminueraient? Quant aux petites réflexions sur » c’est quoi la propriété intellectuelle » de « misesEnForce »,avec l’obsession des « majors » de l’industrie musicale, je le rassure: Staline rémunérait généreusement ses auteurs réalistes soviétiques fonctionnarisés (sauf incident de travail goulag)musicale. J’avoue pour finir que j’aurais été ravi d’être nationalisé en 81, mais je n’étais pas du bon côté pour bénéficier des largesses de Jack.
Je ne dis seulement que sans protection juridique, il y a encore pas mal de personnes qui respectent les contrats, pas que ce serait le bonheur ou qu’il n’y aurait pas de violation. Pour preuve, l’existence du travail en noir.
« Parmi les aimables contributeurs, y en a-t- beaucoup qui vivent exclusivement de ce genre de droits? »
Atlas struggled, après nous avoir volé voila que des discours fumeux nous contestent presque le droit de vendre nos créations.
Ça n’arrivera pas évidemment mais ce serait marrant que tout les créateurs ce mettent en grève pour que nos gentils profiteurs en mal d’auto-justification morale prennent vraiment la mesure de ce qui resterait.
Quand aux abus ce ne sont pas nos affaires pas plus que les abus de la propriétés ne remettent en cause ce droit.
l’abus de la propriétés est un non sens.
Personne ici ne conteste le droit de vendre le fruit de votre travail.
Personne ici ne conteste le droit de passer des contrats avec les consommateurs ou les éditeurs.
Ce dont on parle, c’est d’un droit d’ingérence dans la vie privée, garanti par l’état, de tout un chacun afin d’empêcher l’exploitation d’une œuvre par autrui et c’est cela qui est comparé à du corporatisme.
On ne peut pas mettre sur un pied d’égalité la violation de la propriété intellectuelle avec la violation de la propriété. Le préjudice est incomparable. Cela reviendrait à mettre à égalité le meurtre et la fraude. Seriez-vous donc pour infliger la peine de mort à un fraudeur, un chauffard ? Un homme pénètre sur votre propriété, cela vous donne le droit de le tuer ?
C’est question de bon sens, de rester réaliste et équilibré.
L’application intransigeante que vous prônez est extrême, coûteuse et fait les affaires des hommes de l’état, ce qui ne semble pas compatible avec une société de droit libéral.
Si vous tenez à une société où on met la population sous surveillance généralisée pour être certain que ces droits ne sont pas violés, et ben, vous avez une vision originale de la liberté.
« Jamais l’homme ne s’enfonce plus profondément dans l’erreur que lorsqu’il poursuit un chemin qui l’a auparavant conduit au succès. » ~ F.A. Hayek
http://herve.dequengo.free.fr/Hayek/Crs/Crs11.htm
En complément : L’erreur de ce débat est de vouloir transposer à l’immatériel un concept qui, lorsqu’il est appliqué au matériel fonctionne bien. Or, le matériel et l’immatériel sont 2 choses différentes.
On ne fait donc qu’extrapoler à partir du principe de propriété en suivant un schéma rationaliste.
Cependant, chercher à pousser la cohérence de la pensée dans ses retranchements est inutile et aboutira la plupart du temps à la contradiction, à des conclusions déconnectées de la réalité.
C’est d’ailleurs une chose qu’Hayek reprochait aux libéraux qui font des joutes oratoires, de vouloir pousser plus loin la logique alors que la seule affirmation de la conviction en la morale libérale devrait suffire.
En étant rationaliste, vous finissez par aller à l’encontre du réel, de l’humain et même de vos principes, donnant finalement raison à vos adversaires qui vous coinceront.
La pensée n’est qu’une petite part de la réalité et l’homme n’est certainement pas un être rationnel – même s’il est doué de raison. Et cela est du en partie au fait que l’homme n’a pas les connaissances, ni les capacité d’interpréter correctement la réalité, que ses désirs, ses convictions tendent à primer sur l’interprétation, etc.
Laissez plutôt le rationalisme aux socialistes, aux scientistes, aux constructivistes de tous bords, aux macroéconomistes, aux adeptes du despotisme éclairé et contentez-vous principalement du réel. Et ça, c’est bien une des leçons à retenir de l’objectivisme d’Ayn Rand que vous prenez en exemple.
J’ai une question René : est-ce en droits d’auteurs que vous êtes payés ou selon les termes du contrat que vous passez avec les sociétés qui vous publient ?
Ce n’est pas la même chose.
Le cadre du droit d’auteur est en dehors de ce type de rémunération.
Brillant argumentaire sur les enjeux de la propriété intellectuelle, par Alain Cohen-Dumouchel http://t.co/bGprskpj
Je vois tout de même des aspects positifs au droit moral inclus dans le droit d’auteur : le respect de l’intégrité de l’oeuvre, qui permet au créateur d’un personnage de fiction de refuser que l’image de son personnage soit utilisée à des fins qu’il réprouve, par exemple pour faire la promotion d’un lobby quelconque. C’est un peu comme le droit à l’image, il me semble, si on prend une photographie de moi, je n’y perds rien, je continue à disposer de mon corps, pourtant si cette image est utilisée à mon insu sur un support accessible au public, et à fortiori pour m’associer à des idées que je réprouve, cela me pose un problème. La reconnaissance morale de la paternité de l’oeuvre et le respect de son intégrité sont donc importants.
Ca fait plaisir de lire un libéral dit de gauche prendre une position plus libérale qu’Alain Laurent. Bravo Alain… Cohen-Dumouchel.
« Propriété intellectuelle, une réponse à Alain Laurent » http://t.co/NdsCHJcD via @Contrepoints