Baisser les APL c’est bien, mais c’est toute la politique du logement qui est à revoir !

Trop souvent notre pays veut ignorer les lois les plus fondamentales de l’économie, telle celle de l’offre et de la demande. La question de la politique du logement qui revient périodiquement dans le débat public, l’illustre parfaitement.

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Baisser les APL c’est bien, mais c’est toute la politique du logement qui est à revoir !

Publié le 15 septembre 2017
- A +

Par François Goulard(*).

Article paru initialement en 2012

Trop souvent notre pays veut ignorer les lois les plus fondamentales de l’économie, telle celle de l’offre et de la demande. La question du logement qui revient périodiquement dans le débat public, l’illustre parfaitement. En France, les logements sont chers, très chers, trop chers pour une partie de la population. Face à la crise récurrente du logement, les réponses politiques sont toujours de nature interventionniste : augmentation de la production de logements sociaux, quota d’HLM dans les villes, droit au logement opposable… On cherche des solutions dans l’intervention d’organismes publics, de la loi, voire de la justice ! Or, à l’origine, il y a des réalités économiques qui sont très simples et que personne ne veut regarder en face…

La réalité, c’est que depuis plusieurs dizaines d’années, nous nous sommes ingéniés à réduire l’offre foncière, à limiter les possibilités de construire. La réalité, c’est que nous nous sommes ingéniés à renchérir le coût de la construction. La réalité, c’est que nous avons évincé du marché les opérateurs économiques qui auraient pu construire pour les moins fortunés. Et après, étonnez-vous que les logements soient de plus en plus chers ! L’État, consciemment ou non, avec une remarquable continuité transcendant les alternances entre la droite et la gauche, restreint l’offre, alors que la demande augmente, et le monde politique se lamente de la hausse du coût du logement.

L’offre foncière : toutes nos législations, toutes nos pratiques administratives, toutes nos jurisprudences vont dans le même sens, limiter les possibilités de construire. Le droit des sols est de plus en plus restrictif. Les classements en zone non constructible sont souvent irréversibles. La lourdeur et la longueur des procédures, l’insécurité juridique qui les entoure restreignent considérablement l’ouverture à l’urbanisation de nouveaux terrains. Les tribunaux administratifs annulent à tour de bras des permis de construire, et bien rarement des refus d’en délivrer.

Les politiques municipales peuvent conduire fortement à la raréfaction de l’offre ; Paris en présente un exemple frappant. Notre capitale est l’une des villes les plus chères du monde, elle n’est pourtant pas, loin s’en faut, une des plus actives. Comment expliquer cette contradiction ? Tout simplement, Paris est une ville où rien ne se construit, où la hauteur des bâtiments est très limitée, où aucune opération d’urbanisme d’une certaine envergure n’est engagée.

Le coût de la construction : l’administration chargée du logement édicte des normes sans cesse plus contraignantes pour les constructions neuves. Ceci se ressent évidemment dans les prix. Tant mieux pour ceux qui en ont les moyens, tant pis pour les autres. Ce phénomène est accentué par le poids des organismes d’HLM. Aucune entreprise privée dans notre pays ne s’intéresse au marché des logements les plus modestes. Pourtant il y aurait place pour des constructions à plus faible coût, sachant que les organismes d’HLM construisent cher grâce aux subventions publiques, tout en laissant se dégrader le parc existant. Imagine-t-on que la puissance publique se réserve la construction des automobiles pour les plus modestes en laissant au marché les segments haut de gamme ?

Et c’est ainsi que notre pays, un des moins denses d’Europe, souffre de prix du foncier particulièrement élevés. C’est ainsi qu’avec près de 20% de foyers logés dans le parc social, record d’Europe, nous avons chaque hiver des pauvres à la rue. C’est ainsi que nous engloutissons des dizaines de milliards d’euros pour rénover des quartiers d’HLM, confiés à des organismes publics. C’est ainsi que nous faisons n’importe quoi, comme la loi DALO (droit au logement opposable), au lieu de nous interroger sérieusement sur les causes réelles de la situation.

(*)François Goulard est un ancien député français.

Sur le web – Article paru initialement sur le carnet de François Goulard le 4 septembre 2007

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  • Comme à l’habitude, un article fortement marqué par une idéologie simpliste qui refuse parfois de voir la complexité des choses.
    Il est trés intéressant de parler de la difficulté lié au logement et d’en faire le parallèle avec la réhabilitation des « quartiers » dits sensibles (puisque c’est bien de cela dont il s’agit dans l’article). Pourtant plutôt qu’un contrpoint, il s’agit d’une contre vérité s’agissant du coup important des opérations de rénovation. Les prix sont tirés vers le bas. Les acteurs publics de lé rénovation ont beaucoup de mal à boucler financièrement des opérations pourtant nécessaires tandis que les promoteurs privés profitent des aménagements de la ville et font de larges bénéfices.
    Toutefois, il est vrai que la réglementation (urbaine, technique, environnementale…) entourant la construction et la rénovation de logements est stricte. Elle demande de résoudre des problèmes parfois insolvables sur le plan juridique. Alors s’il y a des progrès à faire dans le domaine du logement, il n’est pas sur l’attribution de fond financier mais bien sur un encadrement juridique à la fois plus souple pour simplifier les démarches mais plus encadré pour éviter certaine dérive actuelle comme la construction de logements par des promoteurs qui seront de véritables catastrophes urbaines dans quelques années (comme les constructions des années 50-60 le sont aujourd’hui).

    • « sur un encadrement juridique à la fois plus souple pour simplifier les démarches mais plus encadré »
      Alors c’est plus encadré ou moins encadré ??

    • Les constructions des années 50-60 que vous décrier elles ont été faites par qui encore ? Par les mairies et l’état, pas par des promoteurs indépendants. Les « quartiers » comme vous les appelé sont apparut sur l’ancienne ceinture rouge en Saint-Denis, là où les élu communistes ont le plus créé de blocs de bétons.

      J’habite dans une maison des années 50, j’en suis très contant, mais « heureusement » l’état ne s’est pas impliqué dans sa construction,

    • mais plus encadré

      Tellement bien encadré, tellement uniforme que cela peut pondre de la sarcellite ❗

  • @ harmonie
    Il ne s’agit pas d’idéologie, mais de constat et de bon sens.
    Voici un secteur formidablement réglementé et dans lequel la bureaucratie règne en maître depuis des décennies de même que l’idéologie qui dit qu’un propriétaire est un salaud et un occupant qui ne paie pas son loyer un brave type.
    Eh bien c’est la crise permanente !
    Le marché et le libéralisme en sont exclus et cela ne fonctionne pas.
    Etrange, vous avez dit étrange.

    • @harmonie :
      votre phrase : « Pourtant plutôt qu’un contrpoint, il s’agit d’une contre vérité s’agissant du coup important des opérations de rénovation. Les prix sont tirés vers le bas. Les acteurs publics de lé rénovation ont beaucoup de mal à boucler financièrement des opérations pourtant nécessaires tandis que les promoteurs privés profitent des aménagements de la ville et font de larges bénéfices » est le reflet d’une idéologie simpliste (le socialisme) et n’a aucun fondement réel.
      On retrouve tjrs les mêmes arguments sur « les promoteurs » qui gagnent honteusement de l’aergent sur les deniers publics…
      montrez nous que les prix sont tirés vers le bas (j’aimerai bien voir cela !!) montrez nous que les promoteurs privées gagnent des fortunes en rénovant alors que les acteurs publics n’ont pas d’argent (on croit réver …)

    • Permettez moi alors de constater autre chose que vous et de partager un bon sens différent du votre.
      Je suis d’accord avec vous sur cette bureaucratie lourde et parfois handicapante. C’était le sens de mon propos sur une simplification des démarches das l’acte de bâtir et notamment au niveau des extensions de logements individuels ou collectifs.
      Cette simplification ne doit pas apportée une forme de « libéralisme urbain » qui est pour conséquence une sorte d’anarchie des formes de la ville. En gros chacun fait comme il le souhaite chez lui. Nous sommes tous heureux de vivre dans des villes et des quartiers qui sont cohérents dans leur forme. C’est ce qui leur donne un caractère chaleureux et accueillant.
      Enfin, et pour faire vite car je travaille, le marché et le libéralisme sont très présent actuellement dans l’acte de bâtir. Pour exemple, les opérations de conception – réalisation et les PPP (Partenariat – Public – Privé). De l’avis de tous et même de ceux qui l’ont mis en place, à part en de rare cas, c’est opération sont catastrophique tant sur la qualité que sur les finances publiques.

  • monsieur goulard vous avez participé à la situation actuelle.

  • Monsieur Goulard, je suis entièrement d’accord avec vous, mais que n’avez-vous utilisé la tribune de L’Assemblée Nationale au lieu de celle de Contrepoints.
    Libéral de toujours, j »ai attendu vainement un discours un peu libéral, de la part d’un membre de la classe politique.

  • En France, les logements sont chers, très chers, trop chers pour une partie de la population.

    Ben, faut pas s’étonner, avec la pétée de normes obligatoires…

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