La Taxe sur les Transactions Financières est entrée en vigueur depuis jeudi. Étonnamment, le « vrai » investisseur est taxé par le dispositif tandis que le spéculateur s’en trouve dispensé.
Par Thibault Doidy de Kerguelen.
C’est depuis jeudi que démarre l’application de la Taxe sur les Transactions Financières (TTF).
Sont concernés les achats d’actions des entreprises françaises dont la capitalisation boursière excède 1 milliard d’euros au 1er janvier 2012. Le montant de la taxe est, pour l’instant, de 0,2% du montant de la transaction (ex : vous achetez pour 50 000 € d’actions d’une grosse capi française, il vous en coûtera 100 €).
Seuls les achats d’actions franches sont concernés par cette nouvelle taxe. Toutes autres formes d’acquisition comme les achats d’obligations convertibles en actions, la souscription à une augmentation de capital, le rachat par une entreprise de ses propres titres lorsqu’ils sont destinés à être cédés aux adhérents d’un Plan d’Épargne Entreprise échappent à la TTF. Étonnamment, car s’il est des produits purement spéculatifs ce sont bien ceux-là , les produits dérivés comme les warrants, turbos et certificats ainsi que les options ne sont pas non plus concernés par la TTF.
Toujours dans le domaine des étonnements, une disposition prévoit que la taxation ne s’applique qu’après clôture de la Bourse. Ainsi, acheter et revendre un même titre dans la même séance, ce qu’on appelle « faire un A/R », pratique spécifique des spéculateurs, vous dispense de la taxe ! Cerise sur le gâteau, le spéculateur qui joue sur le Système de Règlement Différé (SRD) ne sera concerné qu’au moment de la levée de ses titres. Mesure qui, curieusement, renforce l’intérêt de la pure spéculation.
Il est très étonnant  de voir cette taxe, présentée comme une participation des spéculateurs (au-delà  de leurs plus values qui sont taxées par ailleurs) à l’effort national, appliquée de cette manière. Le « vrai » investisseur, c’est-à -dire celui qui va acquérir des actions d’une société et les porter pendant un temps plus ou moins long dans le cadre du fonctionnement normal d’une économie capitaliste, est taxé, quand le spéculateur, celui qui cherche par des mouvements permanents à profiter des failles du système et à en pervertir le fonctionnement, s’en trouve dispensé. Il est incroyable de voir comment ce qui a failli être un outil de régulation de marchés souvent présentés comme « fous » se retourne contre le capitalisme entrepreneurial et agit au profit des spéculateurs stériles.
Nos élus sont-ils inconscients, manipulés ou complices ?
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Sur le web.
RT @Contrepoints: Début de la nouvelle taxe sur les transactions financières La Taxe sur les Transactions Financières est entré… http: …
taxer pour faire des affaires ???
C’est navrant en effet, a l’heure ou les small et mid cap malgrés de bon bilan sont délaissées
Bref une taxe de 0,1% sur les transferts de titres mobiliers et immobiliers , payement par chèques , conversion de devises , mandats postaux à la place des taxes sur le patrimoine est plus efficace .Mais ce n’est pas dans le dogme social-conservateur Français qui veuille que des détenteurs de patrimoines sont tous des exploiteurs du prolétariat!
C’est vrai que c’est étonnant, ça montre soit l’incompréhension que le gouvernement a des marchés financiers, soit sa démagogie…
Cependant, je ne suis pas d’accord lorsque vous dites que les spéculateurs cherchent à pervertir le fonctionnement du marché: il servent au contraire à accélérer le processus de découverte des prix et rendent donc l’économie plus flexible.
Je suis fait les mêmes réflexions en lisant les nouvelles règles de cette taxe fournies par mon broker.
Le mec qui place quelques noisettes en bon père de famille sur des boites auxquelles il croit est taxé.
Le mec qui fait du day traiding passe à travers les mailles.
J’avoue que je ne vois pas vraiment la logique.
Jusqu’à présent, lors de mes achats de titres, j’avais mes petites feuilles de calcul qui me permettaient de savoir exactement ce que ca allait couter en net.
Ces 6 dernières années, il n’y a pas eu une seule année ou je n’ai pas eu à revoir les règles de calculs, que ca soit sur les dividendes, les prèlèvement sociaux etc…
A chaque fois, toutes ces vexations se fond au détriment de l’épargant, à un point tel, que ca oblige, pour que l’investissement soit vaguement positif, à faire des gros coups, genre achat au son du canon en esperant au moins X2 sur 5 ans. Au mieux.
Que cherchent vraiment les gens qui pondent ces abérations? Assassiner le peu d’investissement sain qu’il reste dans ce pays?
Dégouter les épargants d’investir dans les entreprises au profit des obligations d’état?
D’autres raisons, genre billard à 10 bandes que je n’aurai pas vu?
Comprend pas.
En fait, tout est parfaitement normal.
En effet, les hommes politiques aiment pratiquer la démagogie, aiment vouer publiquement certaines populations (par exemple les spéculateurs) aux gémonies.
Et, en même temps, les hommes politiques créent sans cesse de nouvelles sortes d’impôts. Et ces nouvelles sortes d’impôts sont toujours conçues non pas pour frapper les populations qui ont été vouées aux gémonies mais les populations qui constituent les proies les plus faciles, c’est-à -dire les gens qui n’ont pas les moyens de se défendre. Ce sont aujourd’hui les vrais investisseurs qui supportent le nouvel impôt car ce sont eux qui aujourd’hui sont les moins capables de se défendre. Les spéculateurs ne seront violemment taxés que le jour où ils seront devenus à leur tour incapables de se défendre.
http://www.lemonde.fr/economie/article/2012/08/07/le-trading-a-haute-frequence-taxe-en-france_1743200_3234.html#xtor=RSS-3208
La presse aussi est manipulée ? Cet article du Monde semble en totale contradiction avec vos explications… ou alors je n’ai rien compris.
Disons que celui qui a rédigé cet article n’a pas été voir les modalités exactes de l’application de cette taxe.
De mon coté, boursicotant de temps en temps, j’ai donc un compte titre chez un broker online, et j’ai recu un mail de sa part avec tout les détails de l’application de cette taxe.
Ne sont pas concernés par cette taxe :
– les ventes
Рles titres achet̩s et revendus le jour m̻me (m̻me titre et m̻me quantit̩, calcul̩ en fin de journ̩e)
Рles achats au Syst̬me de R̬glement Diff̩r̩ (SRD) revendus dans la m̻me liquidation
Рles reports de positions au Syst̬me de R̬glement Diff̩r̩ (SRD)
Donc seul les achats d’actions non revendu le jour meme sont taxées; en gros, c’est majoritairement le type d’achat que fait le petit épargnant qui croit en une boite.
Et voici un example du calcul de cette taxe:
achat simple au comptant, titres non revendus dans la journée :
Exemple 1
Je serai prélevé de la taxe financière sur le montant net de mon achat
(quantité x cours d’achat x %taxe)
J’achète 100 titres A à 10€
Je ne revends pas 100 titres le jour même
La taxe à payer = 100 titres x 10€ x 0,20% = 2€
A noter que le même calcul avec une action comme Air Liquide qui vaut dans les 98 euros, ca nous donne 189 euros de taxe tout de même pour 100 titres d’acheté.
Autant dire cette taxe bouffe en intégralité les dividendes versé par Air liquide la premiere année.
Pour résumer, cette taxe ne touche pas le day trading et encore moins les machins d’hyper traiding automatique; comprenez que les spéculateurs, du plus petit au plus gros ne payeront rien.
De plus, loin d’être indolore, cette taxe rabote très méchament les eventuels gains qu’un épargant peut espérer retirer d’un investissement boursier classique. On peut donc en conclure que l’intéret de la bourse va tendre vers 0 assez rapidement, du moins pour le lambda moyen.
Moins de particuliers en bourse, ca sera moins de taxe, ce qui implique au final que l’état recevra que dalle. En tout cas loin à des années lumieres des chiffres qu’il espère.
Bref un bon vieux lose-lose, spécialité de nos enarques francais.
« Disons que celui qui a rédigé cet article n’a pas été voir les modalités exactes de l’application de cette taxe. »
Un journaliste qui ne connait pas le sujet et qui l’explique aux autres ?
How surprising !
Après la lecture de la plaquette fournie par mon broker, plusieurs constats s’imposent:
Déjà , la TTF actuelle ne lutte pas contre la spéculation, n’aide pas au développement mais est une mesure purement populiste et électorale, contrairement à ce qu’affirment le Monde, ATTAc et cie
Ensuite, il semblerait que les organismes financiers ont pesé de tout leur poids pour pénaliser uniquement les PP et pas les dérivés. Triste à dire,mais en tant qu’actionnaire, je ne vais pas me gêner pour passer sur des plates-formes européennes, genre AEX ou BEL.
Enfin, l’impact de ces taxes restent à relativiser, jusqu’aux années 2000, on avait un impôt de Bourse et les dérivés (non taxés) assurent tout de même le financement des entreprises françaises. Une balle dans le pied qui fera fuir assurément les investisseurs locaux ou étrangers de France, mais il reste encore des opportunités en Europe.
Cette taxe est faite pour mettre à la diète les investisseurs particuliers ayant une perspective de long terme. En revanche, les produits dérivés ne sont pas concernés mais d’un autre coté ils permettent d’amener de la liquidité via les ventes à découvert.