Invoquant le droit au respect de la vie privée, Twitter fait appel d’une décision de justice exigeant la communication des « tweets » d’une personne accusée d’avoir participé à des manifestations violentes.
Par Roseline Letteron.
Twitter fait appel d’une décision d’un juge de Manhattan intervenue le 30 juin 2012, exigeant la communication des « tweets » d’une personne accusée d’avoir participé à des manifestations violentes, lors du mouvement organisé par Occupy Wall Street en octobre 2011.
Pour le juge, le fait d’envoyer un tweet révèle une volonté de délivrer un message public : « If you post a tweet, just like if you scream it out the window, there is no reasonable expectation of privacy« . Pour Twitter, soutenu par l’American Civil Liberties Union (ACLU), un tweet est un élément de la vie privée. Son recours invoque notamment le 1er Amendement à la Constitution américaine, qui protège la vie privée, mais aussi le 4e qui protège « le droit des citoyens d’être garantis dans leur personne, leur domicile, leurs papiers et effets contre les perquisitions et saisies non motivées« . L’idée générale est que l’auteur du tweet est en droit d’attendre (« Reasonable Expectation« ) un minimum de respect de sa vie privée, c’est-à-dire la non transmission de ses messages aux autorités publiques.
Risques de contentieux
Ce contentieux peut sembler quelque peu surréaliste, dans un pays où l’Exécutif peut se fonder sur le Patriot Act pour obtenir à peu près n’importe quelles données transmises par n’importe quel vecteur. Sans attendre la décision du juge américain, on peut néanmoins s’interroger, en droit français cette fois, sur les liens éventuels entre le tweet et la vie privée.
La question de la protection du tweet par le secret de la vie privée ne concerne pas la seule enquête pénale. Imaginons, par exemple, un employeur qui veut obtenir la communication d’un tweet d’un salarié, pour prouver une indélicatesse, ou encore un mari jaloux qui veut démontrer l’infidélité de son épouse, pour obtenir le divorce à son avantage. Dans les deux cas, le juge devra déterminer si le tweet demandé relève de la vie privée de son auteur.
Le sentiment de la vie privée
La question conduit à s’interroger sur la notion même de vie privée. La requête de Twitter affirme que l’utilisateur est en droit d’attendre que ses messages ne soient pas communiqués aux autorités publiques, mais aux seuls abonnés à son compte (« followers« ). Autrement dit, le cœur de la vie privée réside dans la perception légitime de la personne de se croire à l’abri des ingérences intempestives. Sur ce point, le droit français est très proche, et la jurisprudence estime généralement que celui qui s’estime à l’abri des regards indiscrets doit bénéficier d’une protection de sa vie privée. Tel est le cas, par exemple, de la vedette qui s’isole sur un bateau en pleine mer, et que les paparazzi viennent importuner. Tel est aussi le cas des correspondances privées, y compris des courriels, considérées comme un échange confidentiel, c’est-à-dire une confidence entre deux personnes précisément désignées.
Une renonciation à la vie privée ?
Disons le franchement, cette construction jurisprudentielle semble tout à fait inopérante dans le cas des réseaux sociaux. On imagine mal un requérant qui, après avoir étalé joyeusement sa vie privée sur Facebook ou Twitter, invoque le droit au secret en se fondant précisément sur sa vie privée. Le juge serait tenté de considérer que l’auteur du tweet a purement et simplement renoncé à la protection de sa vie privée, dès lors qu’il l’étale avec complaisance. Autrement dit, si vous ne voulez pas que votre vie privée soit violée, ne soyez pas l’auteur de cette violation et ne devenez pas la victime d’une version modernisée de l' »Arroseur arrosé« .
Le droit à l’oubli numérique
En même temps, il peut sembler légitime que l’auteur d’un tweet bénéficie d’un certain nombre de garanties. Le droit à l’oubli numérique pourrait ainsi offrir un nouvel « incognito » sur le net, en permettant à l’individu d’effacer les tweets dont il est l’auteur, et en contraignant les gestionnaires de réseaux sociaux à les faire disparaître à l’issue d’un certain délai.
Pour le moment cependant, le droit à la protection des données numériques ne progresse que fort lentement. On peut chercher la cause dans une sorte d’entente entre les États et les entreprises privées. Les premiers voient dans les réseaux sociaux une inépuisable source de renseignement. Les secondes y voient un magnifique marché publicitaire. Mais on peut aussi redouter que la notion même de vie privée ne soit plus considérée comme une valeur digne de protection. Twitter qui invoque aujourd’hui le droit au respect de la vie privée n’est-il pas le premier à inciter ses abonnés à diffuser urbi et orbi leurs photos de famille ?
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Sur le web.
Nul besoin d’un orwellien droit « à l’oubli » (et donc d’un devoir d’oubli !) pour régler ce problème. Soit le message est public et l’État y a donc accès de fait, soit il est privé et c’est la législation existante sur la vie privée qui doit s’appliquer. Quant aux sentiments des utilisateurs, il m’est avis qu’il vaudrait mieux en appeler à leur raison.
Toute expression publique étant définitive, je ne demanderais donc jamais à ce qu’un de mes commentaires sur ce site soit effacé comme je refuserais toujours à un auteur le droit de retirer une de ces œuvres de toutes les bibliothèques, archives et collections privées.
Le jugement ne demande pas la communication des tweets (ils sont publics, c’est le principe même de twitter donc la Cour y a de fait accès et pour le coup, Twitter ne peut s’y opposer) mais la communication des informations personnelles de l’utilisateur qui les a postés afin d’en vérifier l’identité. Or l’utilisateur a utilisé un pseudonyme donc a bien cherché à ne pas relier ce qu’il postait sur Twitter et son identité (le pseudonyme est clairement différent du nom de la personne que la Cour cherche à relier à cet utilisateur). Et ça, ça tient tout à fait de la vie privée. Car même s’il twitte à tous vents de façon totalement publique et visible, on pourrait se demander s’il ne le fait pas « à l’abri des regards indiscrets ». Et il me semble tout à fait légitime d’invoquer la protection de la liberté d’expression.
Et comme les informations personnelles de l’utilisateur ne sont pas publiques, elles sont privées. Je vous rejoins sur la liberté d’expression et appel à une réflexion publique quant au droit à l’anonymat. Pas en France, restons réaliste.