RSI : Après les pigeons, les patrons moutons !

Les artisans, commerçants et professions libérales, fortement mobilisés contre les dysfonctionnements du Régime Social des Indépendants (RSI) et la hausse de leurs prélèvements, réussiront-ils à prendre le train de ces entrepreneurs, qui ont choisi le nom de pigeons et fait (partiellement) reculer le gouvernement sur le projet de loi de finances 2013 ?

Les petits patrons en ont assez d’être tondus

C’est du moins le souhait de ces petits patrons qui se sont rassemblés ce matin devant le siège national du RSI à Saint-Denis, déguisés en moutons, pour une opération « coup de gueule » de la CGPME (Confédération Générale des Petites et Moyennes Entreprises). Les slogans ? « Les petits patrons en ont assez d’être tondus », « marre des appels à cotisations injustifiés », « finis les bas de laine, on attaque la couenne » ou « on n’est pas des moutons ». En marque de leur exaspération d’être « tondus » en permanence, les « moutons » présents ont déposé la laine que l’État leur prend devant le RSI.

Ils ont en particulier essayé de remettre une pétition de 17 000 signatures contre la hausse « inacceptable » des prélèvements des travailleurs indépendants. Longtemps (et bruyamment) attendu, le président du RSI, Stéphane Seiller, n’a pas souhaité rencontrer les représentants du mouvement, invoquant, par l’intermédiaire d’une représentante, son devoir de neutralité en période électorale (voir plus bas) et a proposé que quelques uns des « moutons » remettent leur pétition à une représentante du RSI.

Les petits patrons présents n’ont pas caché leur déception devant le refus du directeur général ou de sa directrice de cabinet de les recevoir. Ainsi, de Philippe Moreau (CGPME Pays de la Loire) qui déclarait : « Nous reviendrons. Nous sommes très déçus. On ne fait pas d’aussi longues distances pour se retrouver dans un hall vide ».

Les dysfonctionnements répétés du RSI attisent la révolte des indépendants depuis plus longtemps encore. Créer pour simplifier le fonctionnement de la protection sociale des indépendants en regroupant différents organismes, le RSI a abouti à de très gros problèmes, en particulier informatiques, reconnus par la représentante du RSI sur place.

En cause, des appels de cotisation injustifiés, des demandes de paiement avec plus de trois ans de retard, « des milliers de retraites non validées », etc. Selon la cour des Comptes, les droits à retraite ne seraient toujours pas à jour pour 25 à 40% des comptes. L’organisme de protection sociale, malgré ses 6 000 salariés, semble n’avoir toujours pas dépassé le « bug » informatique majeur de 2008, qui avait affecté alors 200 000 indépendants. Ainsi, Jean-François Roubaud, président de la CGPME (Confédération Générale des Petites et Moyennes Entreprises) de déclarer : « Le RSI doit être une machine qui marche mieux et qui coûte moins cher. Nous souhaitons que les adhérents fassent eux-mêmes une déclaration de leurs revenus et envoient dans le même temps leurs cotisations. Il n’est plus possible que le RSI vienne réclamer des sommes dues avec plus de trois ans de retard. »

La hausse des cotisations et les fins d’exonérations actuellement discutées sont également particulièrement mal vues, alors que les indépendants voient souvent leur chiffre d’affaires baisser avec la crise et que la situation est difficile pour l’emploi. À l’UPA, qui représente 1,2 million d’artisans et de commerçants, Pierre Burban déclare ainsi au Figaro : «Une augmentation serait dangereuse pour l’emploi». L’impact des hausses de cotisations pourrait aller jusqu’à 1,1 milliards €.

Si la hausse des prélèvements est l’une des raisons de la grogne, la façon dont la décision a été prise irrite tout autant, en particulier l’abandon d’une vraie réforme du RSI pour ne faire qu’une hausse des cotisations dans une logique comptable. Ainsi Pierre Burban (UPA) d’ajouter : « Nous ne pouvons accepter que le gouvernement travaille dans le secret des cabinets. Nous sommes totalement opposés à une telle mesure qui est en contradiction avec les engagements de François Hollande, candidat à l’élection présidentielle, qui s’était engagé à réformer le financement du régime social des indépendants dans la concertation. »

La tenue des élections pour les caisses régionales du RSI entre le 8 et le 22 octobre n’est pas étrangère à l’agitation. En pointe dans le mouvement de contestation du RSI, la CGPME présente ainsi des listes dans toutes les régions pour « remettre de l’ordre dans le RSI » et peut ainsi bénéficier d’une présence médiatique pour promouvoir ses listes.

Le RSI compte aujourd’hui 5,6 millions d’assurés, 2,5 millions de cotisants et 2 millions de pensionnés.

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Voir aussi: pourquoi des élections au RSI, par le RSI