Bercy réfléchit à une « exil tax » pour empêcher les grandes entreprises de délocaliser une filiale ou leur siège.
Par Baptiste Créteur.
Quand on leur prélève l’essentiel des fruits de leur travail, particuliers et entreprises s’exilent pour ne pas se retrouver en fin de compte qu’avec les pépins issus de leur activité. Mais le gouvernement a trop besoin d’eux pour les laisser partir – c’est pour ça qu’il les sanctionne en permanence – et veut donc les en dissuader via… la fiscalité. Et si ça ne suffit pas ?
Le gouvernement veut empêcher les entreprises françaises de délocaliser leurs filiales et même leurs sièges sociaux à l’étranger. Son arme ? La fiscalité. […] Le mécanisme est simple. Une société qui transférerait l’un de ses actifs à l’étranger – par exemple une filiale – devrait calculer la plus-value latente sur cet actif, c’est-à -dire la différence entre son prix d’acquisition et sa valeur au moment du transfert. La société payerait ensuite une taxe sur cette plus-value latente, d’un montant pour l’heure indéterminé. Le paiement se ferait non pas au moment du déménagement – le droit européen l’interdit – mais de façon différée et étalée sur plusieurs années. Cet «exit tax» s’appliquerait aussi à tout groupe décidant de transférer sa holding de tête à l’étranger.
On sait à quel point la valorisation d’une entreprise est simple et a du sens en l’absence d’acheteurs… Et on remarque que le gouvernement, qui n’aime pas qu’on fasse jouer la concurrence fiscale pour contourner l’imposition française, n’hésite pas à contourner le droit européen. À propos, si les impôts correspondent à une rétribution de l’État pour des services qu’il rend si bien, à quoi correspond un impôt sur le départ ?
La bonne nouvelle pour le gouvernement, c’est que cette taxe servira l’intérêt protectionniste de la nation : elle dissuadera ceux qui étaient encore prêts à s’y risquer d’investir en France, et seules les entreprises françaises seront actives sur le territoire. La mauvaise, c’est qu’on ne peut pas empêcher les individus et les entreprises de partir aussi facilement. C’est bien essayé, mais ça ne marchera pas ; il faudra l’ingéniosité d’un circuit de blanchiment d’argent pour déménager, mais les entreprises y parviendront.
Cher gouvernement, mettre des barrières – aujourd’hui financières, et demain ? – à la sortie du pays n’est pas le signe de son attractivité. Vous ne stopperez pas la marche du progrès à coups de massue fiscale. La marche du progrès, c’est celle de l’échange, celle qui permet aux hommes de jouir de la connaissance, de la création, de la richesse des autres. On échangeait avec les autres tribus une escalope de renne contre un morceau de silex ; puis un sac de farine contre un fer à cheval ; aujourd’hui, on peut acheter chaque jour des produits imaginés en Californie et fabriqués en Chine et accéder depuis à peu près n’importe où à une immense partie de la connaissance humaine mondiale pour un coût nul en quelques secondes. C’est l’échange qui a permis tout cela. Les possibilités sont infinies, et le progrès va en accélérant : les innovations se diffusent de plus en plus vite, et ce que l’on avait du mal à imaginer il y a quelques décennies compose aujourd’hui notre quotidien.
On avait également du mal, il y a quelques décennies, à imaginer ce qu’il se passerait quand tomberait le rideau de fer. Maintenant, nous le savons : il restera toujours d’irréductibles gaulois pour s’enfermer dans leur village, à l’abri de la civilisation. En bande dessinée, c’est en empêchant les Romains d’entrer que les Gaulois espèrent demeurer des chasseurs-cueilleurs sympathiques ; dans la réalité, les portes demeureront ouvertes à qui voudra encore entrer. Jusqu’à ce que la situation économique justifie qu’on les ferme, et qu’on organise des visites payantes pour journalistes curieux, où des bruiteurs imiteront les machines des usines désormais vides ; où de rares voitures, obsolètes et ridicules, seront de sortie pour l’occasion ; où les habitants cacheront dans les poches de leurs hayons leurs tickets de rationnement et se rassureront en lisant une presse toute acquise au gouvernement. Et à ce moment-là , ce ne sont plus quelques taxes qui feront peur aux Français ; il faudra, pour les retenir, la menace d’une arme. Et d’une arme française, s’il-vous-plaît.
RT @Contrepoints: L’enfer fiscal dont on ne sort pas Bercy réfléchit à une « exil tax » pour empêcher les grandes entreprises de … http: …
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Tiens, c’est l’anniversaire de la chute du mur de Berlin.
Oui, il s’agit de l’érection liberticide d’un mur de Berlin fiscal, pour dissuader et punir l’exode croissant de la population.
Ceci est reminiscent de la Fluchsteuer (la taxe de fuite) que l’État nazi faisait payer à ceux qui décidait de quitter le pays pour que les actifs restent dans l’État prison.
C’est aussi l’idéologie de l’État goulag totalitaire soviétique : les fruits de votre travail ne vous appartiennent pas. L’État vous a éduqué, vous avez une dette inextinguible. La poursuite du raisonnement est évidemment l’interdiction de quitter le pays.
Cette France toujours plus liberticide est la honte de notre génération.
Fluchtsteuer, pardon.
Quand on lis des conneries pareilles, on ne peut que penser au mur de Berlin ou à l’aryanisation des biens juifs en Allemagne …
C’est une Haute Trahison de l’esprit de la République et de l’Europe (la civilisation, pas l’institution), qui est d’être ouverte.
Quand on voit les efforts inouïes que déploie Bercy pour taxer tout et n’importe quoi, on se dit que soit la situation est très grave, soit c’est carrément une lutte à mort pour imposer le socialisme à tout prix dans notre pays.
Ne surtout pas négliger la deuxième possibilité : http://www.contrepoints.org/2012/10/30/102488-lettre-ouverte-aux-pigeons-presents-et-futurs-pour-les-convaincre-de-passer-a-laction
Le prochain assaut liberticide et totalitaire est totalement prévisible : la France va attaquer et spolier fiscalement les Français vivant à l’étranger.
Pas de paranoïa inutile. Il y aura des impôts pour tous le monde !
« Pas de paranoïa inutile. Il y aura des impôts pour tous le monde ! »
Oui, pas de négativisme, il y a encore quelques activités à tuer en France avant de tenter de s’attaquer au reste du monde.
Et ils vont faire comment ?
L’impôt est dû là où les gens résident, ce sont des conventions fiscales internationales que la France a ratifié aussi, alors pourquoi les FISC étrangers accepteraient que la France capte des impôts à leur place ?
Cette loi va signer l’arrêt de mort de l’économie française! Effectivement, comme il est bien dit dans l’article, tout ce qui entrave l’échange est anti-économique! Les socialistes et leurs copains de l’ump n’ont rien compris à l’économie.
Probablement qu’ils n’ont jamais rien compris à l’économie, mais comme il en a toujours été ainsi, on s’étonne que l’économie française n’est pas disparue depuis longtemps des écrans radar ?
L’Etat ne peut pas tout (heureusement), et les français ne son pas tous des boeufs. Le titre du livre de Charles Gave, « Des lions menés par des ânes », résume très bien la situation.
@F. Bastiat,
À propos de cette expression.
Mon grand-père maternel, ayant vécu la retraite en août 14, depuis Dinant (Belgique) au sein de la Cinquième Armée française commandée par le général Lanrezac, fut grièvement blessé en septembre 1914 dans les environs de Reims (Bataille de la Marne). Il venait juste d’avoir 22 ans.
Ayant, par une bien heureuse fortune, survécu à ses blessures, je l’avais souvent entendu dire :
« Les Français, des lions menés par des ânes.
Les Allemands, des ânes menés par des lions. »
RT @Contrepoints: L’enfer fiscal dont on ne sort pas Bercy réfléchit à une « exil tax » pour empêcher les grandes entreprises de … http: …
Et malheureusement ça ne fait que commencer!Tant que l’on a pas compris qu’il faut taxer les éléments de la fortune ( titres financiers et non financiers, consommation, taxe valeur sol , transactions bancaires , ect) de manière indirecte( fiscalité la plus juste si bien conçue) avec une assiette large et un taux raisonnable on ne sortira pas de l’ornière et on s’avancera vers le totalitarisme puissance 100000000 grâce au miracle des nouvelles technologies. De plus tant quels gouvernement n’aura pas compris qu’il faut rétablir l’étalon-or de toute urgence si on on va à la catastrophe et on verra des lois du type de cette taxe mise un place par l’Allemagne nazie et on recourra à des enlèvements séquestrations etc pour la faire appliquée!Voire à la peine capitale…
« dans les poches de leurs hayons « ce n’était pas à haillons que vous vous pensiez?