L’hyper-réglementation, source de corruption en Afrique

En Afrique, la plupart des secteurs gangrénés par la corruption le sont du fait d’une législation pesante et oppressive, intentionnellement inadaptée aux réalités.

Par Michaël-Éric Abledji (*), Côte d’Ivoire.
Publié en collaboration avec Audace Institut Afrique.

En 1999, dans une allocution prononcée lors de la 9ème conférence sur la lutte contre la corruption à Durban, en Afrique du Sud, le président Alassane Ouattara affirmait ceci : « La corruption est en fait la pire maladie qui puisse frapper une société. Non seulement elle entrave l’efficacité sur le plan économique, mais c’est aussi une dégradation morale, tant pour la société tout entière que pour chaque personne qui se trouve prise dans son filet. »

Hélas, tous les indices de perception de la corruption sont formels et cela depuis plusieurs années : les États d’Afrique subsaharienne sont fortement frappés par ce fléau. Ils figurent parmi les pays les plus corrompus au monde et parallèlement parmi les plus pauvres. La Côte d’Ivoire ne fait pas exception. Ce triste constat incite à chercher et comprendre les raisons de cette infortune. À l’analyse, parmi les nombreux facteurs engendrant la corruption, une cause importante, bien que sous-estimée est l’hyper-réglementation. En effet, l’ordonnancement juridique ivoirien présente des lourdeurs qui entrainent des impacts multisectoriels négatifs, oppressent les acteurs censés respecter les lois et les incitent à privilégier des voies parallèles, peu recommandables.

Les dangers de l’hyper-réglementation

L’hyper-réglementation s’entend par une loi qui s’étend au-delà du domaine qui la concerne par essence ou par un caractère excessif qui la rend inadaptée. Selon Frédéric Bastiat, célèbre économiste français du 19e siècle, le but de la loi est de protéger la personne, la liberté et la propriété de chaque individu. Pour lui, la loi c’est l’organisation collective du droit individuel de la légitime défense de sa personne, sa liberté et sa propriété. La plupart des secteurs gangrénés par la corruption le sont du fait d’une législation pesante et oppressive, intentionnellement inadaptée aux réalités.

Prenons l’exemple, de l’enseignement supérieur privé en Côte d’Ivoire. La loi fixant les conditions de création des établissements supérieurs privés prévoit de lourds critères qui, en pratique, ne peuvent être respectés. Ce qui contraint pratiquement le créateur d’un établissement à « acheter » une part de son autorisation d’exercice puisque les exigences juridiques sont inatteignables.

Le domaine fiscal n’échappe pas à la corruption et cela est dû à une lourdeur de la législation, notamment au niveau des formalités fiscales qui sont extrêmement complexes. Cela pousse le contribuable soit à la corruption soit à la fraude.  Par ailleurs, selon le rapport Doing Business publié annuellement par la Banque Mondiale, il faut en moyenne 32 jours pour créer une entreprise et 475 jours pour obtenir un permis de construire en Côte d’Ivoire. La connaissance du terrain montre que ces délais sont même optimistes et que face aux difficultés, les usagers  préfèrent emprunter des voies parallèles pour débloquer un dossier. Cela rend presque incontournable la corruption. Une législation compliquée et lourde est le terreau idéal de la corruption et c’est un terrain qui limite les possibilités de contrôle tant la complexité des textes engendre une rareté des personnes suffisamment compétentes pour exercer ce contrôle Des palliatifs s’imposent face à ces constats.

Déréglementation et transparence, remèdes de la lutte contre la corruption

Le gouvernement ivoirien s’est assigné l’objectif de faire de la Côte d’Ivoire un pays émergent en 2020. Ce vÅ“u pieux a peu de chance de se réaliser dans un environnement des affaires aussi inadapté à l’entrepreneuriat. Pour sortir de la pauvreté, le pays a besoin d’un environnement juridique clair, favorable aux affaires. Car si ce pilier est friable, le rêve ne se réalisera jamais.

Sachant que la réglementation existante est asphyxiante pour les populations, une déréglementation s’impose et doit être menée progressivement dans tous les domaines clés de la vie socio-économique. Ainsi, la loi sur le foncier rural doit avoir pour effet de faciliter l’accès à la terre, l’obtention du titre foncier et la protection de cette propriété. Ces procédures doivent être accessibles aux usagers et singulièrement aux paysans. En matière fiscale, l’allègement des procédures, la réduction du nombre de taxes qui s’entremêlent, seront un pas important dans la lutte contre la corruption. En matière de création d’entreprises, les textes doivent faciliter l’investissement des nationaux et des étrangers grâce à une simplification des procédures et des coûts.

En somme, le but de la déréglementation serait l’instauration de plus de liberté et de justice pour faire reculer la corruption. L’essence de la loi est de servir le citoyen et de le protéger, non de l’asservir. Elle ne doit pas entraver son activité encore moins le contraindre à « glisser un billet » sous un dossier pour avancer. C’est tout le sens du traité de Frédéric Bastiat sur la Loi. Ainsi, le législateur est mis au défi de prendre les mesures idoines pour lutter efficacement contre la corruption et cela au plus vite sachant qu’en Afrique la corruption est instaurée en mode de gouvernance et qu’elle constitue un frein important au développement. Un bon cadre juridique conduit au progrès. C’est tout le sens de cette pensée soumise à la méditation des pouvoirs publics afin d’instaurer des réformes appropriées pour l’atteinte les objectifs annoncés par le président de la République.

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(*) Michaël-Éric Abledji est juriste, analyste pour Audace Institut Afrique.