La Norvège, un modèle mal compris des médias et des gauchistes qui en font la promotion.
Par le Minarchiste, depuis Montréal, Québec.
J’ai analysé le modèle Scandinave et plus précisément celui de la Suède dans des billets passés (ici et ici). Je prends ici le temps de m’attarder à celui de la Norvège, qui selon moi est mal compris des médias et des gauchistes qui en font la promotion.
La Norvège est un pays pétrolier, c’est d’ailleurs l’un des plus grands exportateurs du monde. Son PIB par habitant est comparable à celui de l’Alberta. Pour certains, l’Alberta dilapide ses ressources naturelles en dépensant les revenus immédiatement alors que la Norvège en met de côté pour les générations futures. Cela n’est pas tout à fait vrai ; en fait cet argent servira à financer les retraites face à une population vieillissante.
En 1996, la Norvège a inauguré un fonds de pension public dans lequel tous les revenus provenant de l’industrie énergétique sont déposés (incluant les impôts, taxes et profits de Statoil, détenue à 70% par l’État) et investis à l’extérieur du pays. Le gouvernement n’a accès qu’aux rendements provenant de ce fonds pour son budget. De cette façon, le gouvernement Norvégien a réussi à déconnecter dans une certaine mesure ses revenus fiscaux de la conjoncture énergétique. Il pourra ensuite rapatrier le capital au pays lorsque le boum pétrolier sera en déclin, pour se construire une économie alternative (dans la mesure où cela est possible).
Au deuxième trimestre de 2012, la valeur de ce fonds atteignait $614 milliards. Le gouvernement y a déposé $47 milliards en 2011, mais n’a pas pu en tirer de revenus puisque le rendement du fonds a été négatif cette année-là. Cependant, si on fait la moyenne de 2010 et 2011, le rendement sur les placements a été de $18 milliards par année (et c’est un chiffre de cet ordre qui semble se dessiner pour 2012). En Alberta, le fonds souverain atteint $15 milliards. Le gouvernement provincial albertain a perçu $8.4 milliard en redevances énergétiques en 2011, mais difficile d’évaluer les sommes perçues en impôts des corporations. La taille du fonds albertain est plus petite, certes, mais contrairement à la Norvège, la province n’a pas de dette.
La Norvège n’impose aucune royauté sur les revenus pétroliers ; tout se passe au niveau des impôts. Le taux d’imposition des corporations y est de 28% et les entreprises pétrolières paient une surtaxe de 50% de leurs profits, pour une ponction fiscale totale de 78%. En Alberta, le taux de redevance varie de 0% à 40% des revenus en fonction des prix des denrées énergétiques et le taux provincial d’imposition des entreprises y est de 10% pour les grandes et 3% pour les petites, alors que le taux fédéral est de 15%, pour un total de 25%. En analysant les chiffres pour la première moitié de 2012 de l’entreprise Penn West, qui est selon moi fort représentative, je calcule un taux de royauté de 18,6% des revenus et un taux d’imposition effectif de 26,7%. En pourcentage des profits, la ponction fiscale totale de Penn West s’élève donc à 58,5%, soit 19,5% de différence avec la Norvège, laquelle différence provient presque entièrement du traitement fiscal des produits énergétiques (16,5%).
Par ailleurs, contrairement au gouvernement Norvégien, le gouvernement albertain ne prend pas position dans les projets, il n’obtient (ou ne subi) pas sa part des profits (ou des pertes). Le gouvernement albertain préfère ne pas avoir de dette plutôt que d’investir dans la spéculation énergétique. Ça me fait penser à Hydro-Québec qui construit la Romaine à $0.10/kwH et achète de l’électricité éolienne au même prix alors qu’elle a signé un contrat avec le Vermont lié au prix du gaz naturel, lequel équivaut présentement à un prix d’environ $0.04/kwH. J’aurais préféré que ce capital aille au remboursement de la dette plutôt qu’à des activités qui détruisent la richesse…
Si on additionnait la dette de la Norvège et la valeur actuarielle des passifs sociaux, on constaterait que le fonds souverain n’est qu’une illusion. Ce fonds, comme son nom l’indique, est un fonds de « retraite », il servira à contenir l’augmentation des dépenses qui surviendra alors que la proportion de la population qui sera à la retraite augmentera. C’est de cette façon que le Ministère des Finances de la Norvège le présente d’ailleurs :
“The purpose of the Fund is to facilitate government savings to finance rising public pension expenditures (…) ”
Si on considère que l’argent du fonds sera largement utilisé pour financer les retraites, on pourrait aussi dire que le Québec dispose d’un immense fonds souverain à travers la Caisse de Dépôts. Mais comme vous le savez, cet argent est déjà plus que dépensé au niveau des retraites actuelles et à venir. Au Canada, les Canadiens hors-Québec (ce qui inclue les Albertains) bénéficient du Canada Pension Plan (CPP) qui a plus de $150 milliards d’actifs. Et comme les Albertains sont moins imposés, on suppose qu’ils accumulent davantage de REERs pour financer leur retraite. Donc en somme, le fonds norvégien n’est qu’une autre forme d’épargne pour financer les retraites. Je crois que ceux qui disent que la Norvège économise le fruit de l’exploitation des ressources pour les générations futures font erreur. À tout le moins, ce fonds pourrait faire en sorte que les générations futures n’aient pas à subir le fardeau des générations actuelles et passées comme ce sera le cas au Québec.
Donc, la réelle différence entre la Norvège et l’Alberta est la tolérance des inégalités : la Norvège taxe plus et dépense plus. Il est intéressant de noter que le revenu personnel disponible (après impôts et transferts) est près de 28% plus élevé en Alberta. Les Albertains ont donc un niveau de vie supérieur à celui des Norvégiens, cependant la répartition de ce revenu est moins égale en Alberta. Cela revient donc à déterminer si l’on veut davantage de richesse ou davantage d’égalité. Ainsi, la Norvège privilégie un modèle où les impôts sont élevés pour financer un État-providence plus étendu. Elle sacrifie de la richesse pour obtenir plus d’égalité et de sécurité. D’ailleurs, elle peut se permettre de le faire, car sa population est moins encline à s’exiler face à des taux d’impositions élevés en raison de la spécificité culturelle et linguistique de la Norvège (tout comme c’est le cas au Québec).
Des leçons pour le Québec ?
La leçon la plus importante est que, contrairement au Québec, la Norvège et l’Alberta se présentent comme des juridictions favorables à l’exploitation des ressources naturelles. Selon le sondage de l’Institut Fraser, la Norvège se classe au 54e rang sur 135, l’Alberta au 51e, alors que le Québec se classe au 92e rang. Malgré ses taux d’impositions élevés et son marché du travail inflexible, la Norvège arrive tout de même à attirer le capital car elle offre un environnement institutionnel favorable (risque faible d’expropriation, bonne définition des droits de propriété, équilibre budgétaire pour l’État, acceptabilité sociale et environnementale de l’exploitation des ressources, attitude coopérative des syndicats, main d’œuvre qualifiée, etc). Si le Québec veut lui aussi bénéficier de cette manne, il devra faciliter la tâche aux investisseurs dans ce domaine plutôt que de s’opposer farouchement à eux.
L’entreprise pétrolière nationale, Statoil, n’est détenue qu’à 70% par l’État, les autres actions sont transigées à la bourse. Je préférerais un gouvernement qui n’investit pas l’argent des contribuables dans des puits de pétrole risqués, mais tout de même, cette façon de faire constituerait un progrès significatif pour le Québec, dont le gouvernement détient 100% d’Hydro-Québec, de la SAQ et de Loto-Québec pour ne nommer que celles-là. À noter cependant que le gouvernement norvégien a aussi un monopole sur la vente d’alcool !
Contrairement à Hydro-Québec, le pétrole est vendu au prix du marché en Norvège. Pas de « gisement patrimonial » à prix dérisoire. Au contraire, l’essence y coûte plus cher qu’au Québec à la pompe.
Au Québec, nous avons le fonds des générations, mais celui-ci ne sert à rien dans la mesure où le Québec n’est dépendant d’aucune industrie en particulier. L’autre utilité du fonds norvégien est de sortir l’argent du pays pour éviter qu’elle n’engendre de la surchauffe économique et de l’inflation. Le Québec n’a pas ce problème. Les redevances sur les ressources naturelles devraient plutôt servir à rembourser la dette provinciale du Québec directement.
Le marché du travail de la Norvège est possiblement plus libéral que celui du Québec. Il n’y a pas de salaire minimum. Le taux de syndicalisation y est très élevé, mais les syndicats ont moins de pouvoirs (on pourrait mentionner que ceux-ci ne peuvent faire de propagande politique comme c’est le cas au Québec). Leur attitude est plus coopérative en Norvège alors qu’elle est plutôt antagoniste au Québec.
J’espère avoir éclairé quelques lanternes sur la Norvège. Merci à mon collègue Norvégien pur laine pour son aide relativement à ce billet.
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