Obama et la Cour Suprême

Je souhaite revenir sur une remarque de Stéphane Montabert dans son billet à propos de la réélection d’Obama : « Barack Obama pourra probablement nommer entre 1 et 4 juges de la Cour Suprême américaine, influant de manière décisive sur l’équilibre de cette institution. » et de montrer l’implication de telles nominations.

État des lieux

La Cour Suprême des États-Unis est actuellement composée de neuf juges. Parmi eux quatre pourraient potentiellement être remplacés sous le prochain mandat du Président Obama : Antonin Scalia et Anthony Kennedy, nommés par Reagan, Stephen Breyer et Ruth Bader Ginsburg, nommés par Bill Clinton. Tous ont plus de 70 ans et Ruth Bader Ginsburg souffre d’un cancer.

Si ces quatre-là mourraient, ou bien se retiraient, le visage de la Cour Suprême changerait du tout au tout. Le Président a déjà nommé deux juges au cours de son premier mandat, il aurait la possibilité d’en nommer jusqu’à quatre soit un total de six sur neuf ! Il en modifierait très profondément la physionomie car si les deux nommés par Clinton sont progressistes, ceux nommés par Reagan sont eux bien plus conservateurs, or bien des décisions actuelles sont prises avec une voie de majorité…

Originalism Vs Living Constitution

Plus que le fait de savoir si les possibles remplacés sont conservateurs ou non, le vrai critère est celui de la façon dont les juges interprètent la Constitution qui est important. Deux visions s’opposent : Living Constitution contre Originalism.

Les partisans de la Living Constitution, ou Constitution Vivante, estiment qu’il faut adapter le texte à la situation présente. La Constitution n’est pas figée dans le passé mais doit être adaptée à la situation présente. C’est le rôle de la Cour Suprême que de procéder à cette actualisation constante du texte.

À l’inverse, il y a les Originalists qui eux considèrent que le texte doit être interprété dans le sens que l’on voulu ses auteurs. Pour eux, ce qu’il faut rechercher, c’est l’intention des auteurs du texte. Ils refusent d’imposer à la Constitution les théories et pratiques juridiques de notre époque. Le texte doit rester neutre et au-dessus des tensions qui peuvent animer nos temps actuels.

Le rôle du Juge et de la Cour

Si Ginsburg et Breyer sont partisans de la Living Constitution, Scalia est connu pour être le plus éminent opposant à cette théorie au sein de la Cour. C’est le plus « originalist » de l’auguste aréopage. Kennedy est ce que l’on appelle le swigging judge. La Cour compte neuf membres et il arrive souvent qu’il y ait un score de 4 vs 4. Kennedy est celui qui permet de donner une voie de majorité en penchant d’un côté ou de l’autre.

On comprend dès lors le pouvoir immense que détient Obama. S’il doit renouveler les sièges de Breyer et Ginsburg cela ne changera pas la donne au sein de la Cour. Si c’est Kennedy ou Scalia alors Obama aura le pouvoir de donner aux progressistes et aux partisans de la Living Constitution une suprématie incontestable.

Ce qui se joue surtout c’est le rôle du juge et de la Cour Suprême. Les originalistes défendent l’idée que le juge n’a pas à intervenir dans le jeu politique. Ils pointent les conséquences néfastes de leurs adversaires. Selon eux cela revient à laisser la Cour trancher des questions qui relèvent du Législatif et de l’Exécutif. On attend désormais de la Cour qu’elle règle des problèmes cruciaux comme la peine de mort ou la discrimination positive. De leur côté les politiques sont trop heureux, par lâcheté, de laisser la Cour se débrouiller avec ces épineux débats. Les partisans de la Living Constitution arguent qu’il ne faut pas laisser le texte se figer car s’il correspondait à une époque, il ne l’est plus aujourd’hui et que cette mise à jour est nécessaire.

Soyez donc attentif à ce qui se passe du côté de la Cour Suprême car en fonction de qui partira et de qui sera nommé le visage de l’Amérique pourrait changer du tout au tout.