Copie privée : les 10 bidouilles qui coûtent très cher au consommateur 1/2

Les consommateurs que nous sommes payons, chaque année, 200 millions d’euros aux organismes de collecte, SACEM et autres, au lieu de simplement laisser faire les mécanismes de marché.

La copie privée, vous connaissez ? Sinon, c’est par ici ! Pour les autres, sachez que les industriels, prisonniers d’une Commission sourde à leurs revendications légitimes, ont décidé d’en claquer la porte. Ce qui ne semble pas gêner le moins du monde la ministre Oréllifilipetti, qui a tout simplement laissé comprendre que la Commission ferait sans. Quel changement, à vrai dire, quand on sait que de toute façon les revendications des industriels finissaient systématiquement par se perdre dans les recoins du ministère. En attendant, les consommateurs que nous sommes payons, chaque année, 200 millions d’euros aux organismes de collecte, SACEM et autres, au lieu de simplement laisser faire les mécanismes de marché. Voici les 10 bidouilles utilisées par les ayants-droits pour justifier leurs barèmes, qui ne cessent d’augmenter.

Quel est le principe de la rémunération pour copie privée ? L’objectif est de compenser, par un surcoût sur le prix de vente d’un support (par exemple, 8 euros HT sur un smartphone de 16 Go ou 20 euros HT sur un disque dur externe de 1 To), l’ensemble des revenus « perdus » par les ayants-droit en échange de la possibilité offerte aux consommateurs de copier eux-mêmes les contenus qu’ils ont achetés. Cela semble simple… et pourtant…

Alors, commençons par le commencement… Pour calculer les « revenus perdus », il faut connaître le nombre de copies réalisées par le consommateur. Comment faire ? Il suffit de lui demander. Des études d’usages très coûteuses sont donc réalisées pour connaître les habitudes de copiage des consommateurs.

Première bidouille

Les questionnaires utilisés sont interminables… Le consommateur sondé doit n’avoir rien d’autre à faire pendant une longue nuit d’hiver pour espérer répondre à la centaine de questions qui l’attendent (104 questions exactement pour le questionnaire sur les tablettes) ! Seuls les amoureux de leur disque dur externe ou de leur GPS audio peuvent consacrer autant de temps pour parler de leur vie avec leur support préféré. Bref, vous l’avez compris, la bidouille consiste à décourager la plupart des consommateurs pour ne garder que les geeks et les mélomanes. Ceux-là ont des habitudes de copie privée représentatives… C’est certain !

Deuxième bidouille

Une autre astuce pour que les études d’usages maximisent le nombre de copies privées supposées faites par les consommateurs consiste à faire peur à l’interviewé. Comment ? En lui posant la question suivante : « avez-vous téléchargé des contenus audiovisuels à partir de sites de téléchargements illégaux ? si oui combien ? ». Il faut un certain courage pour répondre « oui, beaucoup » à cette question, sachant que le consommateur laisse son adresse à la fin de l’interview !

À quoi cela sert-il de poser cette question ? À rien, puisque les fichiers copiés à partir d’une source illicite ne sont pas pris en compte dans l’assiette de la copie privée (nous y reviendrons). Alors pourquoi ? L’objectif recherché ne serait-il pas alors de faire dire au consommateur qu’il ne télécharge jamais illégalement et que tous ses contenus copiés sont de la copie privée, gonflant ainsi artificiellement le nombre de copies privées supposées avoir été effectuées par le consommateur ?

La première étape s’achève. Les études statistiques réalisées ont, avec tous les biais précédents, permis de déterminer le nombre moyen de fichiers copiés par les consommateurs, pour chaque type de support étudié.

Il est temps à présent d’examiner de plus près ce que les études ont comptabilisé : des copies faites à partir de CD que l’on a soi-même achetés, de CD prêtés par des amis, à partir de contenus téléchargés, diffusés à la télé ou à la radio.

Grâce aux recours juridiques engagés il y a quelques années par les industriels, la loi demande à ce que la rémunération pour copie privée soit calculée uniquement sur la base du nombre de copies effectuées à partir de sources licites.

Il faut donc faire un premier tri…

Troisème bidouille

Contrairement au CD, la copie des DVD du commerce est illégale. Alors, les copies de musiques faites à partir de DVD sont-elles licites ou non ? Non, vous répondriez ! Perdu… Elles sont comptabilisées dans l’assiette de la copie privée. La logique vous échappe ? À nous aussi !

Quatrième bidouille

La copie privée est tolérée au sein du « cercle familial » uniquement. C’est ce que dit la loi. Par exemple, une copie réalisée à partir d’un CD prêté par un collègue de travail ou un ami de classe est une pratique illégale.

Toutefois, les études d’usages oublient curieusement ce détail et se bornent à déterminer combien de copies ont été effectuées à partir de supports prêtés par « des proches ». Il y a tout de même une différence entre « cercle familial » et celui des « proches » !

Le concept de copie privée s’élargit d’un coup, grâce à la simple magie du vocabulaire.

Cinquième bidouille

Les fichiers synchronisés après téléchargement à partir de sites légaux sont également considérés comme faisant partie de la copie privée.

Pourtant, le consommateur a déjà payé pour pouvoir copier, sur les supports qu’il possède, les titres qu’il télécharge. Alors, pourquoi lui demander de re-payer les copies qu’il a déjà été autorisé à effectuer ?

Un mystère de plus… et des copies privées en plus comptabilisées en contradiction avec le droit d’auteur.

À présent, les copies de sources illicites sont censées avoir été retirées de l’assiette. Regardons ce qu’il reste : des copies de sauvegarde, de synchronisation… « Stop ! » diriez-vous. « Pourquoi me comptabilisez-vous ces copies ? »

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Reproduit avec l’autorisation du site chèrecopieprivée.org

Seconde partie ici.