Austérité en Europe ? Quelle austérité ?

Les politiques d’austérité déployées en Europe ont surtout concerné les contribuables et le secteur privé, accablés d’impôts, et non le secteur public. Le Portugal pourrait être le premier des États-providences en faillite à retrouver le chemin d’une bonne politique de rigueur : moins de dépenses publiques et des taux d’imposition plus bas.

Par Daniel J. Mitchell, depuis Washington D.C., États-Unis.

En Europe, il y a peu de politiques fiscales qui soient des modèles.

La Suisse pourrait certainement se situer en tête de liste. Le fardeau des dépenses publiques y est modeste au regard des standards européens, en partie en raison d’un très bon plafond de dépenses qui empêche les politiciens de trop dépenser lorsque les recettes sont solides. Les taux d’imposition sont également raisonnables. Le système fiscal de l’État fédéral est « progressiste », mais le taux le plus élevé est seulement de 11,5%. Et la concurrence fiscale entre les cantons veille à ce que les différents taux d’imposition ne soient pas trop élevés. En raison de ces bonnes politiques, la Suisse est épargnée par la crise financière qui sévit dans le reste du continent.

On peut également accorder un certain crédit aux pays baltes : Estonie, Lituanie et Lettonie. Au cours de la dernière décennie, ils ont laissé filer les dépenses publiques beaucoup trop rapidement – une hausse moyenne de près de 17% par an entre 2002 et 2008 ! Mais ils ont depuis viré dans la bonne direction, avec des réductions réelles de dépenses (par opposition aux fausses coupes qui caractérisent la politique fiscale de pays tels que les États-Unis et le Royaume-Uni). Oui, les pays baltes ont augmenté certaines taxes qui ont miné les effets positifs de la réduction des dépenses, mais au moins ils se sont concentrés principalement sur les dépenses et ont préservé leur bon système de flat tax. Il n’est donc pas surprenant que la croissance ait rebondi dans ces pays.

La situation dans le reste de l’Europe est plus sombre, en particulier pour les pays que l’on nomme PIIGS. À des degrés divers, Portugal, Italie, Irlande, Grèce et Espagne ont perdu leur capacité d’emprunt, ont bénéficié de plan de sauvetage, et ont été en récession.

Le bon côté est que la crise financière les a forcé à enfin réduire leur train de vie. Tous ces États ont engagé de réelles réductions de dépenses en 2011 selon les données de l’Union européenne, ramenant les dépenses au niveau de celles de 2010. Bien sûr les chiffres définitifs pour 2012 ne sont pas disponibles, mais le Fonds Monétaire International estime que les dépenses vont baisser dans tous les pays hormis l’Italie (où elles grimperont de moins de 1%).

Voilà de bonnes nouvelles. Le secteur public est enfin soumis à une certaine discipline budgétaire attendue depuis longtemps.

La mauvaise nouvelle est que les politiciens ont aussi exposé le secteur privé à des hausses d’impôts très importantes. Les taux d’imposition ont été augmentés. Les Taxes sur la Valeur Ajoutée ont progressé, et d’autres taxes ont grimpé aussi. Cela pénalise l’activité productive et sape la potentielle croissance.

Les politiciens prétendent qu’il s’agit d’une « approche équilibrée », mais cette vision est erronée. D’abord, comme Véronique de Rugy l’a montré, elle se traduit dans les faits par de nombreuses nouvelles taxes et très peu de restrictions de dépenses. Ensuite, elle est fondée sur les recommandations « d’austérité » du FMI qui, à tort, se préoccupent surtout de casser le thermomètre au lieu de traiter la maladie sous-jacente : le poids de l’État trop élevé.

Ce dont l’Europe a vraiment besoin est une combinaison de réduction de dépenses et de baisse des taux d’imposition.

Selon un rapport du Wall Street Journal, le Portugal pourrait en fait s’engager dans cette direction.

Dans le cadre d’un plan visant à attirer les investissements et à revitaliser les industries en difficulté, le gouvernement portugais cherche à réduire son taux d’impôt sur les sociétés pour les nouvelles entreprises, en les portant au niveau des taux les plus faibles d’Europe. Le ministre de l’Économie Álvaro Santos Pereira a déclaré dans une interview que le gouvernement était en pourparlers avec l’autorité de la concurrence de la Commission européenne à Bruxelles pour obtenir l’autorisation de réduire l’impôt sur les sociétés pour les nouveaux investisseurs de 25% à 10%. « Nous voulons faire du Portugal l’un des pays les plus attractifs en Europe pour les nouveaux investissements », a dit M. Santos Pereira. « Nous pensons qu’en proposant de très fortes incitations fiscales pour les nouveaux investissements, cela nous permettra de sauvegarder le budget tout en devenant beaucoup plus concurrentiels », a-t-il ajouté. Alors que le FMI et les pays riches de la zone euro commencent à reconnaître la nécessité de prendre des mesures pour stimuler la croissance dans les pays touchés par l’austérité, ils sont restés réticents à approuver les réductions d’impôts dans les pays qui bénéficient d’un plan de sauvetage. Si elle était appliquée, cette mesure de réduction d’impôt serait une volte-face par rapport à la série de hausses d’impôts que les pays dont le Portugal, la Grèce et l’Espagne ont été contraints d’adopter dans le cadre des conditions de leurs plans de sauvetage.

Avant de s’enthousiasmer trop vite, notez bien que la proposition portugaise est un peu gadget. Il ne s’agit pas d’un taux d’imposition de 10% mais d’un tarif spécial de 10% accordé aux nouveaux investissements.

Mais au moins, cela pourrait être un premier pas dans la bonne direction. Comme l’indique l’article, ce pourrait être un revirement par rapport à la série de hausses d’impôts. Et effectivement, le Portugal a commis ces dernières années de véritables spoliations et rapines du secteur privé.

Toutefois, pour être juste, le graphique ci-dessous montre que les dépenses publiques du Portugal ont vraiment diminué l’an dernier. Et le FMI prévoit qu’elles baisseront de nouveau cette année et l’année prochaine.

La clé de la bonne politique budgétaire est de réduire les dépenses de l’État en pourcentage de la production économique. Car si des augmentations d’impôt maintiennent l’économie privée dans la déprime, alors le fardeau réel des dépenses de l’État ne change pas beaucoup, même si une baisse nominale des dépenses a lieu.

Une politique favorable à la croissance est nécessaire pour améliorer les performances économiques. La mesure du Portugal concernant l’impôt sur les sociétés ne fera pas beaucoup de différence. Mais si c’était le début d’une nouvelle tendance, ça pourrait être significatif.

Soit dit en passant, il est amusant de voir que l’un des fonctionnaires de la Commission européenne cherche à refroidir les ardeurs de ce projet, prétendant que la décision de prélever moins d’argent à une entreprise est d’une certaine manière semblable à une aide publique.

« Nous voulons être sûrs que chaque chose proposée aidera la compétitivité de l’économie », a déclaré le porte-parole Simon O’Connor, « mais en même temps, il faudra rester en conformité avec les règles de subventions publiques », faisant référence à la réglementation de l’UE qui limite les aides que les pouvoirs publics peuvent fournir au secteur privé. « Il n’y a pas vraiment de cadre leur permettant de réduire les recettes », a-t-il ajouté.

Mais je suppose qu’il n’y a pas lieu d’être trop surpris. Avec ses collègues de l’OCDE, l’Union européenne a tenté de porter atteinte à la concurrence fiscale et de faciliter la mise en place de politiques fiscales confiscatoires.

Pour revenir à notre propos, quelle est l’étape suivante pour le Portugal ?

Le gouvernement portugais a déjà reconnu que les politiques budgétaires keynésiennes sont inefficaces. Peut-être est-il parvenu au point de se rendre compte que les systèmes fiscaux confiscatoires sont également destructeurs.

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Sur le web.
Traduction : Raphaël Marfaux pour Contrepoints.