La loi Florange, feu vert pour le sabordage de la France

Le gouvernement donne son feu vert à la « loi Florange » qui pourrait obliger les groupes industriels à céder leurs sites rentables plutôt que les fermer. Parce qu’en France, la propriété privée n’existe plus ; subsiste une tolérance, une permission que l’État donne et reprend quand il le veut de jouir de ce qu’on pense être à soi.

Par Baptiste Créteur.

La propriété privée est un droit inaliénable, imprescriptible, dans la déclaration des droits de l’homme et du citoyen et repris dans notre Constitution. La Constitution le prive de son sens en indiquant qu’elle est « un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n’est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l’exige évidemment, et sous la condition d’une juste et préalable indemnité. » i.e., la propriété privée est un droit inaliénable, sauf lorsque l’État en décide autrement.

« Quand nous disons que nous tenons les droits individuels pour être inaliénables, nous ne devons vouloir dire que cela. Inaliénable veut dire ce que nous ne pouvons pas prendre, suspendre, enfreindre, restreindre ou violer – jamais, à aucun moment, dans quelque but que ce soit.

On ne peut pas dire que « l’homme a des droits inaliénables sauf par temps froid et un mardi sur deux », de la même façon qu’on ne peut pas dire que « l’homme a des droits inaliénables sauf en cas d’urgence » ou « les droits de l’homme ne peuvent être violés sauf pour de bonnes raisons ».

Soit les droits de l’homme sont inaliénables, soit ils ne le sont pas. On ne peut pas dire quelque chose comme « semi-inaliénable » et se considérer comme honnête ou sain d’esprit. À partir du moment où on commence à poser des conditions, à émettre des réserves ou créer des exceptions à des droits inaliénables, on admet qu’il existe quelque chose ou quelqu’un au-dessus des droits de l’individu, qui peut les violer quand bon lui semble. Si vous pensez que la société, c’est-à-dire le collectif, peut les violer pour le bien de la société (ou bien collectif) si la société (ou le collectif) l’a décidé, allez du côté où est votre place et admettez que vous êtes un collectiviste. » (Ayn Rand, « Textbook of Americanism »)

Désormais, elle sera inaliénable, sauf quand on veut ne plus l’utiliser et que quelqu’un d’autre pense pouvoir en faire quelque chose. Les intentions sont évidemment excellentes, puisqu’il s’agit de préserver l’emploi. Mais cette loi aura l’effet inverse.

La meilleure façon pour un État qui ne pourrait s’empêcher d’intervenir de favoriser l’emploi à long terme, c’est de donner aux entreprises un cadre stable leur permettant de créer de la richesse, pas de rendre le cadre aussi rigide que possible pour qu’elles ne puissent pas licencier si leur rentabilité diminue et encore moins de laisser entendre que la force publique peut les spolier à l’envi et sans fixer de limites à ce dont l’État peut ou ne peut pas les priver – à condition qu’elle prenne quelques jours pour rédiger et voter un texte de loi. Le message communiqué aux entreprises est clair : si vous ne voulez pas continuer à opérer un site rentable, quelqu’un d’autre le fera et vous serez privé de votre propriété – contre indemnisation, des experts étant chargés de déterminer le prix de votre consentement ou de votre propriété.

Il serait erroné de penser que les entreprises vont, de fait, continuer à opérer tous leurs sites rentables. Elles auront certes plus de mal dans le cadre de la « loi Florange » à s’adapter à la conjoncture et ses évolutions et devront choisir entre gréver la compétitivité de l’ensemble de leurs activités, céder ce qu’elles n’avaient a priori pas décidé de céder à un concurrent ou rendre progressivement de moins en moins rentables les sites dont elles veulent se séparer ; il s’agit quoi qu’il en soit d’un nouvel argument en défaveur de la France dans le choix d’un lieu d’implantation ou de création d’une entreprise.

La « loi Florange », illégitime, inefficace et nocive pour l’image de la France, pourrait se révéler inapplicable. Les modalités de mise en œuvre sont encore à déterminer, mais des cas litigieux peuvent déjà être imaginés. Si une entreprise industrielle décide de fermer un site rentable dans lequel elle a mis en œuvre une innovation technologique quelconque dont elle détient la propriété, la question de son obligation de céder cette innovation se pose. Si elle y est contrainte, les entreprises industrielles ne mettront plus en œuvre d’innovations en France à moins d’être certaines de vouloir opérer leurs sites français pendant assez de temps pour que leur innovation soit dépassée. Si elle ne l’est pas, il suffira aux entreprises de mettre en œuvre une innovation fallacieuse pour se soustraire au cadre de cette loi.

Nos politiciens, habitués qu’ils sont à naviguer à vue – et encore – n’ont sans doute pas bien réfléchi aux effets que pourrait avoir cette loi, ni même à savoir si et comment elle pourra être appliquée. Ils peuvent toutefois d’ores et déjà se féliciter d’avoir poussé un peu plus loin la démagogie et d’honorer toujours plus la « culture communiste » à laquelle François Hollande veut rendre hommage. Avec un modèle aussi illustre, le sabordage de la France ne peut que fonctionner. Qui sait, peut-être la France accueillera-t-elle dans 90 ans les Gérard Depardieu de demain et offrira-t-elle des passeports aux exilés d’un pays qui voudra les en priver ?