Cour des comptes : « baisser la dépense, priorité absolue »

Le rapport de la Cour des comptes est accablant et très critique à l’égard des choix de politique économique faits par le gouvernement Ayrault.

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Cour des comptes : « baisser la dépense, priorité absolue »

Publié le 15 février 2013
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Le rapport de la Cour des comptes est accablant et très critique à l’égard des choix de politique économique faits par le gouvernement Ayrault.

Un article d’Open Europe.

La Cour des Comptes française a publié son rapport annuel il y a quelques jours. C’est un document encyclopédique, mais nous avons réussi à déterrer quelques trésors et recommandations intéressants – qui pour la plupart ne rendront pas vraiment heureux le président François Hollande et son gouvernement :

  • Selon la Cour, le déficit public de la France pour 2012 sera « selon toute vraisemblance proche » de l’objectif des 4,5% du PIB. Cependant, le rapport avertit que « d’importants doutes subsistent » sur les chiffres finaux, qui ne seront livrés qu’à la fin Mars. Ainsi, « un déficit plus important que 4,5% du PIB n’est pas écarté. »
  • Sans surprise, la Cour souligne que les prévisions de croissance gouvernementale pour 2013 (+0,8%) sont bien plus optimistes que celles faites par le FMI, la Commission européenne et l’OCDE – qui sont tous d’accord sur 0,3%. La différence de 0,5%, déclare la Cour, peuvent signifier 0,25M de hausse du PIB dans le déficit d’ici à fin 2013.
  • Il est important de noter que les prévisions de croissance ont un impact sur les estimations de recettes – notamment lorsqu’il s’agit des impôts et des cotisations de sécurité sociale (que les Français appellent prélèvements obligatoires). Le gouvernement français parie sur une hausse de 2,6% de ce type de revenus pour cette année – une fois encore, bien trop optimiste. Les impôts et cotisations sociales, explique la Cour, sont étroitement liés à la croissance économique, et ont un important niveau d’élasticité – ce qui signifie qu’il y a de bonnes chances qu’ils soient plus bas que prévus même si (et c’est un gros si pour l’instant) l’économie française se développait de 0,8% en 2013.
  • La Cour conclut que les objectifs de déficits structurels (pertinents puisque soumis au traité fiscal et à la soi-disant Procédure de déficit excessif (PDE)) sont « atteignables ». En revanche, l’objectif de déficit nominal de 3% du PIB pour 2013 est « très faible » du fait du ralentissement économique.
  • Du côté des recommandations, la Cour estime que les efforts de baisse du déficit du gouvernement français reposent beaucoup trop sur les hausses d’impôts. Ainsi, la Cour affirme : « Commencer les actions pour freiner les dépenses dans l’administration publique en général est désormais une priorité absolue. De fait, les efforts structurels [de réduction de déficit] pour 2013 sont déséquilibrés : ils se basent pour moins de 25% sur un contrôle des dépenses publiques et pour plus de 75% sur les hausses de prélèvements obligatoires. »

Des estimations assez accablantes et l’on a à peine survolé ce rapport. Ce n’est, de plus, pas la première fois que Hollande fait face à ce genre de critiques de la part de la Cour des Comptes. Le Ministre de l’économie français a répondu au rapport, en déclarant que le gouvernement se tenait à ses objectifs pour 2012-13, mais « réévaluera » ses prévisions de croissance dans son nouveau programme de stabilité, à soumettre au Parlement français pour mi-Avril. Le premier pas vers un aveu public que la France ne pourra pas tenir ses objectifs de déficit pour 2013 ?


Sur le web.
Traduction : Virginie Ngo pour Contrepoints.

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  • Et le gouvernement dans son ensemble a déclaré que ces recommandations n’ étaient pas du ressort de la cour des comptes. Le gouvernement, lui, a des choix politiques à faire et il s’ y tient. Qu’ on se le dise.
    (je suis d’ ailleurs sûr que la première économie que le gouvernement a vraiment envie de faire, serait de se débarrasser de cette cour des comptes empêcheuse de tourner en rond socialiste)

  • Et de rappeler quand même que ce « sain objectif de 3% de déficit » c’est un budget qui dépense toujours 20% de plus que les rentrées.

    Le(s) gouvernement(s) n’arrivent –même pas– à limiter les dépenses de l’état à 120%.

  • « réévaluera » ses prévisions de croissance

    Ca veut dire que le rapport finira comme tous les autres : enterré.

  • Le nouveau tube de l’été : le Sirtaki sur l’air de l’hymne soviétique qui déraille!Voila ce qui nous attend!Ou alors vivrons nous la même chose que les Russes des années 1990 quand la mafia de Elstine était au pouvoir?Au fait j’oublie c’est déjà le cas!!!

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