Le Monde se veut rassurant : les signes visibles d’un éventuel exil fiscal ne révèlent pas de hausse, les alarmistes avaient donc tort. Ou pas.
Par Baptiste Créteur.
Le départ massif des Français est peu documenté, et les rares données observables ne révèlent pas d’accélération. C’est assez pour que Le Monde conclut que l’exil fiscal n’a pas lieu : les déclarations de déménageurs et de fiscalistes seraient trompeuses et alarmistes face à une réalité plus nuancée.
À l’Assemblée, l’opposition réclamait depuis des mois le nombre de déclarations au titre de « l’exit tax ». Pour y être assujetti, il faut vendre ses actions moins de huit ans après son départ, et en détenir pour plus de 1,3 million d’euros. Bercy vient de fournir à la commission des finances de l’Assemblée les premiers chiffres. Au 31 décembre 2012, le ministère des finances avait reçu 250 déclarations d' »exit tax » au total. Sur ce nombre, 128 déclarations concernent des départs survenus en 2011, et 122 des départs en 2012. Aucune accélération, donc, pour les gros patrimoines boursiers.
Les déclarations au titre de l’exit tax n’augmentent pas, c’est donc que les gros patrimoines boursiers ne partent pas. Sauf si on considère qu’il est tout à fait possible de quitter la France sans se séparer de ses actions, et que la dématérialisation permet aux Français de détenir des actions dans de nombreux autres pays. Il n’est pas non plus à exclure que les patrimoines boursiers soient détenus indirectement, permettant à leurs détenteurs d’éviter certains prélèvements pour maintenir la rentabilité de leurs investissements. La hausse des départs de contribuables assujettis à l’ISF serait également relativement stable.
Comme on le voit, après une hausse entre 2003 et 2007, les chiffres sont plutôt stables jusqu’en 2010, entre 600 et 850 redevables de l’ISF par an choisissant de quitter la France.
Les contribuables assujettis à l’ISF peuvent l’être pour de multiples raisons, mais presque toutes représentent la détention d’un patrimoine en France dont il n’est pas forcément aisé de se séparer. La fiabilité des chiffres mise à part, les contribuables les plus aisés sont sans doute paradoxalement ceux qui ont à la fois le plus de raisons de quitter la France et le plus de difficultés à le faire.
La stabilité des seuls indicateurs quantitatifs disponibles ne permet certes pas d’affirmer que l’exil fiscal s’accélère, mais elle ne permet pas non plus de l’infirmer. En revanche, l’article du Monde souligne quelques erreurs de conception qui seront sans doute reprises par les hommes politiques trop contents de minimiser l’impact d’une politique confiscatoire sur le départ des Français.
Par ailleurs, la question se pose d’une définition de « l’exil fiscal », qui est différent du fait de partir travailler à l’étranger, par exemple. On peut aussi se pencher sur les questions de nationalité. On se souvient, en effet, de la polémique suscitée par la décision de Gérard Depardieu de demander la nationalité belge. Début 2013, un chiffre a provoqué l’émoi : le nombre de demandes de nationalité belge de la part de Français aurait doublé, selon des parlementaires. Pourtant, là encore, au-delà d’un effet « loupe », les chiffres sur le long terme montrent tout sauf une explosion : en 2001, 1 025 Français ont obtenu la nationalité belge. Ils étaient 836 en 2007, soit bien plus que les 126 demandes enregistrées par la commission parlementaire pour 2012. De même, il serait intéressant de regarder non l’exil fiscal mais les installations d’étrangers sur le territoire, notamment les retraités britanniques ou belges.
La première d’entre elle est une question de définition : il ne faudrait pas assimiler tous les départs à l’exil fiscal. C’est en partie vrai, si on considère que l’exil fiscal est un départ uniquement motivé par le niveau de prélèvements en France. Mais la fiscalité peut faire partie des raisons pour lesquelles les Français estiment qu’ils seraient plus heureux à l’étranger, et il ne faudrait pas se féliciter qu’il y en ait d’autres.
Que les Français aient envie de quitter la France, quelles que soient leurs motivations, peut être révélateur de leur curiosité et de leur envie de découvrir le monde, mais pas seulement. Le monde offre de nombreuses opportunités que la France n’offre plus ; le plein-emploi australien se conjugue par exemple avec un cadre de vie jugé plus équilibré et attire les diplômés de France et d’ailleurs. L’Australie n’est pas le seul pays devenu attractif ; les talents du monde entier sont de plus en plus mobiles et à même de saisir les opportunités que le monde leur offre. Au lieu d’amorcer les transformations nécessaires pour offrir un avenir attractif aux Français et aux autres, la France se targue de ne pas voir l’exil de ses ressortissants et maintient son modèle social dépassé.
Elle se targue aussi d’attirer les retraités européens à la recherche d’un cadre de vie agréable pour leurs vieux jours. Les retraités ne sont pas l’avenir d’une nation, et les jeunes, en France, peinent à trouver des opportunités et des perspectives, malgré les plans et mesures successifs pris pour eux dont la dernière mouture ne donnera pas de meilleurs résultats que les précédentes.
Les Français et leurs représentants peuvent donc continuer à se féliciter que certains restent et que certaines choses fonctionnent encore dans un pays en lente décomposition depuis des décennies. Mais ils seraient plus avisés de se tourner vers l’avenir, de comprendre pourquoi certains partent, pourquoi certains refusent de venir, et pourquoi certaines choses ne fonctionnent plus tout à fait aussi bien qu’avant et ne fonctionneront bientôt plus du tout. Même s’ils ont été éduqués dans l’idée que le modèle social français était la panacée, les Français ne peuvent aujourd’hui que constater son échec.
La part des dépenses publiques dans le PIB croît incessamment et l’État finance des dépenses sociales en constante augmentation sans que la pauvreté et la précarité ne disparaissent ou ne diminuent, au contraire. L’État joue un rôle de plus en plus fort dans la société et les interactions entre les individus, voulant jouer le rôle qu’il s’est arrogé de garant d’un contrat social que les Français n’ont pas signé ; pourtant, les Français ont rarement été aussi divisés et ont rarement manifesté leurs divergences aussi vigoureusement. Les salariés sont toujours plus protégés, mais les conflits sociaux se multiplient et deviennent de plus en plus violents.
Plus qu’un modèle qui ne fonctionne pas, c’est l’incapacité des Français à envisager de vivre différemment qui est une menace. S’ils admettaient qu’il faut que la situation évolue – i.e. qu’ils doivent faire évoluer la situation – ce qui est aujourd’hui loin d’être acquis, les Français ne sauraient plus jouer le rôle qu’ils ont accepté de confier à des hommes d’État avides de pouvoir. La solidarité privée est possible et fonctionne, mais l’État-providence a détruit toute bienveillance des citoyens les uns envers les autres. Les individus sont assez responsables pour prendre eux-mêmes les décisions qui les concernent, mais les Français sont aujourd’hui trop habitués à ce que les règles soient édictées par l’État pour tenter d’être rationnels par eux-mêmes. Le marché est la meilleure expression des préférences individuelles, mais l’interventionnisme a conduit les Français à oublier son fonctionnement.
Le défi est d’autant plus grand que les citoyens sont incapables de concevoir des solutions autres qu’une plus forte dose de leur problème, le périmètre trop large de l’État. Ils seront pourtant contraints par la réalité à un changement qu’ils n’auront pas anticipé et ne comprendront pas ; d’ici là , ils continueront de vivre dans l’illusion que leurs compatriotes ne quittent pas le pays qui les a vus naître – tout en applaudissant des deux mains la construction d’un intangible mur contre la liberté, juste au cas où.
Que de vérités sur la mentalité des français vous dites. Je pourrai rajouter le fait qu’ils n’aiment pas avoir tort, tout en sachant que quelque chose ne va pas et ils s’enferment dans leur désillusion, en pensant que rien ne bougera et que tout continuera comme toujours (les jardins à la française) pour les conforter dans leurs pensées ou leurs souvenirs d’un monde de grandeur perdue (de bisous).
Tous les jours je constate cette mentalité figée par l’idéologie socialiste. C’est leur religion, et les dogmes ont la vie dure. En pensant au livre de Michel Schneider « Big mother », sa théorie semble réaliste sur l’infantilisation des français, du berceau au cercueil.
Le refus de voir l’évolution du monde, les Français (une majorité) reste sur leur centre de gravité : la France. Qui occupa durant fort longtemps cette position et que mai 68 à bousculé. Une génération qui va être confrontée aux questions que vont, je n’en doute pas, leur poser les générations suivantes. Quand il va falloir expliquer que les caisses sont vides ! C’est bien connu, les enfants sont ingrats. Et leur réaction pourrait être sans bisous. Comme l’histoire de France nous l’a montrée !
Merci pour vos articles toujours éclairants.
On voit fleurir une angoisse existentielle sans cesse croissante, et une population dépressive se mettre en boule en réclamant « plus d’Etat », des nationalisations, du protectionnisme, bref, un genre de traitement homéopathique de choc, où le mal est sensé guérir le mal .
C’est le cas du type ivre,qui boit pour oublier qu’il l’est 🙂
Lueur d’espoir, une enquête sur le moral des français, donné hier soir sur France-2. Alors que les 25 à 40 ans se tordent les pouces et suent d’angoisse, les 14-25 ans prennent mieux les choses, ayant confiance dans le challenge qui s’offre à eux, et comptant le relever à titre individuel, en développant leurs aptitudes, .en prenant le taureau par les cornes, en s’expatriant si besoin, et en ne tenant aucun compte de l’Etat pour les y aider.
Le balancier inverse-t-il sa trajectoire ?
J’ai 24 ans et la majorité de mon entourage commence sérieusement à se poser des questions au sujet de l’état providence. Beaucoup pense que cette « solution » est dépassée, sans résultat et sans avenir. La plupart pensent à partir tandis qu’une minorité coriace pense et espère changer les choses (j’en suis ;)). En tout cas, il y a du boulot pour faire comprendre au Français qu’il faut tout de suite changer totalement de cap, et sortir l’ensemble de la classe politique du pouvoir… mais pour cela, il faut un homme providentiel ^^ Et pour l’instant, il est pas la…
Je plussoie également et ce même chez les gens de gauche dont le vote était avant tout mu par l’antisarkozysme primaire. Mais un certain nombre vont désormais choisir l’abstention.
« Conclut » et non pas « conclue » … Conclure n’est pas un verbe du 1er degré, mais du 3ème degré …
http://la-conjugaison.nouvelobs.com/du/verbe/conclure.php
C’est fou comme cette faute a tendance à se répandre
Mais toujours excellent article comme d’habitude
Effectivement. Merci pour votre vigilance
Degré? De mon temps on appelait ça « conjugaison. » Appelez-moi « Mathusalem. »
Et de mon temps on parlait de verbes du 1er groupe ou du 2e ou 3e. c’est dur de vieillir!
Ce que les politiques ne veulent pas voir, c’est que l’exil fiscal de quelques « riches » n’est pas le plus important.
Ce qui compte à long terme, c’est l’exil intellectuel. Ces milliers de jeunes diplômés qui n’envisagent pas une seconde de travailler en France, qui n’y ont pas encore payé d’impôts, et n’en paieront jamais car ils travailleront et vivront à l’étranger, qui passent en quelque sorte sous le radar. Les jeunes qui restent veulent être fonctionnaires, ou allocataires (pléonasme ?).
Et voilà pourquoi ce pays est foutu.
dans ma famille, les plus cons et les plus fainéants, se sont tous mis fonctionnaires ou equivalents, pour etre bien ! ils pensent que si les choses vont mal en france, c’est de la faute des patrons, ou des financiers, alors qu’en fin de carrière, ils ont souvent entre 100 et 200.000 euro d’epargne ( quels hypocrites ! )
les autres,plus travailleurs ( ca commence a ce tasser … ) ce sont mis agriculteurs ou artisants. quand on sait que les agriculteurs ont été transformés en fonctionnaires pat les aides de l’europe, il faut battre la campagne pour trouver quelqu’un qui ne soit pas petris de pensée conformiste et socialisante: l’etat a toujours raison, la mondialisation est une mauvaise chose, on a pas besoin de l’etranger, le system sociale francais est le meilleurs au monde …
la debacle francaise est tout autant morale que financière. comment arriver a reformer une tel société, alors que 90 % de la population a été trompée par les elites politiques et mediatique.
quand on se gèle les burnes en plein hiver ( heureusement que la terre se rechauffe !! ) on a vraiment envie de foutre le camp sous des cieux plus clément.
oui, pas évident de sauter le pas pour certains chercheurs, culture, attaches, langues…l’exil est parfois lourd.
quand je vois le nombre d’entrepreneur qui ont vu les portes se fermer en France, et qu’on accueilli dans d’autres pays où ils se sont épanouis et ont développé leurs projets avec succès, c’est tentant !!!
je pense qu’on ne manque pas d’idée ici (ni d’engrais), mais on manque cruellement de terreau et de cagette sur le marché.
C’est vrai que « Le Monde est petit » !!!
Je parle du journal, qui travaille à ce que la gauche fait de mieux : la désinformation !
Comment peut-on encore lire ce torchon ???
Mon fils a quitté la France pour le Japon il y a 8 ans non pas pour des raisons fiscales mais pour se valoriser ! Et il a réussi puisque son salaire a été multiplié par 8, le coût de la vie à Tokyo étant, quoiqu’en disent les médias, sensiblement identique à celui de Paris. Au Japon, on met en avant la compétence, en France on met en avant les diplômes. Au Japon, on travaille dur, très dur, en France on travaille juste assez pour faire son taf et demain sera un autre jour. Voilà la différence entre un pays riche et un pays en déclin inexorable et je le crains irréversible. La fuite des cerveaux est bien pire que la fuite des capitaux …
Faut-il vraiment s’inquiéter que nos jeunes partent à l’étranger ?
Personnellement je pense que c’est une aubaine,
РLes fran̤ais ̩taient casaniers, les jeunes le sont moins
РLa France a gard̩ une forte natalit̩, il est donc normal que les
jeunes soient sollicités.
– Vous voulez que la mentalité française change, les voyages il n’y a
rien de mieux.
– C’est forcement aussi la preuve que notre système d’éducation n’est
pas si nul que cela.
РLes pays qui ont vu leur jeunesse partir en ont toujours tir̩ b̩n̩fices
en retours à moyen et long terme.
Certains pays à forte émigration ont pu engranger des bénéfices à long terme du fait du départ des jeunes?
Pas tous,loin de là ….
La quasi totalité des pays d’Afrique, par exemple,ne tirent des avantages qu’immédiats et non sur le long terme
Pareil pour Haïti….
l’Albanie, l’Afghanistan….
Voici donc quelques contre exemples à réfuter…
Depuis 40ans qu’on voit les mêmes tronches en politique on peut se demander pourquoi l’exile des cerveau ne touche pas la fonction publique.
Est la cote qui n’est pas suffisante ou est-ce pour plomber les charges de l’état ?