Vous avez aimé les lois Aubry, vous adorerez le Grenelle de l’Environnement !

L’entreprise doit faire face à un accroissement de contraintes réglementaires liées au Grenelle de l’Environnement. Les fantasmes du développement durable et du principe de précaution empoisonnent le développement entrepreneurial. L’auteur, qui a professionnellement connu les désastres des lois Aubry il y a 13 ans, craint que la surenchère règlementaire liée aux délires environnementalistes ne mettent à terre les entreprises comme jadis les lois sur les 35 heures.

Par Bernard Caillot.

En poste à Mogadiscio en 1992 en qualité de Special Envoy for Somalia, Robert Oakley aurait adressée à l’équipe du Département d’État qui préparait l’intervention « Restore Hope » le message suivant « Vous avez aimé le Vietnam, vous adorerez la Somalie »,

Quelques mois plus tard, après qu’un ministre français se fut illustré en débarquant comme un Marine les pieds dans l’eau et le sac de riz sur le dos, tout le monde rembarquait. Les milices islamistes et les pirates s’installaient dans la corne de l’Afrique. Depuis tous ces hors-la-loi sont maîtres du terrain et des côtes.

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En novembre 2000, dans le journal La Forge, je publiais l’article titré « Les Paradoxes de l’A.R.T.T. ». Eh oui, à l’époque il y avait un A devant le concept RTT. Ce A signifiait Aménagement. Même si maintenant cela est bien oublié, à l’origine il fallait aménager le temps de production pour dégager une réduction du temps de travail.

C’était l’époque où l’on calculait le T.T.E. (Temps de Travail Effectif) en défalquant du temps de présence toutes les pauses et temps non soumis à l’autorité directe de la hiérarchie tels que certaines pauses prises à l’extérieur de l’entreprise. Les congés divers dont ceux de maladie, etc.., étaient exclus du TTE. Cette démarche servait de base pour calculer le Temps de Travail Effectif [¹] qui déclenchait le calcul hebdomadaire de la RTT.

C’était l’époque où les fonctions publiques n’étaient pas concernées par les 35 heures. C’était l’époque du (bon) mot prêté à DSK « les 35 heures dans la fonction publique, nous irons lentement, 32 cette année, 33 l’an prochain et ainsi de suite ».

C’est dans ce contexte que j’écrivais : « […] malgré le renchérissement du coût de travail horaire, l’ARTT, doit s’effectuer sans que l’inflation  »facilite » les adaptations économiques et, parallèlement, en obligeant chaque entreprise au maintien le plus constant possible du prix de ses produits […] ».

La conclusion était vigilante mais n’excluait pas une certaine forme d’espoir « […]  fin 2000, les  »35 heures » contraignent chacun à avancer le plus vite possible dans une réflexion et une action engagées avec prudence, méfiance et circonspection depuis une dizaine d’années [²]. Le drame est que tous pensaient  »avoir le temps » ; le temps du changement de génération, le temps d’adaptation  »sans casse », le temps de mûrir nos nouveaux paradigmes. Une loi contraint ce mouvement à s’accélérer […] le paradoxe des lois AUBRY sera peut-être que  »flexibilité, équipe VSD, temps de travail annuel, individualisation… » ne seront plus des provocations mais un quotidien de la négociation […] ».

Treize ans plus tard, les 35 heures sont toujours là ; le coût du travail s’est envolé [³], les « 35 heures de la fonction publique avec 20 ou 22 jours de RTT » sont devenue le modèle (si j’ose !), ces jours de RTT le saint Graal et la désindustrialisation la réalité de région entière. Sur le sol français, le nombre d’heures travaillées dans l’industrie s’est effondré, d’autres pays les ont récupérées ; les opérations de détricotage des 35 Heures conduites jusqu’à ce jour n’ont produit que des monstres juridiques et fiscaux. L’achat d’une certaine neutralité sociétale (apparente) vis-à-vis des concepts de  »flexibilité, équipe VSD, temps de travail annuel, individualisation… » s’est payée au prix fort. Cette neutralité sociétale ne correspond à aucune acceptation collective des contraintes de la réalité économique ; elle n’est que le résultat d’une nouvelle dîme payée aux bénéficiaires du toujours plus et des avantages acquis, à ceux qui chérissent leur 20 ou 22 jours de RTT qu’ils ajoutent aux 5 semaines de congés, aux récupérations, etc.

Treize ans plus tard, avec une logique similaire, un autre Objet Législatif Non Identifié est apparu : les lois Grenelle I et Grenelle II [⁴], corollaires législatifs du Développement Durable. La similitude méthodologique est telle que je pourrais me livrer aux joies du copier-coller d’un article écrit 13 ans plus tôt : « Malgré la crise, le Développement Durable doit s’effectuer sans qu’un certain protectionnisme [⁵]  »facilite » les adaptations économiques et, parallèlement, sans remettre en cause pour chaque entreprise la recherche constante de la baisse du prix de ses produits […] ».

Cette démarche pourrait faire croire qu’il est possible d’anticiper une conclusion copier-coller du type :  « […]  actuellement, le Développement Durable contraint chacun à avancer le plus vite possible dans une réflexion et une action engagées avec prudence, méfiance et circonspection depuis une dizaine d’années. Le drame est que tous pensaient  »avoir le temps » ; le temps du changement de génération, le temps d’adaptation  »sans casse », le temps de mûrir nos nouveaux paradigmes. Une loi contraint ce mouvement à s’accélérer […] le paradoxe des lois Grenelle sera peut-être que  »économie d’énergie, qualité de la vie, santé au travail, relocalisation… » ne seront plus des objectifs mais un quotidien de l’organisation […] »

Cette formulation aurait beaucoup de succès, elle intègre le credo des bien-pensants de l’écologie et du volontariste technocratique quotidien de nos gouvernants. Hélas, je ne crois pas à cette morale de Oui-Oui, pantin articulé qui vit au pays des jouets où il a sa maison-pour-lui-tout-seul.

Au contraire sans réaction miraculeuse je crains fort que dans dix ans la conclusion d’un article revenant sur la période sera : « […] les lois Grenelle et le Principe de Précaution sont toujours là ; le coût de mise en œuvre du travail s’est envolé, la désindustrialisation est terminée, la quantité de produits fabriqués sur le sol français s’est effondrée, d’autres pays les ont récupérés, les tentatives de détricotage du Principe de Précaution ont produit des monstres juridiques ».

Stop ! Arrêtons le film !

J’en reviens à mon principe favori « Rien ne va aussi bien qu’on l’espère ou aussi mal qu’on le craint » qui remet l’Homme en situation d’acteur même si cette prise de responsabilité est plus la résultante d’un comportement justifié par bien d’autre chose que sa raison. Dans le premier cas, l’Homme, ou plus exactement le Groupe, a le plus souvent tendance à modérer ses efforts quand il voit (parfois dès qu’il pense entrapercevoir) les résultats de leurs effets. Dans le second cas, il réagit pour éviter la catastrophe, même si parfois ce n’est qu’au moment où il a atteint le fond de la piscine et que plus personne ne veut lui prêter une pioche à crédit. Entre ces instants, le Groupe pratique souvent un comportement moutonnier qui donne un aspect auto-réalisable aux prophéties les plus saugrenues et permet de « justifier » les comportements les plus irrationnels.

Je ne développerai pas la première prémisse « Rien ne va aussi bien qu’on l’espère », notre expérience quotidienne suffit. Le hasard et la malchance, quand ce ne sont pas « les autres », nous permettent de nous fabriquer des mots d’excuse. La seconde mérite plus d’attention, elle ouvre sur les actions de l’Homme qu’il agisse seul ou de façon dite organisée.

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Le terme de Développement Durable est une « traduction politique à la française » du concept du Sustained Development. Dans notre pays, cette traduction a acquis une signification fort différente du concept initial ; l’accent est mis sur une durabilité – ressentie ou espérée – « éternelle » comme l’est la France elle-même. Dans cette approche le développement de quoi que ce soit – même l’éolien, au grand dam des écolos – ne doit pas venir perturber l’ordre des situations établies et des sensibilités existantes. Surtout le développement et le progrès ne doivent pas nourrir les craintes émergentes sur les OGM, nanotechnologies, ondes diverses (sauf celles des ampoules basse consommation), ppm [⁶] d’adjuvants dans nos aliments ou produits de beauté, cheval dans les lasagnes, etc…

Ces craintes n’ont pas besoin de causes réelles et sérieuses pour donner lieu à des actions juridiques. La crainte d’un effet même très indirect (cf. les jugements sur les antennes relais [⁷]) est devenu un motif – à défaut d’être une raison – pour invoquer le principe de précaution qui permet l’interdiction de l’objet cause du fantasme. Au pays du principe de précaution le fantasme prime sur le fait !

Dans la Charte de l’Environnement (Loi constitutionnelle de la République Française), le « principe de précaution » concerne les  autorités publiques [⁸]. En glissant du général au particulier, la notion de précaution fait que le développement d’un produit, d’une technique ou d’un service ne doit en aucun cas impacter, non pas l’Homme, mais chaque individu en situation d’être une potentielle victime de ses propres craintes.

Au contraire, les notions de soutenable voire de supportable, deux sens de sustained, impliquent l’acceptation d’une part de contraintes et des adaptations générées par l’action même de développement. Dans notre culture l’adjectif « durable » engendre une fausse notion de permanence ou a minima de stabilité, rapidement ce terme génère une opposition à l’existence même du développement, du progrès et du changement. Pour faire court, au risque d’être simpliste, le Développement Durable tend à devenir le développement « ralenti en permanence » jusqu’à l’arrêt final ; dans ce sens il est porté par les propagandistes de la décroissance qui en sont d’ailleurs les plus habiles initiateurs.

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Dans l’entreprise, le champ lexical de ce concept s’est adapté. Actuellement, en période de visibilité de destructions d’emplois, nul n’ose clairement affirmer que le « développement ralenti en permanence » est la solution aux problèmes des Français. Néanmoins le présupposé équilibre triangulaire (environnemental – social – économique) reste l’alpha et l’oméga de l’inconscient de nos politiques ; ils rêvent tous d’être aux manettes d’un État gorgé de moyen pour piloter le développement dans l’équilibre.

Comme il est impossible que cet équilibre existe, la critique du déséquilibre bascule immédiatement sur la recherche du coupable de ce qui est médiatiquement visible : le déséquilibre économique. La sphère économique est obligatoirement instable dans un monde en mutation permanente ; cette instabilité structurelle (destruction/création) permet de la présenter comme la cause unique de le « non durabilité » ressentis sur les autres items.

La condamnation du responsable désigné – l’Entreprise génératrice de profit – se doit d’être prononcée au nom de la protection de l’environnement et de l’affirmation du bien-être permanent de l’homme au travail. Par nature [⁹], l’homme au travail subirait les nuisances liées à l’existence même du travail et les – obligatoires (sic !) – retombées des atteintes à l’environnement causées par le caractère marchand des activités économiques.

Nul ne sait si ce mouvement circulaire de syllogismes – permanent depuis quelques années – va encore s’accélérer et vers quelle frilosité entrepreneuriale il va nous conduire.

Je termine par une citation du rapport d’étape sur « Les engagements, les objectifs et les indicateurs du développement durable dans l’action de l’État » publié par la Cour des Comptes. En 2008, celle-ci écrivait :

Cette définition [du développement durable] est un compromis diplomatique au terme d’une vingtaine d’années d’une double opposition […] entre les tenants de la croissance économique et les protecteurs de l’environnement et de la nature, entre les pays anciennement industriels et ceux qui aspiraient à rejoindre ou même à dépasser les premiers.

[…] Le concept de « développement durable » exprime un champ de contradictions : il est exceptionnel que les trois exigences environnementales, économiques et sociales convergent dans une même initiative publique. Lorsque deux des critères sont satisfaits, il est rare que ce ne soit pas au détriment du troisième. À la limite, lorsque les trois convergent, il n’y a même pas lieu à choix publics tant la voie est évidente.

[…] Ces contradictions ne sont pas dues à l’incompétence ou à l’inconscience des experts et des gouvernants, mais à la nature même du sujet ; traiter de développement durable, c’est fondamentalement gérer en permanence et, si possible de manière dynamique, des contradictions fondamentales qui traversent la société.

[…] Dans cette optique, la présentation du développement durable comme reposant sur trois piliers symétriques, souvent étayée sur un postulat de compatibilité « naturelle » des trois impératifs, peut conduire à l’immobilisme, ou à la simple continuation des errements anciens, toute initiative d’ordre environnemental ou social se heurtant à des objections d’ordre économique ou socio-économique (l’emploi).

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Malgré cet avis qualifié, depuis rien n’a freiné la machine à discours. Pour au moins les dix années à venir, dans un environnement économique fort différent de celui qui s’est clos, il faudra adapter les moyens de production et productions à des contraintes réglementaires croissantes ainsi qu’aux nouvelles attentes des consommateurs, celles-ci se construisant sur les peurs et par des visions d’un passé mythifié et reconstruit. Les produits qui en résulteront seront, ou ne seront pas, estampillés « VERT ». Si ce marquage devient économiquement « nécessairement obligatoire » il générera des flux financiers vers des structures ou des organisations semblables à une nouvelle nomenklatura voire vers des organismes d’une forme proche d’un « nouveau clergé » qui les certifieront « purs ». Des industriels négocieront avec ces nouveaux ayatollahs ou apparatchiks, l’industrie fera ces produits ; les seules questions qui se poseront sont : où et pour qui ?

Les industriels produiront-ils dans un  pays frileux avec une population craintive à cause de ses ignorances ou les réaliseront-ils dans un environnement politique et humain qui accepte la notion de risque individuel et collectif et respecte la notion de progrès ?

L’industrie fabriquera-t-elle en France ou dans la vieille Europe pour des populations déclinantes recherchant des produits affichés comme « sans » [¹⁰] donc rassurants pour leur vieillesse ? Ou bien, l’industrie fabriquera-t-elle à « l’extérieur » au plus près d’une population croissante assoiffée de consommation ?

Où se situera le seuil d’équilibre entre les contraintes, le taux de marge, les quantités produites, les quantités consommées sans oublier les souplesses humaines et techniques indispensables à un outil de production moderne ?

Tels sont les challenges auxquels nous sommes confrontés.

Ce qui est certain, c’est que tous les acteurs ne pourront pas gagner. La lutte « planétaire » entre les « prédicateurs apprentis certificateurs » pour le « partage » de la croissance et de ses bénéfices, les attentes des typologies de consommateurs, les exigences des producteurs implantés dans tous les pays et les politiques des gouvernants du Nord du Sud et de l’Ouest vont prendre des aspects surprenants.

Certains ont rêvé aller du noir au vert ; dans une proche réalité nous risquons fort de passer brutalement du vert de leur rêve au noir que nous broierons.

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Ce texte est une adaptation d’un article paru en juillet 2010 dans La Forge n°41.