Légiférer par ordonnances pour s’affranchir de la contrainte étatique

Pour ne pas perdre de temps dans son agenda politique décidément serré sur tous les fronts – sauf ceux qui comptent – le président Hollande envisage de gouverner par ordonnances pour s’affranchir du principal obstacle à la croissance : la contrainte étatique.

Par Baptiste Créteur.

Le gouvernement refuse de s’attaquer sérieusement au problème de la dépense publique, qui devrait pourtant être son unique priorité pour éviter une crise qui approche à grands pas – la dépense publique pesant sur l’économie d’aujourd’hui par la fiscalité et de demain par la dette – et interfère régulièrement avec le bon fonctionnement de l’économie. Mais son action est avant tout concentrée sur des sujets distrayants pour l’opinion qui ne manquent pas de susciter le débat, au sein des parlementaires comme de la société civile.

Qu’on soit d’accord ou non avec les avis exprimés, la prise de conscience des citoyens du rôle qu’ils peuvent jouer dans la société est une bonne chose. La démocratie n’est pas nécessairement le système le plus respectueux des droits individuels, mais dans le cadre d’un système démocratique, plus les individus sont impliqués dans la décision, mieux c’est. À ce titre, la démocratie indirecte française au sein de laquelle les lois, le périmètre et le budget de l’État sont votées par les représentants des citoyens éloigne la prise de décision des citoyens.

C’est pourtant encore un peu trop démocratique pour François Hollande, qui apprécie peu que ses idées puissent être sujettes à débat. Alors que le Parlement Européen déploie d’une main la censure et de l’autre la propagande, il décide de rendre lui aussi un hommage à la culture communiste en envisageant – assez sérieusement pour que cela soit annoncé par la porte-parole du gouvernement – de légiférer par ordonnances.

C’est avec un mot qui, à lui seul, a le pouvoir de justifier à peu près toutes les mesures liberticides et confiscatoires imaginables que l’idée est introduite : les ordonnances seront limitées à l’urgence. Compte tenu de l’état actuel du pays et des légères difficultés qui s’annoncent, l’urgence pourrait durer un certain temps.

«Le président de la République ne s’interdit pas et ne doit pas s’interdire d’accélérer un certain nombre de dispositifs et de le faire par ordonnances», a insisté le sénateur-maire de Dijon.

Vu sous cet angle, et en faisant abstraction du caractère néfaste de l’intervention étatique et en particulier de celle du gouvernement actuel – abstraction de taille, certes – il peut être bon d’accélérer les dispositifs. Mais la contradiction avec la nécessité d’un cadre juridique stable saute aux yeux.

Bruno Le Roux, président des députés PS, a aussi évoqué le logement. «Très très vite dans une période de crise, dans une période où des dispositifs viennent succéder à des dispositifs, alors que des entreprises sont aujourd’hui touchées, des PME qui sont sur le secteur du bâtiment, il y a besoin de sécuriser l’environnement juridique le plus rapidement possible. Dans ce cas-là, je suis prêt à entendre l’argument d’urgence», a-t-il déclaré dans les couloirs de l’Assemblée.

Il faut donc aujourd’hui accélérer le rythme auquel les dispositifs se succèdent pour mieux sécuriser l’environnement juridique. « Sécuriser l’environnement juridique » n’a sans doute pas la même signification pour les citoyens et pour ceux qui les dirigent. Pour les citoyens et les entreprises, il est nécessaire de disposer d’une lisibilité sur le cadre juridique dans lequel ils évoluent pour prendre des décisions raisonnées à long terme. Pour les hommes politiques, il s’agit avant tout de s’assurer qu’ils auront tout loisir de faire évoluer l’environnement juridique comme bon leur semble.

Invité à dire sur quels sujets le président pourrait prendre une ordonnance, François Rebsamen a répondu : «Sur les secteurs d’activité porteurs d’un sentiment de renaissance de la confiance, de la création d’emploi». Il a cité «le logement, la priorité des priorités», pour lequel il préconise d’abaisser à 5% le taux de TVA sur «la construction de logements locatifs et les travaux de rénovation thermique». 

Les secteurs porteurs d’un sentiment de renaissance et de confiance et susceptibles de créer de l’emploi sont peu nombreux en France aujourd’hui, sauf à en croire le gouvernement qui ne manquera pas de favoriser la création d’emplois verts et de multiplier les financements publics à l’économie sociale et solidaire. Le logement, « priorité des priorités » – on aurait pu penser que c’était l’endettement public et le chômage, mais apparemment c’est exagérer leur importance – sera donc le premier champ d’application des ordonnances.

«Pour que les délais qui sont aujourd’hui nécessaires ou les normes qui sont appliquées ne soient pas un frein à la politique de relance notamment pour la construction de logements», a-t-il expliqué. Il a évoqué à la fois le logement social et le logement privé. Alain Vidalies a, par exemple, évoqué «un raccourcissement des délais pour les procédures contentieuses».

Les délais ou les normes peuvent être un frein dans tous les secteurs, mais il ne faudrait pas que l’État subisse les entraves qu’il impose au reste de l’économie.

François Hollande «a pris conscience (…) de blocages importants dans notre société, de délais de prise de décision trop longs, des textes qui prennent énormément de temps de débat au Parlement (…) et donc, il est indispensable de raccourcir ces délais pour plus d’efficacité».

Une conscience nouvelle semble s’éveiller parmi les hommes politiques français. Il existerait, dans la société française, des obstacles à une action efficace, des délais de décision trop longs, des normes trop complexes et tout un ensemble de freins à la croissance, au bon fonctionnement de l’économie et à de saines interactions entre les individus.

L’origine de ces obstacles n’ayant pas encore été identifiée par les hommes politiques, la solution temporaire face à l’urgence de la situation sera d’affranchir l’État de ces obstacles ; mais ce dont on l’affranchit, les lois et la souveraineté du peuple via ses représentants, sont sans doute révélateurs de l’origine de ces problèmes. Un jour, les citoyens gouverneront peut-être leur propre vie – par ordonnances – et s’affranchiront de l’obstacle principal à la liberté et à la prospérité dans tous les domaines où son action est néfaste et illégitime.