Depuis février, Contrepoints nous livre les aventures de Laurent C. qui a décidé de se sortir du magma gluant de la Sécurité sociale pour souscrire à une assurance privée. Or, s’il semble que pour des indépendants l’exfiltration de ce système mafieux soit possible (au prix de démarches kafkaïennes), il en allait jusqu’à présent de façon différente pour les salariés. Ou tout du moins, c’est l’idée qu’on pouvait s’en faire…
Mais dernièrement, la situation a évolué.
Ce billet ne prétend pas à l’exhaustivité, mais même un rapide état des lieux permet de se rendre compte que la position des voltigeurs juridiques de la Sécurité Sociale, qui fondent sur l’impétrant pour lui démonter la tête par le truchement des Tribunaux Administratifs de Sécurité Sociale, n’est plus aussi solide qu’avant, au point qu’il est maintenant raisonnable d’imaginer pouvoir se sortir des griffes des organismes collectivistes de santé avant l’effondrement complet de la soviétie française.
Ainsi était-il encore récemment particulièrement risqué d’inciter les cotisants à briser leur mariage avec cette Sécurité Sociale française qu’on avait forcé sur eux ; des textes de lois, comme on peut en lire sur le portail de l’organisme lui-même, semblaient violemment punir toute tentative de rébellion ou toute publicité à quitter le giron de la Sécu. Or, depuis l’article L114-18 de 2006, qui a abrogé les dispositions du deuxième alinéa de l’article L 652-7 du code de la Sécurité Sociale, il est maintenant seulement interdit d’inciter à ne plus s’affilier à un régime d’assurance obligatoire (français ou non).
Et comme je suis un petit gars qui respecte la loi, je vais mettre tout de suite les choses au clair : je vous incite très clairement à continuer à cotiser à un organisme d’assurance qui, comme son nom l’indique, est obligatoire. En revanche, je vous incite à laisser complètement tomber les organismes d’assurances collectifs français de Sécurité Sociale, tant d’autres systèmes ont un bien meilleur rapport qualité/prix que le système collectiviste français.
Ceci posé, pourquoi parler de cet épineux sujet maintenant ? Eh bien il apparaît que grossissent actuellement plusieurs mouvements d’individus désirant quitter ces organismes : médecins libéraux, indépendants ou nouveaux arrivants sur le marché du travail français qui découvrent, stupéfaits, à quelle sauce ignoble on tente de les rôtir, cotisations monstrueuses et redressements intempestifs aidants. Certes, on entendait les années passées parler de l’un ou l’autre indépendant qui tentait de s’extraire des systèmes, avec plus ou moins de succès. Héroïquement, des petites cellules de résistance à l’oppression collectiviste se sont organisées, portées par les conseils indispensables (et essentiellement juridiques) d’associations comme le MLPS d’un certain Claude Reichman ; à chaque fois, l’idée est la même : le monopole détenu par les organismes quasi-publics d’assurance maladie de la Sécurité Sociale est tombé depuis la libre circulation des citoyens européens et l’ouverture à la concurrence imposée par les traités européens, et il est dès lors possible, pour tout assuré en France, de choisir n’importe quel organisme, français ou étranger, pour les prestations d’assurance de la branche maladie.
Et c’est logique, du reste : si un étranger, ayant contracté avec une assurance maladie qui le suit depuis des années, arrive en France, on ne peut lui imposer de briser son contrat et perdre l’avantage de la fidélité à son assureur. Et la double cotisation n’est pas envisageable puisqu’inversement, un Français s’installant dans un pays étranger redécouvre la liberté de choix. Or, par réciprocité, si on n’impose pas la double cotisation à un Français, on comprend qu’on ne peut l’imposer à un étranger venant travailler en France.
Bien évidemment, si le raisonnement était aussi simple, la directive datant de 1992, les Français auraient déjà redécouvert la possibilité de s’assurer là où bon leur semble depuis plusieurs décennies. En pratique, les organismes sociaux collectivistes, parfaitement conscient de la perte abominable de pouvoir qu’une ouverture effective à la concurrence leur ferait subir, se sont donc battus, pied à pied, pour que le peuple ne soit pas au courant et que chaque démarche pour s’extirper de leurs griffes soit la plus pénible possible. Et lorsqu’on lit l’historique consternant de mauvaise foi et de coup bas des batailles lamentables de ces organismes sociaux (d’ailleurs largement aidés par des politiciens aussi cyniques que complices) contre la liberté des Français, on comprend que tous les moyens furent, sont et seront utilisés pour que le robinet à pognon continue à déverser les milliards d’euros de cotisation dans les caisses percées de la Sécu, pour que le gaspillage et le jmenfoutisme continuent sans faiblir.
Il faut comprendre que la Sécurité Sociale, c’est l’équivalent d’un État dans l’État : son budget annuel est comparable à celui de l’État français, et ces masses considérables d’argent de cotisants captifs peuvent être utilisées pour orienter durablement la société française. Ce constructivisme discret mais permanent n’est pas fortuit : la Sécu est dirigée, depuis sa création, par les syndicats (et seulement ceux décrétés représentatifs, bien sûr) dont on se rappellera qu’ils ont toujours été d’une probité exemplaire, dont les agendas sont ouvertement collectivistes pour la plupart, et les dirigeants, clairement communistes (avec une belle représentation des différentes nuances de rouge, du stalinien au trotskyste). Avec un tel budget, un tel agenda et de tels dirigeants, le tout posé sur les principes habituels de « gratuité » et de déresponsabilisation voire décérébration complète de l’assuré, il n’était pas étonnant qu’en quelques décennies, l’ensemble se transforme en déroute cataclysmique à l’échelle d’une nation et qu’elle entraîne avec elle tout le pays par le fond.
Pour les Français, alors qu’une crise sans précédent pousse l’ensemble des systèmes sociaux au bord de la rupture, il est urgent de se mettre à l’abri. C’est d’ailleurs ce que fait un nombre grandissant d’entre eux, aidés par les informations disponibles sur internet, pour le moment encore difficile à museler. Et comme l’indiquent les dernières parution du MLPS (un avis motivé de la Commission Européenne, lisible ici), tous les régimes sociaux d’assurance français (maladie, retraite, accidents du travail, chômage) sont, selon la classification édictée par la Cour européenne de justice, des régimes professionnels de sécurité sociale et non des régimes légaux, ce qui bousille implacablement l’un des nombreux mythes des monopolistes spoliateurs, arguant (faussement) du caractère de régime légal de la Sécurité Sociale pour l’imposer aux salariés (les autres étant déjà perdus à la cause). Mieux : comme le démontre Claude Reichman dans un récent article, cet avis motivé, ainsi que son avis de classement par la Commission, sont désormais opposables au gouvernement français qui ne peut plus poursuivre les personnes qui désireront s’assurer là où elles le veulent et comme elles le veulent.
Très concrètement, cela veut dire qu’un salarié pourra réclamer le versement de son salaire complet pour rediriger une partie de celui-ci vers les assurances de son choix ; et si l’on se contente de récupérer l’assurance maladie, cela représente 302€ pour un salarié smicard (1425,67€ au 18.02.2013). Sur l’année, cela représente donc 3624€. Or, pour 2000€ à l’année en moyenne, des sociétés comme Amariz.fr proposent des contrats d’assurance identiques, mais avec donc plus de 1500€ d’économie (soit un gros treizième mois gagné pour notre smicard).
Mais l’économie ira bien plus loin : parce que l’assuré qui paye directement son assureur se responsabilise bien mieux que ce que peuvent faire des caisses tentaculaires gérées avec le doigté syndical qu’on leur connaît, parce qu’un individu entièrement responsable de sa propre assurance, de sa prévoyance et de l’assurance de ses proches fait un calcul économique bien plus fin et judicieux qu’un empilement obèse d’administrations à sa place, parce qu’une entreprise qui n’a plus à batailler avec une douzaine d’organismes sociaux divers, qui n’a plus à faire des calculs d’apothicaires et des feuilles de salaires à rallonge peut alors bien mieux se consacrer à son cœur de métier, l’ensemble de la société française se retrouvera positivement changée par la prise de conscience nécessaire qui vient avec la fin complète et officielle de ce monopole.
Et puis, aux aigrefins et aux profiteurs qui tétaient goulûment à ce système et qui s’écrient « Mais le mâââgnifique système social français que le monde nous envie va s’effondrer si tout le monde s’en va ! », je répondrai simplement : si ce système est si bon, les gens y resteront. Et s’ils s’en vont en masse, c’est qu’il est bel et bien pourri. Si vous voulez les faire rester et puisque la coercition n’est plus possible, essayez donc une vraie qualité de prestations. Ok, le changement va être rude pour tout une cohorte d’inutiles. Mais ça fera des vacances à tous ces cotisants que vous escroquez depuis si longtemps. Il est plus que temps.
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Sur le web
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Je quitte la sécu – Episode 1.
Je quitte la sécu – Episode 2.
Je quitte la sécu – Episode 3.
Méfiez-vous quand même que votre assurance ne vous lâche pas quand vous en aurez vraiment besoin… Chez Amariz, il y plein de clause d’exclusion pour bien évidement limiter les remboursement aux pathologie les moins coûteuses, par ex pour l’hospitalisation :
– Accompagnement d’un enfant hospitalisé de moins de 15 ans pendant un maximum de 45 jours
– Soins courants et pharmacie remboursés pendant un maximum de
90 jours suivant la sortie de l’hôpital
donc exit les traitements médicamenteux long (?)
autres exclusions :
– Les IVG non nécessitées par un état de santé
– La neuropsychiatrie caractérisée (à l’exception des maladies
psychiatriques normalement prises en charge dans le cadre des ALD)
– Chambres particulières et forfaits journaliers dans les cas suivants : maison de repos, de convalescence, de neuropsychiatrie, de rééducation, de gérontologie, de diététique, etc.
– Les frais médicaux engagés par des enfants nouveaux-nés prématurés après 14 jours à partir de la date de naissance jusqu’à 30 jours suivant la sortie de l’hôpital.
…
Bref de quoi se couvrir pour un grand nombre pathologie lourde, qui je l’espère ne vous arriverons pas. Sans parler de la possibilité de moduler le tarif à chaque date anniversaire du contrat.
Mais nous inquiétez pas, vous êtes un dans un pays solidaire, où l’on se doit de devoir secourir mêmes les égoïstes qui décideraient, pour économiser quelques milliers d’euros, de ne pas participer à un système qui gère toutes les pathologies, même les plus rares et les plus coûteuses, vous ne risquez pas grand chose…
Méfiez-vous tout de même que lorsque vous lisez un contrat, vous ne le lisiez pas de travers, comme vous venez d’en faire la démonstration. Le contrat de base couvre la même chose que la sécu, aux mêmes taux. Les ALD sont couverts (c’est dans le préambule du contrat que vous n’avez pas lu).
Et si Amariz ne vous plaît pas, rien ne vous empêche de prendre de grosses sociétés allemandes, anglaises, luxembourgeoises. Il faut savoir lire l’anglais ou l’allemand, éventuellement, mais rien d’insurmontable.
Pour le reste, on est dans l’incantation à la solidarité ridicule, c’est-à-dire l’un des mythes démontés dans l’un des liens fournis dans l’article (que vous n’avez pas lu non plus) et la croyance aussi naïve qu’idiote que la Sécu prend en charge toutes les maladies (lol).
La liberté fait peur, décidément. Surtout aux profiteurs.
La liberté ne fait pas peur, mais le mythe qu’une entreprise dont l’objectif soit de faire des bénéfices puisse avoir un quelconque rapport avec la solidarité et n’impose pas (pour elle-même se couvrir) des conditions d’exclusion stricts semble tenace.
Si vous avez une assurance auto, nous savez que si vous êtes un poissard ou un conducteur imprudent vous ne ferez pas long feux dans votre compagnie d’assurance. C’est un peu la même chose pour la santé, sauf que la responsabilisation, chère aux libéraux, (qui peut avoir du sens pour un conducteur), n’a pas de sens pour ce qui concerne le risque médical. Donc sachez, qu’à part si vous vous regroupez (assurances médicales privées pour les entreprises aux US, par exemple), en tant que souscripteur individuel, VOUS ne pesez rien pour la compagnie, qui aura tôt fait de vous trouver un motif d’exclusion ou de multiplier par 10 votre cotisation si vous devenez trop coûteux…
Quand à l’efficacité du système médical français, je ne dis pas que c’est la panacée, mais sur des indicateurs globaux, il montre un coût relativement contenu (environ 12%) en restant en première place du classement de l’OMS depuis des années.
12% du PIB
Oui, merveilleux systeme que la secu francaise, a laquelle vous pouvez cotiser une vie entiere, et a la fin, a 90 ans, vous vous cassez la hanche et on vous dit que ca vaut pas le coup de faire poser une prothese parce que vous etes trop vieux.
« la sécu est un organisme solidaire à but non-lucratif »
On se demande donc à quoi servent les 21 plans foireux de maîtrise des dépenses.
Personne n’est dupe du fait qu’amariz veut faie des benefices. Personne n’est dupe du fait qu’ils ne couvent pas tout. Personnenne croit qu’ils n’ont pas des conditions strictes d’exclusion. QUI A DIT CA? Vous nous eprochez des choses que l’on ne dit pas. Pourquoi?
Le classement de l’OMS est une telle blague qu’ils ont annonce qu’ils aretaient de le faire. Pa ailleurs la France etait premiere UNIQUEMENT POUR LES SOINS COURANTS. Pour l’equite du financement on est dans les profondeurs du classement par exemple. Or il s’agit bel et bien de ca quand on parle de la secu.
Vous dites que la esponsabilisation n’a pas de sens au niveau de la sante… Ah bon pourquoi? L’hygiene, l’alimentation correcte, la prevention, (aller chez le dentiste chaque annee, faie depister les cancers a partir d’un certain age), la prudence (ne pas rouler des pelles a tout le monde, ne pas sortir mal vetu par -15C°), sont des actes responsables. Regarder avant de traverser aussi…
Toute votre position intellectuelle est fondee sur des hypotheses bancales, des aneries de gauchistes. Merci quand meme.
@ Mitch
Bien sûr la prévention existe, mais ce que vous faîtes n’exclura définitivement un risque d’une maladie qui nécessitera une prise en charge extrêmement coûteuse, et qui poussera une assurance souscrite à titre individuel à trouver des motifs pour vous exclure.
Bref, on ne compare pas la même chose, la sécu DOIT vous prendre en charge, c’est statutaire (définit dans le cadre d’un contrat sociétal réglementé par la loi), une assurance privée, telle d’Amariz possède une couverture, en fait, limitée. Donc, l’argument qui consiste à dire que vous ferez des économies avec Amariz est biaisé – puisque fondamentalement ce n’est pas l’équivalent de la Sécu.
Je ne limite pas votre droit à choisir une telle assurance, faîtes comme vous voulez, mais ayez l’intégrité de rester sans l’assistance publique (d’un système auquel vous ne participerez plus) si vous vous trouvez un jour confronté à l’abandon de votre assurance privé.
Avez-vous compris le sens de mon propos, ou puisque fondé sur « des hypotheses bancales, des aneries de gauchistes », il ne mérite pas votre intérêt ?
«La liberté ne fait pas peur, mais le mythe qu’une entreprise dont l’objectif soit de faire des bénéfices puisse avoir un quelconque rapport avec la solidarité et n’impose pas (pour elle-même se couvrir) des conditions d’exclusion stricts semble tenace.»
Et dans votre cas, vous prenez la soi disant solidarité pour infaillible, ce qui est aussi mythique que votre argument.
«il montre un coût relativement contenu (environ 12%) en restant en première place du classement de l’OMS depuis des années.»
Cependant, il est obligatoire et monopolaire alors qu’il n’a pas à l’être. Comment peut-on mesurer la qualité d’un système obligatoire et monopolaire ?
S’il est si bon que ça, alors il n’aura pas à craindre la concurrence.
«VOUS ne pesez rien pour la compagnie, qui aura tôt fait de vous trouver un motif d’exclusion ou de multiplier par 10 votre cotisation si vous devenez trop coûteux…»
Bah, si on ne pèse rien, alors pourquoi elle nous expulserait ?
Ce genre de suppositions hypothétiques extrêmes n’a pas plus d’intérêt que de supposer qu’une personne possède 100% des richesses…
« vous ne pesez rien… » : c’est à dire que votre bilan individuel est simple, c’est purement comptable ; combien rapportez-vous ? combien coûtez-vous ? Si le ratio n’est pas satisfaisant, on essaie naturellement de se séparer de vous.
Si vous êtes regroupé, le ratio bénéfice/coût pour la compagnie s’effectue de façon global : il existe une SOLIDARITE de fait au sein du groupe, pour prendre en charge le coût des pathologies lourdes d’une minorité d’individu.
C’est assez clair pour vous ?
Et dans la réalité ?
Visiblement votre réalité et la mienne n’ont pas grand chose à voir… Des arguments sinon ?
Non, ce que je veux dire, c’est que vous ne faites qu’exposer des théories fumeuses et abstraites. Je demande les faits.
Parce que lorsque les systèmes d’assurances sont privées et libres, les fumeurs n’en sont pourtant pas exclus et ne paient pas des primes hors de prix. Elles sont mêmes nettement moins élevées que ce que paient les fumeurs en taxes dans nos systèmes de soi-disant solidarité, qui est une solidarité par coercition, ce qui est immoral en soi…
Votre erreur est de partir du postulat que dans le privé, il n’y a pas de mutualisation ; vous nous sortez juste les gros stéréotypes de socialauds complexés qui disent que privés = salauds cupides rapaces mangeurs d’enfants.
Sinon, vous voulez que je donne des arguments ? Pourquoi perdre du temps à réfuter ce qui n’est pas scientifique mais est du ressort des idées préconçues ?
Ah toujours rien sur le fond Cavaignac…
Je n’oserez pas vous proposer de lire et de vous cultivez vous-même, ce me semble hors de porté : votre cerveau risque la surchauffe…
Je vous parle d’individu et de collectif. Ayez-moi l’obligeance de reconnaître la véracité de mon propos pour les assurances individuelles automobiles, pour le reste, aux USA c’est la loi qui oblige les compagnies privées d’assurance santé à ne pas se séparer des patients trop souvent malades (encore une intervention néfaste de l’Etat!).
«Je vous parle d’individu et de collectif.»
Bref, vous parlez d’abstraction… Cela n’a aucune valeur.
Vous êtes donc prêts à sacrifier la réalité concrète au nom de théories abstraites ? Mais c’est le retour de l’obscurantisme !
Sinon, toujours pas d’arguments concrets… Juste du vide, de l’abstrait, de la non-information…
@ph11 : décidément vous vous foutez de moi, vous ne dites rien d’argumenté, et vous ne concevez pas que l’on puisse RAISONNER (puisque tout n’est qu’abstraction selon vous)… Bon courage aux personnes qui vous entourent et vous supportent, c’est à peine croyable d’être aussi borné.
Je vous ai déjà dit que je n’avais pas à argumenter, vu que vous ne présentez que du vent. C’est comme si vous me reprochiez de ne pas avoir d’arguments face à votre affirmation que les dragons existent.
Vous ne présentez rien de concret. Je conçois que cela puisse l’être dans votre tête, mais ça ne l’est pas. Il y a trop d’approximation, de on-dit, des stéréotypes, des généralisations, de pseudo-arguments idéologiques préfabriqués…
Bref, du bullshit.
J’ai mieux à faire que d’essayer de réfuter des arguments idéologiques, donc je préfère garder cette position impassible.
« le mythe qu’une entreprise dont l’objectif soit de faire des bénéfices puisse avoir un quelconque rapport avec la solidarité ».
Les assurances privées, c’est la seule solidarité qui vaille, celle qui est volontaire. Pour une entreprise, faire des bénéfices est également un acte solidaire. En effet, un assureur déficitaire augmentera vos cotisations sans vous rembourser. Or, c’est exactement ce que fait la Sécu déficitaire depuis plusieurs années, elle qui dérembourse sans arrêt, oppose une pénurie de soin à de plus en plus cruelle à de nombreux Français, dégrade volontairement la qualité des soins pour tous (qui mériterait des procès pour perte de chance) et va même jusqu’à voler les cotisations sur les pseudo complémentaires devenues obligatoires.
Quant au reste :
« la responsabilisation, chère aux libéraux, (qui peut avoir du sens pour un conducteur), n’a pas de sens pour ce qui concerne le risque médical » ou
« un système qui gère toutes les pathologies, même les plus rares et les plus coûteuses »
vous ne savez visiblement pas de quoi vous parlez : essayez de comprendre votre sujet avant de dire n’importe quoi !
C’est vous qui n’y comprenez rien : la sécu est un organisme solidaire à but non-lucratif.
L’ensemble des cotisants payent pour l’ensemble des bénéficiaires. Heureusement, comme il y a peu des bénéficiaires coûteux, les cotisations restent limitées pour l’ensemble des cotisants.
Pour une assurance individuelle privée, j’ai déjà expliqué plus haut pourquoi vous risquez de vous retrouvé exclu quand vous aurez le plus besoin de votre assurance.
Quand au fait qu’une entreprise puisse remplir une mission de service publique plus efficacement qu’une structure privée, c’est un MYTHE. Arrivée à une taille équivalente (très grande entreprise ou le secteur publique), les coûts structurels sont très élevés dans tous les cas, le management est indifféremment complexe, et de toute façon une entreprise privée doit nécessairement dégager un pourcentage de bénéfice. Comme la solidarité nécessaire au bon fonctionnement d’une couverture santé ne peut être gérée qu’à grande échelle (pour supporter globalement, comme je l’ai expliqué, par les nombreuses personnes en bonne santé, les coûts des malades), une structure publique est la meilleure solution.
… qu’une structure publique …
Petit Vinsk, retourne à tes études, c’est bien suffisant pour occuper au maximum ce qui te sert de capacité de réflexion.
VinsK : « Arrivée à une taille équivalente (très grande entreprise ou le secteur publique), les coûts structurels sont très élevés dans tous les cas, le management est indifféremment complexe, et de toute façon une entreprise privée doit nécessairement dégager un pourcentage de bénéfice. »
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Vous ne comprenez toujours pas comment fonctionne une entreprise : ce n’est pas la structure publique ou privée qui fait la performance ou l’efficacité de l’entreprise, c’est le fait d’avoir une concurrence ou non. Un entreprise publique peut parfaitement être performante si elle est mise en concurrence avec des entreprises privées, c’est le cas par exemple de certaines compagnies nationales du pétrole (Statoil ou Petrobras), de certaines postes (China Post), certaines compagnies d’aviation (Singapore Airines)…
A l’inverse, une entreprise privée peut être une parfaite bouse si elle se constitue un oligopole avec la complicité du gouvernement, comme par exemple Enron ou nos multinationales des eaux (essayez de vous faire raccorder à l’eau une seule fois vous verrez de quoi je parle). La taille ne conditionne en rien la performance, il y a plein de géants qui sont très bien gérés, par nécessité dans un marché concurrentiel, comme Total, L’Oréal, Volkswagen, Exxon, GE (surnommé l’éléphant qui sait danser)…
VinsK : « Comme la solidarité nécessaire au bon fonctionnement d’une couverture santé ne peut être gérée qu’à grande échelle (pour supporter globalement, comme je l’ai expliqué »
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Alors là, c’est vraiment très con comme argument parce que sur le critère de « grande échelle », pour un pays de 65 millions d’habitant comme la France, même avoir 4 compagnies d’assurance leur donne une échelle individuelle bien plus grande qu’une seule sécu suisse ou belge.
Etre à ce point aussi indigent dans ses arguments est le signe que vous n’en avez aucun de sérieux et que vous sortez n’importe quel prétexte du chapeau sur l’inspiration du moment sans avoir bien réfléchi au sujet.
@ Minitax : je dois reconnaître que pour une fois votre propos n’est pas plein d’invectives, c’est agréable.
En réponse, je ne crois pas, pour ma part que ce soit la concurrence, qui soit le principal moteur de la performance, elle en fait surement partie, mais c’est surtout pour moi capacité de valorisation des idées. Regardez Google, Apple, Facebook, ces entreprises ont, en partie, des situations de quasi-monopole, mais gardent une grande performance par les idées qui en sortent. Chez Google tout est pensé pour que les salariés donnent le meilleur d’eux-même, soient le plus créatif possible, est-ce à cause de la concurrence que les collaborateurs se donnent personnellement à fond et sont innovants ? Peut-être, mais c’est sans doute aussi parce qu’ils y trouvent une motivation, une satisfaction, et pas seulement financière.
Regarder un médecin soigner un malade, un pompier sauver un blessé en se mettant lui-même en danger, un policier ou un militaire engager sa vie pour les autres, une maîtresse se consacrer pleinement à aider un enfant à lire, un volontaire d’une ONG passer son temps à aider les autres, etc. Il existe toutes sortes de motivations qui permettent aux gens de donner le meilleur d’eux-mêmes. Que ce soit dans le secteur public ou le privé.
Si certaines administrations ne sont pas performantes selon vous, je ne pense pas que ce soit parcequ’elles ne sont pas mises en concurrence, mais peut-être parce que les gens qui y travaillent ne sont pas mis en confiance, que le management est défaillant, que les fonctionnaires ne voient pas l’utilité de leur travail, etc.
Ce que vous autres libéraux avaient du mal à comprendre c’est qu’il puisse exister des services publics, indispensables au fonctionnement de l’ensemble de l’économie, et qui pour l’intérêt de tous doivent être efficaces et performants. Cela peut se faire en faisant en sorte que les gens qui y travaillent se sentent bien et utiles, et qu’ils donnent ainsi le meilleur d’eux-mêmes.
Pour le fonctionnement à grande échelle, dont je parlais, je me contente d’évoquer que pour couvrir avec un coût raisonnable les dépenses de santé exceptionnelles, il faut avoir beaucoup de cotisants.
VinsK : « Regardez Google, Apple, Facebook, ces entreprises ont, en partie, des situations de quasi-monopole, mais gardent une grande performance par les idées qui en sortent. »
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Google est trop récent pour qu’on puisse juger sur le long terme. Et Google est un géant, donc votre propre exemple réfute vos arguments gratuits sur la grosse taille (je vous cite : coût structurel, management complexe, etc). Facebook n’a pas rapporté un kopek jusqu’à présent et ce n’est pas du tout sûr que c’est viable.
Apple est sur un marché très concurrentiel, a fait plein de bouses (genre l’assistant Newton) et a failli disparaître il y a 10 ans jusqu’à ce que Steve Jobs revint. Son succès économique s’appuie sur une exploitation intense des sous-traitants chinois par une mise en concurrence impitoyable, tu parles d’une entreprise « où il fait bon vivre ». C’est tout sauf un modèle « durable » avec le décès de Steve Jobs.
Bref, ils sont tout pourris vos exemples. C’est bien parce que votre théorie derrière est toute pourrie. Quand on prétend comparer deux choses, la moindre des choses, c’est de se renseigner un minimum sur ce qu’on compare.
VinsK : « Regarder un médecin soigner un malade, un pompier sauver un blessé en se mettant lui-même en danger… »
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Regardez un fonctionnaire de la sous-préfecture glander, un attroupement d’agents de la DDE autour d’un trou où il y a juste un agent qui creuse, une armée mexicaine dans les mairies en train de buller, les profs qui sont absents à longueur d’année pour des broutilles sans la moindre sanction de la hiérarchie absente… Bref, regardez TOUT et non pas juste la partie qui vous arrange.
Soit dit en passant, on n’a rien contre les médecins et les enseignants dévouées car il y en a. Effectivement, ils sont l’illustration qu’on peut bien faire son métier par vocation et non uniquement par concurrence. Mais si vous êtes réellement de leur côté, il ne faut justement pas chercher à maintenir les superstructures défaillantes qui les encadrent.
VinsK : « Si certaines administrations ne sont pas performantes selon vous, je ne pense pas que ce soit parcequ’elles ne sont pas mises en concurrence, mais peut-être parce que les gens qui y travaillent ne sont pas mis en confiance, que le management est défaillant, que les fonctionnaires ne voient pas l’utilité de leur travail, etc. »
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Et d’après vous, pourquoi le management est défaillant, pourquoi les fonctionnaires ne voient pas l’utilité de leur travail ? (vous en nous sortez pas le sempiternel « manque de moyen », c’est un gros progrès) Pourquoi ce serait une fatalité pour une entreprise publique ?
Vinsk : « Ce que vous autres libéraux avaient du mal à comprendre c’est qu’il puisse exister des services publics, indispensables au fonctionnement de l’ensemble de l’économie, et qui pour l’intérêt de tous doivent être efficaces et performants »
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Il n’y a rien à comprendre, ce que vous dites est une banalité, une tautologie, une évidence. Ce qu’il y a par contre à comprendre et que vous ne comprenez toujours pas malgré tout ce qu’on vous explique, c’est qu’on peut très bien avoir un service public assuré par le privé, c’est une ré.a.li.té ! Notre système de gestion des eaux fonctionne par régie est bien un service public géré par le privé. Idem pour l’Eurostar. Idem pour une compagnie de cars, une clinique, une assurance, un opérateur téléphonique, un fournisseur d’électricité. C’est si dur pour vous de comprendre une chose aussi simple ???
Si notre téléphone, service publique par excellence, était encore géré par France Télécom au lieu d’être dans le secteur concurrentiel, on en serait encore au minitel ou au RNIS, avec un coût d’appel interurbain astronomique au lieu d’être gratuit.
On ne parle pas du système médical français. On parle de l’assurance maladie. Rien à voir.
Bon. J’ai manifestement à faire à quelqu’un qui parle de ce qu’il ne connaît pas et mélange tout.
Franchement, c’est fatiguant de discuter avec des gens qui ne répondent à aucune argumentation… Dénigrement, aucune réponse, langue de bois, c’est la tout votre rhétorique h16 ?
VinsK, tu nous les brise à être autant de mauvaise foi, autant aveuglé idéologiquement, autant peu rigoureux sur le plan logique, autant… Bref…
Tu ne comprends donc pas qu’on peut mutualiser les risques également avec une assurance privée?
Tu sais qu’il existe également le système de mutuelles, organismes à but non lucratifs? (Selon Wikipedia: « Les mutuelles sont des sociétés de personnes à but non lucratif organisant la solidarité entre leurs membres, et dont les fonds proviennent principalement des cotisations des membres. Elles ont vocation à être sans objet de bénéfice, et ont un rôle avant tout social depuis des décennies. »)
En quoi la solidarité doit obligatoirement passer par l’État et/ou le monopole et la privation de liberté?
Et sinon, regarde, le système à Singapour, un de pays les mieux classés dans ton supayrrr classement de l’OMS: http://les7duquebec.org/7-de-garde/privatisation-du-systeme-de-sante-lexemple-de-singapour/
Et le tout en dépensant 3-4% du PIB (au lieu de plus de 10% en France). Certes, la population est plus jeune, mais je doute qu’on puisse expliquer d’aussi bons résultats par cela uniquement.
Même l’État français en parle, et résume le système singapourien en ces termes:
« Le bilan : un système unique au monde
– Pérenne, peu coûteux pour les finances publiques
– Excellents résultats au niveau de la qualité des soins
– Combinaison de responsabilité individuelle avec des aides pour les plus démunis
– Possibilités d’adaptation dans de nombreux pays »
Source: http://www.strategie.gouv.fr/system/files/666687b2d01.pdf
Et ce n’est qu’un exemple parmi d’autres. Mais sûrement que dans tous ces pays les gens meurent de maladie dans les rues par milliers car ils n’ont pas cette sécurité sociale que le monde entier, que dis-je l’univers, nous envie!
Mais bon reste dans le monde des bisounours, dans lequel rien ne peut surpasser la sécu française, tellement formidable, efficiente et peu coûteuse
« Les IVG non nécessitées par un état de santé »
Quand on est un homme, c’est normal d’en être exclu, non ?
je crois qu’il ne faut pas confondre les moyens d’être solidaires, on va dire mutualisé et les effets de ladite mutualisation. celle de la sécurité sociale RUINE l’économie. Libre à toi de faire choix et d’être plus solidaire que les autres. La sécurité sociale est au sens du droit européen une mutuelle privée comme les autres, elle peut aussi faire faillite, elle le démontre quotidiennement.
C’est vrai que la Sécu est infaillible au niveau prise en charge.
Je suis myope. Ou du moins, je l’étais. Mais pas myope léger, myope qui ne voit pas écrit « Coca-Cola » sur une bouteille à moins de la mettre à moins de 10 cm des yeux. Mon niveau de myopie ne me permettait pas de vivre correctement.
Depuis que je travaille, j’ai donné à la Sécu environ 100.000 euros. Je ne vais chez le médecin qu’une fois par an, pour avoir un certificat médical sportif (consultation qui n’est plus remboursée depuis deux ans). Pourtant, lorsque j’ai subi l’opération miracle, j’ai été remboursé à hauteur de … 0 (zéro) euro et ai donc payé 3.000 euros de ma poche, ce qui m’a mis dans une situation assez précaire.
Vous trouvez donc que le système français est juste et parfait ?
Cependant, pourquoi la couverture sante est elle plus chere aux etats unis qui ont un systeme d’assurance privee ?
« Privée » surrèglementée, par exemple, liée à l’employeur, si vous changez de travail, vous ne pouvez pas la garder, et 1000 autres choses. Attention à ne pas faire l’erreur commune de prendre l’exemple américain comme contre-exemple du système Français. Le point ici n’est pas de défendre le système américain, mais bien de défendre juste la liberté. Et le sytème américain est réellement à des années lumières de la liberté.
Il me semble aussi qu’il y a des situations de monopoles légaux dans certains États, non ?
Dans le système US, environ 10% du PIB est consacré au système de sécu obligatoire, soit à peu près le même niveau qu’en France. L’inefficacité relevée pour les deux systèmes collectivistes ne doit rien au hasard mais tout à la « normalité » collectiviste : ça ne marche jamais, nulle part.
Il ne faut pas oublier qu’une partie du coût réel de la santé des français est masqué par les déficits cumulés depuis des années par la sécurité sociale. Quand il faudra payer tout ça lequel des deux systèmes coutera le plus cher ?
@London: Le systeme americain coute cher a cause des reglementations d’Etat et surtout a cause des assurances juridiques qui font que n’importe qui peut porter plainte contre un medecin des qu’il vous touche, ou des qu’il vous regarde. Ca coute cher en avocat. Votre assurance sante sert surtout a payer des avocats et des juges aux USA. Pas tellement les medecins ou les soins…
Les dépenses PUBLIQUES de santé aux USA représente 11.33% du PIB en 2012, soit PLUS que la France (9,91%) ! Il y a eu une croissance de 56% en 15ans, contre 12% en France.
http://perspective.usherbrooke.ca/bilan/servlet/BMTendanceStatPays?codeTheme=3&codeStat=SH.XPD.PUBL.ZS&codePays=FRA&codeTheme2=3&codeStat2=x&langue=fr
http://perspective.usherbrooke.ca/bilan/servlet/BMTendanceStatPays?langue=fr&codePays=USA&codeStat=SH.XPD.PUBL.ZS&codeStat2=x
D’un strict point de vue comptable le système français est donc aujourd’hui plus privé que le système américain, et la tendance se renforce !
Je sens comme un grand vent de liberté accompagné d’un grand vent de panique chez certains (nombreux). 🙂
Pour être juste avec la sécurité sociale, il faut la couper en 2. une entité dans laquelle ne sont considérés que les cotisants, et une autre qui concerne les soins apportés aux plus pauvres et qui relève de l’état.
On verrait quel serait alors le bilan financier de la sécu sans les clandestins, les sdf, les gens aux rmi/rsa, les personnes agées sans retraite ou très faible.
C’est un faux problème pour plusieurs raisons.
Les assureurs gèrent très bien les besoins de couverture des populations de tous niveaux de ressources, dans tous les domaines. Le marché de la santé ne fait évidemment pas exception.
L’aide sociale sous forme de bons de financement ou de services spécifiques peut compléter les assurances mais rien n’oblige de la centraliser au niveau étatique et encore moins sous le contrôle de syndicats marxistes. Les organisations charitables privées s’en occupent infiniment mieux.
Enfin et surtout, l’aléa moral n’est pas réservé aux populations en difficulté. C’est un problème qui touche indifféremment toutes les catégories de revenus. La sécu était déjà en déficit avant que les socialistes ne l’ouvrent à tous. En vérité, et c’est tout dire, la sécu est en déficit depuis sa création. Prétendre réserver la sécu à certains alors qu’elle impose son monopole à tous est inimaginable. Cela revient à refuser toute possibilité d’assurance à ceux qui en seraient arbitrairement exclus.
Non, décidément, la seule solution est la privatisation de la sécu et la fin de son monopole.
« Les assureurs gèrent très bien les besoins de couverture des populations de tous niveaux de ressources, dans tous les domaines. Le marché de la santé ne fait évidemment pas exception. »
On parle d’un minimum de 2000 € par an pour une personne seule et jeune, ça commence à éliminer pas mal de niveaux de ressource. Les catégories que j’ai précité sont déjà hors jeux. On parle de millions voir d’une dizaine de millions de personnes.
Quand à la fin du monopole, je n’ai rien contre , simplement, je trouve qu’il faut comparer ce qui est comparable. Si vous ne cotisez pas à AXA, vous ne serez pas soigné par AXA.
De plus, comme toute assurance, il faudra bien fixer une limite de remboursement sinon elle ne peut pas être rentable.
Je n’ai pas lu les contrats d’assurance privée, mais j’imagine qu’il y en pas mal qui les ont lu, vu la pertinence des commentaires. Avez vous les réponses à
Est ce qu’il y a une limite de dépenses pour un cancer ou une greffe? Est ce qu’on a le droit à être soigné de plusieurs cancers à la suite?
« Si vous ne cotisez pas à AXA, vous ne serez pas soigné par AXA. » Même si vous cotisez pour AXA, AXA ne vous soignera jamais. Le premier assureur qui prétend m’opérer lui-même, je le fume !
Plus sérieusement, croyez-vous vraiment que les assureurs ne connaissent pas leur métier ? Comme avec n’importe quel risque, vos soins seront financés, même avec trois cancers d’affilés, car les cotisations évoluent simplement en fonction des dépenses. Alors oui, ceux qui abusent objectivement du système devront s’inquiéter. Les malades, les vrais, n’ont en revanche aucune crainte à avoir et, financièrement, tout à gagner. Manipuler la peur de ne pas pouvoir payer en cas de privatisation est un mensonge, c’est de la démagogie pure.
trop dangereux de quitter la sécu, à moins d’être milliardaire. Pourquoi ne pas plutôt chercher à assainir le système de l’intérieur ?
La seule et unique façon efficace d’assainir la sécu est de la confronter à la concurrence : soit elle s’aligne (ou fait mieux, ce que je souhaite tout autant que vous !) que la concurrence, soit en termes de coût et/ou de qualité des prestations, soit elle meurt.
je suis bien d’accord, cet un organisme privé après tout !!
merci de décrire le danger, je crois que tu n’oses pas y penser par simple effet du tabou instauré autour du thème « quitter la sécu », ce que j’ai fait accompagné d’un de « mes » salariés; nous nous portons plutôt mieux….
@ VinsK
« Donc sachez, qu’à part si vous vous regroupez (assurances médicales privées pour les entreprises aux US, par exemple), en tant que souscripteur individuel, VOUS ne pesez rien pour la compagnie, qui aura tôt fait de vous trouver un motif d’exclusion ou de multiplier par 10 votre cotisation si vous devenez trop coûteux… »
Dans un système réellement libéral, c’est-à-dire où vous êtes libre de contracter comme vous voulez, ce genre de comportement sera très vite sanctionné:
Car croyez-vous qu’une assurance qui ferait tout pour échapper à ses obligations va garder ses clients? Les gens sont prêts à payer cher une assurance maladie, à la seule condition qu’elle leur vienne en aide en cas de coup dur qui, encore plus qu’un accident, peut toucher tout le monde sans exception.
Si donc les clients avaient le moindre soupçon à l’encontre de leur assurance, il risqueraient de la quitter aussi vite qu’ils y sont venus, ce qui signifierait la faillite de cete assurance…
Cette pression est bien plus efficace qu’une pression législative couplée à un monopole, où le monopole peut toujours payer fort cher un avocat qui expliquera au client, obligé de l’être et de le rester, qu’il n’a pas droit à la prestation.
« Je ne limite pas votre droit à choisir une telle assurance, faîtes comme vous voulez, mais ayez l’intégrité de rester sans l’assistance publique (d’un système auquel vous ne participerez plus) si vous vous trouvez un jour confronté à l’abandon de votre assurance privé. »
Tant que ses impôts continuent de financer la sécu, il est entièrement juste qu’il puisse à tout moment reprofiter de la sécu.
« Quand au fait qu’une entreprise puisse remplir une mission de service publique plus efficacement qu’une structure privée, c’est un MYTHE. »
Absolument pas, preuve en est que les Suisses habitants la France qui ont le choix entre garder une assurance suisse privée et la sécu, penchent largement pour la première solution, sans compter les Français toujours plus nombreux à prendre une complémentaire privée…
« Comme la solidarité nécessaire au bon fonctionnement d’une couverture santé ne peut être gérée qu’à grande échelle (pour supporter globalement, comme je l’ai expliqué, par les nombreuses personnes en bonne santé, les coûts des malades), une structure publique est la meilleure solution. »
Les cas très spécifiques qui ne peuvent être financés par la mutualisation ont déjà montré que la structure publique ne faisait pas mieux que le privé, puisque même en France, il existe des associations qui fonctionnement par les dons, orientées sur la recherche médicale.
Un organisme qui cherche du profit sera efficace pour la plupart des cas, mais pour les cas très spécifiques, il faut des organismes complémentaires basés sur la charité. Ce duo sera en tous les cas, sur le long terme, toujours plus performant qu’un monopole publique fondé sur des lois rigides et soumis à de l’électoralisme…
Perso, je crois que VinsK, le jour où il se retrouvera devant le choix pour lui même : rester à la sécu avec des cotisations monstrueuses et un service en érosion permanente, ou toucher son salaire complet et faire se battre quelques sociétés spécialisées, pour lui faire la meilleure offre en rapport prix / prestations, il fera deux choses : 1° il prendra la deuxième solution et 2° il continuera à venir ici nous expliquer que le monopole forcé « solidaire » public, c’est mieux.
Ah bah ça, les hypocrites communistes, c’est pas la première fois qu’ils débarquent ici, hein.
La prochaine obligation de mutuelle pour tous les salariés prépare le terrain au fait que la SS remboursera de moins en moins et au final sera remplacé au 1er euros par ces assurances complementaires qui auront l avantage d etre en concurrence.
On parle deja d assurance supplementaire venant encore en plus derriere la mutuelle !
Bravo pour l article et a bientot pour mon episode 6. J ai du neuf !
je fais la même démarche avec le maximum de buzz, un salarié de mon entreprise me suit, je suis impatient
Je confirme pour l’allemagne, j’etais expatrié en 2012 et j’ai eu l’opportunité de me faire embaucher la bas et je suis rentré en France (je sais je suis fou) donc j’ai du étudier le truc et en effet il y a le privé moins cher qui quand on est jeune célib en bonne santé vaut le coup surtout quand on sait qu’on reste pas longtemps la bas et le système public plus cher au premier abord avantageux par la suite. Mais apres tout comme indiqué dans l’article, rien n’empeche de faire cohabiter les deux systèmes, le fait de barrer la route a ceux qui veulent « prendre le risque » est injuste, et illégal selon les lois europeennes. Et cette concurrence permet d’assainir le public. Par contre attention si on sort du public, très dur d’y revenir après. Dans l’absolu, le vrai problème est qu’en France, tout ces organismes sont noyotés par des personnes peu scrupuleuses et carrément endoctrinées. Je crois que c’est plutot ca le probleme de fond de la France. Et le comble c’est que des fois on privatise des choses ou il ne peut y avoir de concurrence (relations incestueuses public privé ..) et ou il faudrait absolument que cela reste public, on se tire une balle dans les deux pieds … c’est désespérant.
Et pour le système de retraite… jouable?
oui allez écouter sur internet le d° reichamn Conférence du 15 12 2012.
VinsK : « en tant que souscripteur individuel, VOUS ne pesez rien pour la compagnie, qui aura tôt fait de vous trouver un motif d’exclusion ou de multiplier par 10 votre cotisation si vous devenez trop coûteux… »
Petites questions : qu’un vieux cancéreux paye plus cher sa cotisation d’assurance, même multipliée par 20 ! En quoi ne serait-ce pas normal ? Puisqu’il coûte plus cher le bougre !
Et puis s’il devient trop coûteux à plomber les comptes de l’assurance, au nom de quoi il ne faudrait pas l’éjecter de cette assurance ? A cause de lui tout le monde devrait payer plus cher ! C’est injuste 🙂
S’il est malade, ce n’est pas chance pour lui… mais clamser maintenant ou dans 6 mois (de survie à coûter une fortune), ça change quoi ?
En fait, vous ne voulez pas voir que des assurances privées proposeront ce que les gens veulent (ou encore, elles proposeront ce que les gens croient qu’ils veulent, i.e. ce que vous faites).
Par exemple, on pourrait concevoir que parmi les assurances, certaines pourraient proposer des cotisations un peu plus élevées que les autres, mais prenant l’engagement d’accompagner le cancéreux jusqu’à la chimio de sa dernière cigarette. De cette manière, si vous avez peur de ne pas être pris en charge s’il vous arrive une maladie grave, vous voilà rassuré !
Pour les cas extrêmes et indigents (que vous semblez affectionner), une fondation de la charité fera l’affaire. Comme ça aucun cancéreux ne crèvera dans la rue, tout seul avec son paquet de cigarette surtaxé à la main, et sa moumoute masquant les méfaits de sa chimio 🙂
Pour prendre un autre exemple qui n’a pas de rapport mais reflète bien le bon sens de l’initiative privée : l’éducation nationale doit être privatisée et ouverte à la concurrence, ça fait méchant libéral qui ne veut pas que les pauvres fassent des études (vos arguments). Eh bien, XN nous a prouvé le contraire avec son école 42… L’initiative privée est valable dans tous les domaines, y compris la santé !
Il existe bien d’autres cancers que ceux de la plèvre (tabac) et aussi bien d’autres pathologie lourdes que les cancers : je vous souhaite sincèrement de ne jamais y être confronté. Tous les aléas de santé ne sont pas dus aux comportements individuels, vous savez ?
Et j’oubliais aussi de vous préciser que tous les cancers des poumons ne sont pas non plus forcément liés au tabac…
Bonne chance à vous !
J’ai pris cet exemple comme j’aurais pu en prendre un autre. Peu importe s’il s’agit d’une pathologie due à un comportement individuel ou non… Le sujet est le financement de la santé!
Le CHU c’est surement très intéressant pour ceux que ça ne dérange pas lorsqu’il y a plein d’étudiants qui pratiquent le touché rectal… De mon coté, le touché quotidien de l’Etat-maman me dérange suffisamment pour ne pas en ajouter.
Dans le système actuel (qui est très loin d’être génial, je l’admet), pas de CHU veut dire pas de recherche.
D’où mon questionnement.
Et votre exemple est un peu mal choisi — ou traité, plutôt.
Une petite question : comment se font les financements des CHU ?
Il me semble difficile de dissocier l’assurance et les soins, sans prendre des raccourcis un peu rapides. Mais peut-être me trompé-je car je ne suis pas très au fait de ces systèmes.
les syndicats de patrons de de salariés devraient aujourd’hui être mis au pied du mur. licenciements économiques en raison de la perte de compétitivité due aux charges ? Que nenni, il suffit de s’extraire de la sécurité sociale…
Salut h16!
Désolé d’être si paresseux, je suis en pleine cloture financière. Je suis salarié, mais quels textes de lois je peux mettre devant le nez de mon RH pour récupérer le grisbi habituellement volé par la SS ?
Je t’ai donné des liens sur mon blog. Le plus simple est de contacter le MLPS.
Y a-t-il des exemples de personnes qui ont pu quitter le système de cotisation retraite ?
Vous ne parlez pas des retraités qui ont repris une activité et qui cotisent deux fois !
Qu’y a-t-il de vraiment neuf dans cette affaire?
Claude Reichman vient de sortir un article (en lien ci-dessus). La nouvelle pièce dont il parle est l’avis motivé de 2005 sur les retraites professionnelles complémentaires (aussi en lien ici):
« Cet avis motivé est consacré au « régime fiscal des retraites professionnelles complémentaires », mais il embrasse en fait tout le paysage social français. Celui-ci est caractérisé par le fait que tous les régimes sociaux d’assurance français (maladie, retraite, accidents du travail, chômage) sont, selon la classification édictée par la Cour européenne de justice, des régimes professionnels de sécurité sociale et non des régimes légaux. En effet ils regroupent leurs adhérents en fonction de leur situation professionnelle, alors qu’un régime légal rassemble toute la population du pays.
La thèse constante des partisans du monopole consiste à affirmer que les directives européennes de 1992 n’ont pas abrogé celui-ci en France parce que ces directives ne concernent pas les régimes légaux de sécurité sociale. Malheureusement pour cette camarilla de menteurs, dont on voit bien l’intérêt qu’ils portent au maintien de leur chapelle, les régimes français ne sont pas des régimes légaux. »
Mais Reichman ne rapporte rien permettant de soutenir que l’avis de 2005 « embrasse tous le paysage social français », quoi qu’en dise h16. Et l’article de Reichman le suggère lui-même, ce n’est pas dans cet avis qu’on trouve des éléments tendant à le prouver. A supposer qu’il ait raison, cela doit signifier que cela avait été démontré avant. Pourquoi donc prétendre qu’il y a quelque chose de neuf éclaircissant l’affaire? Soit c’était déjà clair, preuve ayant déjà été apportée de la thèse, soit ça ne l’était pas et ça ne l’est donc pas plus maintenant.
Quelle preuve avait donc été apportée auparavant à cette idée que les régimes légaux français ne sont pas vraiment « légaux » du point de vue européen? Si je comprends bien grâce au site de l’asso Libre Assurance Maladie (http://www.libreassurancemaladie.com/index.php?f=aspects_juridiques), c’est « l’arrêt Podesta »:
« A la même époque la CJCE, à l’occasion de son arrêt Podesta du 25 mai 2000, met fin aux illusions monopolistiques nées de l’arrêt Garcia en précisant de manière parfaitement claire la distinction qu’il convient de faire entre les régimes légaux de sécurité sociale (non visés par les directives européennes) et les régimes professionnels de sécurité sociale (tombant sous le coup des directives). Tous les régimes français de sécurité sociale, à l’exception de celui des allocations familiales, sont bien des régimes professionnels de sécurité sociale….entrant donc dans le champ d’application des directives ! »
http://www.libreassurancemaladie.com/juridiques/Ann%2012.%20CJCE%20Arret%20PODESTA%20C-50%2023%20mai%202000.pdf
En survolant l’arrêt je comprends simplement qu’il établit que les caisses de retraites complémentaires ne sauraient être considérées comme relevant du régime légal (et donc exemptées de l’ouverture à la concurrence imposée par les directives européennes).
LAM en tire une chose différente, à savoir « que le fait que les régimes français aient été institués par la loi ne suffit pas à leur donner la qualification de « régime légal » s’ils ne s’adressent pas à l’ensemble de la population ou à l’ensemble des actifs.
Le seul et unique régime légal de sécurité sociale est donc celui des allocations familiales. »
Premièrement, la dernière affirmation ne découle simplement pas de la première. Deuxièmement, Reichman LAM & co ont manifestement raté ou omettent de citer le point n. 44 de l’arrêt, deux lignes au dessus d’un passage que LAM cite pourtant, où on lit:
« il n’est pas contesté qu’en France il existe, par ailleurs, un régime légal d’assurance vieillesse que viennent compléter les prestations versées par les défenderesses au principal. »
Autrement dit, l’arrêt Podesta affirme explicitement l’inverse de ce qu’on lui fait dire, en ce qui concerne les retraites (il ne parle pas des autres volets de la sécu) à savoir que le régime de base des retraites est bien un régime légal (et donc que les directives eu sur la concurrence ne le concernent pas).
Le terme « légal » est ambigu et n’a pas le même sens en législation nationale et en législation européenne. Voir http://www.wikiberal.org/wiki/Abrogation_du_monopole_de_la_S%C3%A9curit%C3%A9_Sociale#La_situation_fran.C3.A7aise . Le principal est que l’Arrêt Podesta définisse les régimes légaux comme « régimes destinés à l’ensemble de la population ».
Ayant subi « gratuitement » une lésion articulaire grâce à l’Hôpital Public et sa gestion légendaire du service des Urgences et ses infirmiers toujours consciencieux, toute initiative pouvant aider les gens à sortir de ce système pourri m’intéresse.
Le document de la Commission auquel vous faites référence et sur lequel vous fondez toute votre argumentation ne concerne que les régimes COMPLEMENTAIRES de RETRAITE. Ce n’est pas en biaisant que vous défendrez mieux une cause par ailleurs juste à mes yeux!
Intéressant, mais… pas si simple, bien sûr.
Imaginons que je me dispose à quitter la Sécurité sociale.
– que devient ma prestation de retraite (je suis retraité !) ?
– où vais-je trouver l’équivalent des prestations liées au fait que, séquelles d’infarctus obligent, je suis pris en charge à 100% pour les pathologies en rapport avec ce regrettable accident ?
Comme quoi, certains d’entre nous sont liés ad vitam æternam à cet organisme vorace et tentaculaire…
P. S.
Mon épouse est décédée après 35 ans de cotisations, mais je n’ai pas ‘bénéficié’ de la moindre réversion (pas plus, d’ailleurs que de ses assurances complémentaires de retraites… c’est tout bon pour elles !