L’affaire Guérini souligne la parodie de démocratie qui règne dans les Bouches-du-Rhône. Heureusement, il y a un moyen d’agir !
Par Mathieu Morateur.
Stupeur au Conseil Général des Bouches du Rhône vendredi matin. L’assemblée départementale a en effet à nouveau voté pour que le contribuable règle les (très importants) honoraires des avocats de Jean-Noël Guérini, malgré un dossier de plus en plus étoffé et foisonnant, et surtout malgré le profond mépris de règles élémentaires de procédure d’une telle décision.
La délibération matinale concerne l’affaire du licenciement de Jean-David Ciot, collaborateur de cabinet de Jean-Noël Guérini et devenu entre-temps premier secrétaire de la fédération des Bouches-du-Rhône du Parti Socialiste après avoir succédé à son patron, puis député de la 14ème circonscription du département (Aix-en-Provence nord-est).
Les faits : début 2011, Jean-David Ciot, en tant que collaborateur de cabinet du président du Conseil Général, est dans la l’incapacité de se présenter à une élection législative dans ce département. Or, il ambitionne de battre Maryse Joissains, député-maire d’Aix-en-Provence qui connait l’usure du pouvoir, dans la 14ème circonscription, car il se trouve également être maire du village du Puy-Sainte-Réparade, située dans ladite circonscription.
La loi l’oblige à quitter son poste de collaborateur au moins 1 an avant l’élection. La logique aurait donc voulu qu’il démissionne, et se consacre à sa campagne électorale.
Néanmoins, quand on devient premier secrétaire du PS des Bouches-du-Rhône, on a un train de vie voyez-vous. Et il faut le financer. Alors, démissionner sans réclamer son dû, et se retrouver sans chômage, c’est gênant, même quand on touche environ 2000€ par mois en qualité de vice-président de la Communauté d’agglomération du Pays d’Aix.
C’est pourquoi Jean-Noël Guérini et Jean-David Ciot choisissent la solution de la rupture conventionnelle. Très classique entre un patron et un employé qui souhaitent rester en très bons termes. C’est pourquoi l’argument utilisé par la défense, celui de la conformité au rapport Richard, censé être une feuille de route de la rénovation du PS 13, prête à sourire. Loin de couper le cordon, le président du Conseil Général fait du premier secrétaire fédéral plus que jamais son obligé.
Sauf que dans notre cas, les 22 000€ d’indemnités de licenciement accordés à M. Ciot sont de l’argent public. Et le juge Duchaine, qui perquisitionne le Conseil Général à la recherche de preuves dans les autres « affaires Guérini » (M. Guérini étant déjà mis en examen, notamment pour association de malfaiteurs), tombe sur cet arrangement fait sur le dos du contribuable, et met en examen les deux parlementaires (M. Guérini est aussi sénateur) pour détournement de fonds et recel de détournement de fonds.
C’est là que la délibération du jour intervient. Il faut payer la défense du président du Conseil Général, défense que chacun s’accorde à dire excellente, et donc coûteuse.
Cependant, M. Guérini est mis en examen pour détournement de fonds, lesquels appartenaient au Conseil Général. Le Conseil Général étant la victime dans cette affaire pénale devrait, en toute logique, se porter partie civile. Au lieu de quoi, il (et donc le contribuable départemental) se retrouve à payer la défense de celui qui est mis en cause !
Et cette parodie de démocratie se retrouve soutenue par 37 conseillers généraux sur 57. Car seule la droite (17 conseillers) a voté contre, et 3 membres du PS ont choisi de s’abstenir, dont la ministre déléguée aux personnes âgées Marie-Arlette Carlotti.
Cet épisode doit nous rappeler combien il est vain de compter sur les élus actuels pour prendre les mesures nécessaires à la lutte contre la corruption et le clientélisme. Le « système Guérini », toujours à la tête du surpuissant Conseil Général des Bouches-du-Rhône (plus de 2,5 Mds€ de budget), a des ramifications dans tout le personnel politique local, particulièrement à gauche évidemment, car il faut se rappeler qu’en 2011 il n’avait pas manqué une voix de gauche au sénateur-président pour être réélu à la tête de l’institution malgré la révélation d’écoutes téléphoniques accablantes, mais aussi à droite, et notamment à Aix où, hier encore dans les colonnes du Monde, Maryse Joissains disait toute son amitié pour son bourreau du printemps dernier après s’être mis en scène aux côtés de Jean-Noël Guérini à l’occasion de la signature d’un contrat d’équipement entre la ville d’Aix et le Conseil Général en pleine campagne cantonale de 2011. Aujourd’hui-même, le groupe UMP-UDI a débattu de l’opportunité de voter contre la demande de M. Guérini !
Le salut ne pourra venir que d’initiatives citoyennes et, en l’espèce, nous, contribuables des Bouches-du-Rhône, avons le pouvoir et le devoir d’agir pour le compte du Conseil Général, dont les intérêts sont manifestement méconnus dans cette affaire.
J’appelle donc les habitants de notre département à s’unir pour défendre l’intérêt général en manifestant leur soutien à finiguerini [at] gmail.com.
C’est à l’issu d’une telle action que l’affaire des HLM de Paris fut menée à son terme. Sachons rappeler à nos édiles qui ils doivent servir !
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Cumul, clientélisme et prévarication ; tout cela caractérise une bonne partie de nos élus.
Et pas seulement dans la région de Marseille.
Il est temps de faire cesser ça! C’est le conseil général qui est la victime car il a du payer l’indemnité de Ciot et on lui demande de payer l’avocat, on marche sur la tête! j’envois de suite un mail
Honte à ces indignes représentants du peuple, qui ont tout du mafieu.. Cette affaire assez duré, pourquoi n’est elle pas encore jugée ??? C’est probablement plus important de s’occuper de Sarkozy !
Monsieur Morageur,
Je découvre votre site.
Ma curiosité m’a conduite à consulter immédiatement le Recueil des Actes Administratifs du Conseil Général des Bouches-du-Rhône, mis à jour le 11/12/2012 pour l’année 2013. Il est spécifié : que les autorisations d’ester en justice le sont au nom du Département dans des actions pour lesquelles le Président a reçu la délégation du Conseil Général.
Cet acte officiel précisant » au nom du département » s’applique à toutes les actions en justice à caractère administratif et non à caractère privé, voire droit pénal ou civil. Cette autorisation signée par les membres de la délégation serait tout simplement un détournement de la Loi.
J’espère que les services préfectoraux feront leur travail dans le cadre de la légalité respectée.
Oui, je trouve saumâtre que l’argent du contribuable soit utilisé à des fins personnelles, et d’une manière aussi scandaleuse.
J’ajoute pour les internautes qui s’y intéressent que la lecture des actes administratifs du CG13, si elle est rébarbative est très intéressante, on y apprend beaucoup de choses. Qui donnent à réfléchir.
Cordialement.
Oui,