Allocations en France : un système kafkaïen

Pour qui veut bénéficier des allocations auquel il a droit, un véritable parcours du combattant kafkaïen.

Par Francis Richard.

En France l’État nounou s’occupe des Français, de la naissance jusqu’à la mort. Ils sont pour lui de bons et loyaux petits esclaves, à condition d’être pauvres, c’est-à-dire, dans la plupart des cas, de gagner moins de 46 014 € par an (année de référence 2011) pour un couple avec 1 enfant, soit 3 834,50 € par mois…

Le Particulier qui, comme son sous-titre l’indique, donne « toute l’information juridique et pratique pour agir », publie un supplément en mars 2013, qui est un guide sur les Aides et allocations. Il ne tient évidemment pas compte de l’intervention télévisée du 28 mars dernier de François II, président normal, qui a annoncé que les allocations familiales seraient bientôt dégressives en fonction du revenu.

Dans son édito, la rédactrice en chef, Bénédicte Dubreuil écrit : « On se croit souvent bien renseigné sur les diverses prestations existantes, or il n’en est rien. Un rapport du Comité national d’évaluation du revenu de solidarité active (RSA), paru en décembre 2011, est ainsi arrivé à cette conclusion inattendue : des bénéficiaires potentiels d’aides ignorent qu’ils y ont droit ou abandonnent les démarches face aux lourdeurs de l’administration ! »

On ne sait pas s’il faut le regretter ou non. Si tous les ayants-droits de l’État nounou connaissaient leurs « droits », le modèle social français, déjà en faillite implicite, serait précipité plus vite dans la faillite explicite. Ce qui aurait au moins l’avantage d’ouvrir les yeux des Français qui refusent de voir la réalité en face, à commencer par le  1^er d’entre eux, Monsieur 75% (75% ne représentant pas la taxation des hauts revenus, mais bientôt le pourcentage des mécontents).

À lire ce guide de 122 pages, il y a de quoi être confondu par le nombre des aides et allocations personnelles et la complexité des conditions d’obtention. C’est véritablement kafkaïen que de vouloir en bénéficier. Cela demande à la fois temps et persévérance. C’est quasi un métier.

Dans cet article limitons-nous aux enfants et au logement qui dépendent de la branche famille de la sécurité sociale et qui représentent les 70 premières pages du guide du Particulier.

Pour élever ses enfants, il n’y a pas moins de 11 aides et allocations :

• Prime à la naissance ou à l’adoption : 912,12 € (elle est double si vous adoptez et elle est sous condition de ressources, les fameux 46 014 € annuels pour un couple avec 1 enfant)

• Allocation de base : 182,43 € par mois pendant 3 ans (sous condition de ressources, voir allocation précédente)

• Complément de libre choix du mode de garde pour les enfants de moins de 6 ans (CLCG) : montants variables (dégressifs en fonction du revenu et fonction de la garde choisie)

• Complément de libre choix d’activité (CLCA) : au maximum 566,01 € par mois (sans condition de ressources, mais fonction de la cessation ou du taux de réduction de l’activité et dépendant de la perception ou non de l’allocation de base)

(Ces quatre premières allocations constituent la Paje : Prestation d’accueil du jeune enfant)

• Complément optionnel de libre choix d’activité (COLCA) : au maximum 809,42 € (si au moins 2 enfants à charge, en cas de cessation d’activité pendant 1 an à l’arrivée d’un nouvel enfant, dépendant de la perception ou non de l’allocation de base)

• Allocations familiales (AF) : à partir de 2 enfants de moins de 20 ans (sans condition de ressources jusqu’ici, fonction de l’âge des enfants et de leur nombre)

• Complément familial (CF) : à partir de 3 enfants de plus de 3 ans (sous condition de ressources, voir prime à la naissance)

• Allocation de soutien familial (ASF) : à partir de 89,34 € par mois et par enfant pour le parent ou la personne qui assume seul la charge effective et permanente d’1 enfant privé de l’aide de l’un ou de ses deux parents (sans condition de ressources)

• Allocation journalière de présence parentale (AJPP) : 42,20 € par jour pour un couple, 50,14 € pour une personne seule pour un enfant gravement malade (sans condition de ressources, mais sous condition de ressources en cas de complément pour frais)

• Allocation de rentrée scolaire (ARS) : 876,52 € pour les enfants de 6 à 18 ans (sous condition de ressources, différente de celle de la prime de naissance)

• Allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) : 127,68 € par mois et par enfant handicapé de moins de 20 ans (sans condition de ressources, mais compléments possibles)

Ce qui est réjouissant pour le chasseur d’allocations, c’est qu’elles ne sont pas toutes cumulables… Pour le savoir il faut se référer à un tableau complexe, à double entrée.

En matière de logement il y a 3 aides et allocations:

• Aide personnalisée au logement (APL) : pour alléger le loyer ou les échéances de remboursement (dépendante de la famille, des ressources et de la localisation du logement)

• Allocation de logement familiale (ALF) : pour ceux qui n’ont pas « droit à » l’APL (sous condition de ressources, mais pour tout type de logement)

• Allocation de logement sociale : pour ceux qui n’ont pas « droit à » l’APL, ni à l’ALF (sous condition de ressources et pour la seule résidence principale)

Ces 14 aides et allocations qui relèvent de la branche famille de la sécurité sociale française montrent que celle-ci n’a rien à voir avec un système d’assurances, mais tout à voir avec un système bureaucratique de redistribution… En 2011, il y avait 11,4 millions d’allocataires de la branche famille et 38,8 milliards d’euros de prestations leur ont été versés, soit près de 2% du PIB… La Paje représente 37%  de ce gâteau, les AF 48%, le logement 12% et les enfants handicapés 2%.

Le solde de cette branche de la sécurité sociale, qui correspond à 17% des dépenses du régime général, est négatif, comme les autres : – 0,3 milliard en 2008, – 1,9 en 2009, – 2,7 en 2010 et -2,6 en 2011. Les recettes proviennent à 65,3% des cotisations – les salariés seront heureux d’apprendre, s’ils ne le savent pas, que 5,4% de leur salaire brut sont soustraits de leur salaire complet (salaire brut + charges dites employeur) à cette fin –, à 17,8% de la CSG (qui représente aussi 35,6% des recettes de la branche maladie) et à 14,9% d’impôts et taxes (sic). Autant dire que les chiffres des différentes branches de la sécurité sociale française sont manipulables indéfiniment, mais que le résultat est globalement négatif : -17,4 milliards d’euros en 2011…

Cet aperçu de la caisse unique de sécurité sociale française via sa branche famille montre que ce système est compliqué, qu’il est égalisateur par le bas, qu’il consacre la solidarité forcée (c’est-à-dire le vol), qu’il est inefficace et qu’il est ruineux. Avis aux amateurs et partisans en Suisse de la caisse unique…

—

Sur le web