Haute autorité de la transparence : l’art du recyclage !

Sous couvert de moralisation de la vie politique, François Hollande a décidé de recycler la « Commission pour la transparence financière de la vie politique », instituée par François Mitterrand, en « Haute autorité ».

Par Geneviève Frixon, de l’Association des Contribuables de l’Intercommunalité d’Aubagne.

En cette période d’austérité, la France aime à montrer son ingéniosité à transformer tout ce qui peut l’être. Le système D fait même l’objet d’émissions diverses nous incitant à mettre le pied à l’étrier du recyclage. Même le gouvernement surfe sur cette vague en déployant l’art de remanier un scandale en « haute autorité » chargée de contrôler les déclarations de patrimoines et d’intérêts des membres du gouvernement et des élus.

Cette énième Haute Autorité devrait aller, nous dit-on, au-delà de la « Commission pour la transparence financière de la vie politique » instituée en mars 1988 sous le gouvernement de François Mitterrand, et déjà chargée du contrôle des déclarations de patrimoine de plus de 6 000 personnalités (ministres, députés, sénateurs, députés européens, principaux élus locaux et dirigeants d’organismes publics). Dans la foulée, quelques années plus tard, par la loi du 29 janvier 1993, la France se dotait du Service Central de Prévention de la Corruption (SCPC) dirigé par un magistrat placé auprès du Ministre de la Justice.

Notre pays dispose donc « d’une boîte à outils » complète pour lutter contre ses édiles indélicats, puisque la Commission pour la transparence financière de la vie politique a pour mission principale, de surveiller une éventuelle évolution de richesse d’une personnalité entre le début et la fin de son mandat. Mais selon le député socialiste René Dosière : « La Commission ne connaît pas les revenus des intéressés. Or, comment voulez-vous vérifier une variation de patrimoine dès lors que vous n’avez pas connaissance des revenus ? » et de poursuivre : « la commission n’a pas les moyens de voir quand il y a une fausse déclaration, sauf si elle est vraiment invraisemblable » en déplorant que « jusqu’à présent, les législateurs refusaient de lui donner davantage de moyens » ; en effet, depuis sa création, sur les milliers de dossiers, seuls douze ont fini chez le procureur.

On ne peut qu’être admiratif devant la créativité de notre pays qui, aime à redonner une seconde vie à nos institutions. Sous couvert de moralisation de la vie politique, la Commission se change en Haute autorité « totalement indépendante » mais sa direction reste dans le giron de l’État puisqu’elle sera présidée par un haut fonctionnaire nommé au conseil des ministres, et composée de six membres issus du Conseil d’État, de la Cour de cassation et de la Cour des comptes. Nous ne serons donc pas surpris de retrouver les mêmes hauts fonctionnaires siégeant à la Haute autorité.

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