Court-circuiter le Parlement, dégrader la qualité de vie et limiter les recours des habitants… Tout un programme !
Par Thibault Doidy de Kerguelen.
Les ordonnances permettront de faire ce qui n’a pas été fait depuis un an !
Jouant à contre emploi et oubliant l’image d’écologiste qu’elle a essayé de se donner depuis quelques années, Madame Cécile Duflot, ministre du logement, a présenté au Conseil des ministres du jeudi 2 mai, son « projet de loi habilitant le Gouvernement à légiférer pour accélérer les projets de construction ».
À l’en croire, l’écroulement de la construction immobilière de ces deux dernières années serait dû à « un certain nombre de freins à l’aboutissement des projets de construction de logements ». Toutes les grandes agitations ministérielles de ces derniers mois n’ayant rien donné, voire ayant empiré la situation, le ministre affirme, comme beaucoup de décideurs en situation d’échec, qu’il faut aller « plus loin » qu’il faut frapper « plus fort ».
L’arme absolue est sortie : les ordonnances. À croire que si rien n’a fonctionné depuis un an, c’est de la faute du Palais Bourbon…
Des ordonnances seront prises « dans les prochains mois » qui concerneront des domaines aussi variés que la transformation de bureaux en logements, la réduction du délai pour agir contre les programmes immobiliers en construction et la lutte contre les recours abusifs. Mais aussi la création d’un « portail national de l’urbanisme ».
Une qualité de vie dégradée pour soi-disant favoriser la quantité
Dans le détail, il s’agira :
– de mettre en place une « procédure intégrée pour le logement », simplifiant la délivrance des permis de construire tout en respectant l’environnement.
Comme toujours, lorsque l’on se sent obligé de préciser « tout en respectant l’environnement », c’est qu’en fait la mesure de simplification fera fi d’un certain nombre d’obligations existantes aujourd’hui. Gageons que les obligations touchant au respect du patrimoine national seront « allégées » (archéologie préventive, accords des bâtiments de France etc.)
– d’accroître la densification, « en favorisant la transformation de bureaux en logements, en limitant les obligations en matière de places de stationnement, en autorisant un alignement sur la hauteur d’un bâtiment contigu ou la surélévation d’immeubles pour la création de logements. »
Comme si ces mesures étaient la cause de l’écroulement de la construction en France… La transformation de bureaux en logements, à part dans les beaux quartiers Haussmanniens où des logements ont été transformés (avec l’accord obligatoire du Maire d’arrondissement) en bureaux, est quasi impossible ou de toute manière extrêmement onéreuse car la conception même d’un bâtiment de bureaux est totalement différentes de celle d’un bâtiment destiné aux logements. Les autres mesures proposées, si elles peuvent, dans certains cas, permettre à des projets de voir le jour, sont dommageables à la qualité de vie et à l’environnement. Comme le nombre de logements qui pourront voir le jour grâce à ces mesures sera marginal, la question de la pertinence de décisions qui risquent de provoquer des logements sans places de stationnements pour les résidents et de voir s’élever des murs bouchant tout horizon à des résidents qui se croyaient protégés par une réglementation protégeant la qualité de vie se pose forcément. En tous cas, même si elles peuvent dans certaines situations se justifier, ces mesures ne sont pas favorables à l’environnement et à la qualité de vie.
– de réduire le délai de traitement des recours contentieux et lutter contre les recours abusifs.
Là encore, comme précédemment, le ministre semble renier ses engagements politiques. Il s’agit ni plus ni moins que de limiter, voire d’ôter au peuple, aux habitants, aux riverains, le droit d’intervenir et de pouvoir décider dans l’évolution de leur environnement. Chaque jour un petit moins citoyens et un petit peu plus « sujets », les Français se verront imposer une urbanisation qui ne correspondra pas à leurs aspirations mais aux besoins politiques du moment. Nous avons vu dans les années 60 le brillant résultat de tels raisonnements.
– d’encourager le développement de logements intermédiaires à prix maîtrisé, qui passerait par la création d’un « statut spécifique et d’un bail de longue durée dédié ».
Encore une usine à gaz, encore un « statut spécifique », mais que diable la puissance publique (communes, communautés de communes) détermine les projets dont elles souhaitent voir le jour (qui mieux que l’échelon local sait ce qu’il est nécessaire de construire en logements intermédiaires ?), que les investisseurs privés soient incités fiscalement à se porter sur ces projets et qu’on laisse le marché s’équilibrer ! Nous voilà encore partis sur un « machin » totalement artificiel qui ne durera pas et ne résoudra rien car ne permettant pas d’équilibrer l’offre en logements intermédiaires à la demande.
– ou encore de créer un « portail national de l’urbanisme pour améliorer l’accès aux documents d’urbanisme »
Oui, la circulation de l’information est toujours une bonne chose. Combien de logements construits grâce à ce portail ?
De la politique politicienne
Pour conclure sur cette volonté d’utiliser les ordonnances dans le domaine de la construction par le ministre du logement, nous dirons que Madame Duflot, dont l’attachement à son poste de ministre n’est un secret pour personne, a opté pour la posture de la fermeté. Choisissant des mesures exceptionnelles face à une situation exceptionnellement grave, elle espère donner l’illusion de la maîtrise de la situation, tout en masquant les pitoyables résultats des décisions prises depuis un an. Cette posture, qui lui permettra très probablement de sauver sa tête lors du prochain remaniement, la conduit inévitablement à l’imposture politique, l’amenant à des décisions contraires à ce qu’on serait en droit d’attendre de la part de quelqu’un se réclamant de l’écologie. L’environnement, nous ne le rappellerons jamais assez aux militants « pastèques » (vert dehors et rouge dedans) ne se limitant pas au CO2 et au nucléaire.
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Sur le web.
Mais c’est que c’est de la graine de dictateur cette petite Duflot !
bonjour,
certes ces mesures sont a des année lumières d’être parfaites, mais si il ont compris que c’est un problème d’offre c’est que l’on avance un peu.
a quand le zonage non restrictif comme a Dallas, houston…
Ils n’ont pas compris que c’est un problème d’offre. Ils pensent que c’est un problème de manque de pouvoir de l’état.
Le problème d’offre est simple à résoudre, il suffit de rendre la construction et la mise en location de logements par le privé profitable : suppression des normes idéologiques et coûteuses, garantie de fiscalité stable sur les 15 ans à venir et raisonnable, garantie des droits du bailleur. Pas grand-chose à voir avec ce qu’on nous annonce !
++1
+ court-circuiter les maires pour les permis de construire
pas de la graine. De la bonne grosse impératrice romaine. Juste frustrée de ne pas pouvoir agir par téléphone ou mail, ni même par arrêté ou décret.
@Zendog, avec une escrologiste, c’est normal de devenir dictateur, non?
Nouvelle étape vers le régime Stalinien!!!
Les riverains, s’ils veulent avoir leur mot à dire sur l’utilisation d’un terrain, qu’ils l’achètent!
A la place, nous avons un système basé sur la dictature des gens en place, qui paralyse l’habitat par la coercition. En effet, il est moins cher de s’offrir une jolie vue en faisant passer une loi limitant la construction, qu’en achetant les terrains où l’on ne veut pas voir de voisins. C’est le système dans lequel nous vivons, totalement déréglé par la réglementation.
Les lois n’ont pas pour but de préserver de jolies vues, mais de permettre à ceux qui les passent de décider de la vie des autres.
D’ailleurs, il est en pratique généralement impossible d’acheter un terrain pour préserver son environnement privé : la communauté le préemptera pour y faire des logements sociaux ou un espace piétonnier jardiné bétonné refuge à sdfs.
Voir ce chef d’entreprise cambriolé trente fois, qui voudrait acheter le terrain environnant pour construire un mur autour de son usine, mais qui en est empêché par sa commune, laquelle préfère construire des logements « sociaux » (c’est à dire communistes).
Du bon locataire fonctionnaire, tout frais et pas précaire, qui en a ?
Du locataire bien précaire, à foison, qui en veut ?
Si je peux expulser dans la semaine le gars qui ne paye pas, je prend tous les locataires sans me faire chier à contrôler s’ils sont fonctionnaires ou précaires, et sans les faire chier à courir après des cautions, des justificatifs etc.
L’avantage des écolos, c’est que plus qu’aucune autre famille politique, ils passent pour des anti-autoritaires. Avant que le mainstream les traite de fascistes, il coulera de l’eau sous les ponts. De ce fait, ils bénéficient d’une marge de manÅ“uvre considérable en termes de prises de décision arbitraires et non-négociables.
Dans un regime socialiste, il est tres important d’etrangler la classe moyenne, car elle incarne le lien entre les pauvres et la classe dirigeante. De plus, elle possede quelques biens taxables et une instruction suffisante pour critiquer le pouvoir en place. Donc dangereuse.
Les pauvres, drogues aux subventions votent aveuglement pour le Parti(abrutissement de la jeunesse par les dogmes du Parti dans l’education, stigmatisation des possedants et culpabilisation de la reussite intellectuelle et economique).
D’un autre cote, de maniere discrete, les membres du Parti concentrent les richesses volees aux classes moyennes, et se les repartissent entre amis.
Schema classique, applique a une bonne vingtaine de pays pendant tout le XXe siecle. Tous des echecs !
Donc rien d’etonnant dans ce debut de durcissement contre les possedants (voir la repression contre les Koulaks en Russie, ou les bourgeois sous Mao en Chine).
« minable mais digne »
J’adore ce pseudo.
Europécologieléverts, c’est bien ce parti de hippies friqués qui nous a serinés avec la démocratie directe ?
-Simplifier la délivrance des permis
-lutter contre les recours abusifs
-permettre la transformation de bureaux en logement,
-limiter les obligations de places de parking
Je trouve cela très bien. C’est pas grand chose mais c’est en droite ligne vers ce que demandent les libéraux c’est a dire un assouplissement des règles a la con qui freinent la construction.
+ 1
Limiter les recours abusifs, une mesure libérale ?
C’est le point qui me choque le plus ! Le recours est légal, s’il est simultanément jugé abusif, c’est que la législation doit être court-circuitée au nom de l’idéologie. Totalement contraire au droit constitutionnel de résistance à l’oppression…
La transformation de bureaux en logements, c’est du cosmétique, sans effet significatif.
La limitation des obligations de places de parking, c’est aussi ridicule. Bien sûr, il vaudrait mieux qu’un nombre raisonnable de places de parking pour les bureaux comme les logements soit une recommandation plutôt qu’une norme, mais pragmatiquement, qu’est-ce qu’on peut attendre de cette mesure ?
Quant à la simplification des permis, OK, ou plutôt Chiche !
Écologiste contemporain : dictateur en herbe.
Quel manque d’imagination !
Face au chômage, il faut affecter un nombre maximum de gens à l’élevage de moutons ou de chèvres angora.
Créer des ateliers de filage et de tissage occupant d’autres milliers de chômeurs.
A partir de là , on pourra produire des yourtes, qui pourront couvrir tous les toits de Paris et d’ailleurs, les parcs, les campagnes, les zones industrielles désaffectées, à un prix dérisoire.
Simultanément, on fait tomber le principal frein à la mobilité du travail : une yourte se démonte et se remonte ailleurs en un jour.
Et en fin de vie, elle est entièrement bio-dégradable.
Ajoutons encore un essor considérable des toilettes sèches et mobiles, « made in France » bien évidemment 🙂
On peut s’appeler Duflot, et n’avoir que des idées croupissantes 🙂