Arrivée annoncée de la « taxe Lescure »

Plus d’Hadopi, des amendes rikiki et une taxe de 1% sur les produits « high tech ».

Par Thibault Doidy de Kerguelen.

Certains annonçaient un rapport révolutionnaire, voire des propositions « fondamentalement révolutionnaires »… Décidément, la révolution n’est plus ce qu’elle était.

Lu ici :

Le rapport Lescure a été remis aujourd’hui lundi à François Hollande, qui a « demandé qu’une première série de mesures intervienne d’ici l’été ». […] Parmi les propositions, la mission Lescure avance la suppression de l’Hadopi pour réattribuer ses compétences, dont le mécanisme dit de « la réponse graduée » (succession d’avertissements avant d’arriver à la sanction), au Conseil supérieur de l’audiovisuel. Le CSA deviendrait ainsi le « régulateur de l’offre culturelle numérique » avec un champ de compétence élargi. […] Pour lutter contre le piratage, la mission préconise néanmoins de maintenir la réponse graduée, mais de l’alléger en abrogeant la peine de suspension de l’abonnement internet et en diminuant le montant des amendes. Celles-ci seraient ramenées à une « somme forfaitaire de 60 euros, éventuellement majorée en cas de récidive », contre 1.500 euros maximum actuellement. Pour ce qui est du cinéma, et afin de renforcer l’offre légale et décourager le piratage, le rapport suggère de rendre la vidéo à la demande disponible plus rapidement après la sortie des films en salle.

La mission Lescure propose également dans son rapport de taxer les smartphones et les tablettes pour financer la création de contenus culturels. Il s’agirait de « mettre à contribution les fabricants et importateurs d’appareils connectés » pour compenser le transfert de valeur des contenus, auxquels le consommateur a pris l’habitude d’accéder gratuitement, vers les matériels, souvent acheté à des prix élevés. Cette taxe sur les ventes d’appareils connectés « pourrait être d’un taux très modéré (par exemple 1%), donc relativement indolore pour le consommateur, indique le rapport qui la justifie par le fait qu’« elle frapperait des matériels dont la fabrication est assurée, dans la très grande majorité des cas, à l’étranger ». Destinée à « corrige(r) un transfert de valeur », cette taxe « poursuit un objectif distinct de la rémunération pour copie privée, qui compense le préjudice lié aux actes de copie », précise encore le rapport. Son assiette est plus large, puisqu’elle intègre les ordinateurs et les terminaux dépourvus de capacité de stockage.

Cette taxe « alimentera une sorte de compte de soutien des industries créatives : la musique, le cinéma, la photographie et le jeu vidéo qui créent de l’emploi en France », a pour sa part indiqué la ministre de la culture, Aurélie Filippetti.

Autrement dit, voici un discours totalement xénophobe dans lequel on dit clairement que l’on va prélever sur les ventes d’appareils fabriqués à l’étranger une taxe dédouanant les copieurs de contenus, pour la plupart étrangers, en alimentant une caisse qui permettra de subventionner la caste des gentils artistes et tenants du monde artistique français, si dévoués au pouvoir en place [¹].

On comprend aisément que le souci de nos dirigeants n’est en rien la protection de la création. Si tel était le cas, et si la fiscalité eut été une réponse cohérente à cette problématique, il eut été beaucoup plus judicieux de taxer les FAI (après tout, quelle que soit la nature de votre terminal, il vous faut vous connecter à un FAI pour accéder au réseau…) et d’exiger d’eux des statistiques de téléchargement (ce qu’ils sont techniquement en mesure de faire) afin de calculer une péréquation de redistribution en fonction de l’intérêt suscité par les créateurs… Dès lors, tous les créateurs, que ce soit de textes, de photos, de vidéos, de dessins, de musique pourraient se voir crédités de revenus en fonction de leur succès mesuré à l’aune des téléchargements. Inversement, le téléchargement et l’utilisation de créations gagneraient en liberté et bien des créateurs en notoriété…

Mais, comme trop souvent, nous sentons à travers les piètres propositions Lescure une volonté d’assurer de confortables revenus à quelques amis, artistes autoproclamés au statut transmissible de génération en génération, pas celui d’assurer à ceux qui s’expriment à travers un vecteur encore libre un business model pérenne.

—
Sur le web.

Note :