L’affaire Vincent L. illustre les difficultés rencontrées dans un domaine dans lequel les considérations éthiques rendent bien difficile l’élaboration de la règle de droit.
Par Roseline Letteron.
L’ordonnance de référé rendue le 11 mai 2013 par le tribunal administratif de Châlons en Champagne suscite la réflexion, alors qu’il est question de réformer la loi Léonetti du 22 avril 2005, relative aux droits des malades en fin de vie.
À l’origine de l’affaire, le cas d’un homme de trente-sept ans, Vincent L., hospitalisé dans le service de médecine palliative du CHU de Reims, tétraplégique depuis un grave accident de moto intervenu il y a presque cinq ans. Après avoir été longtemps dans un coma végétatif, il est, depuis août 2011, dans un « état de conscience minimal« , ce qui signifie qu’il réagit quelquefois à certains stimuli et témoigne, par une opposition comportementale, son refus de certains gestes médicaux. Il est nourri et hydraté artificiellement, mais ne reçoit pas de traitement particulier, car les médecins n’ont aucun espoir qu’il puisse retrouver davantage de conscience et d’autonomie.
Euthanasie « passive »
La situation de Vincent L. entre dans le champ d’application de ce qu’il est convenu d’appeler l' »euthanasie passive », formule purement doctrinale. Si elle ne figure pas dans le droit positif, elle permet cependant de rendre compte d’une distinction fondamentale opérée par la loi Léonetti.
Le texte énonce que « les actes de prévention, d’investigation ou de soins ne doivent pas être poursuivis par une obstination déraisonnable. Lorsqu’ils apparaissent inutiles, disproportionnés ou n’ayant d’autre effet que le seul maintien artificiel de la vie, ils peuvent être suspendus ou ne pas être entrepris ». Cette renonciation aux soins s’applique à la fois aux patients en fin de vie, mais aussi à ceux qui sont atteints d’une pathologie sans risque vital, mais sans espoir de guérison, maladie qui ne leur offre comme perspective qu’une vie végétative (tétraplégie ou coma, par exemple). Dans le cas de Vincent L., les médecins ont réduit l’alimentation par sonde, pour laisser le patient s’éteindre.
Cette pratique s’oppose à l' »euthanasie active » qui consiste à injecter un produit mortel à un patient atteint d’une maladie incurable, avec son consentement. La loi Léonetti ne reconnaît pas cette distinction de manière formelle, mais elle interdit néanmoins l’euthanasie active, alors qu’elle tolère l’euthanasie passive, sous certaines conditions.
Une décision collégiale
En l’espèce, les médecins du CHU de Reims ont mis en Å“uvre la procédure prévue par le décret du 29 janvier 2010. Elle prévoit deux hypothèses. Lorsque le patient est conscient, il peut demander la suspension de soin, et les médecins doivent respecter sa volonté. Lorsqu’il est inconscient, ils doivent tenir compte des « directives anticipées » qu’il a éventuellement rédigées ou de l’avis de la « personne de confiance » qu’il a peut-être préalablement désignée. Vincent L. n’avait pas pris ce type de précaution, et il appartient dans ce cas au corps médical de prendre la décision, en accord avec ses proches.
C’est évidemment la situation la plus délicate, et la question posée par l’ordonnance de référé est celle de la notion de « proches ». Les médecins ont associé à leur décision l’épouse de Vincent L., qui a accepté le principe de la suspension de son alimentation. Ses parents en revanche, éloignés géographiquement, n’ont pas été consultés ni même informés d’une décision aussi lourde. Ce sont donc eux qui ont introduit la demande de référé et le tribunal leur donne satisfaction. Dès lors qu’ils ont été tenus à l’écart de la procédure, celle-ci est irrégulière, et le juge ordonne de rétablir l’alimentation normale de Vincent L., en attendant qu’une décision soit prise, avec la participation de ses parents. Sur ce point, la décision adopte une conception objective de la notion de « proches ». Ils ne sont pas seulement ceux qui partageaient la vie quotidienne du patient, mais aussi ceux qui, même géographiquement éloignés, sont attachés à lui par un lien familial. La décision n’apporte cependant pas une clarté totale sur cette notion. Sera-t-il nécessaire d’associer à la procédures les frères et sÅ“urs, ou seulement les parents qui veulent y participer ? L’ordonnance de référé n’apporte aucune réponse sur ce point. Elle a cependant l’avantage de montrer la nécessité d’une réflexion sur cette question,
Vers une nouvelle procédure
La décision du tribunal, comme toute décision d’urgence, n’a pas pour objet de résoudre le problème de fond. Elle rétablit la situation antérieure, et le problème du maintien en vie de Vincent L. dans une situation végétative demeure non résolu. La situation n’est d’ailleurs pas inédite, et on se souvient de l‘affaire Terri Schiavo qui avait suscité beaucoup d’émotion aux États-Unis en 2005. L’époux de la patiente avait alors obtenu des tribunaux américains la suspension du traitement qui maintenait sa femme en vie depuis treize années, en dépit de l’opposition de ses parents.
Aux termes de la loi Léonetti, la situation de Vincent L. est bien différente, car le texte donne compétence aux médecins pour décider de l’interruption du traitement, à la condition qu’ils prennent une décision collégiale, avec l’intervention d’un second médecin consultant, et que les « proches » du patient soient consultés. Mais il ne s’agit que d’une consultation, ce qui signifie que les parents de Vincent L. ne sont pas assurés que leur point de vue sera pris en considération lors de la nouvelle procédure qui sera engagée.
Absence de consensus
L’affaire Vincent L. illustre parfaitement les difficultés rencontrées dans un domaine dans lequel les considérations éthiques rendent bien difficile l’élaboration de la règle de droit. Par sa généralité même, celle-ci n’est pas toujours en mesure de tenir compte de chaque situation, de chaque cas particulier, dans lequel la décision est, par définition, toujours douloureuse.
Le projet de loi sur la fin de vie, promis par le Président de la République, risque de se heurter aux mêmes difficultés. En effet, il a été préparé par un rapport rédigé par la Mission présidentielle de réflexion sur la vie, présidée par le Professeur Didier Sicard, ancien président du Comité consultatif national d’éthique. Sur le fond, il ne revient pas réellement sur les principes généraux posés par la loi Léonetti, mais s’interroge, sans toutefois le préconiser, sur l’éventuelle possibilité d’un « suicide assisté ». L’ensemble demeure incertain, et ces incertitudes révèlent évidemment l’absence d’un réel consensus dans ce domaine.
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Sur le web.
Je ne vois pas beaucoup de différence entre tuer par arme à feu une personne valide & laisser mourir de faim une personne dans le coma.
Madame Letteron, juridiquement, une personne peut-elle permettre à monsieur L. de vivre, à ses frais ?
« Je ne vois pas beaucoup de différence entre tuer par arme à feu une personne valide & laisser mourir de faim une personne dans le coma. »
Tuer par arme à feu, proprement, ça prend une fraction de seconde. En laissant mourir de faim, ça prend des semaines. C’est comme ces films de gangsters où l’on voit Ricardo Riina envoyer Angelo ad angelos en cinq coups pour lui apprendre à vivre: un dans l’épaule gauche, un dans l’épaule droite, un dans le genou droit, un dans le genou gauche, le dernier dans la tête. Alors là , moi non plus je ne vois pas beaucoup de différence avec laisser mourir de faim. En bon français, ça s’appelle « torturer. » Je préfère quand même la méthode gangster, c’est plus vite fini.
ATTENTION,
Vincent Lambert est dans un coma léger avec réaction (il peut sourire) : on n’a donc aucune certitude qu’il ne ressente rien. Au contraire, il semble éprouver la douleur lors de soin, mais aussi apprécier les caresses.
Une patiente dans un coma à Nancy s’est « réveillée » récemment et a raconter que si elle ne pouvait pas réagir, elle entendait tout et ressentait tout (douleur, caresses, contact…).
Cesser d’alimenter une personne dans le coma, c’est le faire crever de faim, ce qui met 15 jours environ. Or ceux qui subissent actuellement la faim ou qu’ils l’ont subie peuvent témoigner que ce n’est pas sans souffrance physique atroce.
Dans le cas de Vincent Lambert, l’équipe médicale s’apprêtait à faire mourir de faim son patient sans sembler avoir idée de la souffrance qu’il pouvait endurer.
cela pose 3 questions :
1) Nourrir et hydrater un patient, est-ce un soin comme administrer un médicament et que l’on peut donc arrêter unilatéralement ? la loi Léonetti n’a pas clarifier ce point !
2) le principe de précaution doit-il s’arrêter à la culture des OGM ? En cas de doute, celui-ci ne commande-t-il pas de maintenir l’alimentation.
3) Est-ce que tout le monde est bien conscient que chacun peut se retrouver dans le cas de Vincent et endurer des souffrances atroces parce qu’une équipe médicale ou son entourage aurait décider qu’il ne mérite plus de vivre, et donc que l’on peut l’affamer ?
Je ne comprends vraiment pas qu’on puisse préférer l’euthanasie passive (i.e. ici, laisser mourir de faim un patient dont on n’est pas sûr de la volonté) à l’euthanasie active. Dans le cas d’espèce, l’euthanasie passive me semble bien plus difficile à justifier moralement. Comment des membres du corps médical ou les proches peuvent-ils préférer la mise à mort par non alimentation à une dose trop forte de tranquillisants, morphine, ou que sais-je…
Je réitère ma question : si le collège en question décide d’arrêter de nourrir un malade, est-il interdit à quiconque de sauver ce dernier ?
Si c’est le cas, il s’agit d’une condamnation à mort – sans les garanties dont disposaient les criminels avant 1981.
Au moins, lorsque l’on abandonne un bébé dans une forêt, il y a le mince espoir que quelqu’un le sauve…
Mon commentaire ne passe pas. Pourquoi? Avez-vous, comme chez fdesouche, ce logiciel débile qui rejette les commentaires s’ils contiennent certains mots?
si bien qu’on ne peut mentionner ni la machine à coudre de grand-maman, ni le nom du Suisse minaretophobe
Bonjour
Débat tjs passionné sur la question
La loi est simple: « les actes de prévention, d’investigation ou de soins ne doivent pas être poursuivis par une obstination déraisonnable. Lorsqu’ils apparaissent inutiles, disproportionnés ou n’ayant d’autre effet que le seul maintien artificiel de la vie, ils peuvent être suspendus ou ne pas être entrepris »
une sonde gastrique est un soin, elle peut être retirée (suspendue) si obstination déraisonnable.
Les personnes qui ne sont plus hydratées ne meurent pas de soif, mais de troubles ioniques qu’un traitement palliatif bien mené doit rendre indolore (morphine+sedatif)
Apres il reste que pour la famille la situation n’est pas simple, que la souffrance de celle-ci existe et que le travail des soignants est d’accompagner la famille.
Abréger une vie insupportable par un jeune, ce ne serait même pas toléré par les lois sur le bien-être animal ! Une vraie torture.
En Belgique, la Loi sur l’euthanasie fonctionne depuis 20 ans, et parfaitement.
– tout citoyen peut déposer à sa Commune un document par lequel il demande à être euthanasié en cas de pénibilité extrême de sa fin de vie. Ceci permet d’intervenir à temps, que le patient soit conscient ou non.
– si ce document n’existe pas, le patient peut demander l’euthanasie (ou sa famille à défaut s’il est inconscient), et un collège de médecins décidera en interne s’il y a lieu de donner suite.
Aucun cas choquant, des gens qui s’éteignent dignement, et à présent le dernier pas à franchir : étendre la mesure à des mineurs, dans un souci combiné de précautions éthiques et d’efficacité.
Faire mourir quelqu’un sans son consentement exprès, c’est un meurtre.
Les médecins sont notamment mus par le soucis de libérer des lits.
Dans la conception libertarienne, on est libre de disposer de son corps. Mais peut-on poursuivre en justice celui qui n’a pas tenu son engagement de tuer ?
bonjour Olivier
« Faire mourir quelqu’un sans son consentement exprès, c’est un meurtre. »
On est d’accord
« Les médecins sont notamment mus par le soucis de libérer des lits. »
Tuer quelqu’un pour libérer des lits allons allons… la discussion est serieuse et ne supporte pas ce genre de clownerie.
« Mais peut-on poursuivre en justice celui qui n’a pas tenu son engagement de tuer ? »
Encore une fois la loi Leonetti n’est pas un droit (devoir) Ã tuer, c’est de ne pas continuer (entreprendre) un soin sans issue.
Tuer c’est provoquer la mort, l’acharnement thérapeutique c’est de continuer des soins inutiles, l’arrêt des soins inutiles n’est pas fait dans le but de tuer.
Vincent LAMBERT est absolument dans l’impossibilité de se suicider. Il ne peut même pas, d’après ce que je sais de lui, exprimer son désir de mourir, comme Vincent HUMBERT l’avait fait grâce au moyen de communication que sa mère avait inventé et mis en pratique. L’exprimerait il aujourd’hui qu’on aurait l’obligation de se demander s’il a conservé assez de discernement pour juger sa volonté de mourir juridiquement incontestable.
Depuis le temps qu »‘on réfléchit » sur cette question, le moment n’est il pas venu de rendre les directives anticipées opposables aux médecins comme aux « proches »?
La solution e seraitt elle pas que l’adhésion à l’assurance maladie soit subordonnée à la rédaction de directives anticipées indiquant si, en cas d’altération ou d’abolition de son discernement, on veut vivre à tout prix, ou au contraire on refuse de survivre à telles ou telles infirmités, ou tout bonnement on préfère s’en remettre à la décision de telle ou telle personne ou comme la plupart des gens à l’avis des médecins qui vous prendront en charge?
Dans le cadre d’une éthique libertarienne, on a le droit de se suicider – je rappelle que sous l’Ancien Régime, on jetait le cadavre dans les immondices…
On peut en déduire que l’on a le droit de couvrir autrui par des directives permettant de tuer, qu’il s’agisse d' »euthanasie active » ou d' »euthanasie passive ».
Qu’advient-il si l’on contrevient à ces directives ? Je pense à un épisode de « Dr House » où le médecin agit ainsi & permet au patient de retrouver la santé…
Par ailleurs, je comprend qu’un hôpital ne veuillent plus prendre en charge un patient dans le coma. Mais je répète que monopoliser des soins pour « euthanasier activement » ou « euthanasier passivement » sans directive du patient est un meurtre. Reconnaître l’abandon de cette personne serait plus honnête.
Bonjour,
Les directives anticipées ne répondent pas à une « éthique libertarienne » mais aux articles 8 & 9 de la convention européenne des droits de l’homme et du citoyen.
Quelle est pour vous;, M. Olivier, la différence entre le suicide, l’euthanasie et le fait de « tuer » quelqu’un. Ce serait pas mal qu’on s’entende sur le sens des mots pour éviter les quiproquo.
pmrb, nous sommes sur un site libertarien & j’essaie d’analyser dans la question présente sous cet angle. Le droit positif européen m’intéresse dans un second temps.
Les directives anticipées risquent d’être floues. Au moins permettraient-elles de couvrir ceux qui mettent à mort des malades. Un autre avantage est que l’individu exprimerait sa volonté à froid, sa philosophie en quelque sorte ; car une personne qui souffre traverse souvent une phase où elle demande la mort, c’est peut-être ce qui est arrivé à Vincent Humbert. Mais si l’on refuse de répondre au souhait de mourir ? Est-ce un contrat comme un autre ?
Le suicide consiste à se donner la mort. On peut sans doute voir un suicide assisté dans le fait de ne faire qu’appliquer la décision de suicide émanant d’une personne par ex. tétraplégique.
Quant au meurtre, on peut se reporter à l’article 221-1 du Code pénal qui le définit comme « le fait de donner volontairement la mort à autrui ». Cela peut consister à tirer une balle dans la tête, à faire en sorte qu’un invalide meure de faim…
Bonjour,
Je ne savais pas que j’étais sur un site libertarien. Excusez moi.
Mais ça ne dispense pas de s’entendre sur le sens des mots qu’on emploie pour se comprendre.
Une reelle proposition libérale serait souhaitable sur ce difficile sujet.
Actuellement, trop de pouvoirs et de responsabilité sont confiés aux corps médical… dont la mission première est de sauver les vies, et la mission secondaire limiter les souffrances des patients.
Quel role de l’état ( via la loi) sur ce sujet ?
–> jusqu’à présent, les législateurs ont tenté de définir ce qui était acceptable.
–> il me parait necessaire de fixer un cadre juridique, pour structurer l’eventuelle contestation d’une décision pris à un moment donné, irréversible et lourde de conséquences.
Pour moi, que devrait établir la loi :
1- chaque individus adulte et « libre d’esprit » est libre de définir les critères de sa fin de vie, sous seing privé ou acte notarié/avocat/mairie
2- le rôle du corps médical se limite à la mise en Å“uvre du suicide assisté, pour limiter au maximum les souffrances de l’individu.
3- cas des personnes non libre d’esprit (inconscience, minorité, etc…) ou dans l’impossibilité de communiquer
– le collège médical porte un avis sur l’espoir de guérison, sur les capacités relationnelles et cognitives et sur les souffrances supposées associées au maintien en vie.
– le conseil de famille décide « à la place  » de l’individu , dans l’intérêt de l’individu et celui des proches : conjoints, enfants, etc…
Une loi simple, 3 articles et quelques annexes pour agrémenter le tout.
D’un point de vue libéral ou libertarien, on peut dire que tuer quelqu’un (violemment ou en le mettant dans une situation où la survenue de la mort est certaine) sur la base de directives claires de l’intéressé ne porte pas atteinte à ses droits.
En revanche, tuer cette personne en l’absence de telles directives porte atteinte à ses droits.
Alors que faire ? Peut-on user de la violence contre celui qui rompt son engagement à assister un suicide ? Que faire contre ceux (médecins, partenaires sexuels, parents…) qui tuent sans consentement ? Qui peut porter plainte ?