La France insiste pour que tout accord comprenne des mesures de protection pour ses films et son industrie télévisuelle.
Un article d’Open Europe.
David Cameron veut utiliser le rassemblement des leaders du G8 en Irlande du Nord cette semaine pour entamer des négociations formelles sur la proposition d’accord de libre-échange entre l’Union européenne et les États-Unis. Mais l’avancée du projet dépend de la levée du blocage dans les discussions depuis que la France insiste pour que tout accord comprenne des mesures de protection pour ses films et son industrie télévisuelle face aux productions importées des États-Unis. Ces premières discussions ont pour but de donner à la Commission européenne un mandat pour entamer les négociations.
Cependant, le pouvoir de négociation des Français est important. Les traités européens (art 207) ont mis en place des procédures encadrant l’ouverture et la conclusion d’accords de libre-échange dans le cadre de la politique commerciale commune.
La commission fait des recommandations aux gouvernements nationaux, qui l’autorisent à ouvrir des négociations. Ensuite, la commission conduit les négociations tout en consultant un comité spécialement nommé par les ministres.
En principe, les accords commerciaux sont négociés et conclus par un vote à la majorité qualifiée. Toutefois, il existe un certain nombre d’exceptions pour lesquelles l’unanimité – et donc le veto national – s’applique toujours ; parmi elles, « le domaine du commerce de services culturels et audiovisuels, où de tels accords risquent de porter préjudice à la diversité culturelle et linguistique de l’Union ».
Afin de sortir de l’impasse, la Commission européenne et la présidence irlandaise de l’UE ont proposé de demander aux États membres d’accepter à l’unanimité toutes les parties du projet ayant des conséquences sur l’industrie audio-visuelle uniquement après que les négociations sur ce secteur particulier seront terminées. Toutefois, Le Figaro cite une source venant du bureau du Ministre du Commerce et de l’Industrie français Nicole Bricq disant : « Nous mettons déjà un veto sur la conclusion de l’accord, donc cette offre ne change rien pour nous ».
Dans un monde où les accords commerciaux ont des applications de plus en plus larges englobant tous les aspects de l’économie, cela donne à la France une influence considérable.
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Sur le web.
Et pourtant qu’est e que l’on s’enquiquine en regardant les films français, mauvais pat rons, bons arabes jeunes incultes scènes de b…, homos qui se roulent des pelles, que des poncifs éculés,, joués en imitant (mal )les américains. Nous conserverons chèrement notre exception française.
Si la classe politique étaient réellement en faveur du libre-échange, elle décrèterait purement et simplement une levée unilatérale et immédiate des barrières douanières. Nulle besoin de négociations. Les accords de « libre-échange » cachent souvent des mesures protectionnistes/étatistes perverses.
Personnellement, stupidité socialiste ou pas de notre gouvernement, je trouve totalement anormal qu’on fasse négocier le traité de libre-échange avec les USA par la Commission Européenne non-élue.
Tu as été élu pour poster ce commentaire ?
je ne pense pas, tu n’as donc aucun droit à le faire !
Namého !
Non élu l’est aussi le gouvernement.