Lacrymos, surveillance, droits individuels : aux larmes, citoyens

Une partie de la population française maintient et manifeste son opposition au mariage pour les couples de même sexe. Depuis des semaines, les forces de l’ordre font un usage disproportionné de la force pour disperser les manifestations, allant jusqu’à arrêter pour port d’un sweat-shirt non conventionnel.

C’est en tout cas ce que déclare l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe, qui en vient à demander à l’État français d’enquêter sur le recours à la force, de mieux l’encadrer, et de faire respecter les droits de l’homme – adressant à la France les mêmes consignes qu’à la Turquie.

Plusieurs manifestations contre le mariage entre personnes de même sexe, organisées à Paris entre le 24 mars et le 27 mai 2013 (“Manif pour tous”) et impliquant plus de 2 millions de personnes, ont déclenché l’intervention des forces de l’ordre; celles-ci ont, notamment, eu recours aux gaz lacrymogènes à l’encontre de manifestants pacifiques. Quatre personnes ont été blessées et  plusieurs centaines ont été arrêtées

Le document, disponible ici, insiste avec clarté sur la liberté d’expression et de manifestation. Étonnamment, les médias français sont moins loquaces sur la situation française que sur la situation turque, tout indépendants qu’ils sont.

Mais que la patrie des droits de l’homme soit montrée du doigt pour non respect des droits de l’homme n’est pas si surprenant aujourd’hui. Nous vivons une époque étrange où un informaticien est poursuivi pour avoir révélé la menace que fait peser son pays sur les libertés individuelles – poursuivi par un Prix Nobel de la Paix.

Une époque où le président français empêche le survol du territoire par un avion susceptible de transporter Edward Snowden et où on découvre que non seulement les citoyens sont surveillés par les États étrangers, mais aussi par leur propre État – dont le but premier est la préservation des droits individuels.

Une époque où la loi est juste parce qu’elle est la loi, alors même qu’elle échappe à tout contrôle des citoyens comme de leur représentants : la NSA est surveillée, de loin, par quelques individus tenus au secret, et la surveillance française s’effectue sans cadre légal.

Le dispositif est parfaitement illégal – « a-légal », corrige l’un des patrons d’une des agences de renseignement. « Le régime juridique des interceptions de sécurité interdit la mise en œuvre par les services de renseignement, d’une procédure telle que Prism, assure la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). Chaque demande de réquisition de données ou d’interception est ciblée et ne peut pas être réalisée de manière massive, aussi quantitativement que temporellement. De telles pratiques ne seraient donc pas fondées légalement. » La CNIL ne peut infirmer ou confirmer l’existence du système français – elle n’a d’ailleurs pas accès aux fichiers de la DGSE ou de la DCRI.

La loi encadre certes strictement les interceptions de sécurité, autorisées par le premier ministre, sur avis de la Commission nationale consultative des interceptions de sécurité (CNCIS), mais n’a en rien prévu un stockage massif de données techniques par les services secrets. « Voilà des années que nous sommes dans l’autorisation virtuelle, confie l’un des anciens patrons des services. Et chaque agence se satisfait bien de cette liberté permise grâce au flou juridique qui existe autour de la métadonnée. »

Un parlementaire confirme « qu’une grande part des connexions électroniques en France est effectivement interceptée et stockée par la DGSE ». Mais officiellement, « l’infrastructure de mutualisation » n’existe pas.

On comprend bien que chaque agence se satisfait bien de cette liberté permise grâce au flou juridique qui existe autour de la métadonnée, mais les citoyens s’en satisfont-ils ?

Les révélations d’Edward Snowden accroissent l’intérêt des citoyens pour leur vie privée. Ils ont raison d’être préoccupés, à une époque où la surveillance la plus active a lieu le 24 décembre – avec l’objectif rassurant pour tout un chacun de déterminer à qui et de quelle façon les citoyens sont reliés entre eux.

Légalité n’est pas légitimité ; c’est dans ce sens que le droit de résistance à l’oppression a été conçu. Mais comment les citoyens peuvent -ils s’assurer que leurs droits sont respectés, alors que les États tentent de dissimuler la surveillance et n’hésitent pas à employer la force pour faire taire la contestation ?

Ce que rappelle l’affaire Snowden et, dans une moindre mesure, le traitement par l’État des manifestations contre le mariage pour tous, c’est que l’État est censé être le garant des droits individuels, mais qu’il peut aussi être une menace pour eux. Il ne faut pas compter sur l’État pour se surveiller lui-même. Les citoyens doivent se réapproprier l’État, en usant si besoin de leur droit de résistance à l’oppression.

Malheureusement, la justice, c’est aussi l’État, et elle n’est pas tout à fait indépendante. Les citoyens pourraient compter sur les médias si ils n’étaient pas, eux aussi, sous dépendance de l’État via les perfusions massives qu’il leur octroie. On pourrait alors compter sur le courage des représentants du peuple, mais la soupe est trop bonne pour qu’ils fassent quoi que ce soit qui mettrait en cause leur pouvoir et leurs privilèges. Les citoyens sont seuls, mais ils sont légion.

Ils l’ont d’ailleurs toujours été dans leur combat pour la liberté. Si il est si difficile de revendiquer la liberté aujourd’hui, c’est parce que l’État est partout dans nos vies et compte bien y rester.

Du berceau au cercueil, il prend en charge notre éducation, notre alimentation, nos transports, notre production, notre consommations, nos échanges, notre solidarité, nos unions. Alors que son but premier est la préservation des droits individuels, il est aujourd’hui la plus grande menace qui pèse sur eux.

Il n’hésite pas, pour cela, à prélever plus de la moitié de la richesse produite, et ceux qui le dirigent qualifient ceux qui tentent d’échapper à l’impôt de traîtres. De l’autre côté du mur idéologique, on les appelle dissidents.

La rhétorique politique veut que l’État représente l’intérêt général ; j’en doute. La rhétorique politique veut que s’opposer à l’État soit s’opposer à l’intérêt général ; j’en doute.

Que ce soit pour défendre leur vie privée, leur liberté d’expression ou leur droit à la propriété, les citoyens ont raison de lutter contre l’État. Il faut lutter contre l’idée que les citoyens appartiennent à l’État, qu’ils doivent tout à la communauté au nom d’un contrat social que personne n’a lu ni approuvé mais que chacun est tenu de respecter. Ils devront pour cela dépasser l’idée collectiviste selon laquelle le groupe prime sur l’individu.

Pour que la liberté perdure, il faudra ensuite que les citoyens s’assurent que l’État respecte son rôle, ses prérogatives, et pas plus ; que les droits individuels sont respectés ; et que jamais le but de toute association politique ne s’écarte de la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l’oppression.