Depuis plusieurs mois, Laurent C. a entamé les démarches de résiliation de la Sécurité Sociale. Chaque semaine il nous livre ses impressions.
Par Laurent C.
Avant d’entrer dans le vif du sujet, mention spéciale dans cet épisode pour le nouveau site d’information http://www.securite-sociale.info sur les fausses vérités de la sécurité sociale et les moyens de de s’en libérer. Ce site permet de toucher un public plus large que les seuls abonnés Facebook.
Un grand merci à Philippe (que vous pourrez voir sur la vidéo du site) et ceux qui ont contribué à ce nouveau média. Je profite de l’occasion pour relayer un appel des libérés de la sécu aux graphistes amateurs ou professionnels qui me lisent afin de créer un logo qui serait repris sur les tracts, les différents sites d’infos et d’échanges et, pourquoi pas, des t-shirts sur le thème de la libération de la sécu.
Les pigeons sont à la mode mais je verrais bien un petit poisson qui saute hors du bocal par exemple. Libre à vous de proposer vos créations en postant directement un lien vers votre logo dans le fil des commentaires. Je compte sur vous !
Le tableau de bord de mes derniers échanges avec les monopoles illégaux
19 juin : ces médecins qui quittent la sécu
Un très bon article bien documenté sur le mouvement des médecins pigeons migrateurs, à lire ici.
21 juin : ma première ordonnance pour Amariz
J’ai posté ma première demande de remboursement pour une consultation médicale simple à 23€. Au prix du timbre pour l’Angleterre c’est un peu luxueux. Il faut mieux attendre d’avoir plusieurs frais à prendre en charge (selon le contrat, j’ai deux ans pour envoyer un justificatif) mais je voulais faire le test pour témoigner du fonctionnement d’Amariz puis de la prise en charge de la mutuelle derrière.
22 juin : coming out !
Participation record pour la Conférence du MLPS et des « Médecins ne sont pas des pigeons » ce samedi 22 juin à Levallois avec 110 participants, dont une médecin venue spécialement de Pointe-à -Pitre ! Claude Reichman a brillamment discouru. Poussé à la tribune par l’équipe des Médecins pigeons, j’ai pu répondre concrètement aux nombreuses questions en particulier celles des non-médecins.
Un moment de partage réjouissant qui fut l’occasion de mettre un visage sur mon prénom. À bientôt pour une prochaine conférence à la rentrée : objectif 200 participants !
23 juin : quelques chiffres
Le groupe libérés de la sécu passe les 600 membres.
La page Comment quitter la sécu passe les 2200 « fans ».
Mon blog passe les 30.000 pages vues.
25 juin : nous sommes des lâches
D’après Agoravox :
« Lâches :
- Les salariés de la classe moyenne vont continuer de payer la retraite de leurs parents et grands parents, mais eux vont capitaliser pour leur pomme en bon individualiste,
- Le financement de l’Assurance Maladie reposant à 60% sur les cotisations salariales et patronales, ils mettent sciemment en danger l’équilibre budgétaire pour l’ensemble des prestations sociales délivrées aux Français ».
J’ai déjà abondamment rappelé la différence entre les cotisations à une assurance et les impôts pour la solidarité. Je ne m’étendrai pas plus sur le sujet vis-à -vis de ceux qui cultivent l’amalgame à dessein.
Je répondrai juste indirectement en citant un échange retrouvé dans les commentaires d’un ancien épisode :
- Sébastien : « Pourquoi quitter la sécu ? Ingratitude. Le dialogue social est la meilleure solution. »
- Cavaignac : « On ne peut être ingrat vis-à -vis d’un voleur, même organisé en bande. La véritable forme du dialogue social, c’est l’échange volontaire. La vraie solidarité, c’est le travail. »
Bien dit mon cher Cavaignac.
Dans la rubrique « solidaritude quand tu nous tiens » citons également : Quitter la sécurité sociale, c’est possible. Et ça prend de l’ampleur…
L’auteur annonce tout de suite la couleur :
je préfère de loin le système national public de solidarité. Notamment par ce que la concurrence privée porte en elle nombre de surcoûts, comme le marketing et la publicité, la rémunération du groucho capital et des armées mexicaines, la multiplication des services administratifs et informatiques, la multiplication des locaux…
Conseillons lui de regarder le marché de la téléphonie mobile : il n’a visiblement pas Free, il n’a pas compris.
Il a toutefois souligné que « pour les retraites, un des avantages de la capitalisation, il faut le savoir, c’est que vous n’avez pas besoin d’entretenir un ponzi démographique artificiellement pour payer les retraites des vieux. »
En tout cas, plus on en parle, même négativement, meilleur c’est pour le débat et le développement du mouvement des libérés de la sécu.
24 juin : les ostéopathes rejoignent nos rangs !
Je profite d’une consultation chez mon nouvel ostéopathe pour discuter du sujet et répondre à ses questions. Un futur libéré de la sécu de plus !
25 juin : en direct du TASS.
Giovanni, nous fait part de son passage ce même jour au TASS, pour une affaire commencée en 2006 :
Hier, petite séance au TASS contre la CARMF. Le président à changé d’attitude lorsqu’il a sorti mon dossier… Du côté CARMF… personne. Et comme le tribunal n’a reçu leurs conclusions que le 21, la séance est reportée au 14 octobre. Je crois que le service juridique de la CARMF est un peu débordé et que le juge n’était pas d’humeur parce que, en ce qui me concerne, il est en possession de mes conclusions depuis 15 jours et ça, ça fait mal.
Dans la même veine, Faraj, notre maître à tous qui se bat depuis 20 ans avec l’aide du MLPS, est passé à la Cour d’appel du TASS.
Chapeau bas mon cher Faraj.
La caisse s’est présentée et la juge m’a demandé ce que je faisais là .
Je lui ai dit que nous n’avions pas reçu les contraintes demandées par la cour et la caisse a assuré l’avoir fait : la juge ne l’a pas cru et j’ai pu avoir ma note en référé.
La caisse semble ne pas vouloir nous montrer les contraintes demandées. Donc ils doivent nous les faire parvenir pour les vérifier et conclure.
S’ils ne les envoient pas, ou si elles ne sont pas conformes, la caisse sera déboutée.
Référé à suivre en octobre aussi.
25 juin : le député Patrick Balkany interpelle la Ministre de la Santé.
Pour faire suite aux revendications du MLPS et du collectif « Les Médecins ne sont pas des pigeons », le député Patrick Balkany pose officiellement la question du monopole de la sécurité sociale, publiée au JO du 25/6/2013. Cette question s’ajoute à celle du député Lionnel Luca publiée au JO le 15/5/2013.
Le délai réglementaire de réponse du gouvernement aux questions écrites est de deux mois, mais au vu du nombre croissant de questions, ce délai n’est plus tenu. Les présidents de groupe peuvent toutefois signaler 25 questions hors délai chaque semaine auxquelles les ministres doivent répondent sous 10 jours. Cependant, même si ces deux questions ne sont pas signalées (ce que je crains), le taux de réponse moyen s’établit à 94,6%. Espérons donc que nos deux questions ne finissent pas dans les 5,4% de questions sans réponses…
Cela dit, même si nous avons réponse, ne croyez pas que cela engage celui qui répond. Eh oui, c’est comme cela dans l’administration, quand on répond on n’est pas responsable. Je cite :
Les réponses aux questions n’ont en principe aucune valeur juridique et ne lient pas l’administration sauf en matière fiscale où elles sont considérées comme exprimant l’interprétation administrative des textes.
27 juin : suite de la décision du conseil constitutionnel du 13/2013.
Le MLPS nous informe :
Comme nous plaiderons désormais l’incompétence du TASS suite à la décision du 13 juin 2013 du Conseil Constitutionnel, c’est tout le processus qui se trouvera bloqué. Au demeurant, le fait que les assurances dites sociales appartiennent au domaine contractuel et non plus à celui de la sécurité sociale fera que le contentieux sur l’obligation de cotiser aux caisses anciennement monopolistiques va disparaître. Et nous n’aurons pas non plus à aller devant le TGI.
Ce nouveau procédé va permettre dans un premier temps de déclarer le TASS incompétent, puis ensuite le TGI incompétent. En effet, en entrant dans le domaine contractuel et en l’absence de contrat, il n’y a rien à juger.
À ce propos je vous invite à demander votre contrat d’assurance à votre caisse de sécu par courrier AR. C’est petit je vous l’accorde mais ça les embête car il n’y en pas pas… « Je te dis pas que c’est pas injuste, je te dis que ça soulage ! » comme dit Théo dans les tontons flingueurs.
28 juin : pendant ce temps, Ã Bruxelles…
Ce vendredi, Claude Reichman et Thomas (les médecins ne sont pas des pigeons) ont eu rendez-vous à la commission européenne à Bruxelles. Ils ont exposé et défendu notre droit à la liberté de la protection sociale auprès d’un collaborateur du cabinet de M. Barnier. Ils ont demandé une réponse écrite claire de la commission européenne à ce sujet afin que le droit soit respecté.
Ils ne sont bien évidemment pas ressortis immédiatement avec ce document, mais ils ont échangé des dossiers, des informations et le haut fonctionnaire a promis un réponse rapide (avant la fin de l’année sans doute).
29 juin : comment ça je suis sur Wikipédia ?
Mon fils aîné, curieux de mes histoires de sécu, m’a trouvé à sa grand surprise sur la page Wikipédia de la sécurité sociale. J’espère que les auteurs vont la laisser là . Je ne sais pas comment je suis arrivé là , en tout cas ça fait plaisir de constater que l’information circule et que mon témoignage contribue à faire progresser un mouvement vers plus de liberté.
30 juin : URSSaf Р2̬me cartouche
Deuxième mise en demeure de l’URSSaf par recommandé ! Il est indiqué qu’après un mois sans réponse de ma part, ils ont capacité à engager toute procédure sans avertissement. C’est-à -dire une délivrance de contrainte à payer par huissier. Pascal, médecin libéré de la sécu en début d’année, me confirme avoir eu trois mises en demeure avant la contrainte reçue en juin. Soit environ un délai de six mois depuis sa sortie. Avec malchance, ça risque de tomber en août pendant mes congés.
Comme la date sur l’avis de passage d’huissier déclenche le compte à rebours des 15 jours à ma disposition pour faire opposition à cette contrainte auprès du TASS (Tribunal des Affaires Sociales), je dois préparer mon coup. Dans cette hypothèse, voici le conseil du MLPS :
Au cas où une contrainte vous serait signifiée en votre absence, vous pourrez toujours faire opposition à la contrainte hors délai. Il appartient au TASS dans ce cas d’invalider l’opposition à contrainte, mais du fait que le TASS est saisi, l’émetteur de la contrainte est bloqué jusqu’à la décision du TASS.
Je vais néanmoins faire surveiller ma boite aux lettres par un ami et préparer le courrier d’opposition qu’il enverra au TASS à ma place, selon le modèle du MLPS bien sûr.
1er juillet : courage fuyons.
Acrithène nous dessine avec force de graphiques l’inéluctable avenir du système que le monde entier nous envie.
2 juillet : en direct de la CARMF.
Le Directeur de la CARMF (Caisse de retraite pour les médecins) reconnaît que 600 médecins sont déjà sortis de sa caisse de retraite. C’est sans compter tous ceux qui sont dans la seringue depuis le décollage du mouvement cette année !
3 juillet : assurance retraite de Luxe(mbourg).
Après lecture attentive du contrat, je décide de signer une assurance vie européenne, auprès d’Europartner La Mondiale, au Luxembourg. Comme expliqué dans le précédent épisode, cette assurance vient en remplacement de la caisse de retraite obligatoire (base et complémentaire).
Par prudence, je décide de cotiser la même chose que ce que me prenait la CIPAV mais avec l’avantage de pouvoir choisir la manière dont les fonds sont placés et de pouvoir récupérer mon épargne à tout moment (et pas seulement à l’âge de la retraite), en rente ou en capital. Bref, à la carte, et pas seulement selon le plat du jour, qui finira d’ailleurs par un simple petit haricot dans une grande assiette vide pour ceux qui restent dans le système à la Ponzi, que là aussi le monde entier nous envie.
Fait croquignolet, cet établissement est filiale du Groupe Français AG2R La Mondiale, leader en France du secteur de… la retraite ! (N°2 sur le Madelin, N°3 en retraite complémentaire ARRCO AGIRC).
Le contrat étant bien de droit luxembourgeois, pas de risque de requalification en droit français où l’assurance vie n’est pas considérée comme une assurance retraite.
4 juillet : validation de la comptabilité
Étant membre d’une association de gestion agrée (AGA) qui valide mes comptes chaque année et télétransmet ma déclaration de revenu professionnel au fisc, je m’interroge sur sa capacité à valider mes comptes 2013 l’année prochaine :
- Non paiement des cotisation RSI, CIPAV et CSG/CRDS pour l’URSSaf.
- Déduction des cotisations de ma nouvelle assurance maladie privée.
- Déduction de mes cotisations à ma nouvelle assurance vie européenne, dans la limite bien sûr de ce que j’aurai pu déduire en restant à la CIPAV (bien que théoriquement ça serait possible mais on a déjà bien assez à se battre).
Je fais la demande à mon AGA et vous donnerai le résultat. Dans cette attente, j’invite ceux qui ont eu un retour de leur AGA ou de leur expert comptable sur le sujet à poster un commentaire. Peut-être un prochain épisode à suivre fin juillet, selon l’actualité. Au pire à la rentrée.
Dans cette attente je vous propose un petit devoir de vacances et de bonne hygiène libérale en écrivant une lettre à envoyer à votre député et à votre sénateur. On ne le sait pas mais un courrier adressé à un politique, comme à un journal, est comptabilisé à un facteur 1000 comme marqueur d’opinion. Ne vous privez pas.
« Monsieur le Député ou Madame le Député,
Monsieur le Sénateur ou Madame le Sénateur,
Aux termes de l’arrêt n° C-50/99 du 25 mai 2000 (Podesta) de la Cour de Justice de l’Union européenne, les régimes français de sécurité sociale ne sont pas des régimes dits « légaux », c’est-à -dire incluant l’ensemble de la population dans le même régime, mais des régimes dits « professionnels », c’est-à -dire regroupant les assurés selon leur profession. À ce titre, les régimes français de sécurité sociale sont soumis aux dispositions des directives européennes 92/49/CEE et 92/96/CEE, entièrement transposées dans le droit national par les lois n°94-5 du 4 janvier 1994, n°94-678 du 8 août 1994 et par l’ordonnance n°2001-350 du 19 avril 2001 ratifiée par la loi n°2001-624 du 17 juillet 2001, et se trouvent en concurrence avec les sociétés d’assurance, les mutuelles et les institutions de prévoyance françaises et européennes.
Les caisses françaises de sécurité sociale se refusent à appliquer les lois de la République, continuent de prétendre disposer d’un monopole et tentent d’obliger les Français qui ont décidé d’user de leur droit à la liberté sociale à continuer de cotiser aux organismes anciennement monopolistiques.
C’est ainsi que l’URSSAF tente de me contraindre à lui payer des cotisations, alors qu’elle n’en a pas le droit. Nous sommes donc en présence d’un refus flagrant de la part de l’URSSAF de se conformer aux lois de la République. Il appartient aux pouvoirs publics et à la représentation nationale de faire en sorte qu’il soit mis fin immédiatement aux pratiques illégales de l’URSSAF. Je vous prie donc de bien vouloir intervenir pour que le citoyen que je suis puisse bénéficier des effets et de la protection de la loi.
Veuillez agréer, Monsieur (ou Madame) le Député (ou Sénateur), l’expression de ma plus haute considération.
Adresse députés :
Assemblée nationale
126 rue de l’Université
75355 Paris 07 SP
Adresse sénateur :
Casier de la poste,
15, rue de Vaugirard,
75291 – Paris Cedex 06
J’ajouterais volontiers « et je vous emmerde », mais sachons rester courtois. « La politesse coûte peu et achète tout » (Montaigne).
Mais ça me démange.
Soyez forts.
—
Relire les 13 épisodes de « Je quitte la sécu ! »
Bonjour,
Passionnant de vous suivre, terriblement instructif et porteur d’optimisme. Petit détail: cet épisode ne devrait-il pas porter le n°12 et non le n°13?
Bon week-end
Vous avez dû louper un épisode.
Le n°12 était celui-ci : http://www.contrepoints.org/2013/06/22/128717-je-quitte-la-secu-episode-12-luxembourg-et-considerations-constitutionelles
Encore Bravo pour ce que vous faites!
Laurent C : « logo…je verrais bien un petit poisson qui saute hors du bocal par exemple. »
Un truc dans ce style ?
–>
http://sitepic.free.fr/LaurentC.jpg
Oui, peut etre sans le rouge qui reste dedans, merci de votre participation
Je trouve que le dessin de la lucarne avec les barreaux SS sciés va parfaitement, de plus il est déjà bien repéré.
Oui c est vrai mais pourquoi pas une image plus positive que la prison ? Et puis on ne cherche pas a casser les barreaux mais sortir legalement par la porte 🙂
Ben le rouge, c’est ceux qui sont pour le tout sécu, veulent l’argent gratuit des autres et pensent comme Sébastien dans l’article que le bleu est un ingrat. ^^ Bref ceux qui sont contre ceux qui quittent la SS.
… suite.. mais bon, sinon sans le rouge, ça donne ça :
http://sitepic.free.fr/LaurentC-bis.jpg
ou
http://sitepic.free.fr/LaurentC-ter.jpg
mais un bon dessinateur pourrait faire un poisson plus simplifié pour logo, le principe étant comme le dit Simon C qu’il sorte du bocal pour finir libre dans la mer.
Bien vu le bocal sur le petit rocher et le saut en mer. Qui a un copain graphiste pour le styliser ?
Le poisson hors du bocal meurt. Ce n’est pas la bonne image.
Par contre des poissons dans un bocal sécu qui saute dans la mer liberté. Ça correspond plus au symbole non?
Tres bonne idee le saut dans la mer !
Merci
Un grand merci pour votre investissement et un grand bravo pour votre action courageuse.
Il faut faire le plus de pub possible pour securite-sociale.info. L’objectif serait qu’en tapant « Sécurité sociale » dans Google l’internaute tombe sur ce site en premier avant celui de la SS 😉 Pour cela diffusez le lien partout où vous pouvez (forums, blogs, réseaux sociaux) ! Et s’il y a de généreux mécènes parmi vous n’hésitez pas à payer la pub sur Google ( https://adwords.google.com ) !
Une interview des responsables sur Contrepoints ?
bonjour Laurent
Tout d’abord félicitations pour tout ce que vous faites 🙂
Et ensuite j’aurai quelques questions 🙂
Étant donné que la caisse de retraite complémentaire se situe dans un autre pays et qu’il y a des conventions entre pays pour le reversement des allocations entre ces pays … Ne serait il pas judicieux de demander le transfert de tout ce que vous avez déjà payé sur votre assurance vie ou sur une autre caisse de retraite qui travaillera mieux que les maigres augmentations qui leur sont attribuées actuellement ? (Dans un autre pays de l’UE bien sur)
Si par ailleurs certains veulent connaître leur montant ARRCO et AGIRC il suffit de se connecter sur leur site et ensuite de se connecter a leur compte. A la suite de cela ils auront le nombre de point qui leur sont attribué et avec la valeur de rachat du point ils pourront obtenir une valeur approchante de la somme qui leur sera attribuée dans un autre pays 🙂
Certains pourraient dire que je suis vicieux de penser de cette manière là , mais après tout pourquoi pas ???
Erratum (il est tard)
J’ai écrit assurance vie au lieu de retraite complémentaire « obligatoire » ARRCO / AGIRC
Malheureusement la retraite par point n est libérable qu en rente et qu a l age de la retraite. Attention la valeur du point sur le site agirc/arcco n est pas celle que nous aurons dans 10, 20 ou 30 ans. Vu les courbes demographiques le point va etre divisé par 2 ou 3. A la carmf le directeur a reconnu que les pensions seront divisé par 3…
Oui mais …
A partir du moment ou la « nouvelle » caisse de retraite se situe dans un autre pays, il me semble qu’il est possible de demander le transfert des points retraites sur la nouvelle caisse, non ?
Et si justement on peut sortir e qui a été cotisé des caisses de retraite complémentaire aujourd’hui avant que tout soit dévalorisé et même divisé …
Cela deviendrait vraiment intéressant 🙂
Negatif. Les points sont payés au final par chaque caisse où ils ont ete cotisés. Il y a transfert si une caisse fusionne avec une autre. Parfois une caisse peut disparaitre, et le point vaut alors zero ! Demandez aux bouchers ce qui s est passé pour leur caisse.
Excusez-moi je suis un libéral un peu bête. Ca doit paraitre evident à bcp de monde mais a propos du Mythe 14 sur le site http://www.securite-sociale.info/la-securite-sociale quelqu’un pourrait-il expliquer comment ca se passe pour cotiser a une assurance sante lorsque l’on a des problemes de santé etc, paye-t-on plus cher les cotisations? Dans quelle mesure? Y-a-t-il des clauses speciales?
Parce que le point central de l’argumentation de ceux qui disent qu’il faut garder la SS, c’est ca! Ils disent que tous ceux qui ont des problemes graves de santé, etc n’auront pas les moyens de payer etc.
Y-a-t-il un article precis sur le sujet? Cela m’aiderait bcp a clouer le bec une bonne fois pour toutes aux socialistes de mon entourage! (et Dieu sait qu’ils sont legion!)
Merci
Il y a une clause « condition pre-existante » que tu dois declarer au moment de signer ton contrat et qui peux entrainer soit une augmentation de la franchise, soit une augmentation des cotisations.
Mais c’est un probleme qui existe surtout parcequ’il faut faire la transition entre un systeme public et un systeme prive.
Quand tout est prive depuis le depart, les enfants sont inscrits automatiquement sur l’assurance des parents, sans clause de « condition pre-existante ».
Pour ce qui est des maladies rares, on peut parfaitement imaginer une intervention de l’etat visant a aider les gens concernes. Il est en revanche completement inutile et idiot de construire une usine a gaz type SECU dans le seul but de faire de la solidarite. C’est contre-productif et surtout, ca contient le germe d’un desastre integral dans le cas ou le systeme devait faire faillite. Car a ce moment, TOUT le monde se retrouvera sans rien.
Merci pour vos reponses. Je propose d’imaginer 2 cas de figure dans le cadre d’un systeme d’assurance santé privé:
1/ Une personne assurée depuis 6 mois, ayant 59 ans, decouvre qu’elle a un cancer du sein (ce qui n’est pas une maladie rare donc n’est pas censé etre couvert par un filet de securite finance par l’impot). Son contrat d’assurance dure 1 an. Les frais de traitement sont donc si je ne m’abuse couverts jusqu’a la fin du contrat. Lors du renouvellement, que se passe-t-il?
2/ Meme chose sauf que la personne change d’assurance a l’expiration du contrat. Quelle difference au niveau du remboursement du traitement contre le cancer?
3/ Je viens de repenser au film de Michael Moore sur les systemes de santé ou il interviewait un americain qui s’etait coupé 2 doigts avec sa scie circulaire. Il nous etait expliqué que celui-ci devait choisir quel doigt recoudre mais qu’il n’avait pas les moyens de se faire soigner à 100%. Je ne comprends pas. Avait-il un contrat d’assurance? Car si oui, payant une cotisation, ce genre d’intervention est censé etre totalement couvert, non? A moins d’avoir une assurance vraiment pourrie, mais meme mon assurance sante Smeno plan fluid international a 45 EUR/mois (540EUR/an) payerait 100% des soins, qui plus est avancerait l’argent.
Dans le cas ou il n’avait d’assurance, on tombe sur l’autre argument des pro-SS: le pecno moyen est trop con pour penser a s’assurer et il va se retrouver dans la merde s’il ne le fait pas car c’est un grand enfant qu’il faut materner et qui ne pense pas par lui-meme (en gros 🙂 ) Que repondez-vous a cela?
Merci si vous trouvez le temps de me repondre! 🙂
1/ Pourquoi signer un contrat a duree determine? A priori, les contrats d’assurance prives n’ont pas de date echeance, seul le montant de cotisation est revu a la hausse mais il est decide d’une maniere globale par l’assureur, pas en fonction des cas individuels.
2/ Le changement dans ces conditions est delicat, mieux vaut rester avec le premier assureur. Mais quel serait l’interet de changer d’assureur sauf a essayer de faire baisser la prime d’assurance? Dans ce cas, la prime aura plutot tendance a augmenter puisqu’il y aura une clause de condition pre-existante qui va se rajouter.
3/ Je pense qu’il vaut mieux eviter Michael Moore comme reference. Il faudrait effectivement connaitre le cas particulier en question pour pouvoir se faire une idee. A priori, ca me parait completement loufoque. Il y a en general une franchise a payer, quelque soit le montant des frais.
Concernant l’absence d’assurance, on peut parfaitement imaginer que l’etat impose a tous les individus de s’assurer mais sans pour autant construire une usine a gaz style SECU. Cet argument n’en est en fait pas un car il ne permet pas de defendre le monopole et encore moins de le justifier.
Que je sache, l’assurance auto est obligatoire, il n’y a pas pour autant de « SECU » des automobilistes…
La reglementation EU est tres claire sur les 2 points :
Рpas de prise en compte de formulaire de sant̩ a l ouverture du contrat ou d un nouveau contrat (attention toutefois a certains delais de franchise)
– pas de remise en cause a l echeance quelque soit les evenements
Pour le 3, je classe les elucubrations de M Moore a des endroits que la decence m interdit de citer 🙂
La legislation EU interdit les questionnaires de santé a l adhesion a une assurance maladie. Le tarif est calculé selon l age d arrivé dans l assurance. Maintenant toute assurance possede un plafond de remboursement. Le hors plafond, pour les accidents de la vie et les ALD peut etre pris par la solidarité (et donc payé par l impot) si on souhaite rester dans un etat providence. Le fait que la secu n ai pas de plafond n est pas normal.
Merci de votre reponse: en plus de mes interrogations ci-dessus j’ai une question subsidiaire. Une lectrice de mon Facebook m’a repondu lorsque j’ai poste le lien http://www.securite-sociale.info/la-securite-sociale la reponse suivante:
 » OK, faut revoir le fonctionnement de la sécu, y’a des pb. Quel système prendrais-tu? As-tu essayé d’être malade aux USA par ex? En particulier si tes problèmes viennent d’avant ton emploi?  »
Quel est le probleme d’avoir une souscription a une assurance comprise dans les « perks » de son contrat de travail aux USA? (c’est comme ca que ca se passe la-bas?)
Bon il est temps que je fasse des recherches par moi-meme mais votre opinion m’interesse.
Bonne journee
Je pense que ce que vous préconisez est à prendre au sérieux quand on est jeune cotisant.En effet, à quelques années de la retraite, serez vous payés des cotisations versées si vous vous excluez du système?Je ne vous parle même pas d’un bien à vendre avec l’argent bloqué chez le notaire pour récupération d’indus etc. Bien que le sujet soit pertinent, ma définition d’un assureur est la suivante: ce sont des vendeurs de parapluie pour les jours de beau temps! inutile de vous dire qu’en cas de graves troubles de santé, je ne pense pas un seul instant que la prise en charge totale et à vie soit réalité.Qui plus est, il se trouve que mon assistante est « Suisse ». Demandez lui la différence de prise en charge et le coût de ses cotisations! D’ailleurs ses propres parents viennent de s’établir en France pour leur retraite; lorsqu’ils ont payé leur cotisation annuelle, ils pensaient qu’elle était mensuelle!
Je ne veux pas casser votre action car, elle est attirante dans la mesure ou notre système va dans le mur mais trop de questions sans réponses persistent. Qui plus est, vous pouvez vous poser une autre question exploitée sur ce site: quid de notre argent en banque? banque ou assurance, c’est du pareil au même; l’argent n’est absolument pas protégé; l’assurance vie n’étant qu’un support(comme le pea etc.), vous vous rendrez vite compte que leur déclinaison met en évidence des produits toxiques .Attention, donc, de ne pas résoudre un problème pour créer beaucoup d’autres.
alors, oui pour ne pas être un mouton de Panurge, non pou être le dindon de la farce…
@ Laurent C.
Vous souhaitez quitter le régime d’assurance maladie obligatoire (trop cher selon vous) pour une assurance individuelle comme Amariz.
J’aimerai que vous donniez votre position à propos du coût de l’assurance maladie car il s’avère que , d’après différents messages lus sur Contrepoints, un nombre important d’individus voudrait l’abolition du monopole de la secu pour ne pas s’assurer du tout.
Vous vous êtes très peu exprimé (et je ne sais si le MLPS aussi) sur ce risque de gens non assurés,qui est pourtant socialement très important
@harrisburg
D un point de vue liberal je dirai que chacun doit etre libre de s assurer ou non.
Toutefois une assurance maladie obligatoire minimale parait indispensable dans l etat actuel d education de la population qui n est pas assez mature pour cotiser de son plein gré.
Par ailleurs je ne veux pas etre solidaire de gens qui avaient les moyens de payer leur assurance et qui l ont pas fait.
Pour les vrais indigents une prise en charge solidaire par l impot est necessaire si on veut pas voir des gens crever dans la rue.
Bref, assurance minimale obligatoire OUI mais monopole NON
@laurent C
Donc vous condamnez l’attitude de certains individus qui , en cas de fin officielle du monopole, ne s’assureraient pas, durant l’intervalle de leur vie où ils estiment ne pas courir trop de risques de santé, et reviendraient vers l’assurance maladie seulement à partir d’un certain age.
(je vous rappelle que ce problème est très préoccupant et qu’il constitue en partie l’argumentation en faveur du monopole actuel)
@harrisburg
Vous extrapolez : je ne condamme rien ni personne.
Je dis juste que dans un monde eduqué et responsable aucune assurance ne devrait etre obligatoire tant que le non assuré volontaire assume la totalité des consequences de ses actes.
Mais comme ce n est pas le cas il faut obliger, comme pour la maison et la voiture, les gens a s assurer.
C est bien malheureux. Il nous faudra encore quelques generations avant qu on y arrive
@ harrisburg : vous confondez (c’est une erreur courante qui empêche une saine lecture de l’argumentaire en faveur de la fin du monopole) la liberté de choisir son assureur et l’obligation de s’assurer. Cette dernière existe, et n’est nullement remise en question ici.
Elle est parfaitement compatible avec le libre choix de son assurance maladie.
Un bon exemple est l’assurance automobile : vous êtes obligé d’assurer votre véhicule, mais vous êtes parfaitement libre de choisir votre assureur et votre niveau de couverture (qui ne peut être inférieur à un niveau fixé par la loi : couverture dite « au tiers »).
@Laurent C
Quand vous dites que la législation européenne interdit les questionnaires de santé, ça n’empêche pas les assureurs privés tels le vôtre (Amariz) d’en réclamer un. Manifestement ils ne sont pas soumis aux mêmes règles que les assureurs d’Etat (ou alors la législation européenne n’interdit pas les questionnaires de santé, et volontairement les assurances d’Etat s’abstiennent d’en réclamer).
J’ai ce problème : expatrié je ne souhaite pas cotiser à la CFE. Mais toutes les assurances privées réclament un questionnaire, certaines indiquent explicitement que les troubles préexistants sont exclus (ce qui est tout à fait dans une logique assurancielle). En principe je devrais être « libéré » puisque ne vivant plus en France, mais mieux vaut être en bonne santé au moment de contracter une assurance privée, ça évite au minimum de la bureaucratie, au pire des refus de prise en charge au nom d’hypothétiques états préexistants (je ne conteste pas qu’il puisse y avoir discussion parfois sur ce point mais bon). En tout cas si vous connaissez une assurance non étatique au premier euro acceptant de couvrir un Français établi dans un autre pays de l’euro je suis plus que preneur !
ajout et correction : « acceptant de couvrir un Français établi dans un autre pays de l’UE SANS QUESTIONNAIRE DE SANTE » je suis plus que preneur !
Je ne suis pas specialiste des assurances santé, loin de là .
En cherchant j ai trouvé des assurances a comparer pour mon cas. Regardez sur qlss,fr vous trouverez peut etre. Sinon, passer par un courtier pro. C est un métier de vendre du conseil. C est ce que je fais tous les jours… bonne chasse
C est vrai qu ils font des questionnaires meme si ils n ont pas le droit normalement. Mais bon, dans la vraie vie une assurance est toujours basée sur un niveau de risque a couvrir, c est pas choquant. Et si on veut vraiment rétablir une égalité face aux différences de santé de chacun on peut le gérer via l impôt (solidarité) .
Bonjour,
J’ai commencé faire la même démarche, mais, ma mutuelle « GAN » ne m’accepte pas l’assurance étrangere (Amariz) autre que la SS, pouvez vous m’envoyer le nom de votre mutuel pour résilier la mien.
Bien cordialement.
M SILVA
Je suis chez MIEL mais j y etais deja avant de quitter la SS. Je pense pas qu ils prennent sans etre affilié a la SS. J attends toujours mon 1er decompte amariz pour leur envoyer et voir si ils remboursent ma difference.
Si non voir sur http://www.qlss.fr qui reference d autres assurances qui remboursent aux frais reel donc pas besoin de mutuelle.
Monsieur, merci beaucoup pour vos témoignages.
Vous parlez des gens qui veulent quitter la SECU mais pour les 160000 frontaliers qui ne veulent pas y rentrer et qui n’ont plus le choix de l’assurance suisse LAMAL, quand est-il ?
Dans la presse, BFM TV, MEDIAPART (http://blogs.mediapart.fr/blog/jolemanique/021013/160-000-frontaliers-non-ladhesion-forcee-la-cmu-en-juin-2014-desobeissez-en-toute-legalite), la France n’appliquerait pas les directives européennes 92/49 CE et 92/96 CE.
Dans ce cas, pourquoi obliger 160000 frontaliers a y rentrer (c’est sans doute plus simple de ne pas y entrer plutôt que dans sortir ?
bravo quand je vois votre force votre conviction j’ai en 1991 dénoncé les agissement de l’urssaf et les prêtions qu’elle métais sur le travailleur indépendant et tous ceux qui y cotise mais ils eu a l’époque raison de moi liquidation judiciaire et contrôle par les renseignement généraux et oui la liberté en France
Ce qui ma fait aussi rigoler , c’est que Laurent C , au non de sa liberté et de gratter quelque milliers d’Euros , a mis tout ses biens au nom de sa femme , le plus drole , ca serait que sa femme divorce et que du coup , il se retrouve en slip …..( Je sais de quoi je parle , c’est arriver à mon frere qui était artisan et qui avait fait la meme erreur )
Ma liberté n a pas de prix effectivement.
Cela ne semble pas etre votre cas où un systeme de fausse gratuité de soins a eu raison de votre liberté. C est si confortable je ne peux vous en vouloir
Trés instructif. Par contre, qu’en est-il depuis juillet 2013 ? L’Urssaf et le Rsi ont-ils abdiqué et reconnu votre bon droit ?
Bonjour Laurent C.
Tout d’abord merci pour ce très intéressant articles en temps réel.
Je suis travailleur indépendant depuis quelques années et devant ce que vous avez écrit et ce que j ai pu moi même constater, je suis sur le point de fermer ma société en France (ou je suis TNS) et ouvrir un société a l’étranger (Malte par exemple) ou je serais officiellement salarié de cette société et officieusement « gérant ». cette solution n’aurait elle pas pu être applicable dans votre cas afin de palier a toutes ces complications avec l’ursaff et le rsi?
Cordialement
Pour que ca marche faut resider a l etranger (residence principale).
Venez poser vos questions dans le groupe des libérés de la secu sur facebook. Ici le fil des commentaires n est plus actif
A+
Bjr,
Je viens de m’inscrire a ce groupe mais je préfère rester anonyme au maximum sur ma situation pour diverses raisons.
Sauf erreur de ma part, on peut très bien être salarié d’une société a l’étranger et travailler en France, non? Je vais donc payer mon IR en France mais mes feuilles de paye sur contrat étranger ne répondent pas de la SS françaises, faux? Si j’ai raison, je peux dans ce cas souscrire a la couverture sociale, retraite, etc… de mon choix, non? comme entre temps ma société française sera fermée et que j’aurais soldé mes restes a payer urssaf + Rsi, je ne devrais pas rencontrer « je me le souhaite » vos soucis 🙂
Ai je loupé une étape dans ma démarche?
Cordialement
Bonjour,
C’est en cherchant a comparer les tarifs de deux prestations que je suis tomber par hasard sur vos 13 épisodes. En effet, plutôt que de choisir l’examen le moins désagréable pour le patient (lorsque les deux examens apportent le même résultat), je suis presque sûr qu’un médecin choisira toujours l’acte lui permettant de gagner le plus d’argent (l’acte pour lequel la sécu lui donnera le plus).
Le site s’appelle contrepoints, je vous en propose quelques-uns:
Vous souhaitez vous exclure de la sécu car c’est un monopole trop cher (normal elle couvre des gens qui ne cotisent pas, ce n’est pas le cas des assurances privées si je ne m’abuse ?), vous refusez de payer pour des gens qui ne cotisent pas car ils sont dans la galère, c’est votre choix, ok.
Que vous refusiez de cotiser pour cette institution est une chose, que vous le fassiez en disant clairement « de toute façon en cas de problème la sécu me couvrira quand même et ma femme restant à la sécu je serais bénéficiaire » (cf => épisode 1) me montre bien que l’institution « sécu », malgré tous ses défaut et le fait qu’elle soit entrain de couler, est plus qu’indispensable.
Expliquez-moi, si vous pensez être plus rationnel que ces institutions pour vous couvrir contre le risque, pourquoi ne pas aller placer de l’argent vous même directement sur les marchés pour votre assurance vieillesse et maladie, pourquoi confier cet argent à des organismes privés qui prélèveront des bénéfices ? Pour l’effet de levier me direz-vous, mais rappelez-vous que ce dernier fonctionne à la hausse comme à la baisse.
Enfin, et pour finir, que ferez-vous lorsque votre organisme de protection sociale privé, qui, faute de bons placements, aura fait faillite (par exemple, un fond de pension placé sur des subprimes). Ne vous retournerez-vous pas vers la sécu pour avoir un minimum vieillesse ? (non car avec votre patrimoine diversifié vous vous en sortirez, mais ceux qui ont moins ?)
Je pense sincèrement que plutôt qu’un treizième mois, le Smicard dont vous parlez devrait rester dans le système.
La sécu a besoin de changements profonds, d’une forte rationalisation et amélioration de ses processus, d’un système d’info beaucoup plus performant, mais certainement pas d’une concurrence ultra-libérale.
Cordialement,
Bonjour,
J’avoue que je suis très intéressé en tant que futur créatrice d’entreprise mais en recherchant mais possibilité de changement, beaucoup parle des possibilités de ne plus cotiser comme à l’heure actuelle. Cependant, n’est-il pas judicieux de bien s’assurer que le droit est respecté car en consultant cette page on peut douter de tout : http://www.securite-sociale.fr/Le-monopole-de-la-Securite-sociale.
Dans l’attente de recherche et de réponse ferme de la communauté Européenne, je continue à chercher car je trouve honteux de la manière que l’on nous vole nos revenus.
Merci à Laurent et tiens bon si ta démarche est la bonne !
Dans le même genre il n’y a qu’à voir la situation actuel des travailleurs frontaliers en Suisse qui n’auront plus le libre choix de l’assurance maladie et doivent reverser 8% de leur revenu de référence pour adhérer de force à la CMU …..
Bravo pour votre travail
Vraiment, c’est un plaisir de vous lire!