Fiscalité : comment réformer intelligemment ?

Pourquoi faire simple et efficace est-il si compliqué ? Trop mal d’impôt a tué l’impôt, l’emploi et l’entreprise. Ayons le courage de réformer la fiscalité sans attendre.

Par Guillaume Cairou.

Faisons le savoir sans détour. Les 18 500 entrepreneurs que j’ai l’honneur de représenter sont exaspérés par les projets gouvernementaux successifs qui, malgré leur mobilisation, continuent de les prendre pour cible et de ne pas entendre leurs préoccupations pourtant légitimes. Nous ne faisons pas de politique. Certains d’entre nous ont voté pour François Hollande et pour sa majorité. Nous ne céderons jamais à la facilité du dogmatisme mais nous estimons qu’il est temps de faire savoir qu’alors que nous avions le sentiment d’être la cible du gouvernement, nous avons maintenant le sentiment d’être devenus les laissés-pour-compte de ses réformes.

Sans remettre en cause les politiques publiques actuelles ni stigmatiser la dépense publique nous affirmons que la France ne pourra pas surmonter les enjeux économiques majeurs qui pèsent sur elle avec une stratégie fiscale aussi errante.

Voilà donc comment selon notre expérience issue du terrain la France peut réussir à l’heure où la prophétie de Michel Audiard semble malheureusement se réaliser … le jour est proche où nous n’aurons plus que l’impôt sur les os affirmait-il à cet égard.

Alors que la crise que nous traversons exige des efforts considérables et partagés, l’idée d’un impôt à taux unique (c’est-à-dire d’un taux identique pour tous les contribuables français), accompagné d’un régime de TVA simplifiée (un taux unique pour tous les secteurs) paraîssent plus que jamais incontournables. Cela permettrait d’éviter d’étouffer nos entreprises et de réduire tant les fraudes à la TVA que les cas de grands groupes qui déploient chaque jour davantage d’ingéniosité pour ne payer qu’un très faible taux d’impôt par rapport au chiffre d’affaires réalisé.

Or, en diminuant les impôts de toute nature, le travail dissimulé recule. En stabilisant l’impôt et en le simplifiant, c’est-à-dire en supprimer les milliers de niches fiscales, on encourage l’investissement et la fraude recule car chaque niche est l’occasion d’une fraude.

Entrepreneurs, il nous semble que des réformes fondamentales simples ne doivent plus se perdre dans des compromis qui n’aboutissent pas à de véritables réformes structurelles dont manque pourtant cruellement notre pays et que la situation appelle plus que jamais.

Entrepreneurs, nous avons le sentiment que la France a trop longtemps eu les yeux plus gros que le ventre. Elle ne peut plus se permettre de faire fuir les talents ou pire, de les étouffer quand ils ont choisi courageusement de rester en ne se demandant pas ce que leur pays peut faire pour eux mais en pressentant ce qu’ils pouvaient faire pour lui.

Nous entrepreneurs considérons que la France ne peut plus ne pas avoir le courage de débattre enfin de ses enjeux fiscaux car elle doit réussir à les surmonter. Cela appelle un préalable : la suppression des innombrables exonérations et autres niches fiscales qui, d’un point de vue seulement fiscal, font de la France l’un des pays les plus incohérents, injuste et inefficace.

Au fil de nos rencontres sur le terrain et de nos déplacements en région, nous entrepreneurs nous rendons compte à quel point nos dirigeants se leurrent encore trop sur la réalité de la situation entrepreneuriale française, européenne et plus largement mondiale. Sur le terrain de la compétition économique comme sur celui de la bataille entrepreneuriale, nous constatons que la concurrence fiscale est devenue une nouvelle arme de la compétitivité dont la France se prive de façon injustifiable. C’est avant tout pour cette raison que la bataille est quotidiennement plus difficile à mener pour nos entreprises.

Nous, entrepreneurs, avons trop souvent à faire face à une complexité administrative insupportable comme à une instabilité normative ingérable.

Un impôt à taux unique (discutons d’ailleurs librement mais ouvertement de son niveau) rapporterait largement autant à l’administration française que le système fiscal actuel sans induire la moindre pénalisation des ménages les plus pauvres dont nous avons bien conscience qu’il faut les protéger en ces temps difficiles. Bref, moins d’impôts mais mieux d’impôts peut apporter autant de recettes que trop mais mal d’impôts.

Tout prouve aujourd’hui que les bénéfices, réputés sociaux, de taux multiples n’existent pas. En revanche, les chiffres de la situation économique actuelle démontrent à eux seuls sans ambiguïté aucune que le système actuel pèse lourdement et de façon néfaste sur la croissance économique de notre pays.

Notre pays doit retrouver la croissance. Ce chemin ne se retrouvera qu’en obtenant un avantage comparatif dans la compétition économique mondiale. L’impôt à taux unique est un outil précieux pour atteindre cet objectif.

J’entends déjà les polémistes de la première heure crier au scandale et à l’injustice. Or, cette taxe ne créerait pas le moindre début de commencement d’inégalité devant l’impôt puisque en restant un instrument de redistribution de la richesse puisque les riches contribuent davantage que les pauvres à la sphère publique.

L’essentiel n’est de toute façon pas de savoir qui paie l’impôt mais de combien l’État dispose d’argent pour accomplir ses missions et aujourd’hui l’État manque cruellement de moyens à l’heure pourtant où ces moyens n’ont jamais été aussi nécessaires pour surmonter la crise et redresser l’économie nationale incontestablement mise à mal par les turbulences que des années de conservatisme ne la rendait pas à même de surmonter.

L’impôt doit être moins dissuasif parce que si trop d’impôt a tué l’efficacité de l’impôt dans notre pays, il a avant tout tué l’emploi. Vous nous y attendez, nous y sommes. A ce plus vieil adage que connaît la science économique. Pourtant, ni libéraux ni idéologues mais pragmatiques et réalistes, nous entrepreneurs, avons une conviction assumée : l’État doit être fort. Il sera d’autant plus fort qu’il aura retrouvé les moyens d’agir. Cela passe par une réforme fiscale d’ampleur. Comment ne rien faire alors que le système fiscal actuel est tel qu’il décourage l’activité et provoque une baisse de la base taxable donc une baisse en valeur absolue de l’impôt encaissé par l’État. Pourquoi s’obstiner à ignorer cette réalité ?

Nos dirigeants ne peuvent plus refuser de s’adapter à cette réalité. Ne pas réformer le système fiscal actuel c’est continuer de voir les contribuables et les entreprises déménager ailleurs, et donc l’assiette fiscale fondre comme neige au soleil, comme l’indique la baisse constante du nombre de contribuables solvables en France. Dès lors, il faut mieux d’impôt pour rapatrier les contribuables et augmenter le produit général des impôts. C’est dès lors bien d’une réforme gagnante-gagnante dont nous vous parlons.

Enfin, posons nous la seule question qui vaille. Mis à part à rémunérer des consultants fiscaux, à quoi est encore utile notre système fiscal ? Plus personne ne peut sérieusement affirmer en maîtriser ni le sens ni l’objectif et encore moins les subtilités. Comment dès lors attendre une minute de plus pour le réformer ? Plus un seul Français ne sait ce qu’il paie ni à qui il le paie. Plus une entreprise n’arrive à prévoir ce qu’elle va devoir. Veut-on que nos entreprises, qui sont les seules à créer de l’emploi, se concentrent sur leur optimisation fiscale plutôt qu’à la création d’un large élan vers l’innovation technologique, la création d’entreprises et à l’amélioration globale du niveau de vie de notre société ?

Alors, oui, aucune solution n’est idéale et nous avons la modestie et la sincérité de reconnaître que nous ne possédons ni la vérité révélée ni la réforme parfaite mais nous constatons que la politique fiscale française arrive à un tournant de son histoire, nous ne voulons plus que notre quotidien entrepreneurial se résume au constat du coût de l’irresponsabilité politique pour ne pas dire d’une certaine lâcheté face à la réforme même consensuelle et incontestablement rendue indispensable.

Rendons à notre beau pays qui nous a tant donné et à qui nous devons tant, la lumière fiscale qu’il mérite.