Les recours pour annuler la dissolution des Jeunesses nationalistes révolutionnaires ont peu de chance d’aboutir.
Par Roseline Letteron.
Le Conseil des ministres du 10 juillet 2013 annonce la dissolution de trois mouvements de la droite extrême. Les deux premiers, « Troisième voie » et « Jeunesses nationalistes révolutionnaires » (JNR), sont des groupements de fait, le second étant généralement considéré comme le service d’ordre du premier. Le troisième, « Envie de rêver » est une association qui abrite le local occupé par les deux précédents. Autant dire que cette dissolution concerne trois mouvements si proches les uns des autres qu’il est impossible de les traiter de manière différenciée. On sait que le décès du jeune Clément Méric est à l’origine de cette triple dissolution. Les cinq personnes mises en examen à la suite de ces faits sont toutes sympathisants ou membres de « Troisième voie ».
Dissolution, auto-dissolution et intérêt pour agir
Serge Ayoub, le leader de ces groupements, prévoyant l’issue de la procédure, avait déjà annoncé l’auto-dissolution de deux d’entre eux (« Troisième voie » et JNR) après la mort de Clément Méric. Ce même Serge Ayoub annonce aujourd’hui un recours pour excès de pouvoir (qu’il qualifie de recours pour « abus de pouvoir ») contre le décret de dissolution. Il annonce même une demande de référé, ce qui montre que l’annonce de l’auto-dissolution relevait de la rhétorique, discours d’autant plus facile que l’auto-dissolution d’un groupement de fait n’implique aucune démarche juridique particulière. En tout cas, le juge devrait reconnaître l’intérêt pour agir du requérant, ne serait-ce que parce que « Envie de rêver« , le seul des trois mouvements structuré en association, ne figurait pas parmi les groupements dont Serge Ayoub avait annoncé l’auto-dissolution.
Sur le fond cependant, le recours n’a guère de chances de prospérer. Pour en juger, il convient d’étudier les motifs susceptibles de fonder la dissolution d’un groupement.
Les motifs de dissolution
En l’espèce, il s’agit d’une dissolution administrative, prononcée par décret sur le fondement de la loi du 10 janvier 1936 relative aux groupes de combat et aux milices privées. À l’époque, le texte avait été voté pour dissoudre les ligues et groupes armés qui étaient à l’origine des émeutes du 6 février 1934. Dans sa rédaction actuelle, codifiée à l’article L 212-1 du code de la sécurité intérieure (csi), les motifs de dissolution sont énoncés sous forme d’une liste. Certains sont évidemment inapplicables en l’espèce. Il est clair que l’activité des groupements dirigés par Serge Ayoub n’a pas pour objet de « faire échec aux mesures concernant le rétablissement de la légalité républicaine« , dès lors que cette dernière n’a heureusement pas disparu. Ces groupes ne rassemblent pas davantage d’individus condamnés pour « collaboration avec l’ennemi« , ne serait-ce que parce qu’ils sont trop jeunes pour avoir connu la seconde guerre mondiale. Enfin, il est évident qu’ils ne se livrent pas sur le territoire, ou à partir du territoire français, à des actes susceptibles d’être qualifiés de « terroristes« .
En revanche, le caractère de « groupe de combat ou de milice privée » peut évidemment être invoqué, notamment dans la mesure où ces groupements remplissaient des fonctions de service d’ordre dans différentes manifestations de la droite extrême, service d’ordre parfois pour le moins musclé. De même, ces mouvements, et plus particulièrement les JNR reconnaissent pratiquer des « actions coup de poing » (ACP), qui sont quelquefois violentes. L’agression de Clément Méric, quand bien même sa finalité n’était pas nécessairement de le tuer, révèle cependant cette violence.
À ce motif s’en ajoute un autre, l’article L 212-1 csi permettant aussi de fonder une dissolution sur le fait que les groupes « soit provoquent à la discrimination, à la haine ou à la violence (…), soit propagent des idées ou théories tendant à justifier ou encourager cette discrimination, cette haine ou cette violence« . Ce caractère discriminatoire est affirmé par les mouvements eux-mêmes qui n’hésitent pas à afficher des idées racistes et xénophobes.
L’article L 212-1 csi autorise aussi la dissolution des groupes qui « soit provoquent à la discrimination, à la haine ou à la violence envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, soit propagent des idées ou théories tendant à justifier ou encourager cette discrimination, cette haine ou cette violence« . Ce motif de dissolution est probablement le plus simple à invoquer, dès lors que ces mouvements affirment ouvertement des idées xénophobes.
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Et techniquement, comment cela se passe-t-il.
Doit-on dissoudre chaque membre dans la chaux vive ? Certains trouveraient à redire 🙂
Donc, on dissout l’association, mais pas les gens qui la composent ?
Et le lendemain, ces gens ne sont-ils pas toujours aussi associés, n’ayant plus qu’à se trouver un nouveau nom …
La mesure serait donc simplement déclamatoire de bienpensance ?
Reconstituer un groupe dissous devient le crime de « reconstitution de ligue dissoute », qui peut envoyer en tôle.
 » L’agression de Clément Méric, quand bien même sa finalité n’était pas nécessairement de le tuer, révèle cependant cette violence. »
Ah bon!! pourtant il a été montré que les que c’est ce même clement et ses copains qui attendaient que les autres sortent de la vente privée pour en découdre. donc ne mélangeons pas tout, clement meric fait partie des agresseurs, les autres se sont défendus. ça c’est les faits.
maintenant si 2 types entrent chez moi pour voler ou violer , et que j’en élimine un, c’est sur que je serai le méchant assassin. dans quel monde vivons nous?
« L’agression de Clément Méric, quand bien même sa finalité n’était pas nécessairement de le tuer, révèle cependant cette violence. »
On vous laisse la responsabilité de cette interprétation des faits. Mais
quand bien même Clément Méric aurait été l’agressé, ce qui en l’état semble être plus que discutable. On vois mal en quoi ces associations +- nationales socialistes seraient impliquées. Auraient-elles servie à planifier un tel acte ?
Quand à l’usage de textes condamnant les crimes pensée, Cela reviendrait à se mettre à leur niveau en matière de respect des libertés individuelles, les bas fonds.
Dans le même registre, on a avec le « DAL – Droit au logement » une association qui se spécialise, et organise l’expropriation de gens de leurs biens immobiliers, ici d’une dame de 84 ans mise à la rue. http://www.sudouest.fr/2013/07/12/ils-sont-dans-mon-lit-1112817-2780.php
Ceci en fait de facto une organisation criminelle et sa dissolution devrait donc être envisagée semble t’il … ?
Le 6e motif de l’article L212-1 du CSI permet de dissoudre le PS, pour incitation à la haine fiscale envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur appartenance à une ethnie (« je n’aime pas les riches », « la finance est mon ennemie »…)
Le 7e également, qui réprime les actes de terrorisme fiscal.
Les riches formeraient donc une « ethnie ». Merci prof pour cette affirmation décoiffante.
ni plus ni moins que les fameux « koulaks »
de rien, élève têtu.
mais que fait cet article sur contrepoints ???
non seulement l’auteur se réjouit de l’existence de textes liberticides, mais en plus elle en défend l’interprétation maximal, selon laquelle le simple fait d’assurer des « fonctions de service d’ordre […], service d’ordre parfois pour le moins musclé » vous donne un caractère de « groupe de combat ou de milice privée » !
Et elle défend la dissolution, qui pour une association est l’équivalent de la peine de mort pour un individu, sans jugement !
C’est juste n’importe quoi. Le genre de choses qui, par contraste, finissent par rendre sympathique les cons du JNR : manifestement, entre eux et l’auteur, celui qui dit les pires conneries c’est elle.
ajoutons qu’elle raconte n’importe quoi : il suffit de lire wikipedia (!)
https://fr.wikipedia.org/wiki/D%C3%A9cret_du_12_juin_1968_portant_dissolution_d%27organismes_et_de_groupements
pour constater que le conseil d’état a annulé la dissolution de groupe autrement plus dangereux et violents en mai 68 :
« Considérant qu’il ne ressort pas des pièces du dossier produit devant le Conseil d’État que les associations ou groupements de faits surénumérés aient provoqué des manifestations armées dans la rue ou aient eu pour but d’attenter par la force à la forme républicaine du gouvernement»
 » L’agression de Méric  » est le « nom » donné à cette affaire. Qu’importe les responsabilités à la fin, les média les plus neutres utiliseront ces mots.
Du coup, il y a risque d’une interprétation ambigue que certains voudront instrumentaliser pour leurs petites affaires…
Car il semble que la haine était des 2 cotés. Et donc, si dissolution il y a, il aurait fallut compte tenu du développement de l’enquête, que les 2 « bandes » soient concernés.
Pourtant, il est souvent question de présomption d’innocence dans les Les articles de Letteron sur son blog « liberté, libertés chéries… ».
Pourquoi quelqu’un de si pointilleux n’utilise pas un terme neutre tel que « L’Affaire Meric » ?
La partialité de l’article est effectivement assez frappante. Comment ne pas mentionner les faits suivants :
– En l’état actuel des choses, la théorie la plus probable semble être une « embuscade » du groupe de Clément Méric. Le « quand bien même sa finalité n’était pas nécessairement de le tuer » est un postulat implicite que les jeunes affiliés aux JNR étaient agresseurs (mais peut-être pas meurtriers volontaires, c’est gentil de garder ce doute), c’est un parti pris lourd.
– Quand bien même des membres d’une association auraient commis des actes répréhensibles (ce qui encore une fois est loin d’être prouvé, à moins que la légitime défense soit devenue répréhensible…), comment pourrait-on en déduire sans l’ombre d’un élément tangible que l’association est responsable ? Si un membre du PS braque une banque pour partir aux Bahamas, c’est le PS qui règle la facture ?
– Comment expliquer que seuls les groupes d’extrême droite sont visés alors que des groupes d’extrêmes gauche ultra-violents, appelant ouvertement à la haine et au meurtre, n’ont aucun motif d’inquiétude ?
Quant au contexte des lois de 1936, il n’y a aucun sens de comparer l’activisme des ligues à celui des JNR, l’échelle n’est vraiment pas la même. On reste même très nettement en-dessous de certains groupes de mai 68 qui ont échappé à la dissolution. Depuis quand le fait de servir régulièrement de service d’ordre dans des manifestations impliquerait qu’une milice privée menace la république…
Il serait intéressant que le gouvernement en face de même avec les milices d’extrême-gauche comme le SCALP.