Les entreprises du CAC 40 ont payé l’année dernière dans le monde 35,3 milliards d’euros d’impôts sur résultat, ce qui représente un taux d’imposition de 32,4%. Avec 13,1 milliards d’euros, Total est le contributeur le plus important.
Les impôts des entreprises du CAC 40 ont certes reculé de 13% entre 2011 et 2012, mais le repli est de moindre ampleur que celui les résultats nets (-30%).
La masse des impôts est quasiment équivalente aux dividendes versés par les membres du CAC 40 (37 milliards d’euros). Selon une étude de Ricol Lasteyrie, elle était légèrement supérieure en 2012 (40 contre 36 milliards d’euros).
Avec 70,3%, c’est Renault qui affiche le taux d’imposition le plus élevé. Pour Thierry Morgant, avocat associé chez Landwell & Associés, « la société n’a pas pu reconnaître certaines économies d’impôt, liées à des pertes en France. Car, pour les inscrire comme des produits dans les comptes, il faut pouvoir “prouver” que l’on va faire des bénéfices dans le futur ».
Carrefour affiche un taux de 70% du fait d’éléments exceptionnels et de la contribution sur la valeur ajoutée en France.
C’est l’entreprise Total qui paye le plus d’impôts an valeur absolue (13,1 milliards d’euros), avec un taux d’imposition de 54,7%. Pour Thierry Morgant « bon nombre de majors pétrolières, implantées dans le monde entier, ont des prélèvements à la source de la part des États où ils réalisent l’extraction. En outre, il y a une surtaxe sur les profits pétroliers dans certains pays ». Ainsi, le taux d’impôt sur les sociétés (IS) atteint 85% au Nigeria, 78% en Norvège ou 76% au Congo. Puisqu’il a été déficitaire en France, Total n’y a pas payé d’IS l’an dernier (principe de territorialité), alors qu’il avait versé 300 millions d’euros en 2011. Pour Nathalie Mognetti, directrice de la fiscalité du groupe, celui-ci a « payé en France plus de 1 milliard d’euros en autres taxes : cotisations sur la valeur ajoutée des entreprises, taxes foncières, contribution exceptionnelle sur les stocks pétroliers, retenue à la source sur les dividendes. » À cela il faut « ajouter environ 800 millions d’euros de cotisations sociales versées chaque année. »
Sur les cinq dernières années, ArcelorMittal n’a payé d’impôts qu’en 2008 et en 2011. Cela s’explique par le report de déficits antérieurs et l’utilisation d’un dispositif fiscal en Belgique (les « intérêts notionnels ») lui permettant de déduire de ses impôts 3% du montant de ses fonds propres (2,5 milliards de dollars d’économie depuis 2009). De plus, son rapport annuel indique que « ses centres financiers situés en Belgique et à Dubaï ne sont pas imposables ».
Il y a trois facteurs principaux pour expliquer les différences d’imposition :
- le secteur d’activité
- l’exposition géographique
- les reports déficitaires qui peuvent réduire fortement l’imposition (par exemple Gemalto)
La fiscalité a également connu des évolutions notables :
- Le plafonnement du montant annuel des déficits fiscaux imputables sur les bénéfices ultérieurs a changé en 2011, et a été durci en 2012. « Cela oblige une entreprise qui a subi des pertes, et qui redevient bénéficiaire, à payer tout de suite des impôts, même si elle n’a pas épuisé son stock de déficits fiscaux », explique Vincent Agulhon, avocat associé chez Darrois Villey Maillot Brochier.
- Une contribution additionnelle égale à 5% de l’impôt sur les sociétés a été instituée pour les grandes entreprises pour la période 2011-2015.
- Une taxe sur les dividendes est entrée en vigueur à l’été 2012 avec une contribution de 3% des dividendes pour les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés.
- L’imposition des plus-values de cessions des titres de filiale a été modifiée.
- Le régime d’imposition sur une base « mondiale consolidée », qui avait beaucoup fait parler de lui, a été abrogé en 2011. Ce régime, qui avait été utilisé par Total et Vivendi, permettait à de grands groupes d’inclure dans leur résultat imposable en France les éventuels déficits de leurs filiales étrangères.
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En complément, lire les articles dans Les Échos :
Mais qu’est-ce que c’est que cette analyse qui mélange impôts, taxes, cotisations et cumule les montant au niveau mondial.
Je pense que vous avez oublié de mentionner que Carrefour a du acheter 300000 stylos pour ses caissières et Renault 200000 bleus de travail…
On peut difficilement faire de plus mauvaise foi
L’étude parle bien d’impôts.
Seul Total, qui n’a pas payé d’impôts en France l’année dernière, précise que le Groupe y a quand même payé un certain montant de taxes et de cotisation.
Pour être cohérent, il faut comparer des impôts au même niveau (national ou mondial par exemple). Comparer des impôts payés en France à des bénéfices réalisés dans le monde n’a pas de sens.
« Quand on impose les vaches, ce ne sont pas les vaches qui paient les impôts ! ».
Au final, toutes ces taxes retombent sur le consommateur final.
Les multinationales françaises sont donc les seules multis qui ne pratiquent pas l’optimisation fiscale et paient leurs taxes le doigt sur la couture du pantalon.
On nous prendrait pas un peu pour des buses sur ce coup là ?
@ LaM : je déduis de votre commentaire que vous accusez, de manière implicite mais certaine, les multinationales françaises de faux bilans avec la complicité des cabinets de commissaires aux comptes. C’est intéressant ce que vous dites. Vous comptez déposer plainte auprès du Parquet ou auprès de la commission des Opérations de Bourse ?
L’optimisation fiscale est légale, c’est là toute la beauté de la chose.
Comme la loi fait force de moralité dans ce pays, on applaudit les petits malins et on et circule.
Carrefour est certes mal géré, mais qu’on vienne pas me dire qu’elle est effectivement imposée à 70%.
Eh bien, puisque vous êtes si catégorique, déposez plainte contre Carrefour pour faux bilans à la COB ou au Parquet. Un simple courriel suffira. Pourquoi ne le faites-vous pas ?
On parie qu’avec une flat tax à 20%, le rapport pour l’état serait vite bien supérieur ?
Mais bien sur, de qui se moque t’on ?
Et l’optimisation fiscale dans tout ca ? La france serait donc le bon élève et n’utiliserait pas cette option ?
Cette article n’a que pour seul but de redorer le blason de ces multinationales.
Des foutaises …
@Yann Amar : bravo ! A vous aussi, on ne vous la fait pas, hein ? Vous déposez plainte à la COB ou au Parquet contre ces multinationales qui publient des faux bilans ?