Alors que certains annonçaient une victoire pour les Poussins, Adrien Sergent, initiateur du mouvement, dénonce « une manœuvre du gouvernement pour faire passer le projet de loi en force ».
Hier mardi 13 août, le projet de loi de réforme du statut d’auto-entrepreneur a été révélé par le quotidien Les Échos. Adrien Sergent, porte-parole et initiateur du mouvement des Poussins dénonce la manœuvre du gouvernement pour faire passer en force le projet déjà critiqué par plus de 113.000 signataires de la pétition sur Change.org et de nombreux responsables politiques.
Dans le texte de loi publié sur la toile ce mardi 13 août, le seuil de limitation du chiffre d’affaires au-delà duquel les auto-entrepreneurs devraient passer en statut classique n’est pas précisé, comme l’avait pourtant prévu Sylvia Pinel, Ministre de l’Artisanat, qui souhaitait abaisser ce chiffre à 19 000 euros par an.
Alors que certains annonçaient une victoire pour les Poussins, Adrien Sergent, initiateur du mouvement, dénonce « une manœuvre du gouvernement pour faire passer le projet de loi en force » : en effet, le projet de loi conserve le principe des seuils intermédiaires, mais ce montant n’est pas précisé dans le texte ; il sera déterminé par décret.
« Gouverner par décret : le Mouvement des Poussins le refuse ! », réagit Adrien Sergent. « Si réforme des auto-entrepreneurs il y a, il n’est pas acceptable de le faire de cette façon, le débat démocratique doit avoir lieu au parlement. Nous refusons catégoriquement que le processus législatif soit bafoué, particulièrement sur un sujet aussi important que l’auto-entrepreneuriat qui concerne près de 1 million de citoyens », réagissait le créateur de jeux vidéo de 19 ans, qui a lancé un véritable mouvement sur la toile.
Pour Adrien Sergent, « le gouvernement préfère passer par décret car beaucoup de parlementaires, de droite comme de gauche, ne sont pas d’accord avec la limitation du régime dans le temps et dans le chiffre d’affaires ». Il demande donc à Matignon « d’assumer sa réforme et de ne pas fuir devant le débat parlementaire ». « Des décisions économiques aussi importantes pour la France ne doivent pas être prises avec une gouvernance par décret », s’insurge-t-il.
Adrien Sergent dénonce également une « contradiction » du gouvernement qui a annoncé une commission de travail dirigée par le député PS Laurent Grandguillaume pour débattre du sujet à partir de septembre, alors que le projet de loi sur l’auto-entrepreneuriat sera présenté le 21 août en Conseil des ministres. « Si ce calendrier se confirme, cela voudrait donc dire que le Gouvernement validerait un projet de loi avant même les conclusions du groupe de travail, après n’avoir déjà pas tenu compte des conclusions du rapport de l’IGF et de l’IGAS qui déconseillaient une limitation du régime aussi bien en termes de chiffre d’affaire que dans le temps, rapports que Madame Sylvia Pinel avait elle-même commandé. Là encore, c’est un manque de respect supplémentaire pour les auto-entrepreneurs », a t-il expliqué à l’équipe de Change.org.
Le mouvement national suscité par la pétition lancée sur Change.org par les « Poussins » auto-entrepreneurs qui demandent au gouvernement de ne pas limiter le statut des auto-entrepreneurs a déjà mobilisé plus de 113.000 citoyens, actifs sur les réseaux sociaux, notamment la semaine dernière où ils avaient envoyé de nombreux tweets à Sylvia Pinel pour lui faire part de leur mobilisation pendant les vacances. « Si le gouvernement souhaite passer en force, nous mobiliserons à nouveau les signataires de la pétition sur Change.org pour des actions en ligne et hors ligne », prévient Adrien Sergent.
- Lien vers la pétition : www.change.org/defensepoussins
- Le site des Poussins http://www.defensepoussins.fr
- Les Poussins sur Facebook : http://www.facebook.com/LesPoussinsAutoEntrepreneurs
- Les poussins sur Twitter https://twitter.com/DefensePoussins
Il est insupportable, pour une dictature socialiste qu’est devenue la France, que les gens puissent entreprendre. Je pense sincèrement que le gouvernement fera tout pour casser l’auto-entrepreneuriat, relique barbare d’un ancien, gouvernement qualifié – à tort – de néo-libéral par nos idiots au pouvoir.
Le gouvernement socialiste est dans la symbolique et le dogme, auto-entrepreneur comporte le mot entrepreneur, l’ennemi de l’étatiste.
Ils vont casser le statut et vont peut être même le remplacer par un nouveau nom, genre auto-citoyens.
Je laisse le soin aux autres lecteurs de faire leurs propositions…
Artisan d’état, une fois les formulaires remplis et les taxes acquittées.
La première mouture du statut d’auto entrepreneur était une excellente idée….
vite corrigée, complexifiée, bureaucratisée, soumise à diverses autorisations administratives ou professionnelles… par Sarko, puis maintenant par Hollande…
mais n’en déplaise à @Fred et @Galt17 …. c’est bien sur la demande d’entrepreneurs qui défendent leurs situations acquises, leurs subventions diverses et variées… qui défendent l’obscurantisme des chambres consulaires à l’adhésion obligatoire et particulièrement couteuse pour ZERO service, bien au contraire.
ah bon! quels entrepreneurs, monsieur baylet héritier d’un quotidien subventionné par les subsides du contribuables?
Ah oui la rumeur qui annonce que madame pinel serait sous influence des entrepreneurs du batiment.
Vous avez des preuves pour étayer vos arguments sur ce supposé lobby, de toute manière le statut AE n’avait pour but initialement que de rendre le travail au noir légale, alors déplacer le plafond légale ne fera que modifier le curseur de l’économie de coulage et donc de facto les recettes.
Ce très « cher » gouvernement technocratique n’a toujours rien compris au business…ne vous en déplaise Cap2006
Il n’est pas illogique que le montant du seuil soit fixé par décret. Il en est ainsi, je pense, de nombre de lois qui contiennent des seuils car il est plus facile, moins lourd, moins long, de modifier un seuil, qui doit par exemple suivre l’inflation, par décret que de passer ça par la lourde machine législative. La loi fixe le principe du seuil et le décret détermine le niveau du seuil.
La loi pourrait cependant fixer un principe de calcul pour déterminer le seuil, du genre N fois le smic par exemple.
Ce qui est plus inquiétant et très discutable, c’est la volonté affichée de baisser le seuil actuel et, dans le nouveau projet de loi, de fixer les nouveaux seuils en fonction de l’activité. Faut-il comprendre « activité de service » et « activité de commerce » comme aujourd’hui ou bien activité au sens codes APE ?
Je crains fort que ce soit cette deuxième idée qui se cache derrière ce flou volontaire et que le gouvernement fasse plaisir aux lobbies BTP, coiffure, garages automobiles… en fixant des seuils plus bas pour ces activités qui ont été clamé qu’elles était victimes de concurrence déloyale par les auto-entrepreneurs.
Ce projet est nul, une connerie de plus du gouvernement d’incapables.
mame pinel n’a pas ou ne veut pas comprendre que la majeure partie des AE veulent surtout créer leur propre emploi et en vivre correctement , sans plus ; mame pinel devrait lire un article sur les AE parut sur atlantico qui explique en large , en long et en travers pourquoi et pour qui le statut AE est une chance ; pour les chomeurs , les retraités , et tout les gens qui ne tiennent en aucun cas à se retouver à la tête d’une grosse pme qui leur prendrai tout leur temps , leur boufferai leur vie de famille, etc…hé oui mame pinel , il y a des gens qui sont parfaitement heureux avec 1500 euros net par mois ;
Pour le coup, les pigeons se sont fait pigeonner en beauté. Un vrai jeu d’enfant pour le gouvernement. Comme quoi ca sert à rien de mobiliser si on comprend pas à qui on a affaire.
Oui.
http://www.contrepoints.org/2012/10/30/102488-lettre-ouverte-aux-pigeons-presents-et-futurs-pour-les-convaincre-de-passer-a-laction
Pourrir la vie des entrepreneurs ça ils savent faire!Mais maintenir la paix civile et créer les contritions de la prospérité ça trop compliqué pour leur cerveau pourri par le socialisme!
Une paix civile qui échapperait trop manifestement au mérite autoproclamé des politiques serait une aberration politique; une facon de scier la branche sur laquelle ils sont assis.