« Pause fiscale » : effet d’annonce ou vrai virage ?

Comme toujours lorsque se prépare le budget, nous assistons à une débauche de communication dont il faut savoir extraire le vrai et dénoncer le faux.

Par Thibault Doidy de Kerguelen.

Le ministre délégué au Budget, Bernard Cazeneuve, a confirmé hier matin sur Europe 1 que la pression fiscale annoncée pour 2014 serait finalement allégée de plusieurs milliards d’euros. Il a précisé que le projet de budget 2014 comprendra « beaucoup moins de six milliards » de prélèvements supplémentaires. Sans toutefois se hasarder à préciser le nouveau chiffre.

À l’approche d’une année électorale importante pour les notables du PS, le gouvernement tente de rassurer. C’est donc François Hollande qui a décrété la semaine dernière « une pause fiscale » (remarquez que l’emploi du mot « pause » laisse entendre une reprise future…), puis le Premier ministre Jean-Marc Ayrault qui annonce la fin du gel du barème de l’impôt sur le revenu en 2014, le tout bien sûr après la très médiatique sortie du ministre de l’économie et des finances, Monsieur Moscovici, sur le ras-le-bol fiscal. Il ne restait que le ministre du budget dont nous n’avions pas entendu la voix. Voilà, c’est fait.

Selon Les Échos, la hausse d’impôts nouveaux l’an prochain devrait se limiter à 2 milliards d’euros. Oui, vous avez bien lu, la « pause » ne concerne que l’amplitude de la hausse, pas la remise en question de celle-ci et encore moins une hypothétique baisse. Comment le quotidien arrive-t-il à cette estimation ? De manière très simple.

Si pour l’instant personne, à Bercy, ne s’exprime sur les grandes masses du budget comme sur ses prévisions de croissance et de déficits, nous avons tout de même noté dans l’interview de Bernard Cazeneuve que celui-ci prévoyait bien 14 milliards d’euros d’économies sur les dépenses dont 1,5 milliard d’effort pour les collectivités locales. Bruxelles ayant exigé 16 milliards (0,8% du PIB) de réduction de déficit, il faut donc bien 2 milliards de recettes fiscales supplémentaires pour arriver au résultat.

Est-ce que, pour autant, nos élus s’en tiendront là ? Rien n’est moins sûr. Tout d’abord, quelques dépenses imprévues vont forcément pointer le bout de leur nez. Vouloir jouer les « va-t-en guerre », surtout tout seul, a un coût. L’aide aux pays européens, tous mécanismes confondus, va encore coûter cher à la France cette année. Plus cher qu’en 2013 qui avait déjà été une année record. Les taux d’emprunt de la France augmentent. Ils ne sont pas encore dans une zone rouge, mais ont pris quelques 50% en quatre mois, ce n’est pas neutre sur le poste du remboursement de la dette. D’autant que les recettes fiscales de cette année n’étant pas au niveau des prévisions de nos énarques, le déficit de cette année sera supérieur à ce qui était prévu et risque bien de dépasser les 4% de PIB. Comme son seul moyen de financement est le recours à la dette levée sur les marchés…

Quoi qu’il en soit, nous ne connaîtrons pas cette baisse annoncée des impôts en 2014. Les prélèvements obligatoires vont bien continuer d’augmenter.

Rappelons pour mémoire la hausse de 0,4 point du taux de TVA ou la hausse de 0,15 point des cotisations vieillesse. Une réforme de la fiscalité des entreprises est en cours d’étude. Il s’agirait de supprimer deux taxes assises sur le chiffre d’affaires, l’IFA et la C3S, pour les remplacer par une taxe assise sur l’EBE (Excédent Brut d’Exploitation).

Il parait que nous saurons le 25 septembre prochain à quelle sauce nous serons mangés. Probablement, comme les années passées, faudra-t-il attendre quelques jours que nous étudions de près les documents…

Bref, vous l’aurez compris, mais cela ne vous étonnera pas car rares sont ceux qui croient encore en ce que disent nos élus, la promesse de « pause fiscale » de François Hollande est déjà un gros mensonge.

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