N’en déplaise à Messieurs les journalistes, la solution au supposé problème de l’évasion est de simplifier l’impôt et de réduire son poids drastiquement.
Par Flavien T. (*) et Ludovic L. (**).
La chaîne publique subventionnée Arte a diffusé mardi dernier un reportage dénonçant les méfaits de l’évasion fiscale sur les comptes publics européens, et notamment français. Les auteurs de cette séquence d’infotainment présentent ce manque à gagner pour les États comme la cause des problèmes de financement public que connaissent actuellement certains pays. Avec force arguments d’autorité et à grands coups d’entretiens avec divers « spécialistes », le spectacle se termine par une mise en perspective de nature à faire réagir la ménagère : l’austérité – source de tous les maux – pourrait être évitée, si ce n’était l’accaparement bourgeois perpétré par quelques patrons dissimulateurs ! En d’autres termes, le mal serait conjoncturel – lié au laisser-faire désinvolte institué par les politiques néolibérales – et non structurel. Circulez, il n’y a rien à voir !
Pour notre part, nous croyons au contraire que ce message pèche sur plusieurs points. Idéologues, les journalistes ont négligé un certain nombre de points techniques et multiplié les imprécisions, ce qui nuit bien entendu à la crédibilité du propos. Plus encore, l’absence de rigueur intellectuelle mérite d’être pointée du doigt, alors que les prémisses du raisonnement présenté dans ce petit film nous paraissent hautement discutables.
Imprécisions et inexactitudes
Tout bon exposé devrait commencer par une définition des termes : le reportage évoque un certain nombre de phénomènes regroupés sous l’étendard générique d’« évasion fiscale », dont la signification n’est pas précisée. L’« évasion » désigne l’ensemble des méthodes d’évitement mises en Å“uvre pas le contribuable qui entrent dans la même catégorie que l’abus de droit, c’est-à -dire l’emploi de constructions juridiques qui ne traduisent pas la substance des activités de la personne. Ces notions ne sont pas à mettre sur le même pied que l’optimisation fiscale, qui reste un droit pour le contribuable, autorisé à choisir la voie la moins fiscalement imposée. Le reportage ne fait nulle part la distinction, pourtant essentielle, entre ces concepts.
Revenons brièvement sur la forme, qui nous est apparue fort incongrue – les journalistes utilisent les méthodes surannées des vieux films de propagande, ayant recours à des dessins animés manichéens, mettant en scène un percepteur bienveillant et désintéressé venant collecter l’impôt pour le financement de services publics nécessairement efficaces et efficients, les écoles, les hôpitaux, les routes, etc. Hors de l’État, point de salut. Les entrepreneurs et banquiers y sont en permanence vilipendés et décrits comme des rapaces profiteurs. Les cabinets d’audit sont diabolisés. Un obscur « spécialiste » de la revue Alternatives Économiques, proche de l’école de la régulation, nous explique doctement que les cabinets craindraient par-dessus tout de se faire attraper avec des montages illicites, car cela ferait « baisser leur cours de bourse. » Or, les quatre grands de l’audit et de la comptabilité cités dans le reportage (PwC, Deloitte, Ernst&Young et KPMG) sont des structures composées de cabinets locaux juridiquement indépendants et non cotés. Tout cela dénote une légèreté certaine dans le traitement de l’information, qui jure avec la réputation rigoureuse de la chaîne franco-allemande.
Et ce n’est qu’une erreur parmi de nombreuses autres imprécisions techniques. Ainsi, nos infotainers restent muets sur la convention fiscale de l’OCDE qui encadre les opérations telles que les prix de transfert, mécanisme par lequel les montages dénoncés sont rendus possibles. Tous les pays de l’OCDE, y compris ceux qui dénoncent les « paradis fiscaux », ont adhéré à cette convention. D’ailleurs, les pays qui mènent la charge la plus violente contre l’évasion fiscale sont essentiellement la France, les États-Unis et le Royaume-Uni, qui furent les premiers à approuver les règles concernant l’établissement stable, permettant le montage de structures telles que celles dénoncées dans le reportage.
En réalité, ce qui est dénoncé est le sain principe de concurrence fiscale. Les supposés paradis fiscaux ont bon dos, alors que les règles sont conçues de telle manière que le recours à certains montages peu orthodoxes est encouragé par les conventions internationales. En France, par exemple, les redevances payées sur une marque à une structure française sont imposables à taux plein. En revanche, la marque domiciliée au sein d’une structure néerlandaise ou luxembourgeoise bénéficiera d’une fiscalité allégée et les redevances payées par la structure française seront déductibles fiscalement en France. La législation française rend avantageux le recours à des structures étrangères – nos journalistes restent muets sur ce fait, préférant vilipender les « méchants patrons ».
Microéconomie, mon amie
Ces inexactitudes techniques ne masquent rien du caractère bancal de l’argumentaire portant sur les conséquences de l’évasion fiscale. Le raisonnement statique, en particulier, ne présage pas d’une grande maîtrise des concepts économiques. En effet, il est aisé d’imaginer que la plupart des richesses créées ne l’auraient pas été en de telles quantités si elles n’avaient pu échapper au fisc français. Les 80 milliards d’euros prétendument « dérobés » au Trésor public sont purement théoriques. L’imposition augmente le coût d’opportunité de la création de richesse et encourage un mécanisme de substitution au détriment des activités productives, selon le processus illustré notamment par la célèbre courbe de Laffer. Les agents économiques ne sont pas passifs face à l’imposition, et la richesse créée n’est pas un stock donné une fois pour toute.
Si d’autres pays prospèrent avec de bas taux d’imposition, pourquoi ne pourrait-ce être pas une voie à explorer ? Les recettes fiscales de l’IS Irlandais sont très supérieures, en proportion du PIB, à ce qui se fait en France. En toute logique, si la concurrence fiscale entre États est une réalité durable, alors la France devra s’adapter, ou être condamnée à voir ses entreprises et ses talents partir sous des cieux plus cléments. Des impôts plus lourds ne font pas systématiquement rentrer plus de recettes, et l’on constate même le plus souvent l’inverse : récemment, au Royaume-Uni, le taux d’imposition marginal sur le revenu a été ramené de 50% à 45% par l’administration Cameron, ce qui a généré 1,3 milliard de livres de recettes supplémentaires dès le mois suivant la mise en place de la mesure. Concernant encore l’imposition, un autre lieu commun est asséné dans le reportage qui affirme que les riches n’ont jamais payé aussi peu d’impôts – affirmation pourtant contredite par le Sénat lui-même qui rappelait que 10% des ménages ont acquitté 61% de la masse de l’impôt sur le revenu en France pour l’année 2011.
La mise de côté des enseignements de base de la microéconomie peut légitimement faire douter de la bonne foi des auteurs du reportage. Ce n’est malheureusement pas tout.
Quid du bon sens ?
Quand bien même, en effet, les 80 milliards d’euros dissimulés évoqués dans le reportage pourraient effectivement être durablement recouvrés par le fisc français, ils ne seraient absolument pas de nature à assurer l’avenir de l’État-providence sur le long terme. Cette somme est à rapprocher des 1 150 milliards d’euros dépensés par la puissance publique chaque année dans notre pays, elle est à rapprocher également des 7 000 milliards d’euros d’engagement public portant sur la seule retraite des cotisants [1]. Mais surtout, un tel raisonnement néglige les mécanismes qui président à l’établissement des budgets publics dans notre démocratie. Chaque année depuis 1974, les administrations dépensent plus qu’elles ne prélèvent, alors que les rentrées fiscales sont en forte augmentation – le taux des recettes publiques rapportées au PIB n’a jamais cessé d’augmenter dans la durée, alors que le PIB lui-même, sauf exception, croît chaque année. De ce constat, l’on peut tirer une loi empirique : l’augmentation des recettes ne sert pas, en moyenne, à combler un déficit, mais contribue au contraire à financer des dépenses supplémentaires, qui font enfler le déficit et la dette. Dit autrement, on constate empiriquement que chaque euro récolté constitue une autorisation de dépense d’un peu plus d’un euro l’année suivante [2]. Une recette supplémentaire de 80 milliards d’euros aurait dès lors très peu de chances d’aboutir à une réduction d’autant du déficit public. Il est au contraire bien plus probable qu’elle aurait pour seul effet un accroissement de la dépense publique, ce qui laisserait inchangée la situation du contribuable, voire contribuerait à la détériorer sur le long terme.
Nous ne nous attardons pas plus sur la démonstration économique, afin de laisser place au bon sens. En effet, nous croyons qu’il existe une autre façon de traiter le problème de l’évasion fiscale, qui soit bien plus directement ancrée dans la réalité. Le constat est le suivant : pour toute levée d’impôt, quel qu’il soit, une partie de l’assiette sera dissimulée, d’une façon ou d’une autre. Ce fait nous semble universel. Nous savons également que les contribuables seront d’autant plus incités à dissimuler leurs avoirs imposables que l’impôt est lourd et perçu comme peu légitime – ces deux caractéristiques vont généralement de pair. D’autre part, nous constatons aussi qu’un environnement fiscal complexe laisse toujours une place importante à la fraude et à la dissimulation. De ces constats, l’on peut déduire une solution au supposé problème de l’évasion, qui s’impose d’elle-même : il est urgent de simplifier l’impôt et de réduire son poids drastiquement et durablement. Ce n’est qu’à ce prix que nous lutterons efficacement contre l’évasion fiscale, n’en déplaise à Messieurs les journalistes du service public [3] – à leur décharge, il est rare de voir quiconque scier la branche sur laquelle il est assis.
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(*) Flavien est diplômé de Sciences-Po Strasbourg et auditeur financier junior.
(**) Ludovic est étudiant à HEC et délégué départemental Yvelines du Parti Libéral Démocrate.
Notes :
- La Cour des Comptes estimait à fin 2010 la dette pour les seules retraites des régimes spéciaux à 800 milliards d’euros. La valeur actuelle des engagements de retraite par répartition est estimée à 7.000 milliards d’euros à fin 2010, soit plus de 4 fois la dette publique de la France au sens de Maastricht. Cf. Bichot Jacques, « Retraites et dettes publiques« , Revue Française de Comptabilité, N° 452, mars 2012, p. 15. ↩
- En termes un peu plus formalisés, nous dirons que les politiciens agissent de telle sorte qu’un montant R de recette supplémentaires en année N donne lieu à une dépense égale à R+x en année N+1, avec x un montant de dépense dépendant des conditions de financement et de l’état de l’opinion publique du moment. ↩
- Qui bénéficient pourtant de leur propre niche fiscale. Ne serait-ce de l’optimisation ? ↩
Vous parlez de « la réputation rigoureuse de la chaîne franco-allemande », il y a peu de temps encore j’aurais tout à fait souscrit à cette appréciation, mais depuis quelque temps je m’aperçois qu’il s’agit en fait d’une chaîne de propagande, c’est particulièrement flagrant sur les sujets ayant trait au « changement climatique », montée du niveau des océans et autres fariboles!!!
Vrai, il y eut aussi le reportage sur Goldman Sachs.
Arte est une chaine poubelle depuis de nombreuses années. J’ai cessé de croire à sa rigueur quand ils ont commencé à relayer les thèses complotistes et autres fadaises new age.
Un des mensonges les plus grossiers, mais néanmoins fréquent au sujet de l’évasion fiscale, est la confusion volontairement entretenue entre la fraude et l’optimisation.
Ainsi, presque quotidiennement, sur l’un ou l’autre des médias de propagande du pouvoir, peut-on lire ou entendre que la « fraude fiscale » représenterait 60 milliards de perte fiscale pour l’Etat français. Or, la fraude fiscale représente au plus 20 milliards selon les analystes sérieux, sans que personne, c’est l’évidence, ne puisse jamais donner un chiffre parfaitement objectif sur un phénomène caché. Il y a donc un écart de 40 milliards entre l’estimation de la fraude la plus large et le chiffre de 60 milliards goulument affiché par les médias officiels. Cet écart correspond simplement à l’optimisation fiscale, rendue possible par la concurrence fiscale entre pays. Jusqu’à preuve du contraire, l’optimisation fiscale est parfaitement légale, officielle et déclarée comme il se doit aux diverses autorités, ce qui n’empêche pas les collaborateurs de l’occupant (du pouvoir) de l’assimiler à une fraude.
L’optimisation fiscale n’est pas une fraude.
En France, la fraude ne représente pas 60 milliards de recettes fiscales potentielles. Les 40 milliards de recettes définitivement perdues pour l’Etat français sont la conséquence normale d’une politique spoliatrice insensée, résultat qu’on pouvait aisément anticiper grâce à la courbe de Laffer. Le glissement sémantique assimilant l’optimisation fiscale à la fraude fiscale témoigne de menaces grandissantes pour la liberté de la part d’une administration jour après jour un peu plus « hors-la-loi » (au sens littéral de l’expression), prélude à un régime politique dictatorial qui n’aura plus aucun rapport avec l’état de droit.
En tant que l’un des co-auteurs de cet article, c’est effectivement aussi mon point de vue. C’est pour cela que nous avons cru utile de rappeler la distinction entre optimisation fiscale (voie la moins imposée, légale) et fraude / blanchiment (évitement de l’impôt, illégal), alors que le reportage entretient délibérément la confusion entre les deux.
Exact, et la confusion provient essentiellement d’une mauvaise traduction de l’anglais : « tax avoidance » = optimisation fiscale, évitement fiscal, ou encore évasion fiscale en français, « tax evasion » ou « tax fraud » = fraude fiscale en français.
La plus grosse fraude fiscale en France provient des petits et autres moyens qui n’ont pas les finances pour payer en TTC ou préfèrent se payer un abonnement téléphone portable et iphone.
Un règlement au noir, coute en tva, csg, impôts, charges sociales et autres multiples taxes qui polluent les échanges normaux entre individus.
Les 0.1% de riches ont beaucoup à perdre en fraudant sauf certains « protégés » de puissance publique.
J’ai eu l’occasion de le voir dernièrement sur la RTS et j’ai été sidéré par tant de mauvaise foi…
Les séquences animées en particulier… déjà la première (« à quoi servent les impôts »)… mais celle du Delaware remporte la timbale:
« … et pendant ce temps le gouverneur esclavagiste du Delaware, entre deux sévices… »
Pour la palme, la scène de la création du secret bancaire en Suisse est pas mal non plus…
Bravo si Contrepoint n’existait pas il faudrait l’inventer Mais évidemment le grand public gobeur de balivernes et coquecigrues n’y a pas accès Quand aux journalistes c’est sans commentaires
Once more Bravo
Il n’ y a aucune honte à mettre à l’abri son argent à l’étranger; la honte est que certains pays (suivez mon regard) vous obligent à mettre votre argent à l’étranger… Est-ce que vous connaissez beaucoup de suisses ou de luxembourgeois qui mettent leur argent à l’étranger?
Trois coquilles:
– En d’autreS termeS (§1)
– La marque (est) domiciliée (enlever le « est ») §6
– « Alors que(, sur la durée,) les rentrées fiscales sont en forte augmentation » : répétition, supprimer l’expression entre parenthèse (§10)
Contrepoints : merci, c’est corrigé.
La très mitterrandienne Arte continue donc sur sa lancée en diffusant des reportages dénonçant la conjuration néo-libérale apatride, cause de tous les problèmes sur Terre…
J’imagine que bientôt ils commenceront à insinuer un caractère talmudique de cette conspiration…
Auraient-ils Goebbels à leur direction ?
Cela pointe du doit le fait que la fiscalité sur les revenus favorisent les plus riches qui peuvent y échapper à volonté et favorise les investissements à court terme par l’amortissement.Donc 2 types d’assiettes sont légitimes et efficace :le patrimoine et la consommation et basta!Je passe sur le fait que Arte n’aborde pas le caractère anti social et mortifère du système monétaire fiduciaire.0Ci cette chaine est réellement en faveur de la justice sociale elle doit :1.Faire une campagne acharnée en faveur du standard-or et argent classique ( celui qui à prévalu jusqu’en 1913).2.Militer pour l’abrogation de tout impôt sur le revenu et son remplacement par des impôts sur le patrimoine et ou la consommation intelligemment et équitablement conçus!
libre, il est temps de changer de pseudo,
impôt sur le patrimoine. Vous faites la cigale pendant que j’épargne pour me payer un baraque et à la fin ayant chanter tout l’été, je vous laisse danser maintenant devant ma maison portes closes.
Il s’agit en réalité d’un système de taxation indirecte sur la valeur du sol (land value tax) destinée à financer les collectivités locales et d’une taxe sur les ventes au détail destinée a financer l’état central et le système de protection sociale.Pour plus d’information chercher « fair tax ».
Taxer le patrimoine n’a pas grand sens, puisque celui-ci est bâti avec l’argent amassé par le travail ou le capital (donc du patrimoine lui-même qui a bien du être constitué par le travail à un instant t dans le passé). Or, le travail subit déjà l’impôt.
Ceci étant, dans un premier temps, avant d’envisager une réduction du périmètre de l’Etat suffisamment importante pour se dispenser d’impôts élevés en la matière, cela ne semble pas effectivement pas délirant d’estimer qu’il vaut mieux taxer la consommation que le travail. Une fois que l’Etat aura suffisamment maigri, on pourra envisager un impôt proportionnel (flat tax) modeste sur les revenus et une TVA un peu plus faible qu’actuellement. Ces deux impôts seraient lisibles, compréhensibles par tous, transparents et suffiraient à produire pas loin de 300 milliards d’euros de recettes (raisonnement statique, donc à nuancer), ce qui équivaut à environ 1/4 de la dépense publique actuelle, soit un Etat à 15% du PIB si on suppose un équilibre entre recettes et dépenses. Envisageons seulement un Etat à 25% du PIB ; soit 500 milliards d’euros environ. Est-ce irréaliste de penser que 500 milliards suffiraient à :
Рfaire tourner un service diplomatique r̩duit ;
– une armée cantonnée à des fonctions de défense du territoire, sans bases à l’étranger ;
– une police ;
Рun syst̬me de justice ;
– subventionner le chèque éducation et l’assurance maladie des plus pauvres dans le cadre d’écoles libres et d’une libéralisation de la santé ;
Рfaire quelques interventions ponctuelles (routes, etc.) strictement d̩limit̩es constitutionnellement ;
– entretenir un Parlement à mi-temps qui serait sévèrement limité dans ses capacités législatives et extrêmement réduit dans ses effectifs ?
Personnellement, ça ne me semble pas déraisonnable, même si cela requiert des changements énormes. Dès lors, pour générer 500 milliards d’euros de recettes, il n’y aurait potentiellement même pas besoin d’aller au-delà de la flat tax et de la TVA au vu de la richesse qui serait libérée en divisant par deux la dépense publique (et les prélèvements obligatoires qui reviendraient dans l’économie productive).
Indice par rapport à mon commentaire précédent : la Suisse fait bien plus que ces fonctions avec 30% du PIB en dépense publique…
L’impôt sur le patrimoine, c’est l’impôt sur la propriété privée?
Cela existe déjà : impôts fonciers, taxe sur les transaction, ISF.
Le résultat ultime: tout appartient à l’état. Communisme ?