Aux abois, l’État instaure la dictature fiscale… Et si on essayait plutôt l’impôt raisonnable ?

Lutter contre la fraude par une augmentation sans précédent de la répression est voué à l’échec, tant au plan fiscal que du point de vue économique.

Par Vincent Bénard.

Le 17 septembre 2013, l’Assemblée a voté une loi de répression fiscale qui nous fait définitivement quitter l’orbite des États de droit, dont nous étions déjà bien excentrés. Ironie du sort, c’est un 17 septembre, en 1793, que fut votée la loi des « suspects », qui fit entrer la révolution dans sa plus grande phase de terreur. La nouvelle loi n’est pas sans présenter quelques analogies, toutes proportions gardées, car c’est bien de terreur fiscale dont il sera question.

En effet, ce texte prévoit entre autres que le contribuable qui aura utilisé un montage fiscal pourtant prévu par la loi pourra bien plus facilement qu’auparavant voir son montage requalifié en abus de droit, le plaçant ainsi en situation d’insécurité juridique maximale, quasiment présumé coupable par l’administration fiscale. Inversement, au mépris de toute tradition juridique, l’État pourra utiliser contre les contribuables des preuves obtenues de façon illicites : aujourd’hui, listes volées, aveux achetés par corruption, et demain, quoi ? Espionnage numérique ? Torture ?

Beaucoup d’autres dispositions tiennent de l’abus de droit gouvernemental, au point que le bâtonnier et président du Conseil national des barreaux, Christian Charrière Bournazel, a dénoncé avec force le caractère liberticide de cette loi, mais sans succès. La majorité a adopté le texte et l’opposition s’y est très mollement opposé. La classe politique semble unanime à vouloir faire rendre gorge à quiconque prétend réduire sa facture fiscale.

L’évasion fiscale maintient de l’argent dans des circuits privés efficients

Selon les rapports, la fraude fiscale et sociale est estimée entre 36 et 80 milliards d’euros (source). Les étatistes estiment qu’arriver à en ramener ne serait-ce que la moitié dans les caisses de l’État réduirait grandement nos déficits, et que la fin justifie les moyens. Mais est-ce bien sûr ?

Tous ceux qui évoquent le manque à gagner de l’État occultent sa contrepartie, un manque à perdre des contribuables. Une lutte efficace contre la fraude reviendrait à ôter du capital des poches d’agents économiques, certes peu civiques, mais normalement efficients car soucieux du bon emploi de leurs propres deniers, pour le transférer dans les caisses d’organismes publics les plus inefficaces qui soient, experts en gaspillages, et dont les résultats en matière de chômage, de sécurité ou d’éducation sont inversement proportionnels aux sommes engagées. Osons le dire : retirer les sommes soustraites par les prétendus fraudeurs des circuits privés pour les placer entre des mains publiques n’aura aucun effet positif ni au plan macro-économique ni au plan de l’utilité et de la qualité des services rendus par le secteur public.

Cette remarque liminaire ne saurait constituer une justification morale de la fraude. En effet, l’État compense le manque à gagner qui en résulte par des taux d’imposition plus élevés sur ceux qui, par civisme ou par manque d’opportunité de contourner le Code des impôts, paient le plein tarif. L’équité vis-à-vis de ces contribuables honnêtes impose donc que des dispositions concrètes soient prises pour limiter les conséquences de l’inégalité devant la capacité à fuir l’impôt.

Mais l’hyper-répression fiscale est elle le bon choix ?

Impôt juste, ou extorsion illégitime ? 

À partir de quel niveau de spoliation la fraude cesse-t-elle d’être immorale ?

Au plan moral, le choix hyper-répressif interroge. Osons un parallèle avec le mur de Berlin. Avant 1989, ceux qui voulaient fuir les enfers rouges étaient considérés comme des traîtres vis-à-vis des États communistes, au point que ceux-ci s’arrogeaient le droit de les abattre. Aujourd’hui, tout le monde s’accorde à dire que les tentatives d’évasion de ces victimes de la répression communiste étaient parfaitement légitimes, et que les gardiens qui les mitraillaient depuis les miradors obéissaient à des ordres criminels. Cette légitimité était fondée sur le caractère oppresseur des États communistes.

Aujourd’hui, l’État français est inefficace, rogne chaque jour un peu plus nos libertés, mais est incapable d’assurer notre plus élémentaire sécurité. Cet État sur lequel nous n’avons AUCUN moyen de contrôle réel, malgré l’illusion démocratique que l’on tente de nous faire valoir au motif que nous pouvons voter pour choisir nos gardiens de prison, cet État indigne et impotent prétend voler aux contribuables les plus entreprenants, les plus créateurs de valeur, une proportion de leurs gains qui représente une authentique confiscation.

Une telle extorsion des productifs vers un service public aussi inconséquent est-elle moralement légitime ? Dans quelle mesure la tentative, pour les victimes de cette extorsion, de s’y soustraire, est-elle illégitime ? N’est-il pas normal de vouloir préserver le fruit de son travail d’une spoliation, fut-elle votée en Assemblée par une nomenklatura politique elle-même prompte à s’exonérer des charges qu’elle impose aux simples citoyens ? À partir de quel niveau de prélèvement ou de gabegies, la réduction de la facture fiscale cesse-t-elle d’être une fraude, mais au contraire devient un impératif moral ?

Si l’on considère qu’il est légitime de fuir ou de résister à l’oppression (article 2 de notre déclaration des droits de l’Homme), alors on ne peut faire l’économie d’une réflexion sur la répartition des torts lorsqu’un contribuable tente de réduire son niveau d’oppression fiscale.

La répression ne tuera pas les tentatives d’évasion… et freinera la volonté de réussir

On peut douter qu’un surcroît de coercition produise le moindre résultat tangible. En effet, exception française là encore, les services du Trésor public entretiennent déjà une relation quasi inquisitoriale avec des contribuables qu’ils peuvent soumettre à des investigations extrêmement intrusives, voire traumatisantes, hors de tout contrôle judiciaire.

Le fisc peut d’ores et déjà renverser aisément la charge de la preuve au détriment des justiciables. Il n’engage pas sa responsabilité civile lorsqu’il émet des redressements abusifs, ce qui arrive hélas souvent, afin de pousser des contribuables de bonne foi à accepter des transactions iniques pour en finir avec des contrôles qui relèvent parfois de la persécution.

Malgré cet arsenal répressif préexistant, que d’aucuns jugent indigne d’une nation qui se veut démocratique et aime à se dépeindre comme le pays des droits de l’Homme, l’administration fiscale ne parvient déjà pas à éviter que de très nombreux contribuables tentent de fuir un impôt qu’ils jugent excessif. Expatriation, sous-déclarations, économie parallèle, montages de plus en plus imaginatifs… Plus l’impôt est perçu comme injuste et spoliateur, plus le jeu en vaut la chandelle.

Mais la façon la plus évidente d’échapper à la pieuvre fiscale est de réduire son revenu : ce sont des heures de travail que l’artisan ou le médecin ne fera pas, des étudiants en médecine qui préfèrent en masse le salariat, des entreprises que des aspirants créateurs renonceront à créer parce qu’ils estimeront que cela n’en vaut pas la peine… Tous ces moyens d’échapper par le bas à l’État requin sont réducteurs nets de richesse pour l’ensemble des Français.

Par conséquent, lutter contre la fraude par une augmentation sans précédent de la répression est voué à l’échec, tant au plan fiscal que du point de vue économique. L’effet Laffer continuera à jouer à plein, et les contribuables les plus aisés prendront la seule décision rationnelle qui restera à leur disposition : fuir. Et ce, pendant que les moins aisés se contenteront d’en rêver, et les chômeurs de galérer pour trouver un emploi.

Rendons l’impôt acceptable… et économiquement efficace

Or, il existe bien un moyen bien plus efficace de lutter contre la fraude. Il s’agit d’en réduire les incitations. Notre système fiscal doit se transformer, en réduisant considérablement sa progressivité et en adoptant des impôts à taux marginaux faibles, voire des taxes à taux uniques (flat tax), sans la moindre niche, exemption ni échappatoire, en remplacement de nombreuses usines à gaz fiscales actuelles.

Pensez qu’aujourd’hui, l’impôt sur le revenu ne rapporte que 5,8 % des sommes déclarées, ou 7,2 % des sommes déclarées et considérées comme imposables (chiffres 2008, ordres de grandeur identiques aujourd’hui). Autrement dit, un impôt sur le revenu de 7,2 % avec comme unique niche fiscale une réduction de 10 000 euros du revenu imposable par enfant à charge, rapporterait exactement la même somme qu’aujourd’hui… À assiette fiscale égale. Mais cette dernière hypothèse est absurdement pessimiste : pourquoi frauder à un tel taux ? Ou limiter son enrichissement ? L’assiette de l’impôt s’élargirait très rapidement et sans douleur pour les contribuables, provoquant par conséquent une hausse du produit fiscal ! Cet effet a d’ailleurs été observé dans tous les pays qui l’ont adoptée. Encore plus fort : la moindre incitation à frauder l’impôt sur le revenu tend à refiscaliser l’ensemble des chaînes de création de valeur autrefois entièrement au black : on observe aussi, dans les pays qui l’ont adoptée, de fortes hausses des rentrées de TVA !

Mieux : on pourrait remplacer la somme de l’actuel impôt sur le revenu, de l’impôt sur les sociétés, de la plupart des impôts locaux (y compris droits de mutation ), dont je rappelle qu’ils sont régressifs, l’ISF (un impôt qui rapporte 4 milliards d’euros au budget de l’État mais lui en coûte au moins 15 !) et les droits de succession par un impôt unique sur tous les revenus et bénéfices des entreprises d’environ 16 à 18 %, toujours avec 10 000 euros de réduction par enfant et aucune autre niche, transformant de facto la France en paradis fiscal, sans la moindre perte de revenu pour la collectivité.

Mais naturellement, rien n’interdit d’espérer conjointement une baisse des dépenses publiques permettant d’en réduire encore plus le taux ! Bien sûr, d’autres combinaisons d’impôts supprimables et remplaçables par une flat tax sont possibles, ce qui précède n’est qu’une possibilité parmi d’autres.

À ceux qui affirmeraient que de tels impôts sont injustes, rétorquons que le caractère juste d’un système truffé de niches fiscales qui ne sont accessibles qu’aux classes aisées (notamment les niches logement de type Scellier-Duflot) échappe au sens commun, et qu’une somme d’impôts qui amoindrit considérablement la création de richesse impose aux Français la pire des injustices : le chômage de masse. Et les dénis de justice, au sens propre du terme, que permettra l’abominable loi du 17 septembre, sont certainement bien plus importants que l’injustice ressentie par les bobos qui rêvent d’infliger une humiliation fiscale à ces salauds de riches.

Ajoutons qu’un impôt de ce genre, nettement inférieur à 20 %, en réduisant considérablement l’incitation à l’évasion fiscale, permettrait d’abolir les lois anti-fraudes ultra répressives d’inspiration quasi-mussolinienne, et de replacer le contrôle fiscal sous mandat d’un juge, replaçant le droit fiscal, et les droits de la défense en la matière, dans le droit commun. En contrepartie, les condamnations infligées suite à une procédure judiciaire normale, aux derniers fraudeurs congénitaux, apparaîtraient nettement plus justifiées aux yeux de l’opinion, car frauder un impôt à 15 % est moins excusable qu’à 50 ou 75. Le gain ne serait donc pas qu’économique, mais aussi civique et démocratique.

—-
Lire également :

• Critique véhémente de la loi par le batonnier Charrière Bournazel
• La Flat Tax, créatrice d’opportunités de croissance et de réformes
• La « justice fiscale », un concept contestable
• « Utilité marginale décroissante du revenu », une escroquerie intellectuelle comme “justification” de l’impôt progressif
• L’ISF, un impôt payé In Fine par les classes moyennes
• Rubrique « fiscalité » de mon blog

Repères bibliographiques / Internet :

• Le livre The Flat Tax de Hall et Rabushka est disponible en PDF.
• Le même livre, traduit en Français par l’IREF
• Le blog d’Alvin Rabushka, grand promoteur des flat taxes
• Le Center For Freedom & Prosperity, de Daniel J. Mitchell
• Le rapport Iref Europe sur la flat tax