Ce qu’il faut savoir sur le « shutdown » du gouvernement américain

Vous entendez parler du shutdown du gouvernement américain sans savoir ce qu’est cette suspension temporaire des activités fédérales ? Voici l’essentiel à savoir.

Par Pascal Dray.

À quoi correspond cette procédure du shutdown ?

Tout d’abord, il faut savoir que cette procédure a toujours été utilisée dans le cadre de stratégie dite politicienne. C’est soit le parti républicain, soit le parti démocrate qui déclenche cette procédure. Le Congrès aux États-Unis (à peu près l’équivalent de l’Assemblée nationale) est composé de la chambre des représentants et du sénat. Le Sénat est, lui, composé de 100 sénateurs et la chambre des représentants de 435 représentants.

« Le Congrès américain est chargé d’élaborer, de discuter et de voter les lois. Il exerce également un pouvoir sur le budget fédéral des États-Unis, le commerce et la défense du pays. Le Congrès peut soumettre des amendements à la Constitution. Il peut enfin lancer une procédure d’impeachment pour mettre en accusation le président ; un haut fonctionnaire ou un juge. Le Sénat américain représente les États et la politique nationale, alors que la Chambre s’occupe des problèmes de la vie quotidienne des citoyens. L’un n’est pas supérieur à l’autre. Les deux assemblées doivent travailler en coordination ».

Dans le cadre de la procédure de « shut down » déclenchée le 1er  octobre 2013, il y a désaccord sur le financement de la loi dite Obamacare, une loi pour mettre en place aux États-Unis l’équivalent de notre Sécurité sociale. Les républicains soutiennent qu’il n’est pas possible de financer à ce jour la loi dite Obamacare et demandent de reporter son application et son financement en septembre 2014. Les républicains s’appuient sur la situation économique préoccupante du niveau d’endettement américain qui serait fortement alourdi si le financement de l’Obamacare était déclenché aujourd’hui.

Blocage budgétaire et services minimaux

Dans la pratique, les fonctionnaires fédéraux des services non régaliens sont priés de rester chez eux jusqu’au déblocage budgétaire. Les services de police, de justice et d’armée sont assurés, mais du fait d’un blocage dans le processus d’autorisations budgétaires les autres fonctionnaires ne doivent pas travailler.

Depuis 1960, 18 (17+1) procédures de « shut down » ont été déclenchées. La première a été déclenchée sous la présidence de G. Ford, président républicain en 1976. Le Congrès était majoritairement démocrate. Le président mit son véto à un programme lié au département du travail. Ce premier « shut down » s’étala du 30 septembre au 11 octobre. Sous Carter, démocrate avec un congrès démocrate, 5 procédures furent initiées. La plus longue dura 18 jours et concernait le programme Medicaid et le financement d’une centrale nucléaire.

Sous Reagan, républicain où le Sénat était républicain de 1981 à 1986, 9 procédures furent déclenchées. La plus longue dura trois jours. Sous G.H.W Bush (le père), une procédure fut déclenchée. Sous Clinton, 2 procédures furent déclenchées dont la plus longue dura 21 jours et qui concernait la présentation des comptes sur 7 ans, mais avec un budget émanant du département du Budget au Congrès plutôt qu’un budget du département du budget du président. Finalement, un compromis fut trouvé sur le budget.

Depuis le 1er octobre 2013, une nouvelle procédure de « shut-down » vient d’être déclenchée ; elle concerne le déblocage d’un budget pour la mise en œuvre de la loi dite Obamacare. Il s’agit en fait d’un programme dit de protection sociale qui concernerait tous les Américains.

Compte tenu de l’endettement américain qui dépasse 100 % du PIB, les membres républicains de la chambre des représentants ont demandé aux sénateurs et représentants de reporter le financement de la loi sur le système de santé à septembre 2014. Le président américain dénonce ce blocage, mais comme nous l’avons vu celui-ci n’est pas le premier et certainement pas le dernier. Nous ne savons pas combien de temps pourra durer ce « shut down ».

Un calendrier risqué

Si cette procédure dure plus de 15 jours, une autre date butoir risque de déboucher sur une nouvelle incertitude. Cette date, c’est la date de relèvement du plafond de la dette. Si celui-ci n’est pas relevé, alors les États-Unis seront déclarés en « cessation de paiement ». C’est donc la conjonction de ces deux procédures, « shut-down » et relèvement du plafond de la dette, qui constitue un risque majeur pour les États-Unis, mais aussi pour l’économie mondiale.

En effet, comme la Réserve fédérale a injecté des liquidités depuis la crise de 2008, cette politique laxiste pourrait, si le pire se produisait à savoir que le plafond de la dette n’est pas relevé, conduire à une chute considérable du dollar avec toutes les conséquences en cascade sur les marchés financiers et sur l’économie mondiale (très forte hausse du prix des matières premières, hyperinflation, faillites d’entreprises en cascade, etc.). Évidemment, il existe des solutions que j’ai déjà évoquées dans un article sur Le Cercle Les Échos.

Sortir de l’impasse

Aujourd’hui, les politiques budgétaires et monétaires inspirées par les keynésiens et les monétaristes nous ont menés dans une impasse économique. Plus de croissance et un endettement public devenu la pierre d’angle du système économique. Pour lever les incertitudes liées à ces politiques, pour le moins hasardeuses, il est grand temps de revenir à des principes d’orthodoxie budgétaire et à la mise en place d’un vrai système monétaire reposant sur le libre échange, la division du travail et la spécialisation.

Libérons donc le système et sortons de l’impasse interventionniste !

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