Par Yann Henry.
Décidément, ceux qui nous dirigent semblent avoir de la peine à savoir où ils vont, ce qui n’est pas pour nous rassurer. Après de nombreux cafouillages, comme celui sur la taxe à 75%, est intervenu en cette rentrée 2013 l’imbroglio de la « pause fiscale ». Promise par François Hollande pour 2014, elle est transformée en « ralentissement fiscal » par le Premier Ministre, la pause étant finalement reportée à 2015. Mais la porte-parole du gouvernement, Najat Vallaud-Belkacem, a ‘clarifié’ la situation (qualifiée de ‘boulette’ par le chef de la diplomatie Laurent Fabius) en estimant que le ralentissement était tellement marqué (les prélèvements obligatoires n’augmentant que de 0,1 point) qu’il s’agissait en fait bien d’une pause.
En effet, le gouvernement commence à avoir des remontées du terrain indiquant un ras-le-bol fiscal de plus en plus marqué. Cette situation est d’autant plus risquée pour la gauche que deux élections se profilent en 2014 : les municipales en mars puis les européennes en mai. L’année 2015 ne sera pas plus calme avec les élections départementales (nouveau nom des cantonales) suivies des régionales. Et chaque élection partielle donne lieu à une défaite cuisante de la gauche. L’exécutif essaye donc autant que faire se peut d’éviter le sujet. Pour Pierre Moscovici : « ne parlons pas que des impôts ! »
Difficile de suivre ce conseil quand on regarde le budget 2014 dans lequel les ménages ne sont pas épargnés (plus de 10 milliards d’euros) :
Le gouvernement tente donc d’adoucir son image. Il a ainsi par exemple décidé, après deux ans de gel, de revaloriser le barème de l’impôt sur le revenu. La mesure est avant tout symbolique car son coût est limité (moins de 200 millions d’euros), mais elle devrait bénéficier à environ 7 millions de contribuables (135 000 ménages devenant non imposables). Il a en revanche été beaucoup plus discret sur certaines augmentations (+12,7% pour la taxe sur les billets d’avion et +2€ pour la contribution à l’audiovisuel public) et baisses de subventions (aides personnelles au logement, frais de scolarité, fiscalisation des majorations de pension pour les retraités…).
Les prélèvements obligatoires vont donc sensiblement augmenter. À 46,0% du PIB en 2013, ils atteignent même un niveau historique. François Hollande avait beau déclarer en septembre 2010 qu’« au-dessus de 45% du PIB, le caractère insupportable de l’impôt peut se poser », ce seuil aura bien été franchi sous son mandat.
L’INSEE définit les prélèvements obligatoires comme les impôts et cotisations sociales effectives reçues par les administrations publiques et les institutions européennes.
Voici leur détail pour la France en 2012 :
Remarquons que les prélèvements obligatoires ne représentent qu’une partie1, certes importante, des recettes fiscales. Ainsi, les recettes publiques totales françaises s’élevaient à 51,9% en 2012 alors que les prélèvements obligatoires atteignaient 45,0%.
Toutefois, l’évolution des prélèvements obligatoires est assez proche de celle des recettes publiques (plus pertinentes pour les comparaisons internationales) :
Le gouvernement multiplie les mesures pour raboter des niches fiscales ou augmenter les niveaux des taux d’imposition. La « pause fiscale » décrétée par le gouvernement est non seulement illusoire, mais la pression fiscale est à un niveau historiquement élevé.
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Publié initialement sur 24hGold.
- Pour plus de détail sur les prélèvements obligatoires, se référer aux annexes 1 et 2 du « rapport sur les prélèvements obligatoires et leur évolution » 2013.
À noter en particulier que :
« Le caractère obligatoire des versements ne procède pas d’un critère juridique mais d’un double critère économique : absence de choix du montant et des conditions de versement, inexistence de contrepartie immédiate). »
« Certains prélèvements ne sont pas considérés comme obligatoires car ils correspondent à une décision considérée comme « volontaire » de la part de celui qui les paie, ou sont la contrepartie d’un service rendu (les amendes non fiscales, les droits de timbre sur les permis de conduire, les passeports, les cartes grises…). »
Cela permet par exemple d’exclure la redevance télévision ou la taxe d’enlèvement des ordures ménagères du périmètre des prélèvements obligatoires. ↩
Qu’est-ce qu’une « recette publique » ?
le général de Gaulle avait fixé à 30 % par rapport au PIB le montant maximum de prélèvement obligatoire à son ministre des finances VGE…
Le taux de prélèvement obligatoire ne reste stable que par ce que le gouvernement prévoit une croissance de 0.8% en 2014. L’intégralité de cette croissance sur les recettes est mangé par une hausse parallèle des dépenses.
Les prélèvements obligatoires seront peut être stables, mais les recettes publiques vont probablement explosés. En effet, l’autorisation d’augmentation temporaire (sic) des droits de mutation et la réaction à la baisse de versement de l’Etat à des agences publiques et aux collectivités dotés de recettes autonomes n’a pas été clairement chiffré. Il est donc fort possible que les agences d’Etat augmentent leurs prélèvemesnt non obligatoires pour compenser ces manques à gagner.