Par Florent Belon.
Alors que la discussion du projet de loi de finances pour 2014 s’achève à l’Assemblée nationale, deux amendements relatifs à l’optimisation fiscale ont été adoptés lors de la deuxième séance du vendredi 15 novembre 2013 (compte-rendu).
Ils ouvrent la Boîte de Pandore et font tomber le masque.
L’optimisation fiscale : vade retro satanas
Lors des débats parlementaires, on peut lire un débat des plus riches qui permet de bien comprendre la psychologie et l’idéologie des socialistes.
Le député Karine Berger, qui s’était déjà faite remarquer par la pertinence et la subtilité de ses analyses, énonce, entre deux citations de Saint François Mitterrand, qu’ « Il y a peut-être encore pire que de ne pas vouloir payer son impôt, que l’on soit un particulier ou une entreprise : c’est le fait de conseiller l’un ou l’autre pour qu’il ne paie pas l’impôt. C’est exactement ce contre quoi cet amendement lutte. Il vise en effet à supprimer toute possibilité dans notre pays d’être rémunéré pour conseiller sur les moyens d’échapper à l’impôt, de ne pas se soumettre à l’impôt quand on est un grand groupe ou quand on est un particulier riche. »
Le Ministre du culte taxatoire remplaçant, dénommé Bernard Cazeneuve, n’hésite pas à assimiler fraude et optimisation fiscale : « l’optimisation et la fraude sont des pratiques qui ne nous paraissent pas acceptables. »
L’État fixe seul les règles qui s’imposent au contribuable. Désormais le contribuable ne pourra plus être habile avec les règles qui lui sont imposées. De là à considérer que le contribuable sera en devoir de s’acquitter du montant de prélèvement le plus élevé en choisissant la voie qui lui est la plus défavorable, il n’y a qu’un pas…
Déclaration des schémas d’optimisation fiscale (amendement n°527)
Une obligation de déclaration à l’administration fiscale, sous peine d’amende, serait introduite à charge de toute personne commercialisant un schéma d’optimisation fiscale ou l’élaborant ou le mettant en place.
Le texte définit un schéma d’optimisation fiscale soumis à déclaration comme :
« toute combinaison de procédés et instruments juridiques, fiscaux, comptables ou financiers :
- Dont l’objet principal est de minorer la charge fiscale d’un contribuable, d’en reporter l’exigibilité ou le paiement ou d’obtenir le remboursement d’impôts, taxes ou contributions ;
- Et qui remplit les critères prévus par décret en Conseil d’État. »
Ces dispositions seraient applicables à partir du 1er janvier 2015.
Bernard Cazeneuve, exprime ses doutes « Une nouvelle obligation déclarative, puisque c’est ce que vous [il parle aux députés socialistes et plus si affinités] proposez, n’a d’intérêt que si elle peut être exploitée de façon totale, efficace, parfaitement approfondie par l’administration. »
« Par ailleurs, un tel dispositif suppose une définition suffisamment claire du montage et de ses objectifs qui soit partagée avec les entreprises. L’administration pourrait en effet se trouver très rapidement noyée sous une masse de déclarations qu’elle ne pourrait exploiter si, compte tenu de l’imprécision du dispositif, toutes les personnes élaborant des produits bénéficiant d’un avantage comparatif au plan fiscal adressaient par précaution leur offre commerciale. Ce point central pour le bon fonctionnement de cette mesure ne peut être renvoyé à un décret sans encadrement précis préalable. »
« Mon administration ne souhaite pas du tout voir arriver dans le cadre d’un dispositif aléatoire et non stabilisé juridiquement des schémas de montage qu’elle ne pourrait pas exploiter totalement. »
Définition de l’abus de droit (amendement n°530)
Ce que je redoutais dans un précédent article est arrivé. La notion d’exclusivité du but fiscal serait remplacée par celle de but fiscal à titre principal.
Les risques que j’évoquais sont au rendez-vous. On relèvera qu’aucune restriction à cette nouvelle définition n’est prévue. Ainsi, bien que les déclarations visent souvent les grandes entreprises dans leurs opérations à l’international, la même définition s’appliquera aux PME et aux particuliers.
Cette nouvelle définition s’appliquerait aux notifications adressées à compter du 1er janvier 2016. Ceci signifie que les opérations régulièrement déclarées et réalisées en 2013 seraient rétroactivement sous le coup de cette nouvelle définition car non prescrites au 1er janvier 2016 !
Le Ministre du Budget, chose assez rare pour le relever, fait figure de Sage dans le débat face aux postures de députés socialistes dignes d’entrer dans le Gouvernement de révolution bolivarienne vénézuélien.
Il n’a sans doute pas lu Contrepoints, mais au moins mis la main sur le rapport dirigé par Olivier Fouquet en 2008 cité dans notre précédent article, et qui avait écarté la notion de « principal » pour ses graves atteintes à la sécurité juridique.
Le Ministre reprend ces arguments :
« Le premier obstacle à la solution que vous proposez renvoie à un problème de méthode : comment apprécier in concreto le poids d’un but autre que fiscal – but patrimonial, de protection d’un parent, de préservation de l’unité de l’exploitation familiale, but économique – au regard du but fiscal, lequel s’apprécie immédiatement en fonction du montant de l’impôt évité ? En d’autres termes, comment apprécier le poids d’un avantage pécuniaire recherché par rapport à un autre avantage, qui n’est pas forcément chiffrable, et comment apprécier alors, si le premier est principal par rapport au second ?
Il appartiendra alors au juge d’apprécier le résultat de la « pesée » effectuée par l’administration. Il en découlera, c’est ma crainte, une insécurité juridique pour les acteurs, compte tenu des positions divergentes que pourraient prendre les différentes juridictions, faute de critères juridiques avérés caractérisant un but « principalement » fiscal.
Par ailleurs, juge de cassation et non de fond, le Conseil d’État ne pourra jouer son rôle de régulateur. Ainsi, un même montage pourra être apprécié par des juges appartenant à des juridictions géographiquement distinctes, dans le cas, par exemple, d’associés de sociétés de personnes domiciliés dans des départements différents, et aboutir à des solutions radicalement opposées. Cette insécurité fiscale, compte tenu des sanctions qui s’y rattachent, risquerait de se voir immédiatement condamner par la Cour européenne des droits de l’homme.
Enfin, cette nouvelle définition de l’abus serait contraire à celle donnée, dans certains arrêts, par la Cour de justice de l’Union européenne.
Face à lui, quelques jeunes komsomols d’élite (dans l’ordre d’apparition, Berger, Cherki et Muet), rêvent de monde meilleur, révolution culturelle maoïste, et de dictature fiscale. S’ouvre alors un débat sur l’essence du droit éclairant quant à la philosophie de nos législateurs que j’évoquais récemment.
Cazeneuve résume la vision de Cherki, le théoricien et idéologue du groupe : le droit est le résultat d’un rapport de force. Il doit rétablir l’équilibre entre les puissants qui procèdent à des opérations d’optimisation fiscale d’un côté et, de l’autre, l’État qui doit percevoir des recettes de leur part. Cazeneuve fut alors pris, l’espace d’un instant, d’une crise aigüe de libéralisme : « Je préfère toutefois, pour ma part, une autre philosophie issue d’un héritage différent : en toutes matières, dès qu’il s’agit du droit, « il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir », écrivait Montesquieu. En effet, dès lors qu’il comporte une part d’incertitude, comme vous l’avez dit, le droit n’est efficace que si ceux qui le font se posent la question de connaître avec rigueur et précision les conditions dans lesquelles il sera appliqué. »
Cette parenthèse intellectuelle fermée, les députés socialistes assument pleinement le risque juridique ouvert :
« La question se posera pour les affaires où cette volonté ne sera plus « exclusive » mais « principale ». Eh bien, prenons ensemble le risque de perdre parfois quelques contentieux, sachant qu’aucune affaire qui aurait été traitée auparavant en vertu du critère de l’exclusivité ne risquerait d’être perdue. L’administration ne sera donc nullement empêchée de faire son travail et de récupérer des recettes fiscales.
Par contre, il faudra sans doute quelques années pour fixer la notion de « principal », puisque nous sommes dans un domaine nouveau. Je parlais de la perte de chance, je pourrais également parler de concepts juridiques ayant nécessité, eux aussi, un certain nombre d’allers-retours.
Avant, ces allers-retours avaient lieu entre les juridictions du premier degré et la Cour de cassation ; ce sera désormais entre les juridictions françaises du premier degré en France, le Conseil d’État et la Cour de justice de l’Union européenne. En décidant cette novation dans le domaine du droit, nous travaillons pour les années à venir. »
Pour conclure, s’il faut que quelques entreprises ou vies soient gâchées sur l’autel fiscal, le temps que la jurisprudence précise les contours de la nouvelle définition, et bien allons-y. Le collectivisme mérite bien un peu de chair humaine pour l’exemple. Car si le Gouvernement Ayrault et le Président Hollande n’ont pas déjà réussi à rendre le pays prospère et à faire disparaître déficits et chômage, c’est sans nul doute à cause de saboteurs réactionnaires à la solde de l’étranger que ces textes châtieront…
Les mouvements de contestation, des plus apaisés mais fermes (les dupés) aux plus revendicatifs (bonnets rouges, tondus…) ne peuvent que se voir légitimés par un tel déferlement réglementaire et une telle conception du droit instaurant une véritable loi des suspects en matière de prélèvements obligatoires.
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À lire aussi :
Crédit d’ impôt pour l’ achat de vaseline made in/by France??
Oui les parasites se mettre a débattre de la meilleure manière de tuer leur hôte…
Persuadés qu’ils sont d’être indispensables.
On est pas rendus…
Pourquoi vous mettre dans de tels états ?
-il n’y a aucune surprise, et si cet « amendement » sort par la porte, il reviendra bien entendu par la fenêtre
-ce projet est parfaitement en phase avec l’air du temps
-il existe une méthode pour échapper à cette démence fiscale : l’expatriation
Chaque jour nous apporte la preuve qu’il s’agit bien d’une guerre. Ils iront jusqu’au bout. Nous devons faire de même.
Pas de quartier.
Sauf que… pour une fois, nous avons l’assurance de l’emporter, mais en plus avec l’intense satisfaction d’annihiler l’adversaire.
Nous allons les saigner, les asphyxier.
Ils ont pêché par l’argent, ils périront par l’argent, du moins son… absence.
Cette fameuse Berger est une synthèse. Parfaite. Elle a été programmée pour nous pourrir la vie. C’est son seul domaine d’excellence.
Mais elle a un énorme point faible : son pouvoir sur nous ne tient, n’existe que par la rapine d’état.
Supprimez les flux d’argent, de taxes et de travail -qui constituent notre servage- et alors Berger disparaîtra.
C’est aussi simple que cela.
Réfléchissez-y.
Et chaque fois que vous payez 19.60 % sur un achat, une taxe, un impôt, une « contribution », des « charges »… visualisez Berger.
Ou Hollande. ou Taubira. Ou Moscovici. Ou Sapin. Ou Copé. Ou Fillon. Bayrou… et des centaines d’autres qui nous pourrissent la vie.
Et alors vous aurez l’épiphanie : nous avons le pouvoir !
Nous allons les asphyxier.
L’asphyxie est en cours et elle ne vient pas des riches, elle vient de la masse. De tous ceux qui évitent le fisc par tous les biais possibles et imaginables. Ce qui n’est pas contrôlable.
Et ca va faire plus mal que le contrôle de quelques riches, qui de toute façon passeront outre.
Au fait, Bouboulet, il faut de l’optilisation fiscale ou il triche ?
Payez en liquide, bitcoin, ouvrez des comptes à l’étranger
+1
Discussion avec le comptable de l’école de notre fille: il n’a JAMAIS vu autant de parents payer les frais de scolarité et de cantines en cash…
Comme l’impôt !
Les riches sont trop peu nombreux pour être « rentables »
comment vous faites pour ne pas payer la taxe d’habitation et/ou taxe foncière. ??
C’est OK si vous vous expatrier, mais sinon..
même si vous résidez à l’étranger, vous devez payer la taxe foncière… ou bien ?
+1 @ Christophe
Cette mesure est parfaitement dans l’air du temps. Les mesures sont jugées bonnes ou mauvaises non pas sur une évaluation objective de leur impact, mais pour leur adéquation avec un dogme constructiviste visant à l’égalité de condition entre les êtres.
Attendez un peu, ils vont encore nous en sortir des comme ça qu’on imagine pas une seule seconde, c’est pas fini. Et comme la réalité s’obstine à être ce qu’elle est au lieu de se conformer au dogme, les mesures augmentent en violence et en contrainte. Les épaves constructivistes qui nous gouvernent sont condamnées à injecter de plus en plus d’arbitraire pour forcer l’application de leur dogme, et comme ils ont toutes les manettes, et bien ils se lâchent.
Si on arrive à regarder passer ça comme des nuages, c’est plutôt drôle
Excellente analyse Christophe !
Personnellement je vis a l’etranger pour raisons professionnelles et devrai revenir en France apres quelques annees. (pas le choix)
J’ai goute a la liberte et sincerement, n’ai plus envie de revenir dans cet enfer fiscal !
Donc = j’ai un compte hors zone Euro (que je conserverai, meme apres mon retour) et je transferts petit a petit (par internet) mon capital. Mon compte en euro se vide et je lache un minimum aux parasites.
Ils vivent par notre argent, j’espere bien participer a leur extermination.
+1000 christophe
C’est comme Hadopi, les mecs y gueulent, mais ils continuent a acheter des biens culturel, ils auraient fait comme moi, un boycott total, pas de livres, pas de cinéma, pas de dvd, pas de cd et autres, Hadopi aurait tombe en 3 mois.
Tout les conseillers fiscaux iront en UK, Suisse, Belgique, Lux etc etc
Quelques emplois en moins, quelques cerveaux en moins.
Merci les soc !
j’aime bien cet article : http://www.lepoint.fr/editos-du-point/francois-lenglet/le-black-exil-fiscal-du-pauvre-14-11-2013-1756819_778.php
« Tout par l’État, rien hors de l’État, rien contre l’État !  »
Merde, c’est de Mussolini. Bon, au passage c’est totalitaire, mais c’est moins grave que ce soit de Mussolini.
Ces gens sont dangereux.
Bin non, vous n’avez rien compris !
L’annee derniere les ennemis de la democratie c’etait les homophobes (dixit Bartolone a l’Assemblee)
(voir la video sur : http://www.youtube.com/watch?v=zptJGr7p47A )
Depuis la rentre, les gens qui s’opposent a Flamby sont forcement associes a l’extreme droite
(voir la seconde video du 14/11/13 :
http://www.je-suis-stupide-j-ai-vote-hollande.fr/blog/plus-a-gauche-que-canal-ya-juste-cuba/
Donc, cette annee, la vrai menace pour la France ce sont ces 80% de fachos anti-Hollande !
Ce peuple d’abrutis ne comprend donc rien aux lumineuses decisions du Grand leader !!!!!
Ces dispositions qu’envisage le gouvernement socialo-écolo-marxiste vont à l’encontre des dispositions des accords de Maastricht qui stipulent clairement :
1 la liberté de circulation des individus dans l’espace européen,
2 la liberté de circulation des capitaux,
3 la liberté d’établissement des sièges sociaux des entreprises.
Le gouvernement, s’il va au bout de ses intentions collectivistes d’imposition s’attirera les foudres de Bruxelles car elles seront en contradiction directe avec les dispositions de cet accord. Mais plus grave encore, et le mal est déjà fait (comme on dit l’intention fait le larron), la fuite de capitaux va s’accélérer et les investisseurs vont tout simplement fuir la France.
Certes l’Europe est en retard en ce qui concerne l’harmonisation fiscale et ce retard donne les coudées franches aux idéologues français du moment, mais la France sera malheureusement trop tard remise dans le droit chemin du respect des traités.
Il reste néanmoins que l’avenir de la France paraît encore plus sombre qu’il n’y paraît. Ce pays est donc foutu comme le dit très justement H16.
Et quand ils votent un impôt rétroactif pour piquer l’argent des expatriés avec la CSG/CRDS c’est quoi selon vous ? C’est tout simplement contraire aux lois Européennes.
Réponse de mes impots:
Bon, bah, c’est bête, même si éventuellement il y aurait une jurisprudence votée en Europe, cela ne vous libère pas de votre devoir de payer…. en clair:
notre impôt est illégal, on le sait, mais tu payes et tu fermes ta gueule.
A moins de les poursuivre devant les instances européennes. Si vous voulez un contrôle fiscal tous les 6 mois, vous pouvez essayer, vos chances sont bonnes.
Oh, non. Aucun risque, je suis régulièrement en contact avec eux pour les questionner. J’entretien les liens amicaux de contribuable…. J’ai demandé si ils comptaient baisser la TF l’année prochaine. C’était bien sur, juste une blague de ma part….mais ils répondent très sérieusement. Ces gens aiment leur travail, faut pas croire !
La TF ne va pas baisser l’année prochaine, nous sommes toujours sur des bases locatives des années 70..ouf, on a encore une bonne marge de manoeuvre. Faut pas croire, on peut encore en faire des impôts….
et la libre circulation des idées c’est possible ou on est obligé de se taper du libéralisme et du capitalisme encore pour longtemps ? parce que niveau création d’inégalités, de pauvreté, de désespoir, de pollution, d’exploitation… on fait pas mieux….quand les pauvres profitent du système ce sont des voyous, par contre quand ce sont les riches, rien à dire, c’est de l’optimisation…non mais ça va oui !
Quelques chiffres, quelques exemples, pour illustrer vos propos « .. création d’inégalités, de pauvreté, de désespoir… » liés au libéralisme ?
William vous êtes serieux ou c’est du 2nd degré?
Sérieusement!
Quand les pauvres profitent légalement du système c’est de l’optimisation sociale.
Quand les riches font des arbitrages légaux pour baisser leurs impôts c’est de l’optimisation fiscale.
Là on fait une loi pour decriminaliser ceux qui frauduleusement volent des prestations sociales et on criminalise ceux qui légalementoptimisent leur fiscalité
Deux poids deux mesures aucune justice.
Au moins une logique – déplorable – s’affirme, quitte même à s’opposer au gouvernement. Le socialisme a, dans ses ambitions idéalistes, de très fortes chances de basculer dans le totalitarisme (relire Jacques ELLUL, pourtant loin d’être un homme de droite). Avec Karine Berger ou Pascal Cherki, et pas mal d’autres, difficile de camoufler plus longtemps les extrêmes limites auxquelles certains grands penseurs socialistes nous destinent, pour le bonheur du plus grand nombre, pour l’égalité, la solidarité, et toutes ces autres « valeurs » si volontiers dénaturées. Pas forcément d’accord pour leur laisser la France.
Ces crétins n’ont pas encore compris que les personne/sociétés en capacité de faire de l’optimisation fiscale arriveront toujours à échapper à l’impôt. Résultat on s’agite pour rien et c’est tous les autres qui trinquent.
L’optimisation fiscale des particuliers fera également l’objet d’un redressement. Ainsi, en revenant d’un voyage touristique dans le nord de l’Europe, il ne sera plus permis de s’arrêter au Luxembourg pour y faire le plein d’essence. Ce serait en effet de l’optimisation fiscale (bin, oui, les taxes sur l’essence y sont moins élevées) internationale (par l’usage des frontières entre la France et le Luxembourg). J’attends déjà de voir le douanier du côté français de la frontière franco-luxembourgeoise, m’arrêter pour vérifier que je n’ai pas fait le plein au Luxembourg, et si c’est le cas, me coller une amende égale au droit éludé.
Tant qu’à faire achète du shit en Hollande, c’est pas pire, et au moins ça va te détendre !
Voila voila, donc si je fais l’amour à ma femme, qu’on a un enfant, si jamais bercy arrive à provuer qu’un jour ou l’autre j’ai dit que ca me ferait économiser des impots, alors je suis passible d’un redressement? ou de la confiscation de cette part fiscale abusive (l’enfant?)?
Non, mais par contre si il y a une notion de bonheur ou de plaisir: là il va falloir payer le double
Et voici le beta test fiscal… une première mondiale.
Avant, vous testiez gratuitement quelque chose, vous remontiez les bugs, possiblement, être beta testeur pouvait permettre de se voir accéder au programme final avec tarif préférentiel ou avoir simplement la joie d’y avoir participé; avec le fisc français, vous devrez cracher vos revenus, aller au tribunal pour remonter les bugs, remonter jusqu’à la cour de Justice européenne, et si vous avez de la chance, d’autres ne subiront pas ce que vous avez subi, et si vous n’en avez pas, vous cracherez encore plus que prévu, vous vous ferez défoncer, et en plus, ceux qui suivront, rencontrerons les mêmes problèmes.
j’ai envoyé ce courrier à mon député:
« Monsieur le Député,
J’ai appris avec plaisir dans la presse que vous aviez sorti l’épée du fourreau pour lutter contre les abus des entreprises ou des particuliers qui profitent indument de notre système de réductions fiscales.
L’idée de demander une déclaration préalable obligatoire pour tout schéma d’optimisation fiscale, afin de le neutraliser, me semble excellente, saine et très prometteuse.
C’est pourquoi j’ai voulu, trop impatient d’attendre la lointaine échéance du 1er janvier 2015, faire acte de citoyenneté et déclarer dès aujourd’hui le schéma d’optimisation fiscale auquel je m’apprêtais malhonnêtement à me livrer, non sans en avoir fait grande publicité auprès de mes connaissances.
Il s’agit, dans un premier temps, de m’isoler dans une chambre, avec mon épouse (légitime, Dieu merci) et de pratiquer un abattement de 100% de nos différents habits. Dans un deuxième temps le schéma d’optimisation requiert de s’allonger sur le lit, et de procéder à certains mouvements capitaux ayant pour conséquence l’allongement de l’organe masculin à l’intérieur du dispositif féminin, puis la dépose ci-dedans du « germe d’optimisation fiscale » avant le délai de rétractation.
Il y a bien sûr un temps de traitement du dossier de 9 mois, qui aboutit, in fine, à alléger la charge fiscale du foyer d’une part entière, à l’insu de l’état.
J’espère, suite à ces éclaircissements, que vous éviterez de m’envoyer à mon domicile des inspecteurs d’optimisation conjugale qui me seraient d’un fort désagrément.
Salutations,
Un mauvais contribuable repenti. »
Pas mal du tout ! +1 BTC pour vous
@HerveLE : +1
mais faites gaffe, ils vont vous vider (aussi) vos bourses…
Incompétents et en plus mauvais juristes !Décidément ce « gouvernement »risque de finir très mal…
« De là à considérer que le contribuable sera en devoir de s’acquitter du montant de prélèvement le plus élevé en choisissant la voie qui lui est la plus défavorable, il n’y a qu’un pas… »
Mais ils vont le franchir !
L’optimisation fiscale est un droit qui vient d’être abrogé par la gauche, avec ce texte un contrôleur aura le loisir de requalifier selon l’impôt le plus arrangeant pour l’administration fiscale, peu importe la légitimité de l’optimisation, c’est selon les désirs du maître.
Rappelons qu’au départ, ce texte était (arrêtez moi si je me trompe) « pensé » pour contrer l’évasion fiscale du moins ce qui est qualifié comme tel, il ne devait concerner que les grands groupes, ceux qui font commerce en france via le Luxembourg, par exemple.
Oui mais, dans le texte de loi cette subtilité n’apparait pas, et pour cause, elle aurait été retoquée de facto car discriminatoire, dès lors c’est pour tout le monde, y compris et surtout l’artisan ou le commerçant la PME et PMI et puisqu’il reste de la place les particuliers aussi (s’ils pouvaient, il taxeraient les martiens, les pauvres…).
Même mécanique bien huilée que lorsque Hollande a dit « je n’aime pas les riches », tous les gauchos et bobos idéologues ont dit ohhh c’est bô ! et juste après Hollande a rajouté « on est riche à 4000€/mois » (sic).
C’est à ce moment qu’ils se sont dit merde, nous sommes tous riches alors ? et surtout ils ont compris qu’ils allaient tous passer à la casserole ces nouveaux riches.
Un vrai carnaval fiscal la france.
quand on tente de survivre avec un SMIC pour nourrir sa famille, oui 4000€ par mois, c’est riche. Arrêtez de regarder la France avec des yeux de privilégiés…
Cher monsieur,
le problème de tous ceux qui nous gouvernent et les autres politiques (députés) comme madame Karine Berger, est qu’ils n’ont jamais survécu avec un SMIC ! Ils ne savent pas ce que signifie travailler pour gagner son pain.
@william :
dans ce beau pays socialiste qu’est la france (en ce moment avec la version officielle de gauche), ou le principe de solidarité et de répartition des « richesses » joue à plein, il est en effet inconcevable que des gens aient à tenter de survivre avec 1000€/mois, je vous rejoins tout à fait sans la moindre ironie.
Dans un pays libre, plus il y a gens qui prospèrent, plus l’intérêt général est conforté, l’exact contraire d’un pays socialiste qui se définit par ce que vous décrivez, et qui tend à accroitre la dépendance en se nourrissant de la pauvreté.
La richesse… même si cela va vous sembler facile et creux, avant toute chose se définit par la liberté des individus, celle d’entreprendre notamment et de disposer de l’argent de sa production.
Il faut bien saisir la portée de telles lois, c’est une réécriture permanente du droit aux seules fins de contrainte du contribuable.
Regarde les charges patronales et salariales sur ta feuille de paie, c’est ton salaire. Il t’a été par les mêmes et il t’en prendront plus encore.
Calcule aussi la TVA sur tout ce que tu consommes.
Si tu es au SMIC avec une famille à charge tu dois toucher des aides ( logement famille rentrée etc…) regarde tu paies de la CSG CRDS 15, 5 pour cent.
Le combat des « riches » profite au plus pauvres.
« Si tu votes pour un homme qui t’a promis de prendre aux autres pour te donner à toi, ne viens pas te plaindre quand il viendra te prendre pour donner à un autre. »
parlementaire Français : 12 000€/mois dont seulement la moitié est imposable, avantages en nature au frais du contribuable (et je vais me limiter à eux)
Cadre du privé : 3988€ net/mois dont la totalité est imposable (salaire moyen), avantages en nature (imposables!) au frais de la société qui l’emploie si elle en propose
Salarié lambda : 1554€ net/mois dont la totalité est imposable (salaire moyen), avantages en nature (imposables!) au frais de la société qui l’emploie si elle en propose
N’oubliez pas que FH quand il a dit détesté les riches, touchait à lui seul 13k€/mois (soit plus du triple du seuil à partir duquel il considère qu’un couple est riche et donc détestable), et avec Ségolène Royal, sa compagne de l’époque, le revenu de leur couple était de presque 30k€ mensuels (soit un peu plus de 9 fois le seuil qu’il a lui-même énoncé), et ceci, SANS travailler, leur rémunération provenant du statut d’Elu de la République et donc de l’impôt.
Demandez vous comment le fils de Fabius a réussi à se payer un appart’ en plein Paris, sans avoir un seul revenu, en seriez-vous capable avec votre SMIC? la réponse est non.
Cessez d’aboyer sur les cibles que les politiques vous désignent, comprenez que pour exister ils ont besoin de prétextes et que ce sont eux qui les définissent, plus ils créent de cibles plus ils peuvent prétendre qu’ils sont les seuls à pouvoir les abattre et vous demande de leur laisser les commandes pour y arriver.
Faudra-t-il que votre smic baisse à cause d’une hausse de cotisation sécu parce que le déficit est toujours plus grand ou que vous receviez une feuille d’impôts sur le revenu vous demandant entre 5 et 10% de votre salaire annuel, suivi de la taxe d’habitation avec 15% de hausse (les 10 nouveaux « emplois » jeunes, générations, etc, de la commune, il faut malgré tout les payer), pour que vous compreniez qu’en France, ce n’est pas le libéralisme et le capitalisme qui nous écrasent, mais bel et bien l’étatisme ? Ou alors vivrez-vous assez vieux (je vous le souhaite), pour voir votre arrière petit(e) fils(fille) venir vous demander des comptes, parce que travaillant plus que votre(notre) génération, il(elle) touche encore moins d’argent, sans espoir de retraite, est assommé d’impôts pour pouvoir rembourser une dette que les hommes politiques actuels ont contracté sans engager le moins du monde leur responsabilité ?
Tiens ? Pas de réaction de William aux observations de Nocte ?
Donc, si quelqu’un me paie et que je lui dis d’arrêter de fumer, je suis coupable ?
Ce qui est dingue, c’est qu’ils sont imprégnés de la croyance populiste que le métier d’avocat fiscaliste consiste à aider des gens à frauder légalement, alors qu’il s’agit simplement d’éclairer les gens concernant la législation compliquée afin qu’ils ne paient pas inutilement par ignorance de la loi.
On fait des lois complexes et il serait donc illégal d’aider les gens à mieux les comprendre ? Bientôt, il sera illégal d’informer quelqu’un sur diverses infractions, parce que ne pas commettre d’infraction est un manque à gagner en amendes pour l’Etat…oO
Ces politiciens sont des criminels.