Un jeune chef d’entreprise (qui souhaite rester anonyme pour protéger sa famille) a récemment été aux prises avec le RSI. Sans rien y comprendre, celui-ci lui a réclamé une somme exorbitante, et a fait montre de la plus grande agressivité pour l’obtenir. Vous ne rêvez pas, vous êtes en France.
Par PLG, pour Contrepoints
Pouvez-vous vous présenter en quelques mots ?
J’ai créé mon entreprise, spécialisée dans l’immobilier, en 2002. Nous sommes actuellement huit salariés, et je gagne à peu près 1500 € par mois. Cette entreprise, pourtant stable et je crois tout à fait bien gérée, a bien failli disparaître il y a quelques mois.
Que s’est-il passé ?
En 2010, l’État a rendu obligatoire de s’affilier au RSI. Je l’ai donc fait. J’ai déclaré mes revenus, de la manière la plus consciencieuse possible. Pendant deux ans, je n’ai eu aucun problème à signaler.
Puis soudain en 2012, j’ai reçu un redressement de 12 000 € ! Aujourd’hui encore, je ne sais absolument pas pourquoi. Le plus invraisemblable, c’est que personne, pas même mon expert-comptable, n’est capable de m’expliquer comment est calculée la cotisation au RSI. Il s’agit d’un mix entre les revenus de mon entreprise, et mes revenus personnels, dont personne ne connait la véritable formule de calcul.
Qu’avez-vous fait à ce moment-là ?
J’ai immédiatement contesté cette somme. Je me suis rapproché du mouvement de Claude Reichmann, qui m’a mis en contact avec un avocat spécialisé dans ce type d’affaires.
Vous accusez l’huissier en charge de votre dossier d’avoir outrepassé ses droits. Qu’a-t-il fait ?
C’est un euphémisme, mais en effet l’huissier est parfaitement sorti de la légalité. Sans même me prévenir par un courrier en recommandé, une injonction à payer, celui-ci a gelé une partie des avoirs de mon compte courant, dont je précise qu’il s’agit d’un compte commun avec ma femme avec qui je suis marié sous le régime de la séparation des biens. Il n’avait donc aucun droit de toucher à ce compte. Mais ce n’est pas fini.
Il a également fait casser mon plan épargne logement, et mon plan épargne actions. On a appliqué dans mon cas les mêmes méthodes que pour les grands trafiquants de drogue.
Où en êtes-vous aujourd’hui ?
J’ai décidé de porter l’affaire devant les tribunaux, au pénal. Je vais donc attaquer cet huissier, suivant les conseils de mon avocat (NDLR : avocate recommandée par le MLPS).
Êtes-vous sorti du système français ?
J’ai déplacé tous mes comptes personnels dans un autre pays. D’autre part, j’ai décidé d’effectuer les démarches de sortie du RSI, comme Laurent C. J’ai pris une assurance allemande qui me coûte 454 € par mois. Pour cette somme, je suis intégralement couvert, puisque j’ai décidé de prendre l’assurance la plus protectrice possible.
« Curieusement » aucune assurance française n’a été capable de me donner le montant pour le même type d’assurance, y compris la filiale française de l’assurance où je suis en ce moment.
Pensez-vous partir du territoire ?
J’ai hésité sur ce point. Pour l’instant, je reste et je continue de travailler en France car je n’ai pas envie de tout laisser tomber, mon entreprise et ses salariés. Mais si cet acharnement invraisemblable continue, je n’aurai tout simplement pas le choix.
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Lire aussi : Plus l’État manque de moyens plus il est agressif.
Pas surprenant… Ils sont incapables d’appliquer leurs propres règles… Il faut dire d’une complexité sans nom.
J’ai abandonné 600 a 800€ qu’ils me doivent au bout de 2 ans de démarches épuisantes . Et tout cela car j’ai systématiquement corrigé leur calculs systématiquement erronés… Et qu’il leur fallait plus de six à huit mois pour prendre en compte.
Je suis devenu salarié et je travaille au black occasionnellement
Incroyable, on a l’impression de rêver.
Bonjour,
j’aimerai comme certains quitter le RSI. Peut on vraiment ? Quelle sont les démarches à effectuer ? Vers quelle caisse étrangère me diriger ?
Merci d’avance.
David A
Prendre le train ou l’avion et passer une frontière
OU
créer son entreprise à l’étranger et travailler en France
De mon côté, cela fait 2 ans qu’ils font la sourde oreille et ne m’envoient aucun rappel malgré mes lettres recommandés avec accusé de reception de ma bonne volonté de déclarer.
Je crains le jour où ils vont se réveiller avec une somme monstrueuse, que je met chaque mois pour le moment de côté…
hello.
Il vont revenir vers toi…10 ans après
un ami à eu le même problème, au RSI il était invisible, il a envoyer lettre recommander sur lettre recommander, il c’est déplacer mais rien à faire !
Début juin il reçoit un redressement du RSi, quasiment 100.000€
Il a eu à l’époque l’intelligence également de mettre une somme mensuel sur un compte, mais cela ne couvre pas tout.
bonjour
sachez que comme toute administration française, la loi ne les autorise qu’à un redressement sur
3 ans, 5 ans au maximum en cas de fraude avérée…
Nous avons eu le cas sur l’une de mes sociétés où ni la cipav ni le RSI n’avaient fait les appels, nous avons prouvé avoir remis les déclarations de façon ponctuelle et par recommandé, le RSI a dû abandonner le recouvrement sur les sommes antérieures à -2 et n’a pas pu appliquer de pénalités de retard. Nous avons imposé un échéancier de paiement et fait des virements aux dates fixées, ils ont bien grincé des dents mais on les a renvoyés à la loi, en leur proposant d’en débattre au tribunal administratif… ils n’ont pas donné suite… Appuyez vous sur la loi, c’est la seule chose qu’ils comprennent, l’administration tout comme le contribuable ne dispose que d’un recours de 3 ans, 5 ans en cas de fraude avérée…
bonne chance
J’ai eu ce cas, et j’ai un jour miraculeusement joint quelqu’un du RSI au téléphone, qui m’a dis qu’ils avaient bien reçu les recommandés mais qu’ils n’avait pas encore ouvert les courriers !!!!!!!
Comprenez bien qu’ils n’ont pas le temps de lire vos courrier, en fait ils laissent un logiciel défaillant gérer ce paquebot qui est en train de couler…..
Au bout des 2 ans, malgré mes demandes répétées, ils ne savaient pas combien me demander alors ils m’ont appliqué 20000. J’ai fini en liquidation judiciaire, sdf dans une cabane dans les Cévennes, divorce, et des emmerdes judiciaires desquelles j’ai fini par sortir relaxé. Du RSI. … au RSA
Quelques réflexions pour comprendre ce qu’est le régime social des indépendants :
Officiellement, le RSI est l’interlocuteur unique des indépendants pour leur couverture sociale mais en réalité c’est la façade des URSSAF, l’organisme qui recouvre les cotisations.
Sur le terrain, le RSI est une nébuleuse administrative qui regroupe, tenez vous bien, tout un éventail d’assurances ayant pignon sur rue, régies par le code de la mutualité et des assurances, toutes de droit privé !
Ces assureurs travaillent pour le compte du RSI, et remboursent les soins de santé , arrêt de maladie etc…
à leurs clients (vous ou moi), ce qui veut dire qu’une partie des cotisations versées aux URSSAF est forcément reversée à ces assureurs afin qu’ils puissent remplir leur mission.
A quoi sert donc le RSI ?
Deuxième point, on nous dit que le RSI est le régime obligatoire des indépendants, et le seul.
Mais comment expliquer que des assureurs, nommés « organismes conventionnés » par le RSI, et régis par le code de la mutualité, code de droit privé, soient soumis à la concurrence d’après les dernières directives européennes, et regroupés en même temps dans une structure monopolistique obligatoire ?
Allez les juristes et les députés, au boulot !
Bonjour
En premier lieu et selon les informations que vous fournissez :
1) la saisie sur votre compte, et peu importe votre régime matrimonial, semble légale, il faut néanmoins que l’huissier prévienne sous délai de 8 jours après la saisie arrêt chaque titulaires du compte, de plus vous avez un délai de un mois de contestation (requête auprès TGI) il vous faut aussi informer votre banque de vos intentions.
Cela semble monstrueux, mais c’est comme une saisie à domicile, l’huissier saisi tout, il vous appartient par la suite d’apporter la preuve du quoi et à qui.
Si vous n’avez pas reçu d’avis d’huissier comme mentionné ci-avant, la procédure est caduque (j’insiste sur ce fait).
Ils peuvent même aller plus loin, la saisie du compte d’une épouse, même vivant sous régime de séparation de bien est possible, le contrat de mariage pour garantir une parfaite étanchéité ne se suffit pas en lui même, il faut s’employer d’avantage.
2) la somme réclamé par le RSI ressemble à s’y méprendre à une taxation d’office, quelque chose a grippé quelque part, vous pourriez avoir 1000 fois raison, je suis désolé de vous dire que vous avez fatalement fait preuve de négligence en ne communiquant pas avec eux, ou bien votre comptable n’est pas aussi irréprochable que vous ne le pensez.
A ce titre, vous me communiquez votre comptabilité et je vous calcule votre part RSI, il n’y a hélas (et quelque part tant mieux) aucun mystère…
En aparté, même si c’est votre droit le plus absolu, pour contester vous avez apparemment fait appel à un organisme de combat (MLPS) mais, dès cet instant, vous avez fait part de vos intentions au RSI, c’est votre choix, encore une fois il est totalement légitime mais, il faut en accepter les collatéraux.
3) pour finir, vous êtes en france ? et toujours exerçant la même activité ? le litige que vous avez eu avec le RSI ne vous désolidarise pas d’eux, ils vont bientôt revenir avec la même taxation d’office…
Vous ne pouvez pas, malgré les évènements récents, vous affranchir (3 fois hélas) aussi facilement des caisses RSI.
S’il était permis de s’assurer ailleurs aussi facilement, vous nous feriez part d’un sacré scoop.
4) vous avez déplacé vos comptes à l’étranger ? désolé mais vous êtes saisissable, la procédure est un peu plus longue mais c’est la même, y compris au Luxembourg.
On peut tout à fait saisir des entreprises, même avec des montages juridiques complexes, du moment que vous avez le jugement idoine (européen, réclamé auprès d’un TGI) qui vous le permet, seuls les frais de saisie augmentent (pour le créancier, le jeu en vaut-il la chandelle ?).
Je ne saurais vous inviter à la plus grande prudence et au dialogue avec eux, peu importe que le système soit injuste et mal foutu, que vous ayez tord ou raison.
Un avocat de bon conseil vous guidera vers cette voie, pas celle de la procédure.
Claude Reichman mène un combat respectable, que je soutiens par ailleurs, il en va de notre libre arbitre à tous, néanmoins je serais curieux de connaitre la démarche du MPS lorsque vous avez approché ce mouvement avec votre dossier.
Il me semble que c’est ici que se situe l’origine de vos déboires.
Vous semblez avoir une entreprise pérenne, personnellement j’aurais opté pour une SAS, qui offre une plus grande souplesse.
Vous me direz, que les conseilleurs ne sont jamais les payeurs, faute de temps, j’ai moi même et par ailleurs une structure dont la priorité de ces dernières semaines est justement de la transformer en SAS.
A posse ad esse non valet consequentia
« De la possibilité d’une chose on ne doit pas conclure à son existence »
« En 2010, l’État a rendu obligatoire de s’affilier au RSI » : là je suis très surpris, a priori ça a toujours été obligatoire*, depuis sa création en 2005 où il venait remplacer les anciennes caisses pour les indépendants.
* à la question du monopole de la sécu près, qui n’est pas encore officiellement tranchée
J’ai une mere comptable et je peux vous dire que les impots aussi ils en font pas mal des conneries, et souvent incapables de justifier de leur erreurs ou de rectifier rapidement mais quand eux spolient des citoyens, ils n’ont jamais à subir de procédure parce que leurs abus (et leurs conséquences) sont considéré comme des règles à « respecter » !
Ah bah alors si maman est comptable on est sauvés. !!!
Cette histoire me rappelle le début du Procès d’Orson Welles d’après Kafka : « Devant la loi se tient un garde… » http://www.dailymotion.com/video/x71m6n_le-proces-d-orson-welles-1-9_shortfilms
Bon courage pour la suite
Pour échapper à cette inquisition, je vous conseille de vous mettre en redressement judiciaire, ce qui bloque toute action sur les dettes avant la date de dépôt de bilan, puis de demander une liquidation judiciaire pour ne pas avoir à payer de votre poche les indemnités énormes de licenciement et autres amusements de CSP pseudo-formations et autres billevesées.
Vous fermez la boutique et fuyez ce pays jusqu’à ce qu’il retrouve la raison…
Lorsque j’ai créé ma société, j’ai bénéficié de l’ACCRE.
Pendant 3 ans le RSI n’en a pas tenu compte et m’envoyait des appels de cotisations erronés.
J’ai donc refusé de payer ces appels qui ne correspondaient pas à ce que je devais.
3 ans plus tard le RSI reconnait son erreur et me répond : « d’accord on s’est trompé, on corrige, mais maintenant vous payez toutes les majorations de retard et les frais d’huissier ».
Rien à faire malgré l’intervention d’un avocat, je suis toujours en train de payer l’échéancier mis en place pour couvrir ces frais…
Il m’est arrivé la même chose, le RSI a fait un réajustement de 5000 € avec huissier, comptes bloqué et tout ce qui va avec.
et dernièrement je reçois un courrier, ils vont encore faire un réajustement de 6000 € sur les mois de Novembre et Décembre.
Bien évidemment quand au téléphone au RSI aucune explication précise, on m’explique juste qu’il y a des remises à niveaux des calculs.
De mon côté, je regarde sérieusement à partir de France, à quoi ça sert d’épargner, juste à donner à l’état une source de trésorerie supplémentaire.
Je commence à avoir de plus en plus honte de mon pays
Expérience 1 :
Gérant égalitaire (50%), le RSI me réclamait des cotisations en sus de mon inscription au régime général. Recommandé, mise en demeure, huissier, …, 1 an a me pourrir la vie. Pour finir je saisi le tribunal des affaires social. Les avocats du RSI ont mis 3 mn devant le juge pour abdiquer devant l’aberration du dossier. Le juge m’a laisser mes frais de justice a charge ce que je considére comme aberrant.
Expérience 2 :
Mon fils cré sa société (artisan). Passage en SAS pour éviter le RSI.
@Dubois Michel : très bonne initiative, se barrer s’est bien mais faut il encore avoir du grain à moudre ailleurs, quant à faire du offshore en restant en france, cela reste possible, ce n’est pas illégal, mais si on respecte la législation et le droit, il n’y plus d’avantages, ou plutôt si, mais nous rentrons dans une zone grise…
http://lentreprise.lexpress.fr/statut-creation-entreprise/qui-est-concerne-par-la-sas_7314.html
http://lentreprise.lexpress.fr/statut-creation-entreprise/tableau-comparatif-des-differents-statuts-sarl-sas-sa_11789.html
http://lentreprise.lexpress.fr/droit-des-societes/societes-par-actions-simplifiees-sas-un-commissaire-aux-comptes-a-quel-seuil_20059.html
Bonsoir,
J’ai eu droit au même traitement par le RSI. 8000€ à payer pour des cotisations sous prétexte d’être actionnaire (NON SALARIÉ) d’une SARL. J’étais et ai toujours été salarié dans le privé.
3 ans de procédures (et plusieurs dossiers perdus par RSI !) à expliquer ma situation, convocation malgré tout au TAS et 5 min pour que l’avocate de RSI se rende compte que j’avais raison depuis le début. Rappel à l’ordre de RSI par la présidente du TAS.
Pas un mot d’excuses de RSI pour ces 3 années de galères.
il m’est arrivé la même chose avec le RSI de Strasbourg, j’ai naïvement fait appel au médiateur de la république qui m’a fait croire qu’il allait intervenir et n’a jamais rien fait, quand je suis sorti de son bureau, je suppose qu’il a rit un bon coup et a mis mes photocopies du dossier à la poubelle.
J’ai fermé pas le choix.
La France est une bombe, autour de moi beaucoup de petites entreprises subissent le RSI et sont obligées de fermer.
Il est intéressant de lire ce sujet,totalement tabou dans les médias, un entrepreneur n’a pas le droit de se plaindre c’est un patron, donc un riche, je ne suis pas riche du tout, c’est bien pour ça que je cumulais à l’époque un emploi salarié avec une création de petite entreprise qui ne faisait pas de bénéfice, mais avait bien l’intention d’en faire un jour.
Pour vous dire le Rsi avait été jusqu’à me réclamer des cotisations de 37 000 € trimestriels, il n’y a pas d’erreur de 0, pour un CA de 40 000 € annuels, avec un harcèlement monstrueux, j’ai frôlé la dépression.
Mon activité n’est pas délocalisable pour arrêter ce cauchemar il fallait cesser et pourtant cela aurait pu devenir une belle petite affaire sans prétention au désespoir de mon comptable, je n’était pas le seul.
Tirez vous, offshore-strategy.com vous aidera ou une autre boite spécialisée là dedans.
Ne restez pas, ils vous pourriront jusqu’à votre chute. J’ai dejà vu quelques cas comme le votre.
Ah le bonheur du RSI…
Je préfère créer une SAS même si les charges sont plus élevées puisqu’on ne peut être que salarié. Mais au moins on évite cette espèce de mafia qui vous envoie des avis de paiement sans être capable de justifier quoi que ce soit.
Il est arrivé sensiblement la même chose à mon père, avec le même organisme. Il a fermé sa boite et travaille au noir.
le travail au noir semble être une bonne solution pour échapper au racket fiscal et social.
mais que ce passe t’il quand ils nous prennent en flagrant délit de travail au noir ?
je sais qu’il ne nous collent pas contre un mur pour nous fusiller.
j’imagine qu’ils ne nous mettent pas en prison ? non ? oui ?
j’imagine qu’ils nous condamnent à une amende. que se passe t’il si l’on est insolvable ? si nos biens sont au noms de tiers de confiance (enfants ou parents) ?
Non, pas de prison, juste le pal avec un sac à dos remplit de pierres sur les épaules…
Je ne sais pas ce qu’il se passe quand l’Etat vous prend en train de travailler au noir. Surement des choses peu réjouissantes.
Ce que je sais, c’est que mon père gagne beaucoup moins d’argent depuis qu’il ne peut plus faire de publicité pour son travail. Il ne travaille quasi-plus, justement. L’Etat perd doublement de l’argent :
– il ne rentre plus les charges/taxes que versait l’entreprise déclarée
– il verse un RSA a une personne qui jusqu’ici subvenait seul à ses besoins
Tout le monde perd avec ce système stupide. Lorsque la taxe était raisonnable, cela valait le coût de se lever le matin et de faire de grosses journées. Un plombier pouvait avoir un excellent train de vie. Mais là, il revoit ses ambitions à la baisse et accepte une nouvelle philosophie : se contenter du peu que l’Etat veut bien nous donner, et compléter par quelques bricoles au noir à droite à gauche.
Le libéral que je suis tente de s’arranger avec sa conscience : je me dis que ce comportement peu citoyen a au moins le mérite de mettre à mal un Etat que je déteste et qui tend de plus en plus vers le totalitarisme.
Non non, l’attitude de votre père n’est que la résultante des excès d’un état prédateur, son comportement n’enlève rien à sa citoyenneté, juste un peu à celui de contribuable…
Vous savez, chacun s’organise selon sa perception et ses possibles, votre père n’est pas seul, observez le « manque à gagner » de l’état à cette heure -10Md€ dans les caisses, malgré un matraquage fiscal sans précédent.
Ils sont en panique, gauche comme droite, du reste on entend plus personne dans « l’opposition », nous vivons des instants uniques, il va se passer un truc, mais quoi exactement, bien malin celui qui pourra dire ?
N’oubliez pas de déclarer, avec votre déclaration de revenus, vos compte à l’étranger (imprimé 3916) sinon vous encourrez une amende de 1500€ par compte non déclarer.
Les RSI régionaux vivent et agissent comme des seigneurs (on pourrait écrire des saigneurs) !!
Voilà cinq ans, à la retraite, je crée une entité avec déclaration au RSI de Montpellier; Au vu de ma situation d’alors il m’avait été dit que la première année était exempte de toutes charges, surtout s’il n’y avait pas de CA (donc de bénéfice) déclaré.
Avant la fin du premier exercice, je décide de jeter le gant. TROIS ns après je reçois un premier courrier du RSI m’enjoignant de payer des cotisations « retraite » pour un montant de 600€ pour 3 trimestres d’exercice, je rappelle sans CA!
Contact pris avec le RSI départemental, « pas de problème » laissez faire!
La suite est aisée, visite d’un huissier, blocage des comptes bancaires (des=celui de mon épouse et le mien) pour un montant final de 900€!!
J’ai écrit au Conciliateur de Région -Montpellier- mais existe t-il vraiment car depuis aucune nouvelle!!
Ouverte, cette République!!
Sauf statut d’autoentrepreneur, il y a une cotisation minimale à payer, quelques soit les bénéfices…
Si cela parait très choquant pour les multistatuts , ce n’est pas parceque l’on a pas de CA que l’on ne fait pas appel aux remboursements de soins…
une assurance privée ne vous assure que lorsque vous payez… et dès la souscription : pas 2 ans après
Quel pays de fous. C’est incroyable. Je suis en train de monter une entreprise. Mais à l’étranger… Je ne veux plus entendre parler de ce pays (sauf pour ma famille et mes amis).
ils sont bien obligés de saisir les comptes quand des indépendants négligent de payer leurs cotisations sinon seuls les salariés paieraient.
C’est partout pareil dans n’importe quel pays.
Arrêtons de cracher sur la France.
Harrisburg ! çà fait très français, le pseudo !
T’as fait quoi dans ta vie pour cracher sur les indépendants comme çà ?
Ignorant, certainement ! peut etre meme frustré !
Patrie des droits de l’homme, qu’ils disaient ! 🙂
J’aimerais bien qu’on me donne la solution pour faire payer quelqu’un qui ne veut pas, hormis saisir ses comptes, dans un premier temps.
Car avec la mafia quelqu’un qui refuse de payer ce qu’il doit…. on sait comment ça se règle
Alors oui, saisir les comptes bancaires ça parait traumatisant, sauf que c’est la punition légitime infligée à celui qui a refusé d’obtempérer.
@harrisburg : ben non justement, la maffia c’est bizness, ils ne coupent jamais les branches sur lesquelles ils sont assis, l’état oui.
C’est bien beau de dire ça Harrisburg,
je suis chef d’entreprise depuis 4 ans et ma compagne aussi, le mois dernier elle envoie son chèque de cotisation à temps qui est prelevé, et par magie le RSI prelève une nouvelle fois sur sa CB (sans avoir d’autorisation préalable) soit 3000€ au total.
Un appel au RSI -> réponse « Oui il faut compter au moins 6 mois madame pour être remboursée ».
Nous avons donc saisi la banque pour faire annuler ce paiement car nous avons prouvé qu’il était en fraude.
Le RSI a des pratiques semi mafieuse, des cas comme nous il y en a des centaines…
» personne n’est capable de m’expliquer comment est calculé la cotisation »
normal, c’est à la tète du client, comme à la MSA ( mutualité sociale agricole )
en 2008, ma mère agricultrice à fait valoir ses droit à la retraite: ma soeur, qui avait un BTS compta a essayer de savoir comment était calculé le montant de la prestation ( trés basse ), impossible de le savoir, personne n’a jamais rien voulu lui dire…
inutile de dire qu’il vaut mieux etre syndiqué, vu que c’est le syndicat qui dirige la MSA
pour la msa, il y a eu un jugement du TGI de Nîmes en 2003 qui a donné raison à un agriculteur souhaitant la quitter, et que la msa poursuivait… un des rares procès gagnés contre le monopole qui soit disponible sur le net : http://www.claudereichman.com/articles/ordonnance_tgi_nimes_msa.pdf
j’ai fait un demande auprès d’un tribunal pour savoir le mode de calcul des cotisations qui n’était réclamé lors d’un procès avec la msa, et je n’ai jamais eu la réponse !!!!
le plus simple, c’est de payer ce qu’ils demandent sans faire de vague, en essayant d’optimiser par tous les moyens.
autour de moi, tous les agriculteurs qui ont été saisis, l’ont été par la MSA. ce sont des vautours.
Tout est dit dans ce commentaire… les syndicats salariés comme patronaux dirigent de fait ces organismes qui pourrissent la vie de tous…
Il faut songer à déplacer ses comptes personnels en dehors de l’UE …La Norvège ou le Canada semblent intéressants car monnaie relativement saine (pour une monnaie fiduciaire) et état de droit garanti pas comme en France…
Moi qui rêve d’avoir un jour ma Toute Petite Entreprise, j’en tremble de frousse de me lancer dans l’aventure.
Je resterais un triste et morne salarié.
çà ne m’étonne pas !! J’ai eu une entreprise, en déficit, ne gagnant pas un centimes pour moi, j’ai reçu une lettre du rsi me réclamant 65 000 euros (oui, soixante cinq mille euros !) . de plus en déposant mon bilan en janvier 2009, il me réclame encore de payer fevrier/mars/avril 2009; alors que j’étais salarié dans le privé, payant mes cotisations S.S. Eux trouvent çà normal ……………………… RDV au tribunal en janvier 2014
Ça m’étonne même pas.
Moi on ma réclame 3000€ alors que ma société été en sommeil depuis plus d’un ans. Saisi sur mon compte sans même me prévenir.
Injection et commandement de payer directement a ma banque……
La totale !!!
J’était en effet redevenu salarié.
Même le préposé a la RSI de Lyon a été incapable de mexpliqué comment cela été possible et quel été le mode de calcul.
Et on ne soit pas être les seuls dans cette situation.
2010, c’était l’UMP au pouvoir. Résultat, ni l’UMP, ni le PS sont compétents pour l’économie française.
Mon expert comptable s’ est regroupé avec d’autres afin de se payer les services d’ un cabinet d’ avocats devenu spécialiste en redressement des âneries du RSI.
Pour l’ instant, ça fonctionne pas mal.
Encore une fois, cela fait peur (réellement) et dissuade de se lancer dans la création d’entreprise. Je n’ai pas connu de soucis avec le RSI, en 10 ans d’entrepreneuriat. Et même à la clôture de mon activité, les choses se sont bien passées.
Par contre, j’avais un sous-traitant qui à dû batailler pendant 2 ans suite à une erreur du dit organisme.
le rsi lui réclamait 10000 euros de cotisation. Il avait été enregistré par erreur dans deux catégories (artisants et prof libérale). Il a fallu qu’il se justifie 100 fois. Le rsi lui a même demandé d’avancer les fonds. C’est hallucinant.
@ kakoo
Vous n’avez pas connu de problème avec le RSI pendant vos dix années d’entrepreneuriat.
C’est bien de la dire et de ne pas toujours entendre les plaintes de gens de mauvaise foi ou qui ont cherché à tricher et se sont fait prendre.
Vous connaissez quelqu’un…qui vous a dit…qu’il a eu des problèmes pendant deux ans avec le RSI.
Quand ce n’est pas son problème personnel , ce que peuvent vous raconte les autres…il faut savoir en prendre et en laisser.
Pauvre kapo !
je vais te raconter ce que j’ai vécu avec la mafia étatique.
Pendant des années a existé la taxe professionnelle ( une immense connerie destiné à taxer les investissements et qui a fabriqué du chômage à la pelle), durant des années les hommes politiques reconnaissaient l’aberration que constituait cette taxe.
En 2010 cette taxe est supprimée et remplacée par la « cotisation foncière des entreprises », qui d’ailleurs n’a que partiellement rapport avec le foncier.
J’ai du payer en 2012 huit cent cinquante euros d’impôt, pour une entreprise sans chiffre d’affaire, sans bénéfice, et domicilié dans un local de deux mètres carrés.
Imaginez une personne sans revenu à qui on demanderait un impôt sur le revenu.
Ce que vous appelez « mafia étatique » avec la CFE (ex-taxe professionnelle) résulte des décisions prises en 1791 par des citoyens qui souhaitaient que les impôts locaux soient répartis à justes proportions entre les particuliers et les entreprises. Ils ont instauré pour cela la patente.
Au gré des gouvernements successifs depuis plus de 200 ans on a voulu faire croire qu’on supprimerait cet impôt, mais sans jamais expliquer comment on le redistribuerait sur les habitants.
Mais je suis certain que vous avez la solution, n’est-ce pas ?
encore une grande victoire de l’administration d’etat! bien joue bande de gros nuls.
tiens tiens je note un nombre important de saisies directes sur le compte sans passer par le coupable.Interessant.
Bonjour,étant artisan depuis 23 années,je pensais que le rsi était obligatoire ,que l’on ne pouvait pas y échapper!!!il est vrai que le calcul est impossible à vérifier !!qu’en est il ???peut on s’assurer à l’étranger ???
« Bonjour,étant artisan depuis 23 années,je pensais que le rsi était obligatoire »
oui il l’est. Sinon faites comme beaucoup d’artisans mettez vous comme salarié de votre société c’est nettement plus interessant.
peut on s’assurer à l’étranger ???
NON.
Bonjour,
Fuyer le régime du RSI , passé en SAS ou SASU vous relèverez du régime général et vos cotisation serons calculées tous les trois mois ce qui est plus souple et cerise sur le gateau les appels ne sont plus en votre nom propre mais due par votre société !
L’huissier sera innocenté et on vous dira que vous avez tort. Cassez vous vite, mettez tous vs avoirs à l’abri et souhaitez bonne chance aux employés en leur expliquant pourquoi ils peuvent aller demander des comptes à l’huissier…
Bonne chance
Et ce n’est que le début, avez-vous vu ce qu’ils viennent de faire au Venezuela ??? Près de 100 patrons mis en prison, et du gros populisme mis en place, tout ça pour faire croire que les patrons sont responsables de l’inflation dévorant le pays alors que ce sont leurs politiques qui sont responsables ! Effarant..Bientôt en France ?
J’ai bien peur que ce qui a eu lieu au Vénézuela ou en Islande n’arrive jamais en France. Les vrais responsables de la crises continueront à s’enrichir grâce à cette dernière sur votre dos et sur le mien.
Bonjour,
Je voulais avoir des précisions sur votre affaire, vous gagnez 1500 euros Net ou Brut ? Vous avez versé combien à l’urssaf via le RSI entre 2010 et 2012 ?
En tant que salarié, les charges salariales et patronale ponctionnées sur mon salaire sont d’environ 110 % du salaire net soit (52% du cout total du salaire) comme tout autre salarié. Si j’ai bien compris vous avez eu un recouvrement de 12000 euros pour un salaire brut (aucune charges urssaf déduites salariales ou patronales) de 1500 euros (ce n’est pas bcp je trouve d’où l’idée qu’il nous manque des informations pour bien comprendre et juger de votre bonne foi), en supposant que vous ayez déclaré sans payer les charges dûtes vous auriez eu un recouvrement assez indulgent, puisque vous avez été taxé à 33 % au lieu de 50%.
Je suis conscient qu’il manque des informations que votre propos n’est pas très clairement argumenté.
Il entraine toutes fois une vindicte contre toute forme de charges sociales qui dépasse la mise en cause de la mauvaise gestion des prélèvements obligatoires par le RSI.
J’espère que vous serez m’éclairer sur ces chiffres lancés à la va vite dans votre article.
Bon courage,
Mr QUINTON
Les organismes dits sociaux (RSI, URSSAF) ont réussi l’exploit de dépasser le patronat en matière de cupidité. Ils sont obnubilés par le fric qu’ils peuvent soutirer de ceux qu’ils exploitent sans vergogne.
Ils en ont même trahi leur propre objectif social qui était d’apporter une sécurité à leurs adhérents (maladie…) L’insécurité administrative et financière qu’ils produisent génère un mal-être (ruine, dépression, casse d’entreprises, suicides…) largement supérieur au peu de positif qu’ils amènent. Leur bilan social est clairement négatif, c’est une catastrophe humanitaire.
Alors oui, à ce niveau de contre-efficacité, une remise en cause de leur existence est parfaitement légitime.
Vous confondez les charges sociales des indépendants avec celles du salarié que vous cumulez avec les charges patronales !
Pour votre information, ce qui est discuté içi c’est le coût exorbitant des charges sociales personnelles de l’indépendant
J’étais à mon compte dans l’immobilier sous franchise, je suis sortie du RSI en 2009 … et j’ai fini de payer ce qu’ils réclamaient en août 2013 ! … Cela fait pratiquement les 3/4 de la totalité de ce que j’avais gagné sur les 6 premiers mois de 2009.
Depuis je suis salariée, toujours dans l’immobilier, mais en portage salarial. J’y gagne en charges et frais et temps de travail. Pus de compta, plus de bilans…
J’ai décidé d’arrêter de cotiser au RSI après 3 courriers recommandés où je demandais simplement l’imputation comptable (sécu, retraite, urssaf, etc…) la seule réponse à mes courriers a été :
A ce jour, vous nous devez la somme de….
Là, je me suis demandée si je cotisais au moins à la caisse de retraite (?)
Mes doutes semblent fondés, j’ai demandé récemment un plan de carrière pour préparer ma retraite et ces trimestres de cotisations n’apparaissent nulle part. Cherchez l’erreur 😉
HAHAHAHAHAHA…. le RSI/URSSAF du centre m’a envoyé un courrier de relance (comme 1500 autres cotisants) de déclaration, par erreur, (faite avec cotisation payée, cela va de soit) avec la menace de me facturer des frais de relance…. Est ce bien légal tout ceci?
Je suis a mon compte depuis 7 ans, il y a 3 ans j’ai eu un accident de travail très grave qui me laisse handicapé. Je touche 1800e d’indemnité journalière dont 20e par jour de la rsi (les 2 tiers restants venant de ma mutuelle). Au mois d’octobre dernier j’ai reçu une régularisation du rsi de 11000e, portant mes cotisations a un montant de 15000e pour l’année .
Je ne peux évidemment pas payer, en plus de cela dans 15 jours, je serais a 3 ans d’arrêt de travail et donc déclaré invalide à 100% a mon métier.
Et donc perte d’emploi avec pour seul revenu une petite pension que je ne pourrais pas touché, si je ne paye pas ce qu’ils me réclament.
J’ai fait une demande d’aide au FASS de la RSI, mais mon comptable me dit que ça ne servirait a rien.
Je suis dégouté, j’ai travaillé tout ma vie, j’ai tjrs payé toutes mes cotisations, aujourd’hui il m’arrive une grosse tuile, et le Régime Social des Indépendants au lieu de me soutenir va me prendre mes derniers centimes me laissant sans le sou, sans travail et sans aide, si ce n’est le RSA (si j’y ai droit) et une minuscule pension.
Mon taux d’handicap est de 25% parceque je suis patron, il aurait été de 44% si j’avais été salarié.
Je suis dans le trou et le RSI m’enterrer.
Elle est belle la France .
Bizarre. Je suis moi même affilié au RSI et il n’y a aucun mystère dans le mode de calcul des cotisations. Bien sur il ne faut pas confondre les provisions demandées et les cotisations réellement dues. Là votre comptable est parfaitement capable de vous renseigner ou alors il faut en changer… Évidemment quand on ne réagit pas, les embêtements commencent et la machine de guerre est en route… Je pense que tout cela aurait pu être evité avant d’en arriver là…
« En 2010, l’État a rendu obligatoire de s’affilier au RSI. »
Le RSI existe depuis 2006 est n’est qu’un regroupement de caisses (Maladie, Retraite, Allocations Familiales) pour les travailleurs non salariés.
Mais vous étiez affilié où avant 2010 ???
installer depuis 10ans j ai compris qu il ne fallait pas dépasser un certain bénéfice.si?si vs ne dépassez pas entre17000 euro environ net de bénéfice .La vs payerez le minimum 1500 euro maxi par ans par contre si votre bénéfice net dépasse ce seuil conter environ a en payer 50 pourcent soit si votre bénéfice et de 25000 euro vs payerez 10 a12 000 euro par ans donc faite des charges!!!!courage ne vs laissez pas faire un huissier des que vs lui proposer un échéancier normalent ils sont plus cool ce qui laisse du temps pour essayer de négocier avec le contentieux du rsi
BONJOUR, oui c’est cela ne pas faire plus de 17000€ de benéfice, ILS NOUS POUSSENT A LA FRAUDE, ILS NOUS POUSSENT A LA DISSIMULATION EST CE BIEN NORMAL ?
je refuse de bosser ainsi, la France va au chaos, plus personne ne va cotiser …!! c’est tout ce qu’ils auront réussis à faire .
Expérience affligeante mais qui n’est hélas pas la seule. Je me suis permis de citer cet article sur mon blog (http://www.afvprod.com/blog/). Nous y racontons au quotidien la vie de notre société. Il nous a donc bien fallu parler du RSI …
Il est amusant de noter qu’à chaque article de ce genre sur les sites/forums, il y a toujours un – UN SEUL – intervenant qui répond à une multitude de messages pour défendre l’indéfendable. Ici il s’appelle harrisburg. Quand la Mafia prend peur et fait de la propagande, elle n’est pas loin de mourir, et ça fait du bien à voir 🙂
Le problème de ce genre de témoignage anonyme est que l’on ne sait s’il est réel ou fictif.
Aucune preuve n’est avancée quant à la réalité des faits.
Par contre, je précise bien que je réprouve complètement ce genre de pratiques.
Quand on sait que les sondages les plus optimistes donnent au moins 74% d’entrepreneurs ayant eu des difficultés avec le RSI et que j’ai moi-même toujours un problème avec eux après qu’ils m’aient complètement oublié pendant 2 ans malgré mes relances, je n’ai aucun mal à croire tous les témoignages ici, quand bien même ceux-ci seraient légèrement teintés de mauvaise foi ou d’erreurs humaines.
oui je comprend bien tout cela on a passé la même choses terrible terrible il y avais a ce tue de l a pression qu’il nous on fait il nous arrête toute indemnisation on a passé noël sont rien un mois après il on vue qu’il avez fait erreur est ce cauchemar a durée deux ans , mon mari a travaille une vie entière il nous en non fait voir cela RCI de Nice une guerre !!!! idem !!!!! mais nous on du partir de la France
Nous avons vécu a peu de chose prêt la même histoire.
le pire dans tous ca , c’est que le RSI n’est même pas capable de calculer votre retraite!!! Ils savent juste calculer vos cotisation BANDE D’INCAPABLE ET VOLEUR!!!! Pensez vous pas qu’on cotise assez comme ça??? Pour des gens qui ne veulent pas travailler ??? Ou des personnes qui nous gouverne!!!!!!
j ai été victime de la même chose, je devais une petite somme lorsque j ai fermé ma boite il y a un an. J ai quitté notre beau pays et à mon retour au bout de six mois j ai constaté qu il t avait eu un prélèvement de 4600€ sur mon compte Perso. La banque a été obligé de payer la somme demandée par le rsi sans même m avertir, ce sont des voleurs mais voilà à présent je ne cotise plus pour ces escrocs et comme moi nous sommes plusieurs, alors comment vont ils faire lorsqu il n y aura plus que les travailleurs qui ne déclarent rien ! Je n ai jamais profité du système et j ai beaucoup cotisé mais c est terminé pour moi et j attends juste de voir comment la France va se tirer de ces problèmes !
Bonjour , regardez l’article 54 du traité de Rome , je n’ai pas fini de le lire mais il traite du droit de domicilier son entreprise dans un autre pays pour éviter de se faire assommer par l’état français ! J’aimerai avoir des informations quand au fait de prendre une assurance en Allemagne , merci de me contacter ! Cordialement
bonjour, je suis moi aussi assujettie au RSI et je suis moi aussi rackettée, parce que j’appelle ceci du racket , je travaille depuis 6 ans pour faire vivre une boulangerie, j’ai 3 salariés, je déclare tout bien comme il faut un bénéfice pour l’année 2013… et voila qu’en 2014 on me prélève sans me demander mon avis et sans me donner d’explication, tous les mois 3200€ !!!!! de juillet a novembre pour un ajustement !
alors je vous dit que la satisfaction en 2013 de faire enfin un peu de bénéfice est vite retombée, en 2014 plus envie de bosser, plus envie de rien, je suis écœurée, à quoi cela sert il de travailler 14heures par jour pour tout donner au RSI ? EXPLIQUEZ MOI ? j’ai téléphoné pour demander des explications, un étalement des paiements , rien à faire le RSI ne veut rien entendre, IL PRELEVE UN PÖINT ET C EST TOUT . et vous voulez que la France n’ait plus de chômeurs ? je suis écœurée, ils m’ont enlevé l’envie de me battre et de bosser. ce sont des VOLEURS;
http://www.bulle-immobiliere.org/forum/viewtopic.php?f=204&t=90460
La Sécurité sociale RSI n’a plus le droit de vous affilier de force
http://www.claudereichman.com/mlps.htm
Bonjour à tous,
Je vis dans les DOM TOM, en 2009,salarié je monte en parallèle et en autoentrepreneur une petite boite de création d’objets de décoration, histoire de ne pas bosser au black. Les deux premières années, je suis sensé être exonéré de cotisation (dixit textes de loi). Arrive des demande de paiement de la RAm RSI. J’envoie courriers , recommandés, visites, demandes d’explication…mais non rien pas de réponse, un mur qui me répète en boucle vous devez la somme de (environ 300€). Finalement excédé, mon entreprise ayant réalisé 0€ de CA, je jette l’éponge et ferme ma boite. En 2013, je ré ouvre toujours en autoentrepreneur un organisme de formation. Et revoila le RSi RAM de retour, rebelote, courriers, recommandés, menaces, huissier (ha! ça c’est nouveau) qui laisse le papier bien en évidence à l’entrée de ma cage d’escalier histoire de raconter ma vie aux voisins, je ne vous parle pas de l’état de mon épouse . Finalement a force d’échange, je reçois un document qui me dit effectivement vous ne nous devez rien (ouf!). Quelques jours après la comédie reprend, mêmes sommes, mêmes éléments. Donc là, j’ai décidé de faire appel au tribunal administratif de la sécurité sociale. Déjà deux convocations, qui me coutent au passage un jour de congés à prendre auprès de mon actuel employeur. Le correspondant RSI RAM, m’a gentiment expliqué que: oui, vous n’avez rien à faire ici, ne vous inquiétez pas tout va se régler rapidement (j’ai très peur d’un coup). troisième convocation pour finaliser en novembre.A priori, je dois donc obtenir gain de cause et voir l’effacement de ma « dette ». Mais, les recommandés, le temps perdu, les jours de congé, le harcèlement c’est pour ma poche? Si j’ai bien compris, ils ont le droit de faire des erreurs qui pourrissent la vie des gens et un simple désolé suffit?