Par Benoît Malbranque.
Un article de l’Institut Coppet.
On connaît tous l’abominable fiscalité de l’Ancien Régime, et l’image d’Épinal qui lui est associée : celle d’un paysan accablé sous le poids de l’impôt. En vérité, pourtant, le travailleur français moyen sous l’Ancien Régime payait l’équivalent de 18 jours de travail en impôts (gabelle, taille, vingtième, etc.). Aujourd’hui, il n’est quitte qu’après … 208 jours, soit dix fois plus. De quoi relativiser l’abomination de l’Ancien Régime, ou la supériorité de notre époque — ou les deux.
La question fiscale n’a, semble-t-il, jamais cessé d’être actuelle. C’est elle qui remue les débats contemporains ; c’est elle aussi, qui les remuait par le passé. Au début du XVIIIe siècle, c’est en adressant cette problématique éminemment importante que l’économie politique française fut fondée et se développa. Un auteur comme le maréchal Vauban consacrait son œuvre à la réforme de l’impôt, et conseillait la création d’une dîme royale (qui est le titre de son livre), c’est-à -dire d’un impôt proportionnel sur le revenu des personnes (flat tax), en remplacement de l’imposante fiscalité de l’époque. Le grand Boisguilbert, à la même époque, proposa une réforme similaire.
Écrivant un demi-siècle plus tard, les physiocrates, réunis autour de François Quesnay, eurent aussi en vue l’arbitraire fiscal de l’Ancien Régime. Ils publièrent leurs œuvres traitant du produit net et autres bizarreries, afin d’analyser les maux de la fiscalité du temps, et de dessiner les contours d’une réforme intelligente.
Ces écrits et ces hommes, si glorieux pour l’histoire de notre science, masquent cependant une réalité : que la fiscalité de l’Ancien Régime avait moins de défauts que la nôtre aujourd’hui. Ce sera le thème de notre article. Confrontant la fiscalité de l’Ancien Régime avec les mythes et les légendes dans lesquels les historiens, consciemment ou inconsciemment, l’ont trop longtemps enfermée, il tâchera de la mettre en balance avec celle de notre époque contemporaine, en prenant des critères d’évaluation les plus objectifs possibles.
Disons d’abord que la complexité du paysage fiscal français n’est pas nouvelle, et elle était en effet une caractéristique de l’économie de l’Ancien Régime. Les économistes libéraux ont bien pointé du doigt ce fait, et même les partisans de l’intervention de l’État dans l’économie se sont bercés de peu d’illusions sous ce rapport. Necker, qui offre le double avantage d’avoir été confronté directement aux finances de la France en tant que ministre, et d’avoir plusieurs fois réclamé l’intervention étatique dans la vie économique, ne ménageait pas la fiscalité française, et écrivait :
« Elle est tellement embrouillée qu’à peine un ou deux hommes par générations viennent à bout d’en posséder la science et qu’on ne peut rien réformer en partant des détails ; il n’y a, si possible, qu’à tout détruire. »
Même habitués à l’arbitraire fiscal et à un montant considérable de prélèvements, nous ignorons souvent que pendant les siècles précédents, les impôts devaient systématiquement être légitimés, et expliqués, et qu’ils l’étaient en effet sous l’Ancien Régime. Chose étonnante pour nous, citoyens modernes, chaque nouvel impôt, durant l’Ancien Régime, était accompagné d’un édit royal qui en expliquait la finalité, souvent très précise (et souvent cette cause était une guerre).
L’impôt de l’Ancien Régime se fondait donc sur la constatation objective d’un besoin de l’État. La mentalité associée était donc tout à fait particulière, et les révoltes anti-impôts, qui suivront bientôt, s’expliquaient en grande partie par cette disposition. « Jusqu’à la fin de l’Ancien Régime, écrivait bien l’historien François Hincker, a persisté l’opinion que seule la guerre légitime vraiment l’impôt. »
Cette justification est fragile, on s’en doute. Elle sera rapidement balayée. Non pas que les guerres nouvelles aient vu les nouveaux impôts correspondants être attaqués ou refusés violemment par le peuple. Mais la progression du périmètre de l’Etat, et le creusement de ses déficits, aura pour conséquence de multiplier les occasions pour le Roi et les ministres de dire au peuple : Cet impôt, créé pour la guerre, restera valide en temps de paix. Et là naquirent les révoltes, qui fleurirent au XVIIe siècle, pour diminuer en nombre et en portée au cours du XVIIIe siècle.
Voilà un autre point que nous négligeons souvent : les révoltes anti-fiscalité furent des événements assez rares au cours du XVIIIe siècle. Aussi étonnant que cela puisse nous paraître, il est même établi que les impôts liés au système féodal, celui qui nous paraît le plus repoussant, furent dans l’ensemble mieux considérés, et nettement moins l’objet de révoltes, que les impôts royaux. Cela ne peut pas s’expliquer par notre distinction fictive entre impôts locaux et impôts nationaux. Cela provient de la réalité intrinsèque du système féodal. Dans ce système, les percepteurs des impôts jouaient un rôle social important : ou ils assuraient la sécurité de tous, ou ils constituaient un filet de sécurité en cas de mauvaises récoltes et de disette, ou encore, par leurs activités, ils faisaient naître autour d’eux un certain ordre, une certaine stabilité rassurante. Pour cet ordre, pour ce filet de sécurité, pour cette stabilité, le paysan français du Moyen Âge et de l’Ancien Régime semblait assez enclin à payer. Peu fréquentes sont en effet les révoltes qui concernent les tributs à verser aux seigneurs et propriétaires terriens.
La fiscalité d’Ancien Régime avait tout de même, certainement, de nombreux défauts. Nous verrons ce qu’il en est de la pression fiscale par la suite. Commençons par étudier les modalités d’organisation du vote et de la perception.
C’est un lieu commun que de dire que les impôts n’étaient pas levés, dans l’Ancien Régime, de façon démocratique : la main de l’Etat était implacable et la sévérité était insupportable. Cet énoncé est clairement excessif. D’abord, il y avait bel et bien des régions où l’impôt, ou du moins certains impôts, étaient votés, et non décidés d’en haut par les intendants et les ministres. La France de l’Ancien Régime se distinguait en effet entre « Pays d’état » et « Pays d’élection ». Comme le terme est très malhabile, précisons que les pays d’élection étaient les régions dans lesquelles l’impôt était décidé par en haut, par l’intendant (c’était le cas dans le Limousin de Turgot, ou dans l’Orléanais), et non par un parlement ou des instances régionales, comme c’était le cas dans les pays d’état (en Bretagne par exemple).
En outre, les quelques intrusions de la « souplesse » tant vantée, ainsi que de l’individualisation de l’imposition, étaient dans l’Ancien Régime des sources infinies d’abus. La taille, notamment, rassemblait toutes les dérives et tous les défauts fondamentaux de ce principe de souplesse [1]. Cet impôt, qu’on nous présente parfois comme le moins pire des impôts de l’Ancien Régime (sans doute parce que notre très actuel Impôt sur le Revenu en est l’héritier direct), laissait beaucoup de place pour la « souplesse », et semble admiré pour cela. Et pourtant, combien peu glorieuse est cette souplesse ! Déterminé subjectivement, le montant à verser par chaque « taillable » motivait les comportements d’esquive. Il fallait se montrer malin, feindre continuellement une incapacité à payer, sans quoi la rigueur du fisc était implacable. L’historien de l’économie Marcel Marion a bien décrit ce fait :
« Le collecteur de la taille était guidé par son sentiment de favoritisme, ou d’antipathie ou de crainte, ou de vengeance, ou plus souvent encore par la prévision de la difficulté plus ou moins grande qu’il trouverait à recouvrer chaque cote. Malheur au taillable dénué de protection, ayant ses biens à jour, ou ayant la déplorable réputation d’être un payeur exact ! C’est pour lui que la répartition de la taille réservait toutes ses rigueurs, alors qu’elle ménageait infiniment le plaideur endurci, le propriétaire influent, ou le contribuable forain. »
Notre TVA, qu’on dit moderne, avait aussi un équivalent à l’époque de l’Ancien Régime, bien que l’on ne s’en souvienne pas, et que peu de livres d’histoire en fassent mention. La gabelle du sel, qu’on présente comme une taxe particulière, levée sur une denrée bien spécifique, avait en réalité un application bien plus large, à peu près comparable à notre TVA. Parce que le sel était utilisé pour la conservation des aliments, en plus de la salaison, les énormes besoins provoquaient des rentrées fiscales considérables. Nous ne serons pas surpris d’apprendre, dans ces conditions, que cet impôt qu’on présente comme limité, rapportait un dixième de toutes les rentrées fiscales juste avant la Révolution [2] . L’impact de cette fiscalité sur le prix du sel n’est pas non plus à sous-estimer. Si nous considérons d’un côté la Bretagne, qui était exempte de la gabelle sur le sel, et de l’autre les régions qui la payaient, la différence de prix, de 5 deniers à 12 sous la livre, est dans un multiple de 1 à 30.
Lorsque nous considérons la fiscalité de l’Ancien Régime, nous sommes aussi obsédés, obnubilés par une disposition certes essentielle, mais qui provoqua très peu d’émeutes fiscales ou de réactions anti-impôt : je veux parler des privilèges, de ceux qui ne payaient pas d’impôts. Il n’est pas question de minimiser la portée des privilèges de la Noblesse ou du Clergé, mais il faut les mettre en perspective, afin d’expliquer pourquoi si peu de révoltes eurent comme motif précis ces inégalités flagrantes et majeures. L’une des réponses tient dans le fait que, compte tenu de l’organisation très lâche et multiforme de la fiscalité dans la France de l’Ancien Régime, le paysan breton, qui ne payait pas la gabelle sur le sel, paraissait tout autant si ce n’est davantage privilégié que le noble propriétaire de la terre, qu’on connaissait, qu’on fréquentait parfois, et qui nous avait peut-être aidé matériellement une fois ou deux.
D’ailleurs, les privilèges n’étaient pas aussi inexcusables qu’on veut bien le croire — du moins ceux de la Noblesse, car ceux du Clergé sont plus difficilement défendables, et furent davantage l’objet de plaintes de la part des paysans. Nous l’avons dit, l’impôt était souvent levé pour des raisons de guerre. Il servait à financer les expéditions militaires. Or, dans ces opérations militaires, si le paysan payait par sa bourse, le noble payait par sa présence au combat, et ce n’était pas un argument si facilement écartable, ni à l’époque, ni même aujourd’hui.
De ce dernier fait découle une caractéristique majeure du système fiscal de l’Ancien Régime, caractéristique que l’on retrouve malheureusement dans notre fiscalité contemporaine : la superposition de minuscules privilèges provoquait une paralysie complète du système, et l’empêchait de se réformer. Chacun ayant conscience d’être un peu privilégié par rapport aux autres sur un point particulier, il en oublie vite tous les autres domaines où il aurait beaucoup à gagner d’une réforme, et se met à refuser énergiquement toute évolution.
Au fond, dirons-nous pour conclure, la fiscalité de l’Ancien Régime n’était pas si atroce qu’on le croit, et, à tout prendre, si nous le croyons, des comparaisons avec notre époque devraient nous faire frémir. Écoutons les mots de François Hinckler, qui nous aide à faire cette comparaison dans son livre sur l’impôt sous l’Ancien Régime : « Utilisons un étalon artificiel mais qui a l’avantage d’être parlant. Les 25 millions d’habitants que compte probablement la France ont donc à payer 470 millions d’impôts, soit chacun entre 18 ou 19 livres. À ce moment le salaire journalier d’un compagnon maçon à Paris se situe à un peu moins d’une livre. Ainsi un salarié moyen travaillerait un peu plus de sept jours pour payer tailles, capitation et vingtièmes, un peu plus de deux pour payer la gabelle, et un peu plus de neuf pour payer les autres impôts indirects. » Dix-huit jours de travail : c’était la contribution que la fiscalité française de l’Ancien Régime réclamait au travailleur. Qu’en est-il aujourd’hui ? Avec un taux moyen d’imposition de 56,9% (chiffre 2013), il faut pas moins de 208 jours de travail pour payer en moyenne ses impôts de l’année. De quoi se demander si la Révolution française a servi à améliorer notre condition, et s’il ne serait pas temps d’en produire une nouvelle.
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Article initialement paru dans Laissons Faire, Numéro 5, Octobre 2013, pp. 18-22. Sur le web
- Son autre inconvénient, et non des moindres, est qu’elle était fixée ou répartie après constatation du montant des besoins de l’Etat : en d’autres termes, on commençait par décider combien on veut prendre, lui on applique le taux d’impôt permettant d’obtenir la somme correspondante. S’il est bien un système qui, assurément, empêche l’Etat de se contenter de ses ressources, c’est bien celui-ci. ↩
-  Marcel Marion fournit, pour l’année 1715, les chiffres suivants : Recettes : 180 millions de livres, provenant pour 120 à 125 millions d’impôts directs, dont taille et capitation, et pour 55 à 60 millions d’impôts indirects comme la gabelle. ↩
Non, la principale différence est que les impôts d’aujourd’hui ont été votés par une assemblée élue par le peuple.
Le peuple a pensé que ce serait mieux avec le boulet qu’avec l’excité, notamment parce que le boulet a promis de faire payer les riches et que le peuple français dans sa grande intelligence a pensé qu’il ferait payer les autres: patrons, exploiteurs, entreprises,…
Le bon peuple a juste oublié de faire la relation entre emploi/entreprise/employeur, comme le PS l’ignore encore, cela donne les résultats intéressants que nous constatons aujourd’hui.
Les sondages donnant Aubry gagnante à Lille tendent à montrer que le peuple n’a toujours pas compris que l’idéologie socialiste en plus d’être rétrograde et nauséabonde est un outil de destruction massive.
Le peuple français pense surtout dans sa grande majorité, qu’il est doux de devenir fonctionnaire, enseignant, avec les avantages qui si lient. C’est un choix, après tout, mais là , où cela coince, c’est qu’il veut parallèlement et en plus, autant d’argent que les entreprenants, et là c’est minable !
Nous avons tous dans la famille, des fonctionnaires ! qui ne sont pas les derniers à nous envoyer des réflexions aigres-douces, sur notre  » train de vie  ».
C’est d’autant plus marrant, que si nous faisions le ration heures de travail/salaire, avec par exemple un agrégé, nous sommes moins payés d’eux !! J’ai fait la démo, à un prof de maths, pourtant d’un haut niveau, il n’a toujours pas compris, ou voulu comprendre, cette équation trop difficile pour lui !!!! idem, pour de trop nombreux français, qui en fait, veulent le beurre, l’argent du beurre, et les fesses de la laitière.
votre prof de math a trés bien compris, sauf que comme l’auteur de l’article, il etait de mauvaise foi.
tocqueville explique dans son ouvrage  » la revolution et l’ancien regime  » que la justification de la fiscalité du moyen-age, notement l’exempsion des privilègiés, avait perdu toute légitimité au 18ième siècle: les nobles, avaient été écartés de l’administration de leurs fief ou provinces, par la concentration du pouvoir royal sous louis 14: ils étaient remplacés par les intendants et subdélégués royaux, qui leur hotaient tous pouvoir. c’est la raison pour laquelle ils étaient hais par le reste de la population: ils ne payaient pas d’impots, et souvent vivaient des impots que payaient les gens du tier, souvent bien plus pauvre qu’eux. en outre, un grand nombre d’obligations couteuses subsistait pour les roturiers, au bénéfices entier des nobles, comme l’obligation de faire le pain dans les fours, moulins, pressoirs banaux… qui étaient un monopole couteux.
l’auteur semble tout ignorer de l ‘histoire du 18ième siècle pour pondre un article pareil:
quand mandrin opère dans le sud-est de la france en 53 et 54, les gens se ruent sur les marchandises qu’il écoule donc avec une facilité déconcertante: d’aprés l’auteur, ils auraient au contraire du défendre la ferme générale ? on sait comment Lavoisier a finit. ha mais j’oubliait ! les révolutionnaires ne savaient pas ce qu’ils faisait.
quand l’émeute qui va aboutir à la prise de la bastille démarre, c’est les barrières d’octroi, qui faisaient monter les prix dans paris qui sont les premières attaquées, pas la bastille !
dans les cahiers de doléances, l’injustice de l’impot représente le premier motif de plainte.
quand , dans l’été 1789, lors de la  » grande peur « , les ruraux prennent les chateaux d’assaut, ce n’était pas par pure méchanceté, mais pour bruler les registres qui permettaient de prelever les droits seigneuriaux. voila le consentement à l’impot de l’époque. mouvement qui décida de la nuit du 4 aout…
de mème, les révolutionnaires, en nationalisant les bien de l’église, justifient leur décision par l’ilégitimité de la dime, qui avait permi à l’église de monopolisé 10% des biens du royaume.
non, je ne pense pas que les impots de l’ancien régimes, étaient plus justifiés et mieux acceptés que ceux d’aujourd’hui.
Désolé de devoir vous contrarier, mais le manque de ponctuation, ou plutôt une ponctuation mal placée, accopmagnée de fautes d’orthographe absolument effroyables, discréditent totalement vos propos. J’ai horreur de juger sur la forme, mais là ….
Enfin, en ce qui concerne la dime, je vous ferais aussi remarquer que l’Église s’occupait d’œuvres sociales. Se contenter de regarder uniquement le patrimoine qu’elle avait pu acquérir avec est donc superflu.
si tu juge sur la forme, p’tit gard, c’est surement que t’est pas foutu de juger sur le fond…
avant de parler des fautes d’orthographe des autres, p’tit kiki, tu devrai deja commencer par te relire.
encore un qui qui a le sens de l’esprit critique tellement haut placé, qu’il ne supporte pas que l’on contredise ses petit ecrivaillons qui nous parle de libéralisme en crachant sur la révolution française.
Je suppose donc que je dois être passible de la déportation ou de la décapitation car je me permets d’être critique sur une partie de la révolution française, notamment celle de 1793 qui mena à la terreur et extermina une partie de la population française. Excusez-moi Polpot, mais l’anti-libéral, c’est bien vous.
giscard d’estain, dans les années 70,  » extermina  » lui aussi, une partie de la population française, puisqu’il coupa en deux, quelques criminels ou supposés tel de droit commun. c’est surement un début de génocide ?
Remarquable billet qui nous éclaire sur un monde très obscur et peu connu de nos concitoyens!
Voilà l’ajout d’une pierre à l’édifice qui peut compter pour modifier cette société qui en a grand besoin!
Merci.
simple question, vous avez lu l’article ?
Bonjour!
Les effets de la fumette sont passés? On se sent mieux, n’est ce pas? Ou peut être plus mal, le ridicule ne tue plus et …. c’est quelquefois dommage!
un branquignol ?
mème pas !! un malbranquignol ( hehe…………….. )
elle est pas fine, mais j’ai pas pu m’en empècher ( can’t help it, the girl can’t help it , is she smile ? the beefsteacks become well done …. )
et viva la révoloutionne !!!
et mème en anglais je fait des fautes d’orthographes. on va bientot essayer le chinois.
Un petit détail, oublié, c’est la redistribution… Si le système est devenu délirant c’est quand l’état a souhaité intervenir sur les inégalités. De même, comparer un système sans autre charge prélevée que la guerre, et dont les impôts avaient été accaparés par quelques uns, est compliqué quand on regarde le système actuel des pays occidentaux: santé, éducation, recherche, justice et des tas d’autres interventions que le temps a amené.. La comparaison est vivifiante, amusante, mais avec un seul intérêt :
Dans tous les cas, à partir du moment où nous sommes assujettis à une taxe, la question de sa justice et de son utilisation sont cruciales.
Le défaut principal de la fiscalité qui éxistait sous l’A-R et qui se perpétue aujourd’hui ( et qui ne disparaîtra sans doute jamais ) est la transmission du patrimoine aux héritiers au décès de l’invididu.
L’abolition de ce privilège permettrait d’être la quasi-unique rentrée fiscale de l’Etat tout en permettant une redistribution égalitariste des richesses à la naissance et des différences de situation sociale fondé sur le seul mérite de l’individu.
Faux pour le mérite!!!
Car même si les avoirs économiques sont égaux, resteront les inégalités « de culture » (certaines familles éduqueront « mieux » leurs enfants, en leur donnant plus de chance de « réussir »), les inégalités d’intelligence (chacun né avoir des capacités propres), etc.
Le seul moyen d’arriver à faire advenir la « merveilleuse » société égalitariste est de :
Рcouper les enfants de leur famille d̬s la naissance
– les éduquer dans des camps où chacun recevra la même (instruction)
– couper la tête à tout individu qui appréhendera les choses différemment, de peur qu’il n’essaie de se « démarquer »
– …
Et au final, la meilleure, la plus logique :
– pour leur affection professionnelle, tirer au sort pour savoir, chaque jour, quel individu occupera quel poste
L’égalitarisme forcené que certains s’entêtent à idolâtrer ne pourra se concrétiser qu’à ce prix.
Qui est prêt à payer la note?
Mon propos concernait seulement un système fiscal dans un état « libéral », pas la création d’un camp à ciel ouvert.
Toute la difficulté (et l’utopie) est dans la définition du mérite et son évaluation: utilité sociale de la profession, le progrès par rapport au point de départ….
La culture la plus élevée ou variée ou diversifiée ne serait plus nécessairement favorisée et tendrait de fait si ce n’est à disparaître, tout au moins à changer radicalement car la nouvelle élite qui en naitrait, nécessairement provisoire, penserait certainement à la création d’un système dans lequel voudraient et pourraient vivre leurs enfants de tous niveaux.
La société égalitariste est, à mon humble avis, un mythe. La vie en société engendre par elle même une violence sociale qui ne peut être jugulé pacifiquement que par les différences de situations matérielles et hierarchiques dans l’organisation du travail. Mais donner les mêmes conditions au départ pour tous le monde me semble essentielle dans la compétition.
Je vous comprends tout à fait.
Mais le problème est qu’il est impossible de donner à tout le monde les mêmes conditions de départ (sauf via mes précédentes propositions).
Et croire pouvoir limiter l’égalitarisme au domaine fiscal est un leurre, car une fois ces inégalités aplanies, il y en aura d’autres (de l’ordre de celles mentionnées plus haut).
Bien dit !
Un de mes profs de math nous a un jour dit « Jusqu’à présent, on vous a appris à résoudre des équations. Et bien aujourd’hui, nous allons commencer à étudier les inéquations, car dans la vie, l’égalité ça n’existe pas ! »…
L’image d’Épinal illustre bien-a contrario- les raisons de la Révolution : la Bourgeoisie avait besoin d’abattre tout ce qui se trouvait entre elle et le Peuple pour pouvoir soumettre celui-ci à ses intérêts. D’où, entre autres conséquences, le passage progressif au taux de prélèvement actuel.
Je trouve dommage qu’un article qui sous-entend une situation grave (les français du 21ème siècle 10 fois plus exploités par l’Etat qu’avant la révolution française, si on fait un raccourci) décrive aussi peu les sources et la méthode utilisée, ne serait-ce qu’à la suite de l’article si le soucis de l’auteur est de ne pas alourdir la lecture.
Le taux de 56,9% d’imposition moyen, par exemple : en cherchant un peu sur Internet, il semble que ce chiffre corresponde à la part des dépenses publiques dans le PIB. Peut-on traduire ça en taux d’imposition moyen ? J’avoue être incapable de savoir si ce rapprochement se justifie ou non. Mais si c’est bien le cas, il semblerait logique de plutôt prendre la part des recettes publiques dans le PIB (46,3%), la différence avec la part des dépenses publiques étant principalement liée aux recettes non fiscales de l’Etat (dividendes, amendes…) et au déficit public.
Ensuite la traduction en nombre de jours travaillés dédiés à la fiscalité : le calcul fait ici est une application du taux d’imposition moyen aux 365 jours de l’année (56,9% * 365 = 208). Or, le nombre de jours travaillés par les français est plus faible que les 365 jours de l’année : 203 jours / an en moyenne (je n’ai pas trouvé de chiffre ferme sur ce point, mais selon le ministère du travail en 2012 les actifs à temps partiel et complet ont travaillé en moyenne 1630 heures, j’ai divisé ce nombre par 8 pour arriver au nombre de jours moyen).
Soit, en appliquant le même calcul avec ces deux corrections (46,3% * 203 jours) : 93 jours de travail pour la fiscalité, contre 208 dans l’article….
Toujours 5 fois plus qu’au 18ème siècle me rétorquera-t-on. Mais ce critère de comparaison n’est-il pas simpliste ? Je crois qu’une telle mise en parallèle mériterait au moins une contextualisation plus complète : redistribution des prélèvements (retraite, santé…), confort de vie et pouvoir d’achat incomparables, etc.
sources :
http://www.atlantico.fr/decryptage/et-hop-record-socialiste-569-pib-depenses-publiques-et-463-prelevements-obligatoires-en-france-mais-au-fait-que-dissimulent-donc-699196.html
http://travail-emploi.gouv.fr/IMG/xls/Duree_individuelle_de_travail_juillet_2014_.xls