Dépenses publiques : la journée folle où la Cour des comptes a pris le contrôle du Parlement

Par Nicolas Nilsen.

Depuis des années, la Démocratie française est totalement bloquée.Sans cesse annoncées, les réformes du Parlement sont systématiquement repoussées aux calendes grecques. L’enlisement est total et les Français n’ont plus confiance dans leurs élus. Heureusement, ce matin, des commandos de la Cour des comptes – emmenés par Didier Migaud son Premier Président – ont décidé de prendre les choses en main. Si vous trouvez que j’exagère, vous n’avez qu’à pas poursuivre la lecture ce billet.

Depuis longtemps déjà, je pense que notre Démocratie représentative ne fonctionnait plus. Et qu’il faudrait un jour envisager de supprimer carrément le Parlement ! (bon d’accord, temporairement, — mais en tout cas mettre les Partis hors d’état de nuire pendant un bon moment pour régler les problèmes du pays sans tomber dans la dictature et sans renoncer à la démocratie). Ceux qui ont la gentillesse de perdre leur temps sur ce blog savent que j’y dénonce inlassablement le régime des Partis, la faillite de la démocratie représentative, l’incapacité des parlementaires à voter des budgets en équilibre, leur inaptitude à réduire les dépenses… Et que je suis donc pour un système “à la Suisse” de votations populaires et de démocratie directe. En tout cas d’un recours massif au référendum pour débloquer des situations que les Parlementaires n’ont pas intérêt à résoudre, tant ils sont attachés à leur propres intérêts et avantages.

Et, là, en écoutant les nouvelles à la radio, j’apprends la divine surprise : la Cour des comptes vient de décider de prendre le contrôle du Parlement !

La journée folle où la Cour des comptes a pris le contrôle du Parlement

8:03 – Les hélicoptères de la Cour des comptes lancent leurs commandos sur le Sénat qui tombe en premier. Le Palais Bourbon est pris à 8:12. Les premiers témoignages évoquent des commandos “d’une quarantaine d’hommes” tous habillés en tenue léopard. Un sénateur affirme avoir reconnu Didier Migaud, le Premier Président de la Cour des comptes…

8:15 – “Tenant à rassurer les Français”, Didier Migaud déclare à l’AFP : “ceci n’est pas un coup d’État”. Et, de son PC — un modeste bureau installé dans les combles du Sénat — il poursuit : “il s’agit simplement d’un prolongement légal de la mission de contrôle des comptes publics que la Constitution a confiée à la Cour des Comptes …

8:20 – Au même instant, en direct de Matignon, J-M Ayrault déclare :“J’ignore encore quelles sont les intentions des putchistes avec lequel mon Cabinet va engager le dialogue. Mais je tiens à rappeler solennellement que le Gouvernement est déterminé et vigilant et que ma main ne tremble pas. J’ai de toute urgence pris la seule mesure qui s’imposait dans de pareilles circonstances, à savoir la convocation immédiate des Partenaires sociaux”

8:20 – Répondant à ses détracteurs en direct des studios de RTL, Manuel Valls précise : “Les forces de l’ordre ne sont pas intervenues car, lors de la récente affaire Léonarda, le chef de l’État a clairement prohibé toute interpellation ou arrestation dans un espace sanctuarisé. Or, constitutionnellement, le Parlement en est un. Que ne m’aurait-on pas reproché si j’avais enfreint la séparation des pouvoirs et envoyé des CRS dans l’enceinte de la représentation populaire !

Selon Didier Migaud, la dérive des dépenses n’était plus tolérable. La France allait à la faillite

9:15 – Dans une déclaration à la Presse, Jean-Louis Debré, Président du Conseil constitutionnel indique qu’il a reçu de Didier Migaud, le Premier Président de la Cour des comptes, le communiqué suivant :

• Dans son art. 47-2, la Constitution prévoit explicitement que la Cour des comptes assiste le Parlement et le Gouvernement dans le contrôle de l’exécution des comptes public.
• Conformément à sa mission, la Cour a remis au Président de la République – et ce depuis des années – des rapports accablants et alarmants sur la gestion des dépenses publiques,
• Malgré ces mises en garde réitérées — et devant l’incapacité des Parlementaires à réduire les dépenses et à maîtriser les déficits publics — la Cour se trouvait dans l’obligation d’intervenir plus en amont des dépenses et d’interpréter sa mission de façon plus extensive…
• Toujours dans son article 37, la Constitution prévoit que les comptes des administrations doivent être réguliers et sincères, donner une image fidèle du résultat de leur gestion, de leur patrimoine et de leur situation financière.
• La multiplication des budgets en déficit, l’opacité des budgets annexes, des comptes spéciaux et des comptes sociaux ainsi que l’accumulation des dépenses non financées et l’accroissement de la dette dans des proportions intenables, tout cela a obligé la Cour à intervenir de façon “plus rigoureuse, vigoureuse et extensive”…
• Il ne s’agit à l’évidence pas d’un “coup d’État” comme certains l’on dit ici ou là. Mais d’une simple modification de la localisation des comptables de la Cour qui, au lieu d’être installés au siège de la Cour, rue Cambon, exerceront désormais leur mission directement sur le lieu même des contrôles — c’est à dire dans les bâtiments mêmes du Sénat et de l’Assemblée. Un déménagement de cette nature ne saurait en aucun cas être considéré comme une atteinte à la République.
• Naturellement, la Cour n’interviendra pas dans le déroulement des séances ou les travaux du Parlement. La liberté parlementaire sera totalement et intégralement respectée.
• La Cour contrôlera en revanche les dépenses engagées en amont et ces dernières ne pourront désormais plus être votées sans l’approbation et le visa de la Cour.

L’Élysée temporise, et DSK condamne tout en comprenant ce qui se passe

9:30 – En direct de l’Élysée, le Président de la République déclare : “Il faut qu’ils partent, mais ils pourront revenir. Ma décision est en effet d’autoriser Didier Migaud à revenir au Parlement, mais sans ses commandos. S’il en fait la demande, un accueil lui sera réservé, mais à lui seul”.

9:35 – Pour DSK, l’ancien directeur du FMI, interrogé par Jean-Jacques Bourdin sur BFM, il s’agit d’un procédé évidemment inadmissible mais il fallait faire quelque chose pour enrayer l’envolée des dépenses par des Parlementaires manquant de courage. Il fallait surtout donner un signal fort à nos créanciers qui n’allaient plus financer notre dette ! Pour ne pas se retrouver comme la Grèce, Hollande doit forcément s’incliner. Mais je pense qu’il faut maintenant appeler à une érection présidentielle anticipée… — BOURDIN : vous voulez dire une “élection” ? — DSK : Oui, c’est bien ce que j’ai dit : une érection présidentielle qui soulagera les Français….

9:40 – Jean-Pierre Bel, le Président du Sénat, déclare : “nous sommes évidemment devant une situation juridiquement tout à fait inédite. Il ne s’agit pas, comme en avril 1961, d’un quarteron de généraux décidant un putch armé contre la République. Mais d’une autorité de la République elle-même exerçant sa mission constitutionnelle de façon, disons, peut-être un peu trop volontariste… Mais ne jouons pas sur les mots : je connais très bien Didier Migaud et ce n’est pas à son âge qu’on devient dictateur. Vous comprendrez cependant que je ne puisse pas vous en dire plus avant de m’être entretenu avec le Président de l’Assemblée nationale que je n’arrive pas à joindre pour le moment.

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Un nouveau projet de Constitution

10:30 – Le Président du Conseil constitutionnel demande aux Français de “garder leur calme”. “Tout sera fait dans les règles de la légalité républicaine. J’ai immédiatement réuni les juristes du Conseil constitutionnel afin qu’ils rédigent et soumettent au Président de la République un projet de modification de la Constitution.

La Constitution pourrait être modifiée ainsi :

ARTICLE 2. [Inchangé] Le principe de la République est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple.

ARTICLE 3. [Modifié] La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce [par ses représentants et] par la voie du référendum.

NOUVEAU TITRE intitulé “Le pouvoir du peuple par le peuple”. Ce titre reprendra, quasiment mot pour mot, les procédures dont nos amis Suisses nous ont montré l’efficacité démocratique. Et notamment les dispositions permettant d’organiser régulièrement des votations populaires ; ainsi que l’extension du référendum à d’autres questions que la seule organisation des Pouvoirs publics. Sera également introduit un système digital de pétition permettant, à partir d’un certain nombre de demandes citoyennes, de déclencher automatiquement la procédure du référendum ou de la votation populaire.

ARTICLE 24. “Le Parlement vote la loi. Il contrôle l’action du Gouvernement. Il évalue les politiques publiques. Il comprend l’Assemblée nationale et le Sénat” [entièrement SUPPRIMÉ]
• Le parlement a en effet totalement failli dans son soit-disant “contrôle du Gouvernement”,
• Il a mal évalué les politiques publiques en votant des budgets en déficit et en accumulant des dépenses non-financées qui augmentaient la dette,
• comme ce ne sont plus les [Parlementaires] Partis qui votent les lois qui seront désormais adoptées lors de votations populaires, cet article 24 est totalement inutile, ainsi que le Titre IV intitué LE PARLEMENT qui est également supprimé

NOUVEAU TITRE intitulé “Mise en forme juridique des textes soumis à votation populaire”

A partir du moment où c’est le Peuple souverain qui vote les lois, les fonctions de préparation et de rédaction juridique des projets de loi sont exercées — non plus les Députés, qui se sont révélés à cet égard très mauvais — mais par le Conseil d’État et le Conseil constitutionnel qui ont désormais la mission de rédiger les projets, et de vérifier la constitutionnalité des textes soumis au référendum ou aux votations populaires.

NOUVEAU TITRE intitulé « Procédure et calendrier des votations populaires ». Ce titre définira les dispositifs permettant au Peuple souverain de s’exprimer régulièrement — de l’ordre de deux fois par an — et sur un nombre limité de questions soigneusement rédigées et extrêmement précises (pour éviter la tentation de référendums à caractère plébiscitaire). Les nouvelles dispositions françaises s’inspireront fortement de l’exemple des votations helvétiques. Rappelons que le dernier référendum français remonte à 2005… La Suisse en est aujourd’hui à 577 votations : 187 inititatives populaires, 215 référendums obligatoires et 175 référendums facultatifs. C’est dire l’ampleur du retard de la France en matière de démocratie directe, de référendums et d’initiatives populaires sans cesse annoncées, promises mais jamais instituées.

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“Le gouvernement du peuple, par le peuple” revient à l’ordre du jour

À 12:30, sur France-inter, Marine Le Pen ironise : “Le problème c’est qu’on ne peut pas à la fois dire dans l’article 2 de la Constitution que “le principe de la République est le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple.” et passer sur la tête des Français quand ils ne votent pas comme les dirigeants de l’UMPS le voudraient ! Regardez le dernier référendum du 29 mai 2005 sur la constitution européenne : les Français ont répondu «NON» à 54,68 %. Et moins de trois ans après, les parlementaires sont revenus sur ce NON pour adopter, entre eux, le traité européen de Lisbonne ! Le Peuple avait dit NON et les Parlementaires ont décidé que ce serait OUI. Vous trouvez que c’est démocratique ça ?

Au même moment sur EUR 1, Mélenchon lui répondait : “C’est le Peuple de Gauche qui est l’avenir de la Démocratie en France, pas le peuple de Droite qui nous rappelle les heures les plus sombres de notre histoire. Et donc, tant qu’il y aura des gens qui votent FN en France, le référendum sera un risque majeur pour la Démocratie ! Et d’abord, Mr Elkabbach, pourquoi est-ce que vous m’interrogez sur ces histoires de référendum ou ces procédures de votation suisses alors que ce à quoi nous assistons depuis ce matin, c’est carrément un putch fasciste et anti-républicain contre les institutions de la République ! Depuis quand gouverne-t-on la France avec des hélicoptères ? Non mais on est où ? En Centreafrique ? J’appelle solennellement le Peuple de Gauche à entrer en résistance !

À 12:50 – Madame Trieweiler envoit un tweet qui est aussitôt supprimé de son compte Twitter. Dans les minutes qui suivent le retrait, Médiapart annonce qu’il a eu le temps de faire une copie d’écran du tweet avant qu’il ne soit censuré par l’Élysée.

À 13:00 – invitée du Journal de TF1, Ségolène Royal déclare : “la situation est d’une très grande gravitude. Et c’est avec solennitude que je vous annonce que je prendrai, dans les heures qui viennent, une initiative citoyenne de très grande amplitude”.

13:15 – Thierry Lepaon (CGT) dénonce sur France2 “une intervention évidente du grand capital. Vous voyez bien que c’est Standard & Poor’s qui est derrière tout ça ! Et aussi Merkel et Bruxelles. Ils ont tous dit à Hollande : “si tu n’arrêtes pas les dépenses, on te dégrade à nouveau et on met la France en faillite !” — David PUJADAS : “vous nous dites que c’est un coup de la haute finance internationale ?” — LEPAON : évidemment ! et d’ailleurs regardez : pas un membre du Gouvernement n’est intervenu. La Police non plus d’ailleurs. C’est donc bien la preuve qu’ils étaient tous complices. Les Parlementaires aussi. On leur a dit : en envoie les hélicos, vous faites semblant de vous indigner mais vous ne dites rien et ça se passera bien”. Et vous avez vu ? c’est exactement ce qui s’est passé : personne n’a bronché ! Ils se sont attaqués au lieu même où se décidaient les dépenses publiques : c’est donc bien une attaque en règle contre les travailleurs ! Les hélicos et le côté Apocalypse Now c’est juste du cinéma et de l’habillage médiatique pour disculper les Parlementaires. Mais s’attaquer directement aux classe laborieuses et aux travailleurs…

De très nombreuses voix en faveur d’une démocratie plus directe et plus digitale

14:15 – Benoit Thieulin, le président du CNNum interrogé en direct sur iTV indique que s’il désapprouvait la méthode de cette intervention évidemment trop musclée, il reconnaissait qu’elle allait permettre une avancée vers la “démocratie numérique” qu’il appelle de ses vœux. Le vote dans l’hémicycle c’est bien, mais le Peuple souverain qui vote sur sa tablette numérique, c’est encore mieux. J’en ai souvent parlé avec Fleur Pellerin et ce sera une grande avancée démocratique digitale ! Dans deux ans, nous remercierons tous Didier Migaud !

16:30 – L’Ambassadeur de Suisse à Paris exprime sa grande joie et remercie le Président Hollande de s’inspirer des initiatives populaires helvétiques pour lesquelles les Suisses se mobilisent massivement : lors des trois dernières initiatives populaires du 24 novembre, précise-t-il, la participation a été de 53%. La France a donc encore beaucoup de chemin à faire en matière démocratique, a-t-il ajouté en souriant. Mais la Confédération est fière de cet honneur qui lui est fait, et est heureuse d’offrir, au Président Hollande et Madame-sa-compagne, leur poids commun en barres de Toblerone. Après s’être assuré que les micros étaient bien coupés, il risquait un : “À moins que Monsieur le Président et Madame-sa-compagne ne préfèrent, pour des raisons fiscales, que ces barres soient divisées en deux déclarations séparées…

NB. On apprenait dans la soirée que l’Ambassadeur Suisse avait été convoqué au Quai d’Orsay par Laurent Fabius pour une explication sur ses propos.

Les Parlementaires mis hors d’état de nuire grâce à la Cour des comptes : une chance pour la démocratie !

• J’aime la démocratie directe suisse, j’aime leur système de votations populaires, j’aime leur démocratie cantonale, vivante et vivifiante.
• Je considère, à l’opposé, que notre démocratie représentative française a totalement failli, que notre système parlementaire a été gangrené par les Partis, et qu’il fallait donc le bousculer pour le sortir de sa torpeur et le modifier profondément.
• C’est la raison pour laquelle j’approuve totalement Didier Migaud d’avoir envoyé ses hélicoptères et ses commandos de la Cour des comptes sur l’Assemblée nationale et le Sénat pour reprendre en main la dépense publique ! On va enfin pouvoir faire évoluer les choses. Car là on allait dans le mur!

Donc vive la Suisse et vive le Toblerone ! — Je ne dis pas vive le Beaujolais nouveau parce qu’il s’avère encore pire que les années précédentes et que — m’étant carrément monté au cerveau — il est la raison pour laquelle j’ai eu l’idée stupide de réécrire la Constitution pour réformer la démocratie parlementaire ! Vraiment dégueulasse ce vin. Le Fendant suisse est bien meilleur 🙂

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